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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
PROC E S - VE R B AL D U C ONS EIL C OMM U NAUT AIR E
DU M AR DI 17 F EV R IE R 2026
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 fé- vrier 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BA- ZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNE- FOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Pa- trice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Mar- celle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOAN- DEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEU- NIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MON- TAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Pa- trick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean- Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DE- VILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COU- CHAUD, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSON- NIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123 2
ORDRE DU JOUR
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2025 1 - APPROBATION DE LA POLITIQUE D'ARCHIVAGE NUMÉRIQUE
2 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) 2025
3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
4 - CONVENTION CADRE D’ADHÉSION AUX SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉ- RIM, PORTAGE SALARIAL
5 - PROCÉDURE D’ACCÈS À UN CADRE D’EMPLOI SUPÉRIEUR DES FONCTIONS EN SITUATION DE HANDICAP
6 - CONVENTION AVEC LE SDIS 42 POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE POMPIER VOLONTAIRE DES AGENTS DE LOIRE FOREZ
7 - GRATIFICATION DES STAGIAIRES
8 - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ET ACCROISSEMENTS SAISONNIERS)
9 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL POUR L'ANNÉE 2026 10 - AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CDG42 POUR LE TRAITEMENT DES AGENTS CNRACL 11- CESSION BAIL EMPHYTÉOTIQUE PARCELLE AL791 À LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON 12 - AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION CADRE AVEC L'AGENCE D'URBANISME EPURES POUR L'ANNÉE 2026
13 - MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION 14 - FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOCAL HABI- TAT 2020-2026
15 - PROROGATION DE LA DURÉE DES CONVENTIONS « OPÉRATION DE REVITALISATION DE TER- RITOIRE », « PETITES VILLES DE DEMAIN » et « ATTRACTIVITÉ DU CENTRE-BOURG DE SAVIGNEUX » 16 - ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE COLLONGES NORD À ST-JUST ST-RAMBERT : VENTE D’UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ LA COLLINE DES COLLONGES
17 - SYNDICAT DE LA FOURME DE MONTBRISON AOP : SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OB- JECTIFS ET DE MOYENS ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026
18 - AUTORISATION À SIGNER DES MODIFICATIONS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUC- TION DE LA PISCINE DU PETIT BOIS SITUÉE SUR LA COMMUNE DE ST-JUST ST-RAMBERT - MODIFI- CATION N°5 AU LOT N°3, MODIFICATION N°3 AU LOT N°17, MODIFICATION N°5 AU LOT N°16 ET MODIFICATION N°4 AU LOT N°7
19 - FONDS DE CONCOURS "RETOUR" VOIRIE
20 - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA ROANNAISE DE L'EAU 21 - INDEMNISATION DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION SUITE AU SINISTRE DU BASSIN DE STOCKAGE DE RESTITUTION DES CHARTONNES À SURY-LE-COMTAL 22 - ADHÉSION ET CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ALEC 42, AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT POUR L'ANNÉE 2026
23 - APPROBATION DU PROJET DE CHARTE 2026-2041 DU PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRA- DOIS-FOREZ
24 - COMPLÉMENT DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS DU CERCLE VERTUEUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE À VERRIÈRESE-EN-FOREZ
25 - ACTUALISATION DES TARIFS DU CIN'ÉTOILE
26 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS – GOUTELAS 27 - AUTORISATION À SIGNER LA MODIFICATION N°2 DU CONTRAT DE LA DÉLÉGATION DE SER- VICE PUBLIC SOUS LA FORME D’UN AFFERMAGE POUR LA GESTION DE TROIS ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
28 - RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'ANNEÉ 2025
29 - REVERSEMENT AUX COMMUNES DE LA PART DE TAXE SUR L'EXPLOITATION DES INFRASTRUC- TURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE POUR L'ANNÉE 2024 30 - BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) À 45 COMMUNES
31 - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIAEP HAUT-FOREZ APPLICABLE À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE MARS 2026
32 - VALIDATION DU DOSSIER DE PROGRAMME D’ÉTUDES PRÉALABLE ROANNE ET FOREZ (2026- 2028) AVANT MISE EN INSTRUCTION AUPRES DES SERVICES DE L'ÉTAT 3
33 - DÉCISION DE LA FUTURE DÉSAFFECTATION DES LOCAUX DE L‘ACTUEL MUSÉE DES GRENA- DIÈRES SITUÉ À CERVIÈRES ET VENTE DE CEUX-CI SOUS CONDITIONS NOTAMMENT DE DÉCLAS- SEMENT
34 - AVIS PRÉALABLE DE L’AUTORITÉ ORGANISATRICE DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DU MODE DE FINANCEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT COMMUNAUTAIRE « MICROCRÈCHE LA BERCELONNETTE » À SOLEYMIEUX 35 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL LOCAL EN SANTÉ MENTALE COMMUN - CCFE/LFA
36 - AUTORISATION À SIGNER LE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GES- TION DU CHALET DU COL DE LA LOGE
37 - CRÉATION D'UN ESPACE VTT : MONTBRISON - MONTS DU FOREZ 38 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF À L’EXPLOITATION DE DEUX STATIONS D’ÉPURATION ET D’UN BASSIN D’ORAGE 39 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE CREATION DE RÉSEAUX D’EAUX PLUVIALES ET RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT ALLÉE DE CHARLIEU, AVENUE DE LA LIBÉRATION, RUE MICHEL PORTIER ET RUE DU MARÉCHAL DE VAUX À MONTBRISON 40 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ D’ACQUISITION D’UNE CHARGEUSE SUR PNEUS POUR LA DÉCHÈTERIE DE SAVIGNEUX
41 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ D’EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE AILLEUX, ARTHUN, BUSSY-ALBIEUX, CEZAY, MARCILLY- LE-CHATEL, MARCOUX, MONTVERDUN, MORNAND, ST-ÉTIENNE-LE-MOLARD, STE-FOY-SAINT- SULPICE, STE-AGATHE-LA-BOUTERESSE, ST-SIXTE ET TRELINS (EX-BOMBARDE) ET BOISSET-LES- MONTROND, CHALAIN-LE-COMTAL ET GREZIEUX-LE-FROMENTAL (EX-SIVAP) 42 - AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSAINISSE- MENT
43 - AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX DE CREATION D’UN RÉSEAU D’EAU POTABLE POUR LES COMMUNES DE PRÉCIEUX, GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL ET CHALAIN-LE- COMTAL
44 - AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX SUR LES STATIONS D’ÉPURATION ET D’OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
45 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE TOUS CARBURANTS À LA POMPE ET DE SERVICES PAR CARTES ACCRÉDITIVES - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE, GNR, AD- BLUE ET FUEL DOMESTIQUE, GNV et XTL - LOT N°4 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL DOMES- TIQUE POUR LES CHAUDIÈRES DU PÔLE TERRITORIAL ET DE LA LUDOTHÈQUE À ST-BONNET-LE- CHATEAU
46 - AUTORISATION À SIGNER LA MODIFICATION DE MARCHÉ N°3 AU MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - LOT N°7 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSIONS
47 - ATTRIBUTION ET AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX DE CRÉATION DE RÉ- SEAUX ET D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE FOUR À CHAUX SUD SUR LA COMMUNE DE SAVIGNEUX
48 - ATTRIBUTION ET AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VAURE SUR LA COMMUNE DE MONTBRI- SON
49 - CPER DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026 - ESPACE ÉMERAUDE, REQUALIFICATION ET EXTEN- SION DES ZONES D’ACTIVITÉS
50 - DSIL 2026 – RÉHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU BOURG À MARGERIE-CHANTAGRET
51 - DSIL 2026 - CRÉATION D’UN BÂTIMENT POUR L’INSTALLATION D’UNE RESSOURCERIE 52 - DSIL 2026 – CHEMINEMENT PIÉTON À GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL 53 - DSIL 2026 - AVENTURE DU RAIL, TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PONT DE LA MURE - DÉCISIONS ET CONTRATS -CONVENTIONS DU PRÉSIDENT
- INFORMATIONS
Monsieur le Président ouvre la séance. Monsieur Patrick ROMESTAING procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Il est ensuite désigné Madame Claudine COURT pour être secrétaire de séance.
Avant de dérouler l’ordre du jour de ce 57ème et ultime conseil communautaire de la manda- ture Monsieur Christophe BAZILE expose ce qui suit : 4
« J’aimerais que nous puissions rendre un dernier hommage à plusieurs élus qui siégeaient ici et qui nous ont quittés durant ce mandat 2020/2026 :
• Annick Brunel
• Josette Folléat
• et Jean-Claude Garde
J’ai également une pensée amicale pour plusieurs élus absents ce soir pour des raisons de santé et qui, j’en suis certain, nous suivent en visioconférence : • Marc Archer
• Gérard Barou
• Et Gilles Thomas
Enfin, il me semble essentiel que nous exprimions ici notre soutien à l’une de nos collègues, absente ce soir. Une absence en raison d’un acte de malveillance dont elle a été victime. Evelyne Chouvier, Vice-Présidente déléguée à la culture à Loire Forez et Maire de Saint-Jean- Soleymieux, a subi une fracture de la malléole, conséquence d’une chute violente survenue après que son véhicule a été délibérément recouvert d’huile de vidange, durant la nuit, sur sa propriété.
La fonction d’élu local est exigeante, elle nécessite un engagement constant et de nom- breux sacrifices. S’en prendre de la sorte à un élue que nous savons tous investie, intègre et dotée d’un état d’esprit fait de clarté, de franchise et de respect d’autrui est totalement ab- jecte.
Avec des applaudissements, je vous propose que nous lui adressions en cette circonstance intolérable, toute notre solidarité et nos vœux de prompt rétablissement ».
Monsieur Christophe BAZILE poursuit avec la présentation des points du conseil communau- taire. Compte tenu du nombre important de points inscrits à cette séance, il précise que les délibérations N°1 à 27 seront présentées directement par ses soins. Ensuite, la parole sera donnée au vice-président ou conseiller communautaire délégué en charge de la théma- tique concernée pour les points allant de 28 à 53.
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2025 : l’assemblée approuve le pro- cès-verbal à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1 - APPROBATION DE LA POLITIQUE D'ARCHIVAGE NUMÉRIQUE
Loire Forez agglomération propose de mettre à disposition des communes adhérentes du service commun archives un système d’archivage électronique mutualisé (SAE).
Le SAE constitue un écosystème composé d’infrastructures matérielles, de solutions logicielles et de processus métiers, pilotés et réalisés par les agents du service commun des archives de Loire Forez agglomération, en lien avec la Direction des Systèmes d’Information.
Ce système a pour objet de garantir la bonne gestion du cycle de vie des archives numé- riques, leur authenticité, leur intégrité et leur pérennisation dans le temps.
La mise en place de ce système doit être formalisée par le document « politique d’archivage numérique » et ses annexes, qui vise à garantir la conservation pérenne, l’intégrité et la sécu- rité des documents numériques produits par la collectivité ainsi que d’assurer la traçabilité et la communicabilité des documents électroniques dans le respect des délais réglementaires. Ce document a été rédigé par le service commun des Archives de Loire Forez aggloméra- tion, en accord avec les membres du COTECH SAE mutualisé composé de techniciens repré- sentants les adhérents, et visé par M. le directeur des archives départementales de la Loire, au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques.
Les principes énoncés dans la présente politique d’archivage doivent refléter en perma- nence la réalité des pratiques. En cas de divergence, une mise à jour est nécessaire. Cette 5
politique est évolutive : elle s’adapte aux évolutions réglementaires et aux améliorations ap- portées au Système d’Archivage Électronique (SAE).
Son contenu est défini et actualisé par le service commun des archives de Loire Forez ag- glomération, en concertation avec le COTECH SAE. Les modifications sont communiquées au COPIL SAE et au directeur des archives départementales de la Loire, sans nécessiter une nouvelle délibération du conseil communautaire.
La politique d’archivage est diffusée à l’ensemble des acteurs concernés via le site intranet.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver la « Politique d’archivage numérique » annexée à la présente délibéra- tion, qui définit les objectifs, principes, responsabilités et modalités techniques de l’archivage électronique mutualisé,
- de confier au service commun des archives la mise en œuvre et le suivi de cette poli- tique d’archivage, en lien avec les services informatiques et les services producteurs des adhérents du service,
- d’autoriser M. le Président à signer tout document nécessaire à l’application de cette politique d’archivage.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
2 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) 2025
Selon l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission Consulta- tive des Services Publics Locaux (CCSPL) examine chaque année sur le rapport de son prési- dent :
1° Le rapport établi par le délégataire de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assai- nissement ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4° Le rapport établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se pro- nonce ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision por- tant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce ; 4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année pré- cédente.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir prendre acte de ce rapport annuel des travaux de la commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2025.
