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Déliberation - 09 participation budget eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 participation budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
7”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance
du
26
janvier
2023
Jeudi
26
janvier
2023
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi 20
janvier
2023
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN(arrivée
à
19h29)-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
- Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance:
la
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h19,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(0)
Objet |
Participation
forfaitaire
du
Budget
de
l'Eau
au
Budget
DEL2023-009
D.
r
:
nr
:
Principal
pour
l'occupation
et
l'utilisation
de
locaux
et
pour
frais
divers
de
gestion
(Exercice
2023)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
;
83
Présents
:
24
Votants
:
83
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son'aftichage
du
ssrsenmnnnEsmRrEnnmanennenenmen
inner Délibération
n°09
(DEL2023-009)
-
conseil
municipal
du 27
janvier
2022
Participation
forfaitaire
du
Budget
de
l'Eau
au
Budget
Principal
pour
l'occupation
et l'utilisation
de
locaux
et pour
frais
divers
de
gestion
(Exercice
2023)
Le
service
des
Eaux,
qui
fait
l'objet
d'un
budget
annexe
au
budget
principal,
utilise
au
centre
technique
communal
les
locaux
intégrés
dans
le
bâtiment
commun
des
services
techniques
et des
locaux
administratifs
en
Mairie.
L'administration
fonctionnelle
est
commune
à
l'ensemble
des
services
(frais
de
direction,
service
du
personnel,
service
financier).
A
ce
titre,
il est
proposé
de
faire
supporter
sur
le
budget
de
l'eau
une
charge
forfaitaire
de
67
000€. -
Frais
locatif
44
220
€
(compte
6287
budget
eau
et
compte
70872
020
au
budget
principal)
-
Frais
divers
de
gestion
22
780
€
(compte
6287
budget
eau
et
compte
70872
020
au
budget
principal)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
*
DÉCIDE
de
faire
supporter
au
service
des
eaux
les
charges
telles
qu'elles
sont
proposées
ci-dessus
pour
l'exercice
2023 ;
Y
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
les
mesures
de
gestion
correspondantes,
Fait
à
Passy,
le
26
janvier
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AMADEI
d.
A
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.