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Arrêté - 31 2024 arrete autorisation reouverture royal boucherie
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 arrete autorisation reouverture royal boucherie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
VILLE DE
EEE
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie @clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 031/2024
Nomenclature : 6.1.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°DAJA-013/2024 ET AUTORISANT LA RÉOUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT ROYAL BOUCHERIE EXPLOITÉ PAR MONSIEUR ADARDOUR M'HAMED SITUÉ AU 250 AVENUE VICTOR HUGO 92140 CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.121-1, L.122-1 et L.242-2,
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité Européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
Vu l'inspection alimentaire réalisée par la Direction HSST (Hygiène, Sécurité, Santé au Travail) le 1° décembre 2023 à 11h30 dans l'établissement ROYALE BOUCHERIE exploité par Monsieur M'Hamed ADARDOUR situé au 250 avenue du Victor Hugo à Clamart,
Vu le rapport de visite daté du 14 décembre adressé à Monsieur ADARDOUR faisant suite à l'inspection alimentaire du 1° décembre 2023,
Vu le courrier (DHSST-23d1235) de mise en demeure sous 8 jours à compter de sa réception, adressé à Monsieur ADARDOUR le 14 décembre 2023, de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à toutes les non-conformités citées dans le rapport de visite du 1° décembre 2023,
Vu l'inspection alimentaire réalisée par la Direction HSST (Hygiène, Sécurité, Santé au Travail) le 29 décembre 2023 à 11h00 dans l'établissement ROYALE BOUCHERIE exploité par Monsieur M'Hamed ADARDOUR situé au 250 avenue du Victor Hugo à Clamart (92140),
Vu l'arrêté municipal n° DAJA 013/2024 du 19 janvier 2024 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement ROYALE BOUCHERIE exploité par Monsieur M'Hamed ADARDOUR situé au 250 avenue du Victor Hugo, à Clamart (92140),
Vu la réception de tous les documents obligatoires en date du 06 février 2024, à l'exception des analyses de surface et microbiologiques, qui ne peuvent être réalisées en situation de fermeture de l'établissement, Vu l'inspection alimentaire réalisée par la Direction HSST (Hygiène, Sécurité, Santé au Travail) le 06 février 2024 à 14h00 dans l'établissement ROYALE BOUCHERIE exploité par Monsieur M'Hamed ADARDOUR situé au 250 avenue du Victor Hugo à Clamart (92140),
Considérant que les anomalies constatées et énoncées dans l'arrêté n°DAJA-013/2024 du 19 janvier 2023 ont été levées,
ARRÊTE :
Article 1° : L'établissement ROYALE BOUCHERIE exploité par Monsieur M'Hamed ADARDOUR situé au 250 avenue du Victor Hugo à Clamart (92140), constituant un établissement recevant du public, est autorisé à rouvrir au public à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2: L'arrêté municipal n°DAJA-013/2024 du 19 janvier 2024 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement ROYALE BOUCHERIE exploité par Monsieur M'Hamed ADARDOUR situé au 250 avenue du Victor Hugo à Clamart (92140) est abrogé, à compter du caractère exécutoire du présent arrêté.
Article 3 : L'ensemble des prescriptions émises dans le rapport de visite daté du 14 décembre 2023 adressé à Monsieur ADARDOUR faisant suite à l'inspection alimentaire du 1° décembre 2023, devra impérativement être respecté tout au long de l'activité de l'établissement.
Article 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec la réglementation en termes de sécurité alimentaire et de sécurité contre l'incendie dans les ERP.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à Monsieur M'Hamed ADARDOU, en sa qualité de gérant de l'établissement.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur le Commissaire de Police et à Monsieur le chef de la Police municipale.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 12 février 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :.J2/224 le MaE
sa publication le : {7 ve /ee LG ‘
sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Guillaume LENOBLE
Jean-Didier BERGER
Directeur Général adjoint