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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - DOC110526 11052026154749 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - DOC110526 11052026154749)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, « - Pa oo Ys &.4.

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Le PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ES A DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

rares DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 7 avril 2026

Installation du Conseil de Communauté -

Election du Président, détermination des membres du Bureau et élection des Vice-

Présidents, lecture de la Charte de l’Elu Local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt-six et le sept avril à vingt heures trente, les membres du Conseil de la

Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout se sont réunis à la Salle des fêtes à

Guitalens-L’Albarède sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,

conformément aux articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 5211-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales applicables en la matière.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :

39 délégués des 28 communes adhérentes à la CC du Lautrécois - Pays d’Agout

- BROUSSE : Mathieu FAU (Maire)

- CABANES : Denis COMBET (Maire)

- CARBES : Jérôme OURCET (Maire)

- CUQ : Christian MONTAGNÉ (Maire)

- DAMIATTE : Jérôme ROUDET (Maire) - Angélique NERIN (Conseillère)

- FIAC : Judith AJCHENBAUM (Maire) - Anthony PECH (Adjoint)

- FREJEVILLE : Frédéric MAUREL (Maire) - Christophe MAURIES (Adjoint)

- GUITALENS-L'ALBAREDE : Raymond GARDELLE (Maire) - Philippe LAROCHE (Adjoint) - JONQUIERES : Jean-Pierre LENCOU (Maire)

- LABOULBENE : Didier VIALA (Maire)

- LAUTREC: Thierry DAGUZAN (Maire) - Laurence BONNASSIEUX (Adjointe) - Maxime

MASSIES (Adjoint) - Frédéric RAUL (Conseiller)

- MAGRIN : Bernard VIALA (Maire)

- MISSECLE : Cynthia BERBIE (Maire)

- MONTDRAGON : Patrick BLANQUET (Maire)

- MONTPINIER : Martine VIGNOLES (Maire)

- MOULAYRES : Laurent BAZART (Maire)

- PEYREGOUX : Benjamin ROMERO-BESEGHER (Maire)

- PRADES : Marc CURETTI (Maire)

- PRATVIEL : Pascal HURCET (Maire)

- PUYCALVEL : Patricia SAUNAL (Maire)

- SAINT-GENEST DE CONTEST : Jean-Jacques AYRAL (Maire)

- SAINT-JULIEN DU PUY : Thierry PUECH (Maire)

- SAINT-PAUL CAP DE JOUX: Laurent VANDENDRIESSCHE (Maire) - Christine VALERO

(Adjoint)

- SERVIES : Denis BARBERA (Maire)- TEYSSODE : Francis MOULET (Maire)

- VENES : Christophe ALBERT (Maire) - Jacky ALBERT (Adjoint)

- VIELMUR SUR AGOUT : Alain MILHAU {Maire} - Corine LAFON (Conseillère) - Jean-Laurent

MARMOITON {Conseiller

- VITERBE : Valérie HEBRARD (Maire)

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Christine VALERO, Vice-Présidente, qui,

après l'appel nominal des délégués de chaque commune adhérente, a déclaré installer ces

délégués dans leurs fonctions de conseillers communautaires.

Monsieur Laurent VANDENDRIESSCHE, doyen d’âge de l’Assemblée, a présidé la suite de

cette séance en vue de l’élection du Président.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Judith AJCHENBAUM.

Le doyen d'âge de l’Assemblée explique que l'élection du Président suit les mêmes règles

que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité

absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Deux assesseurs sont nommés : M. Denis COMBET / M. Marc CURETTI.

D2026/31:

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Président :

Candidat : Christine VALERO

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39

- Bulletins blancs : 6

- Bulletins nuls : 3

- Suffrages exprimés : 30

- Majorité absolue : 16

A obtenu :

Christine VALERO : 30 voix

Mme Christine VALERO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Présidente, et a

été installée.

