Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR MANIF 2025 794 ABROGEANT 2025 742 INTERDISANT
Arrêté - ARR MANIF 2025 741 INTERDISANT LE STATIONNEMENT SU
Arrêté - ARR MANIF 2025 792 ABROGEANT 2025 740 INTERDISANT
Arrêté - ARR MANIF 2025 793 ABROGEANT 2025 7401 INTERDISAN
Arrêté - ARR MANIF 2025 386 INTERDISANT LE STATIONNEMENT PA
Arrêté - ARR MANIF 2026 549 INTERDISANT STATIONNEMENT SUR L
Arrêté - ARR MANIF 2026 742 INTERDISANT STAT RTE DE FRANCON
Arrêté - ARR MANIF 2025 740 AUT MANIF EN HOMMAGE AUX VICTIM
Arrêté - ARR MANIF 2025 384 INTERDISANT LE STATIONNEMENT PA
Arrêté - ARR MANIF 2025 383 INTERDISANT LE STATIONNEMENT PA
Arrêté - ARR MANIF 2025 742 Interdisant le Stationnement SUR le Parking de la Maison de Quartier DES Esperances 114 RUE DU 18 JUIN LE 3 NOV 2025 DE 00H01 A 20H
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 742 Interdisant le Stationnement SUR le Parking de la Maison de Quartier DES Esperances 114 RUE DU 18 JUIN LE 3 NOV 2025 DE 00H01 A 20H)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT Sp
p Mobilité Arrêté Municipal N° 2025/ Hiè
INTERDISANT LE STATIONNEMENT .
SUR LE PARKING DE LA MAISON DE QUARTIER DES ESPÉRANCES
AU N° 114 RUE DU 18 JUIN
LE LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 DE 00H01 À 20H00
EN VUE DE LA MANIFESTATION
EN HOMMAGE AUX VICTIMES ET SINISTRÉS DE LA TORNADE
DU 20 OCTOBRE 2025
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment en ses articles R. 1 10-2, R. 411-1,R. 411-8, R. 411-21-1 et
R. 417-10,
Vu le Code Pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur
du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 27 octobre 2025, de la Directrice de l'Evénementiel, Théâtre Pierre
Fresnay — 3 rue Saint-Flaive Prolongée — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d'une manifestation pour rendre hommage aux victimes et sinistrés de la tornade du 20 octobre 2025, le lundi 3 novembre 2025 à 18h00 rue d’Adria ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement à proximité de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur le parking de la Maison de Quartier des Espérances, au n° 114 rue du 18 Juin, le lundi 3 novembre 2025, de 00h01 à 20h00.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © ErmontN° 2025/ 442
Article 2 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du
service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la
conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la
Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal Administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
A Ermont, le 28 ol 2025
Pour le Maire et par délégation
x" Stéphane VIGNE
Directeur du Pôke Attractiv
et Ressodrces
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le... 3/4AS/ 2025