L’assemblée prend acte de ce rapport. 6
RESSOURCES HUMAINES
3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Poste Contrôleur voirie (poste n° 304) :
Le poste est actuellement ouvert dans le cadre d’emploi des techniciens. Au regard du re- crutement effectué, le candidat choisi est un agent titulaire en catégorie C.
Il est donc proposé de :
• Supprimer le poste de catégorie B (poste n° 304).
• Créer un poste de catégorie C (poste n° 304) ouvert dans le cadre d’emploi des agents de maitrise (agent de maitrise et agent de maitrise principal)
Le CST a émis un avis favorable à la suppression du poste de catégorie B le 3 février 2026.
• Poste Contrôleur assainissement (poste n° 138) :
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs il est nécessaire de modifier les grades ouverts pour ce poste. Il est donc proposé d’étendre l’ouverture du poste aux grades suivants : Ad- joint technique/adjoint technique principal 2e classe/adjoint technique principal 1ère classe/agent de maitrise/agent de maîtrise principal
• Chargé de projet informatique fonctionnel (poste n° 447) :
Le poste est actuellement ouvert sur le cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Dans la suite d’une réussite au concours de l’agent en poste et conformément à la cotation des poste (ce poste est plutôt un poste de catégorie A), il proposé d’ouvrir le poste dans le cadre d’emploi des ingénieurs sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal. Il est donc proposé de :
- Supprimer le poste n°447 en catégorie B
- Créer un nouveau poste n° 447 en catégorie A (ingénieur et ingénieur principal)
En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est pro- posé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste. Le CST a émis un avis favorable à la suppression du poste de catégorie B le 3 février 2026.
• Chargé de mission eaux pluviales (Poste n°143) :
Le poste est actuellement ouvert sur le cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Dans la suite d’une réussite au concours de l’agent en poste et conformément à la cotation des poste (ce poste est plutôt un poste de catégorie A), il proposé d’ouvrir le poste dans le cadre d’emploi des ingénieurs sur le grade d’ingénieur.
Il est donc proposé de :
- Supprimer le poste n°143 en catégorie B
- Créer un nouveau poste n°143 en catégorie A sur le grade d’ingénieur
En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est pro- posé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste. Le CST a émis un avis favorable à la suppression du poste de catégorie B le 3 février 2026.
• Poste de secrétaire général de mairie (poste n° 453) :
Le poste n°453 est actuellement ouvert en catégorie B sur une quotité horaire de 20 h pour la commune de Ailleux. L’agent en poste travaille également pour le compte de la commune de Arthun et cette dernière a fait part de son souhait d’intégrer cet agent secrétaire général de mairie dans le service commun proposé par Loire Forez.
Pour accueillir cette nouvelle adhésion, il convient de modifier le temps de travail du poste pour le passer à 35h répartis de la manière suivante : 7
- 20 h pour Ailleux
- 15 h pour Arthun
Il est donc proposé de passer le poste n°453 à temps plein (35h) à partir du 1er mars Le CST a émis un avis favorable à la modification de temps de travail du poste le 3 février 2026.
• Postes de secrétaire général de mairie :
En 2026, 6 agents peuvent bénéficier du dispositif de promotion interne des secrétaires de mairie en 2026. Ces agents vont pouvoir passer en catégorie B et il convient donc d’adapter le tableau des effectifs pour pouvoir les nommer.
Il est donc proposé :
• De supprimer les postes de catégorie C :
o Poste n°459 : 17.5h
o Poste n°542 : 17.5h
o Poste n°523 : 35h
o Poste n°370 : 17.5h
o Poste n°284 : 35h
o Poste n°387 : 17.5h
• De créer les postes suivants en catégorie B sur le cadre d ‘emploi des rédacteurs terri- toriaux (rédacteur, rédacteur principal 2e et 1ère classe)
o Poste n°459 : 17.5h
o Poste n°542 : 17.5h
o Poste n°523 : 35h
o Poste n°370 : 17.5h
o Poste n°284 : 35h
o Poste n°387 : 17.5h
En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est pro- posé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste. Le CST a émis un avis favorable à la modification de temps de travail du poste le 3 février 2026.
• Modification de postes liés à la compétence tourisme :
Dans le cadre des évolutions d’organisation en cours et de la création de la SPL Tourisme, il convient de mettre à jour et ajuster le tableau des effectifs avant les procédures de mise à disposition de poste.
Il est donc proposé :
• De supprimer les postes :
o Poste n°292 : 4.66h
o Poste n°294 : 4.66 h
o Poste n°227 : 6h
• De modifier la quotité horaire du poste n°291, ouvert sur le cadre d’emploi des ad- joints du patrimoine, en passant le temps de travail de 21,7h à 35h
• De modifier la quotité horaire du poste n°53, ouvert sur le cadre d’emploi des atta- chés territoriaux, en passant de 17h30 à 24h30
Le CST a émis un avis favorable à la suppression des postes et aux modifications de temps de travail le 3 février 2026. 8
Modifications d’indices de rémunération et autorisation de recrutement d’agents contrac- tuels :
Dans le cadre de recrutements ou de renouvellements de contrat et afin de mettre en cohé- rence les grades et l’expérience, il est proposé de :
- autoriser le recrutement d’agents contractuels pour les postes suivants, au regard de l’infructuosité du recrutement d’un fonctionnaire :
- modifier les échelons de rémunération pour les contrats suivants :
N° de
poste
Fonction Catégorie Échelon Grades
472 Responsable sécurité des systèmes d’information A 7 Ingénieur
524 bis Agent d’éducation à l’environnement C 5 Adjoint administratif
276
Chargé de communica-
tion éditorial et multimé-
dia
A 3 Attaché territorial
520 Chargé de mission commande publique A 2 Attaché territorial
225 Médiathécaire coordon- nateur B 2 Assistant de conservation du pa- trimoine
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver l’ensemble de ces modifications.
L’assemblée approuve ces propositions à l’unanimité.
4 - CONVENTION CADRE D’ADHÉSION AUX SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉ- RIM, PORTAGE SALARIAL
Le Centre de gestion de la Loire propose depuis 2005 aux collectivités et établissements pu- blics de la Loire une prestation facultative de service de remplacement, dont l’objectif est de répondre à leurs besoins ponctuels de recrutement, essentiellement en personnel administra- tif. Loire Forez peut ponctuellement faire appel à ce service pour des remplacements.
Il est proposé de conventionner avec le CDG 42 afin de fixer les conditions générales d’accès aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la Loire. La signa- ture de la présente convention n’emporte aucun engagement de Loire Forez aggloméra- tion. La réalisation des prestations par le Centre de gestion de la Loire est subordonnée à une demande expresse de Loire Forez Agglomération, matérialisée par l’acceptation, par le Pré- sident, de la proposition d’intervention du Centre de gestion de la Loire.
En considération des besoins exprimés par la collectivité et de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire, le Centre de gestion de la Loire est susceptible de proposer la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e) ou d’un agent du ser- vice intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée.
La collectivité se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Loire. Toute modification des tarifs décidée par le conseil d’administration est notifiée préalablement à son entrée en vigueur. 9
Il est proposé de conclure cette convention pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 dé- cembre 2026 et d’autoriser le Président à la signer.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
5 - PROCÉDURE D’ACCÈS À UN CADRE D’EMPLOI SUPÉRIEUR DES FONCTIONS EN SITUATION DE HANDICAP
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifiée a prévu
une expérimentation, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2026, pour permettre aux fonction-
naires reconnus en situation de handicap d’accéder à des fonctions de niveau supérieur par
la voie du détachement, par dérogation aux règles habituelles de promotion ou de con-
cours.
Dans le cadre de ses missions, le Centre de gestion de la Loire propose un appui à la mise en
œuvre de cette procédure d’accès à un cadre d’emplois supérieur des fonctionnaires en
situation de handicap. Il s’agit d’une nouvelle mission à laquelle les collectivités et leurs éta-
blissements publics peuvent adhérer volontairement par voie de délibération.
La signature de la présente convention n’emporte aucun engagement de Loire Forez ag-
glomération. La réalisation des prestations par le Centre de gestion de la Loire est subordon-
née à une demande expresse de Loire Forez agglomération, matérialisée par l’acceptation,
par le Président, de la proposition d’intervention du Centre de gestion de la Loire.
Un coût de service forfaitaire de 600€ est prévu par session de mise en œuvre pour chaque
collectivité/établissement public avec un coût additionnel de 300€ par dossier supplémen-
taire.
Il est proposé d’adhérer à la mission proposée par le Centre de gestion de la Loire selon les
modalités présentées et d’autoriser le Président à signer la convention.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
6 - CONVENTION AVEC LE SDIS 42 POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE POMPIER VOLONTAIRE DES AGENTS DE LOIRE FOREZ
Loire Forez emploie actuellement une douzaine d’agents qui exercent un cumul d’activité en tant que sapeur-pompier volontaire. Pour information, les sapeurs-pompiers volontaires effec- tuent en moyenne 6 interventions par mois (jours, nuits et week-end confondus) et 5 jours de formation annuellement.
Il convient aujourd’hui de proposer un cadre commun et d’harmoniser les modalités de fonc- tionnement en conventionnant avec le SDIS 42. Un travail a été mené avec le SDIS, la DRH de Loire Forez, les encadrants des agents et les agents concernés afin de fixer les règles d’intervention et de fonctionnement.
La présente proposition de convention vise donc à préciser les conditions et les modalités de disponibilité opérationnelle, pour actions de formation ou pour toute autre mission de service pendant le temps de travail du sapeur-pompier volontaire et dans le respect des nécessités de fonctionnement de l’employeur.
Au-delà de cette convention cadre, une convention individuelle sera proposée en complément à chaque sapeur-pompier volontaire. 10
Il est donc proposé d’approuver cette convention cadre avec le SDIS 42 et d’autoriser le Président à la signer ainsi que tout document afférent.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
7 - GRATIFICATION DES STAGIAIRES
La gratification du stagiaire est obligatoire pour les stages de l’enseignement secondaire ou supérieur d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. Le calcul de la gratification est effectué sur la base du nombre d’heures de présence effective.
Il convient de mettre à jour les conditions de gratification qui doivent être liées au taux ho- raire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale. Ce taux minimum de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (qui est de 30€ pour l’année 2026), correspond actuellement à 4.5 € brut horaire (30€ x 15 %), ce qui est au-delà de notre délibération actuelle. Il est donc nécessaire de mettre à jour la délibération n°12 en date du conseil communautaire du 21/05/2019.
Il est proposé de gratifier les stagiaires selon le barème suivant : • Bac, bac +1 et bac +2 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale
• Bac +3, bac +4 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale + 0,5 euros brut horaire
• Bac +5 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale + 1 eu- ros brut horaire.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
8 - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ET AC- CROISSEMENTS SAISONNIERS)
Dans le cadre de son fonctionnement et de son organisation, Loire Forez agglomération fait appel à différents types de contrats, notamment des emplois saisonniers et des emplois d’accroissements temporaires
Comme il est demandé annuellement, il est proposé de délibérer pour autoriser l’ouverture de crédit pour ces types de contrat. Cette délibération est une pièce justificative demandée par la Trésorerie pour la mise en paiement des salaires.
L’estimation 2026 fait état des postes suivants :
- Création des postes d’accroissement temporaire d’activités :
Nature des fonctions Grade de rémunération Nombre d’emploi * Travail dans le domaine
administratif
Adjoint administratif 8
Travail dans le domaine
administratif
Rédacteur 2
Travail dans le domaine
administratif
Attaché 3
Travail dans le domaine so-
cial
Educateur jeunes enfants 1
Travail dans le domaine
technique
Adjoint technique 17 11
Travail dans le domaine
technique
Technicien 3
Travail dans le domaine
technique
Ingénieur 1
Travail dans le domaine cul-
turel
Adjoint du patrimoine 10
Travail dans le domaine cul-
turel
Assistant de conservation du
patrimoine et des biblio-
thèques
1
Travail dans le domaine de
l’animation
Adjoint d’animation 3
Travail dans le domaine
sportif en piscine
Opérateur des activités phy-
siques et sportives
3
- Création des postes d’accroissement saisonniers :
Nature des fonctions Grade de rémunération Nombre d’emploi * Travail dans le domaine
administratif
Adjoint administratif 4
Travail dans le domaine
sportif en piscine
Opérateur des activités phy-
siques et sportives
3
Travail dans le domaine
technique
Adjoint technique 5
Travail dans le domaine
technique
Technicien 1
Travail dans le domaine cul-
turel
Adjoint du patrimoine 11
Travail dans le domaine cul-
turel
Assistant de conservation du
patrimoine et des biblio-
thèques
1
Travail dans le domaine de
l’animation
Adjoint d’animation 11
* Le nombre d’emplois créés correspond à un nombre maximum d’agents rémunérés
en équivalents temps plein.
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- approuver la création des emplois pour accroissement temporaire d’activité et
accroissement saisonnier étant précisé que les chiffres indiqués représentent un
plafond d’emplois qui seront mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins
des services
- autoriser le Président ou son représentant à signer les contrats correspondants et leurs
avenants éventuels ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
- d’autoriser l’ouverture des crédits dans le cadre du budget 2026.
