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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 103 BP 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 103 BP 2013)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 mai 2013
L’an deux mille treize et le trente mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI – FABRIES – TACCONE - VIALA
B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BERTRAND (Suppléant) - BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - MAUREL – MAZARS – REYJAUD (Suppléant) - SARRAN – SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/103
Objet : Vote du Budget Primitif 2013
(Budget principal et budgets annexes :
Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la réunion du Conseil de Communauté en date du 23 mai 2013 lors de laquelle le débat d’orientations budgétaires 2013 a été présenté et validé,
Vu le projet de budget principal et de budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles) pour l’exercice 2013 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (5 abstentions : M. Bonnet, M. Galzin, M. Jeanzac, M. Sudre, M. Vernhes) :
- décide d’adopter le budget primitif 2013 de la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre, le budget principal et les dix budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 3 juin 2013. Raymond GARDELLE