unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - PV du CM precedent CM 2023 02 07

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - PV du CM precedent CM 2023 02 07 Document publié le Mardi 7 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - PV du CM precedent CM 2023 02 07)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Courcelles-Chaussy

Département de la Moselle

Arrondissement de Metz

Procès-verbal du conseil municipal –

Séance du 07 février 2023 – 20H30

L’an deux mille vingt-trois, le 07 février à 20H30, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous

la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire,

Nombre de conseillers élus : 22

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers absents excusés : 4

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4

Nombre de conseillers absents non-excusés : 0

Président de séance (selon art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Luc GIAMBERINI

Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Sandra ILLG.

Présents : M. BERNEZ, Mme BARTHEL, Mme BURGER, Mme CANTERI, Mme FAGNONI, M. FREUDL, M. GIAMBERINI,

M. GRELOT, Mme GRESSET, Mme ILLG, M. LARISCH, Mme LIPPOLIS, M. LOGNON, M. NEIS, Mme RASQUIN, Mme

REISER-LAGRUE, Mme RONGVAUX, Mme WUJEK.

Absents excusés : M. BOILEAU (procuration à Mme BURGER), M. GARCIA (procuration à M. LOGNON), M. SILOV-

TEPIC (procuration à M. BERNEZ), M. ZIMMERMANN (procuration à M. GIAMBERINI).

Absents non-excusés : Néant.

Quorum : 12 conseillers doivent être présents. Le quorum est atteint.

Date d’envoi de la convocation : 03 février 2023

Ordre du jour :

1. Affaire foncière – Vente d’une parcelle

2. Marchés publics – avenant n°1 pour le marché de travaux de voirie 2021

3. Finances – subventions à l’amicale des sapeurs-pompiers

4. Finances – Subvention à l’association Une rose un Espoir

5. Finances – anticipations budgétaires pour le budget primitif 2023

6. CCHCPP – Convention relative à l’instruction des autorisations, déclarations préalables et demandes en matière d’urbanisme

7. Infos et points divers

Compte-rendu des décisions : NéantDCM N°1 : Affaire foncière – Vente d’une parcelle

Etant entendu l’exposé de M. le Maire,

M. FREUDL, résidant au 14 allée des Anémones à Courcelles-Chaussy, a manifesté sa volonté de régulariser une situation datant des années 80. En effet, l’ancien Maire, M. SEMIN, lui avait permis d’occuper une petite partie d’une parcelle communale, dans le but de permettre un accès plus aisé au garage de l’administré.

Après division parcellaire, et vu l’avis conforme des Domaines du 02 janvier 2023, il est proposé de vendre à l’administré la parcelle section 28 n° 496 (zone UB du PLU), d’une contenance de 11 m², pour un prix de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Bruno FREUDL s’est retiré au moment du vote)

- DECIDE de vendre à M. FREUDL la parcelle section 28 n° 496, pour un montant de 500 €. Les frais et

honoraires du notaire et d’arpentage éventuels seront à la charge de l’acquéreur.

- CHARGE Maître Catherine CLAUDEL, notaire à COURCELLES-CHAUSSY, d'établir l'acte correspondant ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.

-DCM N°2 : Marchés publics – avenant n°1 pour le marché de travaux de voirie 2021

Etant entendu l’exposé de M. le Maire,

Il est rappelé au Conseil la délibération DCM n°5 du 04 mai 2021, qui a attribué le marché public de travaux pour

la rénovation partielle des couches de roulement : rue des Hirondelles, place du Temple, allée du Joli Bois, rue

de l’église et de rénovation de deux plateaux rue du Ravenez, à la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE (57146 -

WOIPPY), au montant estimatif de 125 019,90 € H.T.

A la suite de quantités supplémentaires rendues nécessaires pour l’exécution des travaux, il est proposé au Conseil de valider l’avenant n°1 avec le titulaire qui augmente le montant estimatif du marché de 11 907,20 € H.T., soit 8,8 % d’augmentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 avec le titulaire du marché la société JEAN LEFEBVRE

LORRAINE, pour un montant de 11 907,20 € H.T.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.DCM N°3 : Finances – subventions à l’amicale des sapeurs-pompiers

Etant entendu l’exposé de M. le Maire,

L’Amicale des sapeurs-pompiers a déposé une demande subvention pour les cotisations relatives à l’assurance de ses membres.

Aussi, il est proposé au Conseil, comme les années précédentes, de prendre en charge celles-ci, pour un montant total de 3 113,50 €.

B. FREUDL : les assurances en question sont de quel type ?

L. GIAMBERINI : une assurance à la personne, RC classique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (C. NEIS s’est retiré au moment du vote)

- DECIDE d’allouer la subvention de 3 113,50 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers, à imputer à l'article 6574

du budget 2023

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.DCM N°4 : Finances – Subvention à l’association Une rose un Espoir

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Comme chaque année, l’association « Une Rose…Un Espoir » organise la manifestation portant le même nom,

au profit de la Ligue contre le Cancer. Cette année, celle-ci s’est déroulée les 29 et 30 avril 2023.

Pour rappel, les années précédentes, la commune avait attribué une subvention de 700 €.