L’assemblée approuve ces propositions par 122 voix pour et 1 abstention (S. Derory).
9 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL POUR L'ANNÉE 2026
L’objectif de la présente convention est de définir, au vu du soutien financier mis en place par Loire Forez agglomération, les engagements de l’association du personnel de Loire Forez agglomération envers Loire Forez agglomération. L’association du personnel communautaire propose tout au long de l’année de nombreuses sorties et activités. Lors de son assemblée générale, elle a présenté des comptes à l’équilibre et un bilan moral satisfaisant. 12
Il est proposé d’attribuer à l’association du personnel communautaire de Loire Forez une aide
à hauteur de 20 000 € pour l’année 2026 et d’autoriser le Président à signer la convention.
Cette participation s’inscrit dans le développement de l’action sociale de Loire Forez.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
10 - AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CDG42 POUR LE TRAITEMENT DES AGENTS CNRACL
Une convention avec le Centre de gestion de la Loire (délibération N°32 du 13 décembre 2022) a été signée pour charger le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de la prise en charge de l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans.
Le Centre de gestion de la Loire a décidé de faire évoluer ses prestations en matière de re- traite. Le développement de ces nouvelles missions s’accompagne également d’une modi- fication des tarifs en vigueurs à compter du 1er janvier 2026. Ainsi, à compter de cette date, des modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL 2023-2026.
Il est donc proposé un avenant pour approuver les nouvelles modalités et conditions et d’autoriser le Président à le signer.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
FONCIER
11 - CESSION BAIL EMPHYTÉOTIQUE PARCELLE AL791 À LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON
Par délibération n°9 du 04/04/2023, le conseil communautaire a approuvé la cession à 1€ du bail emphytéotique conclu avec l’association paroissiale Saint Vincent en Lignon au profit de la commune de Boën-sur-Lignon portant sur le bien cadastré AL 791 à Boën sur Lignon, sans
modifier les modalités et conditions de jouissance prévues dans le bail initial, avec constitu- tion de servitudes.
Il était envisagé de constituer les servitudes correspondantes aux usages, avec les proprié-
taires et l’emphytéote, à titre gratuit, au bénéfice ou grevant les parcelles concernées (AL 791, 885, 1049, 708, et 710…), sans limitation de durée.
Ceci aurait permis de maintenir les usages actuels : pour les deux zones de parkings com- prises sur ce tènement qui sont reliées par un escalier piéton, l’une à l’Ouest accessible de- puis la rue Alsace Lorraine et l’autre au Sud accessible depuis l’impasse Alsace Lorraine en passant par les parcelles AL 855 et 1049 appartenant à Loire Forez agglomération, et de
l’usage actuel d’une partie du parking sud et de passages piétons sur l’emprise du bail par les usagers de l’école de musique riveraine appartenant à Loire Forez agglomération.
Compte tenu de la complexité pour officialiser ces usages, il est désormais prévu de réaliser
une cession du bail emphytéotique avec l’association paroissiale Saint Vincent en Lignon au profit de la commune de Boën-sur-Lignon, sans constituer de servitude.
Les autres conditions de la cession du bail emphytéotique ne sont pas modifiées par la pré- sente délibération et restent applicables.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir : 13
- Approuver la non-constitution de servitudes dans le cadre de la cession du bail em-
phytéotique au profit de la commune de Boën-sur-Lignon sur le bien cadastré AL 791à Boën-sur-Lignon,
- Approuver en conséquence la modification de la délibération n° 9 du 04/04/2023 pour limiter l’objet de cette délibération à la cession de bail emphytéotique au profit de la commune de Boën-sur-Lignon et d’abandonner la constitution de servitudes, - Autoriser le Président ou son représentant à signer l’acte de cession du bail et tout document afférent.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
PLANIFICATION URBAINE
12 - AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION CADRE AVEC L'AGENCE D'URBANISME EPURES POUR L'ANNÉE 2026
Loire Forez agglomération adhère à Epures, l’agence d’urbanisme des territoires ligériens, et bé- néficie de ses services d’ingénierie mutualisée pour ses politiques d’aménagement et de déve- loppement. Les autres partenaires sont nombreux : Etat, Département de la Loire, Saint-Etienne Métropole, Communautés de communes de Forez-Est, du pays entre Loire et Rhône et des Monts du Pilat, syndicat mixte du SCoT sud Loire, communes qui ont fait le choix d’adhérer, chambre de commerce et d’industrie, SIEL territoire énergie Loire, Université Jean Monnet…
L’ensemble des missions d’Epures s’inscrit dans un programme partenarial mutualisé. Celui-ci est construit annuellement par l’Agence d’urbanisme au bénéfice et pour le compte de ses membres. Cette dernière réalise, un certain nombre de missions qui permettent la définition, la coordination, l’étude de la faisabilité et la gestion de projets de développement urbain, écono- mique et social conformément à l’article L.132-6 du Code de l’urbanisme.
Ce programme partenarial s’articule autour de 2 types de missions :
- les missions du socle partenarial qui visent à permettre aux partenaires de bénéficier d’outils mutualisés, d’éléments d’observation utiles à tous, dans la prise de décision poli- tique ;
- les missions transversales d’ingénierie et d’expertise thématiques en accompagnement de ses partenaires.
Conformément aux termes de la charte partenariale et de la convention cadre liant Loire Forez agglomération et l’agence d’urbanisme Epures, le calcul du financement à l’agence en 2026 se décompose de la manière suivante :
- la cotisation statutaire, fixée chaque année par les instances de l’agence d’urbanisme, conformément à la charte partenariale. Cette cotisation s’élève à 1,60 €/habitant en 2026, soit 191 605 € pour Loire Forez agglomération inscrits au budget de fonctionnement ;
- la subvention complémentaire pour des actions complémentaires demandées par les membres, inscrites au programme partenarial. En 2026 cette participation s’élève à 184 058 € pour Loire Forez agglomération, inscrits au budget d’investissement.
En 2026, Loire Forez agglomération a un intérêt marqué sur différentes missions inscrites au pro- gramme partenarial de l’Agence et notamment sur :
- Poursuite de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal ;
- Appui à l’élaboration du programme local de l’habitat ;
- Appui à l’élaboration du plan de mobilité.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir : 14
- Approuver l’avenant annuel à la convention cadre passée avec l’agence d’urbanisme Epures, pour l’année 2026 ;
- Approuver le montant de la participation complémentaire de 184 058 € à verser à l’agence d’urbanisme Epures au regard du programme partenarial 2026, en application de cet avenant ;
- Autoriser le Président à signer ce dernier.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
13 - MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr) ET DES DÉLÉGATIONS.
La compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » emporte de plein droit la compétence « droit de préemption urbain » (DPU) sur toutes les communes que compte le territoire communautaire.
Dans ce cadre, Loire Forez agglomération a institué le DPU, et le DPUr, sur des secteurs définis, en a délégué l’exercice aux communes sur le périmètre d’application compris dans leur terri- toire, en dehors des zones à vocation économique, y compris les zones AU strictes dédiées au développement économique, sur lesquelles Loire Forez agglomération a conservé le DPU et le DPUr (et l’a délégué à son Président) et des zones sur lesquelles Loire Forez agglomération l’a délégué à EPORA.
Il convient de prendre en compte la création des communes nouvelles de La Côte-Saint- Didier (issue de la fusion des communes de Saint-Didier-sur-Rochefort et La-Côte-en-Couzan) et Solore-en-Forez (issue de la fusion des communes de L’Hôpital-sur-Rochefort, Débats- Rivière-d’Orpra et Saint-Laurent-Rochefort).
Il convient également de prendre en compte la nouvelle convention opérationnelle signée le 17 mars 2025 entre la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, Loire Forez agglomération et l’EPORA, pour faciliter la mise en œuvre d'un projet de renouvellement urbain. Ceci nécessite de retirer la délégation du DPU à la commune de Saint-Marcellin-en-Forez sur le périmètre « Ilot le Couhard » concerné par la convention et de le déléguer à EPORA sur ce périmètre.
Il convient ainsi de prendre en compte ces évolutions et de mettre à jour le tableau annexé à la délibération du conseil communautaire du 25 juin 2024, qui précise les zones sur les- quelles le DPU et le DPUr sont institués et les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice et les secteurs sur lesquels cet exercice est délégué à l’EPORA.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- prendre acte que le périmètre d’instauration du DPU et du DPUr reste inchangé ; - déléguer l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renfor- cé à l’EPORA sur les parcelles comprises dans le périmètre de la convention opérationnelle, signée avec l’EPORA, sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez (Ilot le Couhard) ; - approuver le tableau annexé avec sept documents, qui listent l’ensemble des secteurs couverts par le DPU et le DPUr sur la totalité du territoire de l’agglomération, en précisant les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice, et les secteurs sur les- quels cet exercice est délégué à l’EPORA ; 15
- préciser que conformément au Code de l’urbanisme, la délibération et son annexe feront l’objet des mesures de publicité et de transmission en vigueur.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
HABITAT
14 - FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOCAL HABITAT 2020-2026
Dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH) 2020-2026, Loire Forez agglomération intervient financièrement pour soutenir les communes qui s’engagent : - d’une part, dans la revitalisation de leur centre-bourg et le renouvellement urbain au titre de la fiche action 4 « Développer une capacité d’intervention foncière pour le renouvellement urbain »,
- d’autre part, sur l’aménagement et la réhabilitation des logements communaux au titre de la fiche-action 6 « aide aux acteurs publics dans la reconquête du parc exis- tant ».
Loire Forez agglomération a été sollicitée par la commune de Boën-sur-Lignon pour la requa- lification de son ancien hôpital local afin de créer un pôle de services à vocation médicale et sociale et par les communes de Solore-en-Forez et de Chalmazel-Jeansagnière dans le cadre de projets de rénovation énergétique de leurs logements communaux.
Conformément au règlement des aides financières pris en application du PLH 2020-2026, les conditions et modalités de versement des fonds de concours feront l’objet de convention signée entre Loire Forez agglomération et chacune des 3 communes suivantes :
A - Commune de Boën-sur-Lignon
La commune de Boën-sur-Lignon a réalisé la reconversion de l’ancien hôpital local qui a permis la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’un pôle associatif, d’une maison d’assistante maternelle et d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile comprenant 35 logements permettant d’accueillir 87 résidents.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 9 492 784 € HT. Pour soutenir ce projet, un montant maximum de 120 000 € peut être attribué à la commune de Boën-sur-Lignon au titre de l’aide au déficit d’opération tel que prévu à l’action n°4 du programme local de l’habitat
B- Commune de Chalmazel-Jeansagnière
La commune de Chalmazel-Jeansagnière porte un projet de rénovation énergétique d’un logement communal conventionné situé au 54, rue de l’Eglise. Les travaux concernent l’installation d’une chaudière à granulés bois. Ce mode de chauffage alimentera la totalité du bâtiment communal. L’aide du PLH ne pouvant porter que sur la partie logement, une clé de répartition des coûts à hauteur de 50 % sera appliquée.
Le montant total des travaux a été estimé à 13 258 € pour la partie logement communal.
Le montant du fonds de concours au titre du PLH pour cette opération sera au plus égal à la somme de 4 650 € (soit 50% du reste à charge de la commune, après déduction des autres subventions LFa soit une aide au titre du dispositif Cercle vertueux égale à 1 979 €). 16
C- Commune de Solore-en-Forez
La commune de Solore-en-Forez prévoit la réhabilitation énergétique complète de son lo- gement situé à la curette, ancienne commune de Saint-Laurent-Rochefort. Les travaux con- cernent les postes suivants : isolation périphérique (murs, sols et combles), changement de la VMC, changement des menuiseries, installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, installation d’éclairages LED.
Le montant total des travaux a été estimé à 75 590,75 € HT. Le montant de fonds de concours au titre du PLH sera au plus égal à la somme de 10 236 € compte tenu des subventions pu- bliques attendues et de l’aide prévisionnelle au titre du dispositif du Cercle vertueux de Loire Forez agglomération.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver le versement de fonds de concours d’un montant de 120 000 € à la commune de Boën-sur-Lignon conformément au règlement de la fiche action n° 4 du PLH 2020-2026,
- d’approuver le versement d’un fonds de concours à la commune de Chalmazel- Jeansagnière au plus égal à la somme de 4 650 €, conformément au règlement de la fiche action n° 6 du PLH 2020-2026,
- d’approuver le versement de fonds de concours à la commune de Solore-en-Forez au plus égal à la somme de 10 236 € conformément au règlement de la fiche action n° 6 du PLH 2020-2026,
- d’autoriser le président à signer les conventions financières avec les communes de Boën- sur-Lignon, Solore-en-Forez et de Chalmazel-Jeansagnière,
- d’accepter l’imputation de ces fonds de concours depuis l'AP/CP du PLH, opération 7379, - d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rappor- tant.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
PROJETS URBAINS
15 - PROROGATION DE LA DURÉE DES CONVENTIONS « OPÉRATION DE REVITALISATION DE TER- RITOIRE », « PETITES VILLES DE DEMAIN » et « ATTRACTIVITÉ DU CENTRE-BOURG DE SAVIGNEUX »
Au titre de sa politique d’attractivité des centres-bourgs / centres-villes, Loire Forez agglomé- ration ainsi que plusieurs communes membres du territoire se sont inscrites dans différents dis- positifs de l’Etat, notamment :
« Action cœur de ville » (ACV) pour la ville de Montbrison dont la convention cadre est effective jusqu’au 31 décembre 2026 ;
« Petites villes de demain » (PVD) pour les communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château et Sury-le-Comtal dont la convention initiale arrive à échéance au 27 mars 2026 ;
« Opération de revitalisation de territoire » (ORT) qui s’applique sur les cinq communes précédemment citées ainsi que la commune de Savigneux et dont la convention ar- rive à échéance au 27 mars 2026.
