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Déliberation - 09 parcelles chambel
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 parcelles chambel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
‘%,
Pass
>
€
\/
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
sa
Fe
Mont-Blanc
Séance
du
26
octobre
2023
Jeudi
26
octobre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20
octobre
2023
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Jean-Pierre
MORIN-Maurice
SADZOT-Aurélie
LE
NAVENAN-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN-
Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(7):
-Christèle
REBET
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à Bruno
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (3) Rémi
KLEIN-Fabrice
PAPET-Véronique
ROMY
Secrétaire
de
séance :
Ia
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h31,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
nues
Objet | Acquisition
de
18
parcelles
en
zone
agricole
et
naturelle,
propriété
des
CONSORTS
CHAMBEL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
23
Votants
:
30
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
sonaffiohageidu
ssssmnenmennaneanmanmnnenmenr
AÉenesnnennnnanemnemnnemennsenanue Délibération
n° 09
(DEL2023-203)
-
conseil
municipal
du
26
octobre
2023
[Acquisition
de
18
parcelles
en
zone
agricole
et naturelle,
propriété
des
CONSORTS
CHAMBEL
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune,
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
actes
en
la forme
administrative,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2021-245
du
16
décembre
2021,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Commune
d'acquérir
ces
18
parcelles
en
zone
naturelle
et
agricole, Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Y_
APPROUVE
l'acquisition
des
18
parcelles
propriété
des
CONSORTS
CHAMBEL,
au
prix
d'acquisition
de
8
468.80
€ (HUIT
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
HUIT
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
CENTIMES);
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
d'acquisitions
foncières
;
Ÿ_
DIT
que
les
frais
d'acte
d'acquisition
seront
mis
à la charge
de
la
Commune
;
Y_
DÉSIGNE
l'Office
notarial
Mont
Blanc
Office,
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Fait à Passy, le 26 octobre 2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.