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Document publié le Samedi 6 juillet 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221153500 1339 deliberation 2018 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
- 18h30
Caudrésis
- Catésis
Délibération
N°2018/072
Avesnes-Les-Aubert Bazuel Beaumont-en-Cis Beauvois-en-Cis Bertry Béthencourt Bévillers Bou: sières-en-Cis Briastre Busigny Carnières Catiflan-sur-Sambre Catenières Caudry Caullery Clary Dehéries Élincourt Estourmel Fontaine-au-Pire Haucourt-en-Cis Honnechy Inchy La Groise
Le
Cateau-Cambrésis
Le
Pommereuil
Ligny-en-Cis Matincourt Maretz Maurois Mazinghien Monty Montigny-en-Cis Neuvilly Or Quiévy Rejet-de-Beaulieu Reumont Saint-Aubert Saint-Benin Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Saint-Souplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles Villers-Outréaux Walincourt-Selvigny
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis.
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
Alexandre
BASQUIN
Vincent
WAXIN
Jean-Félix
MACAREZ
Hubert
DEJARDIN
Yannick
HERBET
Pierre
Henri
DUDANT
Laurent
LOIGNON
Jean-Pierre
THIEULEUX
Christian
PECQUEUX
Brigitte
ROLAND-BEC
Thierry
WALEMME
(S)
Francis
LEBLON
Dominique
LAMOURET
Agnès
BERANGER
Didier
BONIFACE
Frédéric
BRICOUT
Denis
COLIN
Pierre
LEVEQUE
Bernard
POULAIN
Liliane
RICHOMME
Alain
RIQUET
Francis
STOCLET
Sandrine
TRIOUX
Gérard
TAISNE
Gilles
PELLETIER
Pierre
LAUDE
Franck
BINET
(S)
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Bertrand
LEFEBVRE
Didier
SORRIAUX
(S)
Karine
ELOIR
Charles
BLANGIS
Laurent
COULON
Annie
DORLOT
Joseph
MODARELLI
Isabelle
PIERRARD
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Janine
TOURAINNE
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
Francis
GOURAUD
Didier
BLEUSE
Jacky
DUMINY
Daniel
BLAIRON
Augustine
NOIRMAIN
Daniel
CATTIAUX
Véronique
NICAISE
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
Stéphane
JUMEAUX
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
Axelle
DOERLER
Daniel
FIEVET
Membres excusés
(4) :
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Membres
absents
(6) :
Jean
Claude
GERARD
-
Marc
DUFRENNE
-
Marc
PLATEAU
-
Pascal
LEVEQUE
-
Pascal
COQUELLE
- Jean
-
Pierre
RICHEZ
-
Membres
ayant
donné
procuration
(9) :
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à Gérard
TAISNE
-
Bruno
MANNEL
à Serge
SIMEON
-
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Madame
Karine
ELOIR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et
bureaux
: Rue
Victor
Watremez
- RD643
ZA
du
bout
des
dix
neuf
- 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone
: 03
27
75
84
79
- www.caudresis-catesis.fr Objet:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
«création
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
QUIEVY
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°139/2017,
en
date
du
11
décembre
2017,
approuvant
l'attribution
d’un
fonds
de concours
pour
la création
des maisons
de santé
pluridisciplinaires,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
incluant
la
commune
de
QUIEVY
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
QUIEVY
en
date
du
06
juillet
2018
portant
demande
d’un
fonds
de concours
pour
la création d’une
maison
de santé pluridisciplinaire,
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
à
la demande Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Vice-Président
Le
Conseil
Communautaire
propose,
Article
1 :
d’attribuer
un
fonds
de
concours
à la commune
de
Quiévy
en
vue
de
participer
au
financement
de
Ja maison
de
santé
pluridisciplinaire,
à hauteur
de
30
000
€ (montant
du
fonds
de
concours),
Article
2
: autoriser
le Président
à signer
la convention
d’attribution
ainsi
que
tout
acte
y afférant.