Au vu de la forte augmentation du prix des roses, il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention pour un

montant de 1 000 €, pour l’édition 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une subvention de 1 000 €, l’association « Une Rose…Un Espoir » - Secteur de

Courcelles-Chaussy, à titre de participation communale à l’édition 2023 de l’opération du même nom,

à imputer à l'article 6574 du budget 2023DCM N°5 : Finances – anticipations budgétaires pour le budget primitif 2023

Etant entendu l’exposé de M. le Maire, et sur avis de la commission des finances,

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que jusqu'à l'adoption du budget

ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur l’autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Une telle autorisation doit fixer précisément le montant et l’affectation des crédits à ouvrir par anticipation du

document budgétaire. Cette disposition législative a pour effet de mieux répartir sur l’année, la programmation

des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 :"Remboursement

d'emprunts" sauf 165, chapitre 001 report solde investissement et chapitre 041 opérations patrimoniales) :

1 528 076,68 €.

Aussi, conformément aux textes applicables, le plafond prévu, soit 25% des dépenses susvisées, est de

382 019,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation

du document budgétaire 2023, dans les limites prévues ci-dessous :

o Chapitre 21 : 6 528,00 €, dont :

 Article 2131 – autres bâtiments publics : 6 528,00 €, concernant le remplacement d’une fenêtre en toiture de l’église.

Total des crédits ouverts par anticipation en 2023 : 6 528,00 €, inférieurs au plafond autorisé de : 382 019,17 €DCM N°6 : CCHCPP – Convention relative à l’instruction des autorisations, déclarations préalables et demandes

en matière d’urbanisme

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le projet de convention transmis par les services de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange :

Le Maire est compétent pour délivrer, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir et se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable. Il est également compétent pour délivrer des certificats d’urbanisme. (Article L.422-1 et article L.410-1 du code de l’urbanisme).

Le Maire peut charger le service urbanisme de la CCHCPP de l’instruction de ces actes (Article R.410-5 et R.423- 15 du code de l’urbanisme).

La commune a fait le choix de confier au service urbanisme de la CCHCPP la charge d’instruire les autorisations d’urbanisme par une délibération du 28 février 2017.

Il convient dès lors d’adopter une convention définissant les conditions d’exécution des prestations du service urbanisme de la communauté de communes (article L.5211-4-2 du CGCT).

La CCHCPP a transmis une proposition de convention en janvier 2023. Cette dernière reprend fidèlement les missions que la commune a confiées au service urbanisme de la CCHCPP, à savoir :

Instruction des autorisations d’urbanisme :

- Examen du caractère complet et de la recevabilité du dossier,

- Examen technique et examen de la conformité du dossier,

- Consultation des services, des commissions, des concessionnaires,

- Écriture du projet d’autorisation ou de délibération…

Assistance technique pour l’élaboration ou l’évolution du document d’urbanisme de la commune :

Sur demande expressément motivée, les suivis de chantier, recollements et contrôles : - Contrôle et suivi des chantiers,

- Accompagne le Maire afin de constater une infraction ou établir une mise en demeure,

- Participe à la visite de récolement (contrôle de la conformité),

- Prépare l’attestation de non contestation de la conformité des travaux…

Il est à rappeler que la décision finale d’accorder ou non une autorisation d’urbanisme relève toujours de la compétence du Maire agissant au nom de la commune.

Le Maire propose au conseil d’accepter les termes de ladite convention.

E. LOGNON : il s’agit d’une prestation qui est gratuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adopter la convention relative à l’instruction des autorisations, déclarations préalables et

demandes en matière d’urbanisme.

- DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour intervenir dans cette affaire.DCM N°7 : Informations et points divers

Luc GIAMBERINI :

- Réunion pour les élus du canton du pays messin : vendredi 10 février 2023, autour de la sénatrice Belrhiti

- PC pour la rénovation de l’ancien temple STIFT a été accordé. L’acte de vente définitif va pouvoir avoir

lieu.

- PC accordé pour la construction d’un immeuble de 25 appartements et cellules commerciales, au rond-

point.

Etienne LOGNON :

- Commission urbanisme mercredi 08 février à 18H30, concernant la révision générale du PLU.

Christelle BARTHEL :

- Permanence de l’assistante sociale va être augmentée au mercredi toute la journée.

Armelle REISER-LAGRUE :

- Quand seront instruits les titres d’identité ?

Réponse L. Giamberini : nous attendons la livraison du matériel informatique par l’ANTS. On espère fin février.

Bruno FREUDL :

- Antenne 4G est montée. Pas encore en fonctionnement.

Patricia FAGNONI :

- Souhait d’un conseil resserré (et ne plus appliqué la distanciation COVID).

Patrick GRELOT :

- Rappel des commissions finances des 14, 21 et 28 février à 18H.

Peggy RASQUIN :

- Un robot a été installé à l’école élémentaire qui permet la retransmission de la salle de classe à un enfant

dont la santé ne permet pas d’être physiquement présent.

Jean-Paul LARISCH :

- Commissions voirie les samedi 18 février à 10H (choix des voiries 2023 et point sur la rétrocession du clos

de la bonne fontaine) et jeudi 23 février à 18H pour le choix des luminaires pour le programme éclairage

public 2023.

CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Néant

Séance levée à 21H40.

Prochain Conseil Municipal : le lundi 06 mars 2023 à 20 heures 30

Le secrétaire, Le Maire,

Sandra ILLG Luc GIAMBERINI