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unknown - Communauté de communes - Londinières - 295 26 036 Participation Financiere Transport Scolaire 2026 2027
Document publié le Dimanche 10 mai 2026 à 00h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 295 26 036 Participation Financiere Transport Scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20260428-2026_036-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
Londinières
M.
n°2026
036
Londinières
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Sainte
Agathe
d’Aliermont.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Participation
financière
au
transport
scolaire
2026-2027
Nombre
de
Membres :
En
exercice
: 33
Présents
:31
Absents
:
Absents
excusés
: 2
Pouvoirs
2
BAILLEUL-
£
Votants
33
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
|
RS
T
I
Pour
:33
BURES-ERERAT
M
DEVEQUE
Jackÿ
Abs!donne
pourvoir
à M
Contre
è
Carment,
M.
CARMENT
Pascal
Abstention
CLAIS
M. LEBORGNE
Vincent, Mme
CAMENISCH
Sabine
Secrétaire
de
séance :
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
FOURAY
Michael
M.
Martial
Pépin
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX,
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DOUVILLE
Dominique,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
RIMBERT
Matthieu,
FRESNOY-FOLNY LONDINIÈRES
Mme
MAINNEMARRE
Florine, M
BRETON
Gauthier,
M
FOUCOUT
Marc
bélibéretion
transmise
en
‘Sous-luueer
M. LECAVELIER Mickael, Mme PIQUET Ludivine
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des]
PREUSEVILLE
M. VASSARD Hervé
formalités
de
publicité
—
certifiée |
PUISENVAL
M. DELESTRÉES
David
É
ire,
la
Présid
SAINTEAGATHE
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
exécutoire,
la
Présidente
D'ALIERMONT
+
,
M.
SAINT PIERRE DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
M. GRANDSIRE
Bruno, Mme
DESBUREAU
Régine
SMERMESNIL
. Abs
donne
pourvoir
à
M.
Grandbsire.
WANCHY-
|
CAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-9
et
L. 5211-10;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la compétence
« transports
scolaires
» exercée
par
la Communauté
de
Communes,
Vu
la
nécessité
de
fixer
le montant
de
la
participation
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
au
titre
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la
participation
financière
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
aux
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2026/2027
est fixée
selon
le
barème
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20260428-2026_036-DE
TARIF
REGIONAL
PARTICIPATION
ORGANISME
FINANCEUR
(Pour abonnementscolaire
(en atténuation
du
tarif régional à
la charge
des
routieret/ou
ferroviaire)
familles)
Quotient
familial
Jusqu'à
500
€
+de
500€
Jusqu'à
500
€
+
de
500
€
Maternelle,
Primaire
Nomad
Car
36€
72€
70€
85€
Collège,
Lycée
Nomad
Car
DP
72€
144€
70€
85€
Nomad
Car
interne
36€
72€
Nomad
SNCF
(interne
ou
DP)
72€
144€
Abonnement
PSN
+
204€
204
€
35€
65€
Maison
Familiale
et Rurale
DP
72€
144€
Pour
extrait
conforme, Présidente,
BILOQUET
Armelle