Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°54 du 14 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°54 du 14 juin 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°54 du 14 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Ex PREFET

DU HAUT-RHIN

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 54 - 2024

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.frSommaire

PRÉFECTURE

Sous-Préfecture de Thann-Guebwiller

Arrêté du 14 juin 2024 portant établissement de l'état des candidats au 1er tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Hattstatt des 30 juin et 7 juillet 2024 3PRÉFET

DU HAUT-RHIN

Liberté

Égalité

Fraternité

SOUS-PRÉFECTURE DE THANN-GUEBWILLER

Arrêté du 14 juin 2024

portant établissement de l'état des candidats au 1° tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Hattstatt des 30 juin et 7 juillet 2024

Le sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebywiller

VU le Code électoral, notamment les articles L 51, L 52, L 247 R 27 et R 28;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jacky Hautier, sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller et en son absence à M. Jean-Marie Wendling, sous-préfet de l'arrondissement d'Altkirch ;

VU l'arrêté du sous-préfet de Thann-Guebwiller du 21 mai 2024 portant convocation des électeurs de Hattstatt et fixant les lieu et délai de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

VU les déclarations de candidatures enregistrées en sous-préfecture les 11 et 13 juin 2024 ;

ARRÊTE

Article 1”: L'état des candidats au 1” tour des élections municipales partielles complémentaires des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la commune de Hattstatt figure en annexe au présent arrêté : 2 candidats.

Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller et la 1ère adjointe au maire de la commune d'Hattstatt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie sans délai et publié au recueil des actes administratif de la préfecture.

Pour le sous-préfet ebwiller absent,

Le sous-préfet d'Altkirch

Délais et voies de recours au verso x,

Sous-préfecture de Thann-Guewiller 3 avenue Poincaré B.P. 80119 - 68802 Thann CédexDélais et voies de recours :

Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :

Un recours gracieux : auprès de mes services sous le présent timbre ;

Un recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - BP 10489 - 68020 COLMAR CEDEX

Un recours contentieux : vous disposez d’un délai de deux mois soit après la notification du rejet de la demande par le préfet ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, soit en cas de non-réponse à l’un ou l’autre de ces recours au terme de deux mois, pour contester la décision auprès de M. le Président du Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix — BP 1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX. Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens, accessible à l’adresse suivante : https://ww.telerecours.fr

Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'introduction d'un recours ne suspend pas pour autant l'application de la décision.Élection municipale partielle complémentaire - 1“ tour du 30 juin 2024

Commune : HATTSTATT (Haut-Rhin)

Nombre de sièges à pourvoir : 2

2 candidats

Madame Agathe KIENNER

Madame Cindy KUHN