Mme Christine VALERO a déclaré accepter d'exercer cette fonction et assure la présidence

de l’Assemblée.D2026/32 :

Élection des membres du Bureau :

Selon le CGCT : « Le bureau de l'EPCI est composé du président, d'un ou plusieurs vice-

présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre

puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe

délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de

vice-présidents est fixé à vingt. Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa

précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut

être porté à quatre. L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de

vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième

alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il

s'agit d'une métropole, de vingt. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L.

5211-12 sont applicables ».

A l’unanimité, les membres du conseil de communauté décident de fixer à 8 le nombre de

vice-présidents.

Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, approuve la composition du Bureau qui comprend

le président, les 8 vice-présidents et le maire de chaque commune (afin que chaque

commune soit représentée, si le maire n’est pas délégué au conseil de communauté, il sera

remplacé par le délégué de la commune).

Élection des Vice-Présidents :

1° Vice-Président :

Candidats : Didier VIALA

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39

- Bulletins blancs : 6

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

A obtenu :

Didier VIALA : 32 voix

M. Didier VIALA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1° Vice-Président.

M. Didier VIALA a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

2ème Vice-Président :

Candidats : Corine LAFON / Judith AJCHENBAUMPremier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39

- Bulletins blancs : 1

- Bulletin nuls : O

- Suffrages exprimés : 38

- Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

Judith AICHENBAUM : 20 voix

Corine LAFON : 18 voix

Mme Judith AJCHENBAUM ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2è"° Vice-

Présidente.

Mme Judith AJCHENBAUM a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

3ème Vice-Président :

Candidats : Angélique NERIN / Marc CURETTI

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : O

- Suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Marc CURETTI : 26 voix

Angélique NERIN : 10 voix

M. Marc CURETTI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°" Vice-Président.

M. Marc CURETTI a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

aème Vice-Président :

Candidats : Corine LAFON / Laurence BONNASSIEUX

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : O

- Suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Laurence BONNASSIEUX : 20 voix

Corine LAFON : 16 voixMme Laurence BONNASSIEUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4è"e Vice-

Présidente.

Mme Laurence BONNASSIEUX a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

5ème Vice-Président :

Candidats : Corine LAFON / Denis COMBET / Frédéric RAUL

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : O

- Suffrages exprimés : 38

- Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

Denis COMBET : 26 voix

Corine LAFON : 5 voix

Frédéric RAUL : 7 voix

M. Denis COMBET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5°" Vice-Président.

M. Denis COMBET a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

6ème Vice-Président :

Candidats : Patricia SAUNAL / Angélique NERIN / Corine LAFON

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Patricia SAUNAL : 24 voix

Corine LAFON : 8 voix

Angélique NERIN : 4 voix

Mme Patricia SAUNAL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6" Vice-

Présidente.

Mme Patricia SAUNAL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

7ème Vice-Président :

Candidats : Philippe LAROCHE / Corine LAFON / Frédéric RAUL

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : O

- Suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Philippe LAROCHE : 22 voix

Corine LAFON : 7 voix

Frédéric RAUL : 7 voix

M. Philippe LAROCHE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7° Vice-Président.

M. Philippe LAROCHE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

gème Vice-Président :

Candidats : Corine LAFON / Benjamin ROMERO

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 39

- Bulletins blancs : 6

- Bulletins nuls : O

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

Benjamin ROMERO : 17 voix

Corine LAFON : 16 voix

M. Benjamin ROMERO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 8è"® Vice-Président.

M. Benjamin ROMERO a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

D2026/33 : Lecture de la Charte de l’Elu Local

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-12, L.

1111-13 et L. 1111-14,

Madame la Présidente donne lecture de la charte de l'élu local. Elle a auparavant remis une

copie de la charte aux conseillers communautaires accompagnée des dispositions législatives

et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales qui définissent les

conditions d'exercice de leur mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- prend acte de la lecture de la Charte de l’élu local prévue aux articles L. 1111-12 à L. 1111-

14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

La Présidente,

Christine VALEROQ

Le secrétaire de séance,

Judith A NBAUM