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Conseil Municipal - 2022 07 01 D2022 48 Modification du Tableau DES Effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2022
Afiché
le 13/07/2022
=
ID
: 084-213400880-20220701-D2022_48-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
01/07/2022
Salle
du
Victor
Hugo
— Rue
des
Bleuets
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 24/06/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Quorum
atteint
|
Présents
(18):
- Marion
LIGIER
- William
ARS
- Olivier
DELMAS
Absents
représentés
(8)
:
- Patricia
BELKADI
- Marie-Line
GIBERT
: pouvoir
à Roseline
TERME
- Norbert
ISERN
- Eddy
GOMMERET
: pouvoir
à William
ARS
- Karine
TURLAIS
- Flavien
MERCADOIER
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Yoann
AGATI
- Julien
SAVARD
: pouvoir
à Jean-Pierre
CAMBON
- Geneviève
SOLACROUP
- Pascal
PANTHENE
: pouvoir
à Marion
LIGIER
- Anne
MACIAS
- Jean-Luc
DELAGNES
: pouvoir
à Jean-Pierre
CAMBON
- Roseline
PONS
TERME
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Marc
OLIVIER
- Patrick
MOREAU
: pouvoir
à Norbert
ISERN
- Anne
GACHON
GARRIDO
- Gautier
VIDAL
Absent
(3)
:
- Emilie
BRIGNARD
- Ariane
CHAZERAND
AZOULAY
- Paul
MARTINEZ
- Céline
DUCOUDRAY
- Anne-Marie
DELOBEL
- Olivier
CARNET
- Pascale
GRIPON
- Jean-Pierre
CAMBON
Secrétaire
de
séance
: Olivier
DELMAS
DELIBERATION
D2022-48
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
y compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il s'agit
en
l'espèce
des
emplois
suivants
:
- création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
au
service
Restauration,
- 2 apprentis
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
(AEPE)
au
service
Enfance
Jeunesse
à temps
plein
(en
alternance),
-1
apprenti
BPJEPS
loisirs
tout
public
à temps
plein
(en
alternance)
au
service
Enfance
Jeunesse
- suppression
du
poste
d'adjoint
d'animation
à 20/35è
et
création
d’un
poste
d’adjoint
animation
principal
1°°
classe
à 20/35è,
- recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
le grade
d'ATSEM
principal
2°"°
classe
relevant
de
la catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
d'ATSEM
à
temps
non
complet
à raison
de
30/35°"°,
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
(agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire),
- recrutement
de
8 agents
contractuels
sur
le grade
d'adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
d'animateur
d'accompagnement
à la
scolarité
à temps
non
complet
(agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la quotité
de
travail
est
inférieure
à 50%
d'un
temps
complet). Avis
favorable
à l'unanimité
des
2 collèges
du
Comité
Technique
du
29
juin
2022.
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2022
Affiché
le
se
ID : 034-213400880-20220701-D2022_48-DE
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le nouveau
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération. LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LaMaire,
{
Willlam
ARS