Le 13 juin 2025, lors d’une conférence de presse tenue à l’issue des Assises des Petites Villes de France, organisée à Saint-Rémy-de-Provence, le premier ministre en poste, M. François Bayrou, a annoncé la poursuite du programme « Petites Villes de demain » en 2026. L’évaluation nationale du programme publiée en septembre 2025 a dressé un bilan positif de la démarche en soulignant les effets concrets de « Petites Villes de demain » sur les projets de revitalisation des communes engagées. : il a permis d’outiller les communes dans la concep- tion de projets structurants, mais aussi de diffuser en leur sein une méthode de travail pré- cieuse. Toutefois, à la fin 2024, seules « 20 % des actions prévues par les conventions-cadres avaient été livrées ». Beaucoup de projets nécessitent encore un accompagnement continu, 17
le cofinancement des chefs de projet est prolongé afin d’assurer la concrétisation des projets lancés.
Il est proposé de proroger ces conventions par voie d’avenants : - Jusqu’au 31 mars 2031 (soit 5 ans) pour la convention cadre d’« opération de revitalisation de territoire » et pour la convention ORT déclinant la convention chapeau d’« attractivité des centres-bourgs / centres-villes Savigneux » ;
- Jusqu’au 31 décembre 2026 que la convention « Petites villes de demain ». Ces prorogations doivent permettre d’éviter une rupture brutale, de poursuivre les dyna- miques enclenchées et de déployer les projets inscrits n’ayant pas pu aboutir dans le délai initial.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les avenants relatifs à la convention « opération de revitalisation de territoire », à la convention « Petites Villes de Demain » ainsi que la convention ORT déclinant la conven- tion chapeau « d’attractivité du centre-bourg de Savigneux » visant à proroger les dispositifs ;
- autoriser le Président à signer ces avenants et tout document s’y rapportant, y compris après intégration de modifications formelles sollicitées par les partenaires, tant que le fond et les engagements financiers ne sont pas remis en cause.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
ECONOMIE
16 - ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE COLLONGES NORD À ST-JUST ST-RAMBERT : VENTE D’UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ LA COLLINE DES COLLONGES
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Loire Forez agglomération aménage des zones d’activités et propose une offre foncière adaptée pour faciliter l’installation des entreprises.
La zone d’activités économique Collonges Nord à Saint-Just Saint-Rambert a été créée par la commune qui a aménagé une partie de cette zone. Cette zone d’activité économique est désormais gérée par Loire Forez agglomération.
La société La Colline des Collonges qui est installée dans cette zone, souhaite acquérir le ter- rain cadastré 250 AC 261 désormais classé en zone Ue7, au plan local d’urbanisme inter- communal, qui jouxte l’Ouest de sa propriété, (notamment 250 AC 126 et 205) pour le déve- loppement de son activité d’armurerie, avec une partie relativement plane à l’Est et une partie pentue à l’Ouest.
En application de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence « zones d’activités économiques », cette parcelle de 4 463 m² a été transférée par la com-
mune de Saint-Just Saint-Rambert à Loire Forez agglomération.
Ce terrain constructible sera vendu borné mais non viabilisé. Aucun complément de viabilisa- tion n’est prévu puisque cette vente constitue un rattachement à la propriété riveraine. Ce terrain est en net surplomb de la voie communale n°135 dite chemin de Collonges, à l’Ouest qui dessert des habitations et n’est pas conçue pour l’accès de terrain à destination écono- mique. L’accès à la parcelle se fera donc par la propriété de la société acquéreur, pas par le chemin de Collonges.
La présente vente est consentie au prix de 25.00 € HT/m² soit 111 575.00 € HT, taxe sur la valeur ajoutée en sus.
L’avis des domaines a été sollicité. Ce prix de vente a été défini en concertation entre la commune de Saint-Just Saint-Rambert, Loire Forez agglomération et l’acquéreur, propriétaire 18
riverain. Le transfert de propriété de ce terrain à Loire Forez agglomération par la commune a d’ailleurs été fait à 109 780.00 € correspondant au montant de cette vente réduit du coût de la division cadastrale avec bornage prise en charge par Loire Forez agglomération.
La vente sera conditionnée aux clauses habituelles que Loire Forez agglomération impose lors d’une cession de terrain à vocation économique, en rattachement à propriété riveraine, pendant une durée de quinze ans :
- concernant l’usage de ce terrain, la destination sera précisée dans la vente et
s’imposera,
- concernant l’évolution de l’occupation ou de la propriété du terrain : Loire Forez
agglomération disposera d’un droit de préférence en cas de vente, d’un droit de
rétrocession en cas de projet de cession de tout ou parties de terrain non bâti, et tout
changement de destination, location, division ou cession sera soumis à son agrément
exprès.
La vente comportera également des conditions pour assurer la jonction avec la zone d’habitation que ce terrain surplombe (interdiction de construction en limite, végétalisation, pas de soutènement sur une emprise définie, pas d’accès véhicules…).
Cette vente est consentie sous réserve que l’avant-contrat de vente ou la vente soit signé dans un délai d’un an à compter de la présente délibération, soit au plus tard le 16/02/2027.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la vente de la parcelle cadastrée 250 AC 261, zone d’activités écono-
miques Collonges Nord à Saint-Just Saint-Rambert, à la société La Colline des Col-
longes, aux conditions énoncées,
- autoriser le Président ou son représentant à signer l’avant-contrat de vente, l’acte de
vente et tout document afférent à cette vente.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
AGRICULTURE
17 - SYNDICAT DE LA FOURME DE MONTBRISON AOP : SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OB- JECTIFS ET DE MOYENS ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Loire Forez agglomération soutient le développement et la structuration des filières agricoles emblématiques du terri- toire et la promotion de ses Appellations d’Origine Protégée (AOP). Depuis plusieurs années, une convention d’objectifs et de moyens lie Loire Forez aggloméra- tion et le Syndicat de la Fourme de Montbrison AOP afin d’accompagner ce dernier dans ses actions d’animation, de promotion, et d’aide à une production de qualité de la filière AOP fourme de Montbrison. Cette convention donne lieu à l’attribution d’une subvention dont le montant est défini annuellement. La dernière convention est arrivée à échéance.
Le montant de la subvention 2026 inscrit au budget est identique aux années précédentes, soit 35 000 €. Cela donnera lieu à une convention d’objectifs et de moyens signée entre Loire Forez agglomération et le Syndicat de la Fourme de Montbrison AOP pour l’année 2026.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 35 000€ au Syndicat de la Fourme de Montbrison AOP au titre de l’année 2026,
- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe à signer avec le Syndi- cat de la Fourme de Montbrison AOP, 19
- D’autoriser le Président ou son représentant dûment habilité à signer la convention d’objectifs et de moyens susvisée ainsi que tous les actes afférents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
PATRIMOINE
18 - AUTORISATION À SIGNER DES MODIFICATIONS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUC- TION DE LA PISCINE DU PETIT BOIS SITUÉE SUR LA COMMUNE DE ST-JUST ST-RAMBERT - MODIFI- CATION N°5 AU LOT N°3, MODIFICATION N°3 AU LOT N°17, MODIFICATION N°5 AU LOT N°16 ET MODIFICATION N°4 AU LOT N°7
Il est apparu nécessaire de conclure plusieurs modifications au marché de travaux de cons- truction de la piscine PETIT-BOIS, située sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, pour les lots suivants :
Lot n°3 : Gros œuvre, notifié le 16/01/2024 à la société ENTREPRISE CHAZELLE : suite à la de- mande du contrôleur technique, il est apparu nécessaire de conclure une modification au marché afin d’intégrer un clapet coupe-feu dans la maçonnerie (dépose de plinthe et car- relage en surface, piquage du béton, coffrage, coulage béton par le dessus du clapet), pour un montant de 2 995,00 €HT.
Conformément aux articles R.2194-8 et R.2194-9 du code de la commande publique, l’intégralité des modifications de marché est d’une part, inférieure aux seuils européens et d’autre part, également inférieure au taux de 15 % du montant initial du marché, puisqu’elle s’établit à 141 614,43 €HT, le marché initial étant de 2 226 834,72 € HT entrainant donc une augmentation de 6,36 % pour le lot n°3.
Lot n°7 : Menuiseries extérieures, notifié le 21/01/2024 à la société DELORME BATTANDIER : suite à des adaptations techniques en cours de chantier rendues nécessaires au vu des omissions dans le dossier de consultation des entreprises, il convient de conclure une modification au marché afin d’intégrer la fourniture et pose d’une gâche électrique 24V et dépose du ban- deau ventouse avec pose d’un cache, et pose d’une béquille avec changement de cy- lindre pour un montant de 830,00 €HT.
Conformément aux articles R.2194-8 et R.2194-9 du code de la commande publique, l’intégralité des modifications de marché est d’une part, inférieure aux seuils européens et d’autre part, également inférieure au taux de 15 % du montant initial du marché, puisqu’elle s’établit à 26 220,00 € HT, le marché initial étant de 275 440,00 € HT entrainant donc une augmentation de 9,52 % pour le lot n°7.
Lot n°16 : Électricité – courants forts – courants faibles – désenfumage – système de sécurité incendie (SSI), notifié le 04/03/2024 à la société DOUSSON : suite à la demande de la maîtrise d’ouvrage de disposer de deux prises électriques dans le local ménage pour l’alimentation d’un sèche-linge et d’un lave-linge, il est apparu nécessaire de conclure une modification au marché afin d’ajouter cette prestation, pour un montant de 1 032,24 €HT. Conformément aux articles R.2194-8 et R.2194-9 du code de la commande publique, l’intégralité des modifications de marché est d’une part, inférieure aux seuils européens et d’autre part, également inférieure au taux de 15 % du montant initial du marché, puisqu’elle s’établit à 22 016,40 €HT, le marché initial étant de 379 510,36 € HT entrainant donc une aug- mentation de 5,80 % pour le lot n°16.
Lot n°17 : Cloisons et équipements mobiliers, notifié le 16/01/2024 à la société NAVIC : suite à la demande de la maîtrise d’ouvrage afin d’ajouter la fourniture d’un banc de déchaussage pour l’entrée sud des agents de l’exploitation, il est apparu nécessaire de conclure une mo- dification au marché afin la fourniture d’un banc de déchaussage pour l’entrée sud des agents de l’exploitation, pour un montant de 300,00 €HT. 20
Dans ce cadre, et conformément à l’article R.2194-7 du code de la commande publique, cette modification de marché ne change pas la nature globale du marché initial, ni n’en modifie son objet ou son équilibre économique, ni les conditions de la mise en concurrence initiale puisqu’elle s’établit à 21 180,00 €HT, le marché initial étant de 139 798,20 € HT.
La commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 20/01/2026 a émis un avis favo- rable, comme relaté dans le procès-verbal, pour les modifications présentées ci-dessus
Les dépenses afférentes à ces avenants sont assurées à partir des crédits disponibles inscrits au budget.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la modification n°5 au lot n°3 : Gros œuvre du marché de travaux de cons- truction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT- RAMBERT,
- approuver la modification n°4 au lot n°7 : Menuiseries extérieures du marché de tra- vaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT,
- approuver la modification n°5 au lot n°16 : Électricité – courants forts – courants faibles – désenfumage – système de sécurité incendie (SSI) du marché de travaux de cons- truction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT- RAMBERT,
- approuver la modification n°3 au lot n°17 : Cloisons et équipements mobiliers du mar- ché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT,
- autoriser le Président ou son représentant à les signer.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
VOIRIE
19 - FONDS DE CONCOURS "RETOUR" VOIRIE
Comme le prévoit le règlement de la compétence voirie, approuvé lors du conseil commu- nautaire du 14 décembre 2021, Loire Forez peut avoir recours au dispositif du fonds de con- cours pour aider la commune à financer un équipement structurant municipal, sans lien obli- gatoire avec la compétence voirie, lorsque la commune en fait la demande.