Document
annexé
: Délibération
du
conseil
municipal
de
Quiévy
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
par
le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le 28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018
et de la publication
le 28
Septembre
2018
f
Vu,
\
Le
Président,
Maire
du
CATEAU-CAMBRES
S
Conseiller
Régional
Serge
S
N
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Conformément
à
l'article R421
— 1 du
code
de justice administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille peut être saisi par
voie
de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de sa date
de notification
et/ou
de sa
publication. NEUTRE [LEZ - RAC. BONE
Ernst
an
pr
de
ET
Angie
prélectire
in
AUTRE
FE
EXFRAIT
DU
En
La
comme
des Délibérations du Consell Municipal
DÉPARTEMENT DU HORD
de la Commune de QUIÉVY
Bords
de Cabot
CANTON
DE CAUDR Ÿ
PR
—
Tr
Le
six
juillet
deux
mille
dix-htie
à dix-huit
beures
trente,
Le
Conseil
Muniripal
de
BRAS
|
18 Commune
de
QUIÉVY,
s'est
anemblé
va Lien
Labincoi
da
228
déanoes,
aqus
là
TT
-
présidence
de
Motieur
BLAIRON
Duel,
Maire,
en
session
ordinalté
suivant
convocatiunt
faites
[x
24
j'aie
2018,
Mercôros
on
cxoscies
:
18
Memibese
présente
:14
Suffrages
wgrimés
:17
Étaient
présents
: MM.
BLAIRON
Daniel
- CAMPORELLI
Jean
- CANONNE
Éyinie
- MACHU
Daiaÿ
-
MANTELET
Marie
Christine
- HALLE
Syivain
: CARONNB
Marine
- CARRON
Herot
« HENON
Jean
Claude
- GILLY
Monique
« MAÏLLARD
Aurélie
- HERDIN
Jésiras
- HILLOIR
Piero
—
DOMANIECKI
Yaba, Membres
ubsanes
ettasés
: MM
DANIONT
Rudy
à donné
pracurstinn
à CANGNNE
Sylvie,
BESIN
Nathalie
à donné
procuration
à
CAMPORELLI
J'en,
GUISTIN
Sylvie
a donné
procuration
à -
HALLE
Bylrain Membres
abseinis
: Mine
RAABIER
Wgyie
Claude:
Morsicur
HENON
Jean
Claude
ont
élu
socréaire
de
séune,
GBJET:
DEMANDE
FONDS
Q
KES,
PH
Vu
le
Code
péaérel
des
collectivités
lercitorinles,
et
notersment
son
article
LS214.16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1392017,
en
date
du
11
décembre
2017,
approuvant
l'atiibution
d'un
fond
de
coucours
pour
La
créstion
des
maisons
de
Santé
pluridisciplinaires. Vo
les
Status
de
la
Commuranté
de
Communes
du
Caudrésis
Catésis
st
notamment
lé
dispaaitions
incluant
lu
Coupe
de
Quiévy,
comme
l'une
de
sec
communes
membres,
readant
la
Cotununguté
comphénte
en
rnatière
de
smtret
local
de
sauté.
Considérant
que
le
commune
de
QUIEVY
à souhaité
Ja
consteuction
d'ane
Maison
de
Santé,
et
que
daus
ce
cendre
il est
envisagé
dé
demander
un
fonda
de
concours
à la
Commuimnité
de
communes
du
Caudrésis
Catésis
Cansidéract
que
Le
montant
du
fonds
de
contours
demandé
n’excdite
pas
la
part
&o
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Région :
150 QOù
€
Département
110
000€
Commmannts
de Communes
Caudrésis-Catésis
30 000
€
Commons
de Quiévy
291645
€
Coût
Tatal
SÈ1
645 €
Après
ea
avoit
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'ucanimité,
DECIDE
de
demendes
ur
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
Communes
du
Crudresis-Catésis
en
vue
de
participer
au
financemcçut
de
la
eréution
de
la
Maison
pluridiscipinaires,
à hauteur
de
30
000
€ et
AUTORISE
Monsiezt
le
Maire
à gigner
tout
acte
afférant
à catte
demande.
Fait et délibéré en séance,
le
6 juillet 2019
Certifiée rendue exécasolre par tranemianiots En Sous Dréfeciure
Le 9 uillet 2018
Affichage
le 09 juillet 2014