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unknown - Communauté de communes - Londinières - 192 Delib25 029 Participation Financiere transport scolaire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 192 Delib25 029 Participation Financiere transport scolaire)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Exploration spatiale,
Conseil
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20250410-2025_029-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2025 029
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Londinières.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Participation
financière
transport
scolaire
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
: 22
Pour
:22
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
Martel
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 22
Absents
:
Absents
excusés
: 12
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
Abs
excuse
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
Abs
excusée,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie
Abs
excusé,
Mme
MARTEL
Régine,
LONDINIÈRES
M.
HURARD
François,
Mme
DEPOIX
Marie-
Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
Abs
excusé
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
Abs
excusé,
M
Nénot
Cédric
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
Abs
excusée
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
Abs
D'ALIERMONT
excusé
SAINT
PIERRE
DES
nn
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
compétence
« transports
scolaires
»
exercée
par
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
nécessité
de
fixer
le
montant
de
la
participation
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
au
titre
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
aux
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2025/2026
est
fixée
selon
le
barème
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 076-247600604-20250410-2025_029-DE
TARIF REGIONAL
PARTICIPATION
ORGANISME
FINANCEUR
{Pour
abonnement
scolaire routier
(en atténuation du tarif régional à la charge des familles)
et/ou ferroviaire)
Quotient
familial
Jusqu'à
500
€
Au-delà
Jusqu'à
500 €
Au-delà
Collège
70€
140€
70
€
95
€
Lycée/CFA/Maison familiale et rurale
70€
140€
10
€
85
€
École maternelle
35€
70€
=
>
Ecole élémentaire
35€
70€
E
=
Interne Nomad
car
35€
70€
3€
65€
Nomad
SNCF
[Interne
ou DP}
140€
140
€
=
7
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,