Pour prétendre à ce dispositif, le projet doit répondre à un ensemble de règle défini par le cadre législatif et par le règlement voirie, ci-dessous rappelé :
Principe Conditions d’application
Le fonds de con-
cours de LFA vers la
commune
=
FDC « voirie – Aide
aux communes »
LFA apporte un FDC
pour un projet com-
munal, en prenant sur
l’enveloppe voirie
d’initiative commu-
nale
• Projet structurant et validé par le COPIL
• 2 fois maximum dans le mandat (= 2 pro-
jets)
• Autofinancement de la commune de
20%
• L’ensemble des participations de LFA ne
dépassera pas 50% du projet
• Le montant total versé sur le mandat
pour un ou deux projets ne pourra pas
dépasser une année de part voirie an-
nuelle de l’attribution de compensation
LFA financera ce fonds de concours par prélèvement sur l’enveloppe voirie d’initiative com- munale. 21
La commune de Merle-Leignec a souhaité avoir recours à ce dispositif cette année et les membres du comité de pilotage voirie ont considéré que le dossier répondait aux critères exigés.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le financement des in- vestissements ci-dessous par le versement d'un fonds de concours (FDC) par Loire Forez à la commune concernée, sans que le montant final ne dépasse le taux de 50 % du montant net de l'investissement et en fonction des éléments figurant dans le tableau suivant :
Descriptif du pro-
jet
Montant TTC
de l’opération
FCTVA
(16,404 %)
Subventions
hors LFA
Montant
net dé-
pense
Montant
maximum
FDC LFA
FDC appor-
tés par LFA
Au titre
enveloppe
n°2 et n°3
Au titre
voirie
Merle-
Leignec Bâche incendie 25 986 € 4 263 € 10 828 € 10 895 € 5 447.60 € 0 5 447 €
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
• approuver le financement des investissements par le versement d'un fonds de con- cours (FDC) par Loire Forez comme présentée ci-dessus.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
GEMAPI
20 - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA ROANNAISE DE L'EAU
Par délibération du 12 septembre 2023, Loire Forez agglomération a intégré le syndicat de la Roannaise de l’Eau et lui a délégué l’exercice des compétences Gestion des Milieux Aqua- tiques (GEMA) et Prévention des Inondations (PI) sur le périmètre du bassin versant de l’Aix. Ce territoire concerne 9 communes de l’agglomération (annexe 2) et 4 959 habitants.
Cette délégation permet à la Roannaise de l’Eau de construire et de porter l’Accord de Terri- toire Aix-Isable, avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne, pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques.
Le territoire de la Roannaise de l’Eau a beaucoup évolué ces dernières années entrainant une hausse croissante du nombre de délégués représentant les collectivités adhérentes au sein des différentes instances de gouvernance. La difficulté à atteindre le quorum pour les instances délibérantes amène à repenser la gouvernance du syndicat.
La révision des statuts proposée vise à simplifier la gouvernance du syndicat en diminuant le nombre de délégués syndicaux de 47 à 22. Les EPCI adhérentes bénéficieront de 1 délégué par tranche de 10 000 habitants représentés.
Actuellement, Loire Forez agglomération est représentée par 3 élus sur 47 au sein des ins- tances de Roannaise de l’Eau. Les nouvelles modalités de désignation des représentants por- teraient ce nombre à 1 délégué et 1 suppléant sur un total de 22 délégués syndicaux à partir du 1er avril 2026.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les nouveaux statuts de la Roannaise de l’Eau tels que présentés.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité. 22
CYCLE DE L'EAU - ASSAINISSEMENT
21 - INDEMNISATION DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION SUITE AU SINISTRE DU BASSIN DE STOCKAGE DE RESTITUTION DES CHARTONNES À SURY-LE-COMTAL
Depuis la mise en service, en 2018, du transfert des eaux usées de Sury-le-Comtal vers la station d’épuration Eaurizon à Saint-Marcellin-en-Forez, divers problèmes de conception et de fonctionnement ont occasionné des fuites sur les canalisations du Bassin de Stockage Restitution des Chartonnes, réalisé par la société BP2E à Sury-le-Comtal.
Le 8 février 2023, une fuite de grande ampleur a provoqué d’importants dégâts.
L’ensemble des problèmes pouvant être imputé à un défaut de conception et de réalisation, il a été demandé une indemnisation à la société BP2E sur la base de la garantie décennale.
Une expertise a été réalisée le 9 octobre 2023 par la société d’assurance l’Auxiliaire BTP, assureur de BP2E, en présence de SOTREC (maître d’œuvre des travaux), BP2E et Loire Forez agglomération.
Après expertise et discussion entre les parties, la répartition des prises en charge financières a été définie dans le cadre d’un protocole transactionnel approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2025 comme suit :
- 28 733,35 € HT à charge de l’assurance décennale,
- 3 212,71 € HT de franchise versée par BP2E directement à Loire Forez agglomération, - 3 758, 36 € HT à charge de SOTREC,
- 10 761,18 € HT de reste à charge pour Loire Forez agglomération
A la suite de cette délibération, l’assurance Auxiliaire BTP a relevé une erreur dans la répartition des montants entre elle et son assuré, le montant de la franchise devant être inscrit en TTC et non en HT.
Le protocole n’ayant pas encore été signé à ce jour par les parties, il convient de retirer la délibération susvisée et d’approuver un nouveau protocole transactionnel prévoyant la répartition suivante :
- 28 751, 46 € HT à charge de l’assurance décennale,
- 3 194.60 € TTC de franchise versée par BP2E directement à Loire Forez agglomération,
- 3 758, 36 € HT à charge de SOTREC,
- 10 761,18 € HT de reste à charge pour Loire Forez agglomération
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- retirer la délibération n°2025-06-15 du 24 juin 2025,
- approuver le nouveau protocole transactionnel ci-joint entre Loire Forez agglomération, l’Auxiliaire, BP2E et SOTREC relatif au sinistre du bassin de stockage restitution des Chartonnes à Sury-le-Comtal,
- autoriser le Président ou son représentant à signer ce protocole et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité. 23
ENVIRONNEMENT
22 - ADHÉSION ET CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ALEC 42, AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT POUR L'ANNÉE 2026
L’ALEC 42 créée en 2005 sous la forme d’une association loi 1901, intervient dans l’accompagnement des porteurs de projets dans les domaines de maitrise de l’énergie et des énergies renouvelables ainsi qu’en soutien des territoires dans les démarches liées à l’énergie et au climat (Plan Climat Air Energie, Territoire à Energie POSitive pour la croissance verte, ...).
Les agences locales de l'énergie et du climat constituent des Agences d’ingénierie partena- riale et territoriale, porteurs de connaissances dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les actions menées par les ALEC revêtent un intérêt local certain et poursuivent un objectif d’intérêt général qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition énergétique et qui est précisé dans le code de l’énergie (Art. L. 211-5-1).
L’intervention de l’ALEC sur le territoire communautaire concerne les missions suivantes : • le service Info Energie ;
• la plateforme de rénovation énergétique Rénov’actions42 ® ; • l’accompagnement des acteurs économiques (dispositif EDEL42) ; • l’accompagnement des démarches territoriales de transition de Loire Forez agglomération (PCAET, TEPOS territoire à énergie positive, mobilités).
L’association prend l’engagement de mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans la convention à délibérer.
La participation financière de Loire Forez agglomération pour 2026 s’élève à 1,90 € par habi- tant soit à 218 880 € (sur la base de 115 200 habitants au 1er janvier 2025, source INSEE). Elle se compose de deux parties :
• Une cotisation de 0,05 € par habitant, soit 5 760 €
• Une subvention de 1,85€ par habitant, soit 213 120 €
Depuis la mise en place du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) le 1er janvier 2025, Loire Forez agglomération percevra en lien avec les missions portées par la plateforme de rénovation énergétique Rénov’Actions 42, une recette à hauteur de 50% des dépenses engagées (estimé à environ 140 000 €) soit environ 70 000 € pour 2026.
Le reste à charge pour Loire Forez agglomération représente donc 148 880 €.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- adhérer pour l’année 2026 (5 760 € de coût d’adhésion) et d’octroyer une subven- tion d’un montant de 213 120 € à l’association ALEC 42 pour la réalisation de son programme d’actions 2026, pour un total de 218 880 € ;
- autoriser le Président à signer la convention afférente.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
23 - APPROBATION DU PROJET DE CHARTE 2026-2041 DU PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS- FOREZ
Un PNR est géré par un syndicat mixte qui a en charge l’élaboration de la charte du PNR.
C’est un document qui décrit les objectifs des communes adhérentes, pour une durée de 15
ans, en matière de développement durable, de protection du patrimoine naturel et culturel
et d'aménagement du territoire. 24
Le périmètre du PNR Livradois Forez couvre 9 communes de LFa pour un total de 22 441 ha et
3 704 habitants concernés. Ces communes sont les suivantes : Cervières, Chalmazel-
Jeansagnière, La Chamba, La Chambonie, Lérigneux, Noirétable, Roche-en-Forez, Sauvain
et Saint-Bonnet-le-Courreau.
Un parc naturel régional (PNR) est un territoire ayant choisi volontairement un mode de déve-
loppement fondé sur la mise en valeur et la protection de patrimoines naturels et culturels
considérés comme riches et fragiles.
Les 5 missions des PNR :
• développement économique et social
• protection du patrimoine naturel, historique et culturel, et du paysage
• participation à un aménagement fin des territoires, notamment en participant à la
cohérence de l'urbanisation
• accueillir, informer et éduquer le public aux enjeux environnementaux et culturels
• expérimenter de nouvelles formes d'action publique et d'action collective.
La révision de la charte a fait l’objet d’une co-construction à travers :
- des échanges très constructifs et un dialogue permanent
- une réelle prise de connaissance des remarques/questionnements des collectivités,
dont LFa, permettant de faire évoluer le document
- une compréhension réciproque sur le rôle de chacun, avec notamment la spécificité
de LFa
- un affichage clair vis-à-vis du PNRLF des points sur lesquels LFa ne devrait pas
s’engager.
Après l’enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable, la procédure de renouvelle-
ment du classement et de révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez con-
duite sur un périmètre d’étude comprenant 191 communes réparties sur 14 établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et 4 Départements, atteint
bientôt son terme.
Avant son adoption par décret, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livra-
dois-Forez doit désormais faire l'objet d'une approbation explicite par délibération des com-
munes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des
départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire, de la Loire et de l’Allier, puis de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour la complète information des conseillers communautaires, une synthèse du projet de
Charte 2026-2041, un document répondant à quelques questions fréquemment posées sur le
Parc naturel régional et sa Charte ainsi que l’ensemble du dossier constitutif du projet de
Charte 2026-2041 du Parc (notamment le rapport de Charte, le Plan du Parc et les pièces
annexes), sont disponibles et consultables en ligne à l’adresse suivante :
https://2041.Parc-livradois-forez.org/
Il est rappelé que :
- l'approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d'adhésion au syndi-
cat mixte du Parc (dont les statuts sont annexés au rapport de Charte) ;
- les communes classées « Parc naturel régional » (et par ailleurs communes rurales au
sens de l’INSEE) bénéficient de la part de l’État de la dotation budgétaire de fonc- 25
tionnement dénommée « dotation de soutien aux communes pour les aménités ru-
rales » (article L. 2335-17 et articles R. 2335-16 et suivants du Code général des collec-
tivités territoriales).
Au regard des enjeux de préservation des patrimoines naturels, culturels et des paysages du
territoire concerné, au regard des actions de développement et de valorisation portées par
le Parc naturel régional et au regard des avis favorables émis sur le projet, il est proposé
d’approuver, sans réserve, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-
Forez.
En effet, les objectifs de LFa sont en phase avec les ambitions et les fiches actions de la nou-
velle charte du PNR :
• Ambition 1 : un territoire solidaire, frugal et épanouissant
• Ambition 2 : des biens communs préservés pour un territoire plus résilient
• Ambition 3 : des modèles économiques repensés localement fondés sur les richesses
du patrimoine
Les engagements majeurs demandés à chaque EPCI est en cohérence avec l’action pu-
blique portée par LFa :
• renforcer le lien social et réduire les inégalités ;
• massifier les pratiques plus sobres et les équipements plus efficaces en matière de
consommation énergétique ;
• proposer une offre de services adaptée aux besoins des ménages et permettant un
cadre de vie plus sain ;
• préserver les milieux naturels remarquables et les espèces patrimoniales ;
• préserver durablement la ressource en eau et les milieux aquatiques associés ;
• accroître le réemploi des matériaux pour limiter l'exploitation des ressources ;
• lutter contre la banalisation du territoire par la préservation des structures paysagères ;
• sauvegarder les patrimoines bâtis et les valoriser à travers de nouveaux usages ;
• déployer des pratiques forestières favorables à la diversité des fonctions de la forêt ;
• permettre et sécuriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité et de proximi-
té ;
• développer une offre de tourisme expérientielle et responsable.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livra-
dois-Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de ges-
tion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
- prendre acte que l’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande
d’adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional
Livradois-Forez pour son objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Li-
vradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné dans ses statuts ;
- autoriser le Président ou son(sa) représentant à prendre tous actes nécessaires pour
permettre l’exécution de la présente délibération.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité. 26
24 - COMPLÉMENT DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS DU CERCLE VERTUEUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE À VERRIÈRES-EN-FOREZ
La délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2025 relative au cercle ver- tueux d’économie d’énergie, a attribué parmi les autres fonds de concours, un montant de 4 276 € de fonds de concours à Verrières en Forez pour la rénovation de sa salle des fêtes.
