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Déliberation - 2022 07 01 D2022 55 annexe deliberation
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 01 D2022 55 annexe deliberation)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Fiscalité,
EXE10 – Avenant (Marché de restauration scolaire – Avenant n°1) Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHE PUBLIC
AVENANT N°1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de Cournonterral
Mairie annexe
12 avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
04 67 85 60 62
mairie@ville-cournonterral.fr
B - Identification du titulaire du marché public
SAS Languedoc Restauration
109 RUE Raymond Recouly
34070 MONTPELLIER
04 67 42 05 58
contact@languedoc-restauration.fr
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
Marché de service de restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire et séniors 2022-2025
◼ Date de la notification du marché public : 09/12/2021
◼ Durée d’exécution du marché public : 4 ans (2022-2025)
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 5,5% sauf pour les repas seniors (10%)
Hypothèse base
67 709 repas (estimatif)
Enfant en
classe
maternelle
Enfant en
classe
élémentaire
Repas
adulte
Repas
seniors
portage
Goûter
Postes de catégorie A -
Coût alimentaire - en € HT 1,70 € 1,92 € 2,12 € 3,05 € 0,45 €
Postes de catégorie B -
Charges fixes - en € HT 1,81 € 1,81 € 1,81 € 1,81 € 0,00 €
Coût unitaire repas en €
HT 3,51 € 3,73 € 3,93 € 4,86 € 0,45 €
Coût unitaire repas en €
TTC 3,70 € 3,93 € 4,14 € 5,12 € 0,47 € EXE10 – Avenant (Marché de restauration scolaire – Avenant n°1) Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
1/ Modification de l’acte d’engagement
Le nouvel acte d’engagement est le suivant :
Hypothèse base
67 709 repas (estimatif)
Enfant en
classe
maternelle
Enfant en
classe
élémentaire
Repas
adulte
Repas
seniors
portage
Goûter
Postes de catégorie A -
Coût alimentaire - en € HT 1,70 € 1,92 € 2,12 € 3,05 € 0,45 €
Postes de catégorie B -
Charges fixes - en € HT 2,41 € 2,41 € 2,41 € 2,41 € 0,00 €
Coût unitaire repas en €
HT 4,11 € 4,33 € 4,53 € 5,46 € 0,45 €
Augmentation en euros +0,60 € +0,60 € +0,60 € +0,60 € /
Augmentation en % +17,09% +16,08% +15,26% +12,34% /
Coût unitaire repas en €
TTC 4,33 € 4,57 € 4,78 € 6,00 € 0,47 €
2/ Modification du CCAP et du CCTP
Est intégré aux articles 1 du CCTP et 1.1.1 du CCAP sur l’objet du marché : « Les repas dépassant l’agrément sanitaire de la cuisine centrale (350 repas/jour), soit environ 240 repas, seront assurés en liaison froide dans l’attente de la livraison de la nouvelle cuisine centrale en septembre 2024 ».
3/ Correction taux de TVA repas seniors
Le taux de TVA applicable aux repas séniors est de 10% et non 5,5%.
4/ Modalités d’application
Cet avenant prend effet à compter du 9 mai 2022 et prendra fin au 31 août 2024.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
Voir tableau ci-dessus. EXE10 – Avenant (Marché de restauration scolaire – Avenant n°1) Page : 3 / 3
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A : Cournonterral , le .....................
Le Maire
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ........................................, le .............................
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)