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Arrêté - 20240924486 Autorisation de travaux par ARV au nivau de Carrefour Market et chemin du Fège le 30 Septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240924486 Autorisation de travaux par ARV au nivau de Carrefour Market et chemin du Fège le 30 Septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 24 septembre 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/486
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 24 septembre 2024 de l’entreprise ARV sise 220 chemin du Petelin à
83340 — LE THORONET et agissant pour le compte de la commune,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise ARV effectuera des travaux de sondage sur le réseau pluvial au niveau de l'accès au magasin
Carrefour Market / chemin du Fège, le lundi 30 septembre 2024.
Article 2 :
L'intervention engendrera un empiétement sur la chaussée sans incidence sur la circulation des véhicules.
Article 3:
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise ARV qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 septembre 2024.
Le Maire,
Fernand BRUN AT