Considérant que dans le cadre de la procédure de calcul du paiement de ce fonds de concours du « cercle vertueux », une erreur matérielle en termes de saisie a indiqué dans la délibération du 14 octobre 2025 un montant de 4 276 € au lieu des 4 576 € qui aurait dû être attribués, il convient aujourd’hui de valider le versement effectif d’un complément de 300 € de fonds de concours à la commune de Verrières-en-Forez pour compléter le fonds de con- cours déjà versé de 4 276 €.
Pour mémoire, ce dispositif vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments pu- blics communaux sur l'ensemble du territoire et fonctionne sous la forme d’un appel à projets. Les communes doivent déposer un dossier de candidature pour des travaux à réaliser sur leur patrimoine communal. L’aide financière apportée par Loire Forez agglomération auprès de la commune prend la forme d’un fonds de concours. La subvention est plafonnée à 50% du coût total hors taxe des travaux, autres subventions déduites. Le montant total de l’aide ap- portée par Loire Forez agglomération ne peut pas excéder la part d’autofinancement assu- rée par la commune (Article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales).
Les communes bénéficiaires s’engagent alors à ré-abonder, sous la forme d’un fonds de concours :
▪ soit en une fois l’année suivant le paiement du fond de concours,
• 25% du montant de la subvention obtenue, pour les communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public,
• 50 % du montant de la subvention obtenue, pour les communes ne pratiquant pas l’extinction de l’éclairage public.
▪ soit, sur dérogation, pendant une durée de 5 ans.
• 5 %, tous les ans, du montant de la subvention obtenue, pour les com- munes pratiquant l’extinction de l’éclairage public,
• 10 %, tous les ans, du montant de la subvention obtenue, pour les communes ne pratiquant pas l’extinction de l’éclairage public.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- valider le versement d’un complément de fonds de concours de 300 € à la com- mune de Verrières en Forez pour arriver au montant de 4 576 € de fonds de concours, suite aux 4 276 € déjà versés,
- autoriser le Président à signer avec la commune de Verrières-en-Forez les nou- velles conventions de versement du fonds de concours et de ré-abondement présentées en annexe qui annulent et remplacent les précédentes.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
CULTURE
25 - ACTUALISATION DES TARIFS DU CIN'ÉTOILE
Le Cin’étoile souhaite renouveler sa programmation culturelle en diversifiant les formats d’actions culturelles et d’évènements notamment par l’organisation de ciné-concerts ou de conférences filmées, de diffusion de films amateurs et de projections à destination des collé- giens dans le cadre du festival de films documentaires “Curieux voyageurs”. 27
Il est ainsi nécessaire de faire évoluer la grille tarifaire annexée selon les modalités suivantes : • Ciné-concerts / conférences filmées : les tarifs, imposés par les distributeurs sont généralement compris entre 7€ et 25€.
• Films amateurs : 3 €
• Séances collégiens Curieux Voyageurs : 1 €
Les autres tarifs restent inchangés.
Il est proposé au conseil communautaire de :
- approuver l’actualisation de la grille tarifaire du Cin’étoile,
- autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
26 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - GOUTELAS
Labellisé “Centre culturel de rencontre” (CCR) en 2015, Goutelas s’appuie sur l’éthique et le référentiel des droits culturels pour développer un projet qui réinterprète en permanence son patrimoine et une thématique qui articule “l’humanisme, le droit, la création et l’expérimentation de l’éducation populaire”. À la fois lieu ressource et de convivialité pour les habitants et touristes du Forez, laboratoire de création et espace de débat autour de grands enjeux contemporains, Goutelas croise les disciplines, les approches, les formats pour favori- ser la rencontre et participer à la construction culturelle, sociale et citoyenne des personnes.
Aujourd’hui, le CCR de Goutelas poursuit la mise en œuvre de ce projet avec une ambition renforcée : celle de contribuer à animer, valoriser et enrichir le patrimoine et la vie culturelle de son territoire rural. S’inscrivant dans la continuité de la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025, les objectifs 2026 du projet, présenté ci-après, se déploient selon deux volets principaux :
- Un volet projet artistique et culturel du CCR ;
- Un volet responsabilité sociale et environnementale du CCR ;
Loire Forez agglomération s’engage à apporter son concours à l’association Château de Goutelas qui met en œuvre ce projet culturel de territoire au sein d’un site patrimonial, no- tamment par :
- la mise à disposition du site et du château de Goutelas auprès de l’association Châ- teau de Goutelas
- le soutien à l’implication du CCR de Goutelas dans les politiques de développement
territorial de Loire Forez agglomération, par le biais de partenariats et de la mise en
œuvre de projets conçus en coopération.
La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens est arrivée à échéance en décembre 2025. Constatant l’atteinte des objectifs fixés dans la convention 2025 et considérant le recru- tement effectif de la nouvelle directrice au 1er janvier 2026, les partenaires (Etat, Départe- ment, commune, Loire Forez) ont proposé une contractualisation pour l’année 2026 avec pour objectif la rédaction d’un nouveau projet de convention pluriannuelle sur la base du projet de direction et de gouvernance, sous réserve du renouvellement du label.
A cet effet, Loire Forez agglomération apportera son soutien au fonctionnement du CCR à hauteur de 60 000 € pour l’année 2026. Loire Forez agglomération pourra par ailleurs apporter des aides financières ponctuelles pour la mise en œuvre d’activités spécifiques prévues dans le cadre du projet culturel du CCR.
Il est proposé au conseil communautaire de : 28
- approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2026 pour la mise en œuvre du projet du CCR de Goutelas précisant les orientations et attendus et fixant la participation financière de Loire Forez et les modalités de versement de la subvention annuelle à l’association,
- autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces administratives ou tech- niques s’y rapportant.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
ENFANCE - JEUNESSE
27 - AUTORISATION À SIGNER LA MODIFICATION N°2 DU CONTRAT DE LA DÉLÉGATION DE SER- VICE PUBLIC SOUS LA FORME D’UN AFFERMAGE POUR LA GESTION DE TROIS ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Suite à l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences appli- cables aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) en matière de locaux, d'aména- gement et d'affichage applicable au 01/09/2026, il a été constaté qu’il ne serait pas possible de le mettre en œuvre sur l’EAJE à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, avec un agrément de 20 enfants, au vu des contraintes bâtimentaires. En effet, pour l’un des dortoirs (situé dans une ancienne chapelle), il n’est pas possible d’augmenter la superficie pour répondre à ce réfé- rentiel (7m2 pour le 1er couchage puis 1m2 de plus par couchage supplémentaire) eu égard aux contraintes structurelles de cette partie de bâtiment.
Il a donc été décidé de diminuer le nombre d’enfants accueillis sur cet établissement avec un report sur l’EAJE à Marcilly-le-Châtel qui satisfait aux exigences.
Le nombre total de places des EAJE gérés en DSP par Léo Lagrange Petite Enfance restant, le même, il n’y a pas de modification substantielle du contrat (pas de changement de la na- ture globale du contrat initial, ou de son équilibre économique), mais un rééquilibrage bud- gétaire entre les deux EAJE au sein du Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) et du ta- bleau de bord des engagements contractuels afin de prendre en compte les modifications d’affectation des professionnels pour respecter les taux d’encadrements règlementaires.
Ainsi à compter du 01/09/2026, la capacité des 3 établissements d’accueil du jeune enfant sera la suivante :
Lieux
Capacité avant
la modification
du contrat
Capacité
après la modi-
fication du
contrat
Multi-accueil « le Château de Sable » à Saint-
Bonnet-le-Château 20 20 Multi-accueil « Môm’Astrée » à Sainte-Agathe-
la-Bouteresse 20 18
Multi- accueil « Récré Astrée » à Marcilly-le-
Châtel » 18 20
Dans ce cadre, et conformément à l’article R.3135-7 du code de la commande publique, les modifications du contrat n’en changent pas la nature globale, ni n’en modifient son objet, ou son équilibre économique, puisqu’il s’agit simplement de modifier la capacité d’accueil des établissements et que cette modification n’entraine aucune modification du montant de la délégation de service public.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la modification n°2 au contrat de délégation de service public sous la forme d’un affermage pour la gestion de trois établissements d’accueil du jeune en- fant, 29
- autoriser le Président ou son représentant à la signer.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
28 - RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'ANNEÉ 2025
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l’article L 5211-39 du code général des col- lectivités territoriales oblige les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à présenter un rapport annuel sur les activités de l’année précédente avant le 30 septembre de l’année n+1.
Ce document retrace les actions réalisées par l’agglomération en 2025 ainsi que la situation financière de l’EPCI. Il doit faire l’objet d’une présentation devant les conseils municipaux des communes membres.
Afin de faciliter la compréhension du document, il est proposé de diffuser une vidéo explica- tive.
Après cette présentation, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité 2025.
L’assemblée prend acte de ce rapport.
Avant de passer au sujet suivant, Monsieur Christophe BAZILE apporte quelques précisions : 97% des mairies du territoire utilisent l’application illiwap, dont les abonnements sont pris en charge par Loire Forez agglomération. L’application est un très bon relai d’information locale et d’alerte citoyen. La station de LFa compte aujourd’hui 5700 abonnés. Ce qui est finale- ment peu au regard du nombre d’habitants. Il invite fortement les élus à s’emparer de cette application sur le prochain mandat.
La parole est donnée à Monsieur Olivier JOLY, vice-président en charge des finances, pour présenter la délibération n°29. Il profite pour remercier la direction de la communication rele- vant la qualité du film vidéo qui a été réalisé en interne.
FINANCES
29 - REVERSEMENT AUX COMMUNES DE LA PART DE TAXE SUR L'EXPLOITATION DES INFRASTRUC- TURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE POUR L'ANNÉE 2024
L’article 100 de la loi de finances pour 2024 a mis en place l’affectation d’un douzième de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport longue distance aux communes exerçant la compétence « voirie communale » et aux EPCI à fiscalité propre qui exercent cette même compétence par transfert de la part des communes.
A ce titre le bloc communal de Loire Forez agglomération s’est vu notifier, par un courrier du ministre des Transports reçu en date du 5 janvier 2026, une affectation de 110 744 € au titre de l’année 2024. Ce reversement doit être réparti proportionnellement à la longueur de la voirie telle que recensée au 1er janvier 2025.
Afin de procéder à la répartition de ce montant de 110 744 € entre la part revenant à Loire Forez agglomération et la part revenant à chaque commune, le conseil communautaire doit délibérer dans un délai de 2 mois à compter de la notification du montant attribué par le mi- nistère. La répartition doit être approuvée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. 30
La part affectée à chaque commune est déterminée en tenant compte de la répartition de l’exercice de la compétence et de la longueur de voirie sur laquelle la commune exerce la compétence de voirie communale.
Cette dotation de reversement constitue une dépense obligatoire de l’EPCI.
