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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - AP état des listes Fréland RAA
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - AP état des listes Fréland RAA)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 10 avril 2026
fixant les listes de candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires partielles des 26 avril et 3 mai 2026 dans la commune de Fréland
Le sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé
VU le code électoral, notamment ses articles L. 51, L. 260 à L. 267 et R. 28 ;
VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 18 mars 2026 portant institution d’une délégation spéciale dans la commune de Fréland ;
VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 18 mars 2026 portant convocation des électeurs et fixant les lieux et délais de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 26 avril et 3 mai 2026 ;
VU les déclarations de candidature enregistrées à la préfecture du Haut-Rhin et les résultats du tirage au sort du 10 avril 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : Pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 26 avril et 3 mai 2026 dans la commune de Fréland, l’état des listes de candidats est fixé conformément à l’annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les emplacements d’affichage sont attribués pour chacune des listes, selon l’ordre indiqué dans l’annexe précitée.Article 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et affiché en mairie sans délai.
Le sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé,
Signé
Augustin CELLARD