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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 793 ABROGEANT 2025 7401 Interdisant Circulation et Stationnement RUE du 18 JUIN LE 20 NOV 2025 DE 13H A 20H)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d\
Service Voirie - Mobilité
Réf. : ED/NN/2025/ M3
Arrêté Municipal N° 2025/ 753
ABROGEANT l’Arrêté Municipal N°2025/741
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT
LA CIRCULATION AUTOMOBILE
RUE DU 18 JUIN ENTRE LE ROND-POINT AVENUE DE L'EUROPE ET
L’INTERSECTION AVENUE JULES MARCHAND
LE JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 DE 13H000 À 20H00
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
RUE DU 18 JUIN ENTRE LE ROND-POINT AVENUE DE L'EUROPE ET
L’INTERSECTION AVENUE JULES MARCHAND
LE JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 DE 13H000 À 20H00
EN VUE DE LA MANIFESTATION
EN HOMMAGE AUX VICTIMES ET SINISTRÉS DE LA TORNADE
DU 20 OCTOBRE 2025
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.2211-1, L. 2212-1,
L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 41 1-8, R.411-21-1 et R. 417-10,
Vu le Code Pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant
et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25
janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2025/741 du 28 octobre 2025, portant interdiction de stationner sur les deux places « dépose minutes », au n°
114 rue du 18 Juin, le lundi 3 novembre 2025,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 12 novembre 2025, de la Directrice de l'Evénementiel,
Théâtre Pierre Fresnay — 3 rue Saint-Flaive
Prolongée — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’une manifestation pour rendre hommage aux victimes et sinistrés
de la tornade du 20 octobre 2025, le jeudi 20 novembre 2025 à 18h00 rue du 18 Juin ;
Considérant la modification de la date et du lieu de la cérémonie, initialement prévue le 3 novembre 2025, rue d’Adria :
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
ww.ermont.fr @ @Mairie Ermont © ErmontN° 2025/43
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer
la sécurité du public et des organisateurs :
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification
temporaire de la règlementation relative au stationnement
à proximité de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 ; L'arrêté Municipal n°2025/741 du 28 octobre 2025est abrogé.
Article 2 : La circulation automobile est interdite temporairement et exceptionnellement rue du 18 Juin entre le rond-point de l’avenue de l’Europe
et l'intersection avenue Jules Marchanda, le jeudi 20 novembre
2025, de 13h00 à 20h00.
Article 3: Le stationnement est interdit rue du 18 Juin entre le rond-point
de l’avenue de l’Europe et l'intersection avenue
Jules Marchand, le jeudi 20 novembre 2025, de 13h00 à 20h00.
Article 4 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré
comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de
la Route et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement
par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la
signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont
qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le
site internet de la Commune. Nonobstant la disposition
précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à
compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son
affichage sur place.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront
verbalisés par l'application d’une contravention de 2ème classe.
Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est
possible de saisir le Tribunal Administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité
et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le A M: Z4S
Maire et par délégation
éphäne VIGNE
Exécutoire en vertu grise R.2131-1 du CGCT do
S Publié le... Ag JM [