En tenant compte de ces principes de répartition, il est proposé au conseil communautaire d’affecter à chaque commune membre la dotation de reversement suivante :
BASE SIG au 12/01/2026
Linéaire en gestion
communale
(voie non revetue +
places converties en
m)
Linéaire en ges-
tion communau-
taire
Liénaire total
(en mètres)
Part de voie
en gestion
communale
sur le total
Montant à
reverser
Ailleux 1 116 9 564 10 680 10,5% 51 €
Apinac 3 050 21 311 24 361 12,5% 141 €
Arthun 5 442 11 042 16 484 33,0% 251 €
Bard 5 340 22 048 27 387 19,5% 246 €
Boën-sur-Lignon 14 368 29 804 44 173 32,5% 662 €
Boisset-lès-Montrond 4 573 10 621 15 194 30,1% 211 €
Boisset-Saint-Priest 14 198 24 181 38 378 37,0% 654 €
Bonson 7 615 30 068 37 683 20,2% 351 €
Bussy-Albieux 6 560 22 915 29 475 22,3% 302 €
Cervières 1 000 8 725 9 725 10,3% 46 €
Cezay 894 21 249 22 143 4,0% 41 €
Chalain-d'Uzore 1 112 11 331 12 443 8,9% 51 €
Chalain-le-Comtal 760 20 270 21 030 3,6% 35 €
Chalmazel-Jeansagnière 2 741 40 786 43 527 6,3% 126 €
La Chamba 28 6 110 6 138 0,5% 1,3 €
Chambles 3 260 22 317 25 577 12,7% 150 €
La Chambonie 346 2 459 2 805 12,3% 16 €
Champdieu 3 077 34 381 37 459 8,2% 142 €
La Chapelle-en-Lafaye 1 377 7 488 8 865 15,5% 63 €
Châtelneuf 885 12 732 13 617 6,5% 41 €
Chazelles-sur-Lavieu 1 512 17 989 19 501 7,8% 70 €
Chenereilles 1 027 12 270 13 298 7,7% 47 €
Craintilleux 2 652 12 844 15 496 17,1% 122 €
Solore-en-Forez 1 944 40 713 42 657 4,6% 90 €
Écotay-l'Olme 1 532 16 390 17 922 8,5% 71 €
Essertines-en-Châtelneuf 1 209 24 851 26 060 4,6% 56 €
Estivareilles 5 426 31 828 37 255 14,6% 250 €
Grézieux-le-Fromental 127 6 773 6 900 1,8% 6 €
Gumières 5 194 17 686 22 880 22,7% 239 €
L'Hôpital-le-Grand 2 846 11 625 14 471 19,7% 131 €
Lavieu 2 478 7 593 10 071 24,6% 114 €
Leigneux 1 913 8 830 10 742 17,8% 88 €
Lérigneux 808 7 460 8 268 9,8% 37 € 31
Lézigneux 4 648 33 073 37 721 12,3% 214 €
Luriecq 15 503 42 502 58 005 26,7% 714 €
Magneux-Haute-Rive 1 524 12 874 14 398 10,6% 70 €
Marcilly-le-Châtel 3 017 28 912 31 928 9,4% 139 €
Marcoux 2 016 26 107 28 123 7,2% 93 €
Margerie-Chantagret 2 492 16 168 18 660 13,4% 115 €
Marols 5 474 21 595 27 069 20,2% 252 €
Merle-Leignec 1 816 25 035 26 850 6,8% 84 €
Montarcher 1 486 6 797 8 282 17,9% 68 €
Montbrison 27 649 88 663 116 312 23,8% 1 274 €
Montverdun 1 160 19 165 20 325 5,7% 53 €
Mornand-en-Forez 1 009 15 976 16 985 5,9% 47 €
Noirétable 6 568 42 056 48 623 13,5% 303 €
Palogneux 133 8 477 8 609 1,5% 6 €
Périgneux 9 659 50 586 60 246 16,0% 445 €
Pralong 795 15 594 16 389 4,9% 37 €
Précieux 1 570 19 489 21 060 7,5% 72 €
Roche-en-Forez 1 582 22 135 23 717 6,7% 73 €
Sail-sous-Couzan 7 156 14 138 21 294 33,6% 330 €
Sainte-Agathe-la-Bouteresse 2 842 18 417 21 260 13,4% 131 €
Saint-Bonnet-le-Château 7 776 16 458 24 234 32,1% 358 €
Saint-Bonnet-le-Courreau 1 173 46 865 48 039 2,4% 54 €
Saint-Cyprien 1 907 23 510 25 417 7,5% 88 €
La Côte-Saint-Didier 4 592 41 748 46 339 9,9% 212 €
Saint-Étienne-le-Molard 2 913 24 653 27 566 10,6% 134 €
Sainte-Foy-Saint-Sulpice 1 997 20 974 22 971 8,7% 92 €
Saint-Georges-en-Couzan 3 628 32 157 35 785 10,1% 167 €
Saint-Georges-Haute-Ville 5 438 16 495 21 933 24,8% 251 €
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte 2 898 31 844 34 742 8,3% 134 €
Saint-Jean-la-Vêtre 7 539 19 479 27 018 27,9% 347 €
Saint-Jean-Soleymieux 2 262 31 831 34 093 6,6% 104 €
Vêtre-sur-Anzon 4 853 18 108 22 961 21,1% 224 €
Saint-Just-en-Bas 3 027 28 637 31 664 9,6% 140 €
Saint-Marcellin-en-Forez 11 841 62 466 74 307 15,9% 546 €
Saint-Paul-d'Uzore 709 6 371 7 080 10,0% 33 €
Saint-Priest-la-Vêtre 637 10 065 10 703 6,0% 29 €
Saint-Just-Saint-Rambert 24 575 109 531 134 106 18,3% 1 133 €
Saint-Romain-le-Puy 23 178 43 910 67 088 34,5% 1 068 €
Saint-Sixte 7 992 22 157 30 149 26,5% 368 €
Saint-Thomas-la-Garde 1 225 9 128 10 353 11,8% 56 €
Sauvain 3 091 27 586 30 677 10,1% 142 €
Savigneux 2 161 37 969 40 129 5,4% 100 €
Soleymieux 6 437 18 386 24 823 25,9% 297 €
Sury-le-Comtal 12 782 44 363 57 146 22,4% 589 €
La Tourette 1 142 20 164 21 306 5,4% 53 €
Trelins 525 18 147 18 671 2,8% 24 €
Unias 605 4 281 4 886 12,4% 28 €
Usson-en-Forez 26 030 64 247 90 277 28,8% 1 200 € 32
La Valla-sur-Rochefort 1 419 11 623 13 042 10,9% 65 €
Veauchette 6 882 13 105 19 987 34,4% 317 €
Verrières-en-Forez 2 518 24 545 27 064 9,3% 116 €
TOTAL 388 264 2 014 816 2 403 080 16,2% 17 893 €
Montant reçu par LFA 110 744 €
Montant à reverser aux communes : 16% 17 893 €
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
Puis Monsieur Christophe BAZILE, reprend la parole pour présenter les sujets suivants compte tenu des absences de Monsieur Patrick LEDIEU, Mesdames Evelyne CHOUVIER et Stéphanie FAYARD.
PLANIFICATION URBAINE
30 - BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) À 45 COMMUNES
La procédure de modification n°1 du PLUi à 45 communes a été lancée par délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2023, pour permettre la prise en compte des projets en cours et/ou envisagés à court terme, tout en assurant la cohérence avec les orientations générales du document, notamment en matière de consommation d’espaces agri-naturels. Le dossier a fait l’objet d’une demande au cas par cas auprès de l’autorité environnemen- tale. Par décision du 5 juin 2024, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a considéré que le projet de modification n°1 du PLUi à 45 communes devait faire l’objet d’une évaluation environnementale. En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la modification n°1 du PLUi a donc fait l’objet d’une concertation préalable du 15 septembre 2025 au 17 octobre 2025.
Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil communau- taire du 8 juillet 2025, comme suit :
- La population a été informée de la mise en place de cette concertation par voie dématé- rialisée sur les sites internet de Loire Forez agglomération, du PLUi et des 45 communes com- prises dans le périmètre du PLUi (et disposant d’un site internet), ainsi que par voie d’affichage sur les lieux concernés par la concertation (45 mairies et Hôtel d’agglomération) ;
- Le public a également été informé par voie de presse via les pages d’annonces légales du Progrès et de L’Essor ;
- Des registres de concertation ainsi qu’un exemplaire du dossier ont été mis à disposition du public dans les 45 mairies et au siège de Loire Forez agglomération ; - Le public a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les re- gistres ouverts à cet effet ;
- Le public a pu, s’il le souhaitait, faire part de ses remarques par voie électronique à l’adresse électronique suivante : planification@loireforez.fr ;
Durant les 33 jours de la concertation :
- 40 remarques ont été consignées dans les registres papiers,
- 11 remarques ont été émises par voie électronique.
Plus de 50% des contributions concernent des demandes relatives au zonage, et plus préci- sément des demandes de constructibilité (26). Ce type de contribution ne pourra toutefois pas donner lieu à une modification. Les demandes d'ouverture à l’urbanisation ne consti- tuent pas un objet d’évolution légalement réalisable dans une procédure de modification de droit commun d’un document d’urbanisme. 33
22% des remarques concernent d’autres demandes relatives au zonage, dont le contenu pourrait être étudié dans le cadre d’une procédure de modification de droit commun (exemple : classement en zone naturelle d’une parcelle actuellement classée en zone ur- baine).
22% des contributions concernent des demandes relatives aux prescriptions se superposant au zonage, telles que la suppression d’emplacement réservé (1), la suppression d’une pro- tection vergers, jardins et parcs participant aux continuités écologiques (1), l’identification de bâtis pouvant changer de destination (3), la modification du périmètre de certaines orienta- tions d’aménagement et de programmation (3), la modification du périmètre ou la création de STECAL (3).
Les demandes de modification n’ayant pas été citées en objet de la délibération de lance- ment de la procédure ne pourront pas donner lieu à une modification. Il en est de même pour les demandes pouvant porter atteinte aux articles L151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme (exemple : suppression de protections environnementales), et pour les demandes de modification pouvant porter atteinte aux espaces naturels, agricoles et forestiers, et né- cessitant une nouvelle consultation des personnes publiques associées (exemple : identifica- tion de nouveaux bâtis pouvant changer de destination en zone agricole ou naturelle). En conclusion, l’ensemble des modalités de concertation de la procédure de modification n°1 du PLUi à 45 communes telles que définies par délibération le 8 juillet 2025, ont été mises en œuvre et respectées. La concertation a permis au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard du projet, d’accéder aux informations relatives au dossier et de formuler des observations.
Le présent bilan mettant fin à la phase de concertation, il est demandé au conseil commu- nautaire de bien vouloir :
- prendre acte que la concertation relative au projet de modification n°1 du PLUi à 45 com- munes s’est déroulée conformément à la délibération du conseil communautaire de Loire Forez agglomération du 8 juillet 2025 ;
- arrêter le bilan de la concertation tel que présenté dans la présente délibération ; - préciser que le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique relative à la procédure de modification n°1 du PLUi à 45 communes ;
- préciser que conformément au code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet des me- sures de publicité en vigueur.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
Monsieur Patrice COUCHAUD, vice-président en charge de l’eau potable, poursuit.
CYCLE DE L'EAU - EAU POTABLE
31 - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIAEP HAUT-FOREZ APPLICABLE À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE MARS 2026
Le SIAEP du Haut-Forez, syndicat à vocation unique, a été créé par la volonté des plusieurs communes de mutualiser leurs équipements de production et d'adduction d'eau. Selon le RPQS 2024, le service public d’eau potable dessert 10 927 habitants avec 4 576 abonnés dont 2 110 sur le territoire de Loire Forez agglomération.
Suite au transfert de la compétence eau aux EPCI, des délégués désignés par Loire Forez agglomération (7 communes dans les statuts actuels), Saint-Etienne Métropole (4 communes et 1 889 abonnés), Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron (2 com- munes et 531 abonnés) et Communauté de communes Loire-Semène (1 commune et 46 abonnés) doivent siéger au SIAEP à la place des délégués désignés par les communes. 34
C’est pourquoi, une révision des statuts a été entreprise. Il est ainsi proposé de : - remplacer des communes membres par leurs EPCI.
- modifier les compétences du SIAEP Haut-Forez afin que le secours ou renforcement soient envisagés (conventions d’achat d’eau).
- réorganiser le bureau avec un président, deux vice-présidents et deux vice-présidents délé- gués.
- instaurer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune dont le territoire est des- servi, partiellement ou intégralement, contre anciennement deux titulaires. - permettre l'obtention d'un siège de droit aux vice-présidents en charge de l'eau potable des EPCI, soit 4.
Ainsi, les anciens statuts prévoient 28 délégués pour 14 communes dont 14 délégués pour les communes de Loire Forez agglomération alors que les statuts proposés intègrent 17 délégués (13 communes et 4 vice-présidents en charge de l’eau potable) dont 7 pour Loire Forez ag- glomération, la commune de Saint-Bonnet-le-Château n’étant plus intégrée dans le péri- mètre du SIAEP du Haut-Forez car le syndicat n’a pas d’abonné sur la commune. Le travail sur les statuts terminé, le document a été soumis, le 20 octobre 2025, à l'assemblée du SIAEP pour approbation.
Ces nouveaux statuts ont été reçus par Loire Forez agglomération le 1er décembre 2025 pour approbation. A défaut d'un retour dans les trois mois à compter de la réception de ce dos- sier, l’avis du Conseil communautaire sera réputé favorable.
Par ailleurs, ces statuts doivent bénéficier d'un avis concordant de tous les membres afin d'être adopté et d'entrer en vigueur lors du renouvellement du conseil syndical à la suite des élections de 2026.
Ce dossier nécessite une analyse détaillée et des échanges avec le SIAEP du Haut-Forez pour mieux comprendre et mesurer les impacts des évolutions statutaires proposées.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- refuser d’approuver les nouveaux statuts du SIAEP Haut-Forez tels que présentés en annexe de la présente délibération.
Monsieur Parice COUCAHUD précise qu’il faut reprendre les statuts car nous ne sommes pas forcément en accord avec le nombre de délégués qui concerne la commune de Merle- Leignec.
Monsieur Christophe BAZILE rappelle aussi que pour des raisons de temporalité ces statuts se- ront changés mais pas dans l’immédiat. Nous avons fait le choix de proposer à l’assemblée de refuser ces statuts et nous reprendrons les négociations avec le syndicat après les élec- tions.
L’assemblée approuve ce refus par 119 voix pour, 3 abstentions (H. Bru, C. Gaumon, T. Gou- by) et 1 voix contre (J. Barrier).
Monsieur Christophe BAZILE poursuit.
CYCLE DE L'EAU - RIVIERES
32 - VALIDATION DU DOSSIER DE PROGRAMME D’ÉTUDES PRÉALABLE ROANNE ET FOREZ (2026- 2028) AVANT MISE EN INSTRUCTION AUPRES DES SERVICES DE L'ÉTAT
Depuis 2024, Loire Forez agglomération s’est engagé aux côtés de l’Etablissement Public Loire (EPL) pour l’élaboration d’un Programme d’Etudes Préalables (PEP) à un Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI) lié aux enjeux inondation du fleuve Loire de- puis le barrage de Grangent et jusqu’à la plaine roannaise à l’aval du barrage de Villerest. Sur ce périmètre, 6 structures sont identifiées comme partie prenante de la démarche : 35
- Loire Forez agglomération,
- Communauté de Communes de Forez-Est
- Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement (SIMA) Coise
- Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Loise et de la Toranche (SMAELT)
- Roannaise de l’Eau
- Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents (SYMISOA)
Loire Forez agglomération est concernée pour les communes de Saint-Just Saint-Rambert, Bonson, Saint-Cyprien, Veauchette, Craintilleux, Unias, Boisset-lès-Montrond, Chalain-le- Comtal et Magneux-Haute-Rive.
La fin d’année 2024 et l’année 2025 ont permis à l’EPL d’élaborer le dossier constitutif du PEP à déposer pour instruction auprès des services de l’Etat (DREAL et DDT). Ce travail, porté par l’EPL, a fait l’objet d’une clé de répartition pour le poste d’animation de la procédure. Cette clé fixe la participation de Loire Forez agglomération à hauteur de 24,1% sur la base des surfaces en zone inondable et de la population en zone inondable.
Les éléments techniques et financiers sont prêts à être déposés pour instruction auprès des services de l’Etat. Ces documents sont disponibles en annexe.
Le Programme d’Etudes Préalables 2026-2028 prévoit un montant d’actions pour Loire Forez agglomération à hauteur de 306 460 € financés à 80% par le Fond Barnier et le FEDER pour un reste à charge à hauteur de 64 533,97 €
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les pièces constitutives du PEP Roanne Forez,
- autoriser l’Etablissement Public Loire à déposer le dossier de PEP Roanne Forez auprès des services de l’Etat pour son instruction.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
CULTURE
33 - DÉCISION DE LA FUTURE DÉSAFFECTATION DES LOCAUX DE L‘ACTUEL MUSÉE DES GRENA- DIÈRES SITUÉ À CERVIÈRES ET VENTE DE CEUX-CI SOUS CONDITIONS NOTAMMENT DE DÉCLAS- SEMENT
Loire Forez agglomération est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°46 à Cer- vières comportant le bâtiment accueillant le musée des Grenadières, situé 5 rue Mar- chande. Ce bâtiment est composé d’une cave, d’un rez-de-chaussée et de 2 étages actuel- lement aménagés en plateau d’une surface totale d’environ 240m² avec 2 points d’eau, et une cour à l’arrière du bâtiment. Cet ensemble se situe dans un secteur dense de Cervières avec des imbrications en accès et en réseaux, concernant cette parcelle, notamment la cour, et diverses propriétés riveraines.
L’actuel musée devrait définitivement déménager en avril 2026. Ces locaux n’auront dès lors plus d’usage et Loire Forez agglomération n’aura plus d’intérêt à en conserver la proprié- té. Une cession est donc envisagée.
Monsieur et Madame Frédéric LUCAS et Alexandra BOUCLON LUCAS, domiciliés 232 rue Le- fébure de Cerisy 83200 TOULON, usufruitiers de la parcelle jouxtant le musée, cadastrée AB n°45 à Cervières, souhaitent acquérir ce bien pour y aménager un logement et éventuelle- ment un local pour une activité tertiaire ou culturelle. Ils ont envoyé une offre d’achat à 100 000.00€ en date du 03/12/2025, complétée par un mail du 14/01/2026 pour en préciser les conditions. 36
Ces locaux étant actuellement occupés par le musée, ils font partie du domaine public communautaire. Leur cession nécessitera donc qu’ils soient préalablement déclassés du domaine public et pour cela qu’ils ne soient plus affectés à un service public ni à l’usage di- rect du public.
Pour le cas présent, la désaffectation de ces locaux est décidée, elle devra intervenir dans un délai de deux ans maximums, avec le déménagement du service concerné qui intervien- dra après la finalisation des travaux d’aménagement et l’ouverture au public du nouvel équipement culturel « L’Orée – De fils en liens » à Cervières.
En application des dispositions des articles L.2141-1 et 3112-4 du Code Général de la Proprié- té des Personnes Publiques, la cession de ce bien peut être approuvée et un avant contrat de vente signé sous la condition suspensive que ce bien soit désaffecté et déclassé, dès lors que la désaffection du bien est décidée, au terme du délai fixé pour préserver la continuité du service public concerné, ici le musée.
Dans le cas présent, l’avant contrat de vente pourrait être validé à court terme avec des conditions suspensives relatives au constat de la désaffectation effective des locaux, corres- pondant au déménagement du musée et au déclassement du bien, avant la signature de l’acte de vente de ce bien.
La vente sera consentie au prix total de 101 000.00€, correspondant à 100 000.00€ pour le ter- rain bâti et 1000.00€ pour les biens meubles qui resteront dans l’immeuble (la banque d’accueil, le podium, la tour de brochures et le meuble de rangement). Ce prix de vente est conforme à l’avis de France Domaine en date du 21/08/2025 (la valeur vénale de ce bien est estimée à 110 000.00 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 99 000.00 € arrondie).
Loire Forez agglomération videra les lieux hormis les meubles précités, déposera une de- mande de fermeture définitive de l’ERP (établissement recevant du public) de la maison des grenadières auprès de la mairie de CERVIERES, fera établir à ses frais les diagnostics obliga- toires et entreprendra des démarches afin de tenter d’officialiser les passages existants en secteur privé concernant AB n°46 (droits de passage et réseau assainissement), notamment dans la cour à l’arrière du bâtiment de l’actuel musée des Grenadières.
Les acquéreurs prendront en charge les frais d’actes de la vente et pourront solliciter dans l’avant contrat de vente, des conditions suspensives, relatives au financement et aux autori- sations administratives pour leur projet.
Cette vente est consentie sous réserve que l’acte de vente soit signé dans le délai d’un an à compter de la désaffectation effective du bien et de son déclassement.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- décider de la future désaffectation du bâtiment situé au 5 rue Marchande, cadastré section AB n° 46 à Cervières, puisque le musée va déménager dans le nouvel équipement culturel « L’Orée – De fils en liens » à Cervières, étant précisé que la désaffectation effective interviendra lorsque ces locaux seront totalement libérés de leur usage de musée des Gre- nadières, et que celle-ci devra intervenir dans un délai maximal de deux ans. - approuver la vente du terrain bâti cadastré section AB n° 46, situé 5 rue Marchande à Cervières, lorsque le bâtiment du musée des Grenadières sera désaffecté, et le bien dé- classé, à Monsieur et Madame Frédéric LUCAS et Alexandra BOUCLON LUCAS, aux condi- tions énoncées,
- autoriser le Président ou son représentant à signer l’avant contrat de vente avec le constat de la désaffectation et le déclassement du bien en conditions suspensives, l’acte de vente et tout document afférent à cette opération, y compris les éventuelles constitutions de servitude pour officialiser la situation existante.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité. 37
C’est ensuite Monsieur François FORCHEZ, vice-président en charge de la cohésion sociale, qui enchaine avec les délibérations N°34 et 35.
ENFANCE - JEUNESSE
34 - AVIS PRÉALABLE DE L’AUTORITÉ ORGANISATRICE DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DU MODE DE FINANCEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT COMMUNAUTAIRE « MICROCRÈCHE LA BERCELONNETTE » À SOLEYMIEUX
L’établissement d’accueil du jeune enfant, la micro-crèche « la Bercelonnette » à Soleymieux (le bourg, 42560 Soleymieux), d’intérêt communautaire, est organisée par l’association ADMR Saint-Jean-Soleymieux (88 rue de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux).
Une coopération a été mise en œuvre avec cette association via une convention de mise à disposition d’un local communautaire, à titre gracieux, pour la gestion de cet équipement. Cette micro-crèche a une capacité d’accueil de 12 places et accueille des enfants jusqu’à 6 ans du lundi au vendredi de 7h à 18h30.
Dans le cadre de sa compétence petite enfance, la volonté de Loire Forez agglomération est de participer à l’organisation sur le territoire, d’une offre d’accueil du jeune enfant qui corresponde aux besoins et aux attentes des familles en leur garantissant une accessibilité physique et financière. Or, depuis 2020, le taux de fréquentation de cet équipement est en diminution.
A ce jour, la micro-crèche est en mode de financement PAJE : ce sont les familles qui se font rembourser une partie des frais de garde à postériori par la CAF (et non la CAF qui cofinance la micro-crèche au regard de son taux d’occupation).
Le rapport de l’IGAS-IGF (mars 2024) souligne les limites du modèle PAJE (reste à charge éle- vé, effet d’éviction, moindre lisibilité) et recommande le passage au modèle PSU pour ré- duire les inégalités d’accès des familles grâce à une tarification calculée en fonction de leurs revenus et améliorer la qualité d’accueil (avec l’allocation de ressources supplémentaires et un contrôle global de la gestion par la CAF).
Afin de sécuriser la pérennité de cet équipement, de garantir la qualité de l’accueil des en- fants, l’accessibilité des familles et la mise en œuvre des nouvelles contraintes d’encadrement, Loire Forez agglomération souhaite opérer une transformation du mode de financement de la micro-crèche du régime PAJE au régime PSU, conformément au décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations et transformations des établissements d’accueil du jeune enfant, inscrivant les nouvelles règles applicables aux micro-crèches.
Loire Forez, suite à la mise en place du service public de la Petite Enfance au 01/01/2025, est autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, notamment pour ce qui concerne la mi- cro-crèche « la Bercelonnette ».
A ce titre le code de la santé publique précise que tout projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement accueillant des enfants de moins de six ans doit être sou- mis à l’avis préalable de l’autorité organisatrice compétente, puis une fois l’avis préalable rendu, un dossier de demande d’autorisation doit être transmis auprès du Président du con- seil départemental.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à la demande de transformation du mode de financement de la micro-crèche « la Bercelonnette », le bourg, 42560 Soleymieux du régime PAJE au ré- gime PSU,
- autoriser le Président ou son représentant à transmettre la présente délibération aux ser- vices compétents de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental pour validation, 38
- autoriser le Président ou son représentant à transmettre l’avis favorable à l’association ADMR Saint-Jean-Soleymieux pour que cette dernière envoie le dossier de modification du régime de financement de l’équipement précité au Président du Conseil départe- mental de la Loire et à la CAF de la Loire.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
COHESION SOCIALE
35 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL LOCAL EN SANTÉ MENTALE COMMUN - CCFE/LFA
Loire Forez agglomération (LFa) et la Communauté de Communes de Forez-Est (CC Forez-Est) partagent une compétence commune en matière de prévention et de promotion de la san- té, formalisée par leurs contrats locaux de santé (CLS) et leurs conseils locaux de santé men- tale (CLSM), conclus respectivement en 2022 et 2024 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’État, la CPAM, la MSA, le Centre Hospitalier du Forez ainsi que leurs Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).
Afin d’adapter leurs actions aux spécificités territoriales, notamment en tenant compte du périmètre du secteur de psychiatrie adulte du Centre Hospitalier du Forez qui couvre un cer- tain nombre de communes des deux EPCI et conformément aux recommandations de l’ARS, LFa, la CC Forez-Est et le centre hospitalier du Forez ont décidé de mutualiser leurs ressources et leurs expertises pour élaborer une stratégie locale de santé mentale.
Afin de répondre aux enjeux des deux territoires, les deux intercommunalités et le Centre Hospitalier du Forez souhaitent créer un Conseil Local de Santé Mentale commun (CLSM du Forez). Le CLSM est un espace de concertation, conçu comme un lieu de dia- logue participatif et de co-construction, visant à fédérer les acteurs locaux autour de réponses adaptées aux enjeux de santé mentale sur les deux territoires. Le territoire concerné par le CLSM du Forez correspond à la réunion des périmètres des deux EPCI, soit 126 communes pour près de 179 000 habitants.
Il s’articulera autour de :
• 3 missions (mettre en place une observation en santé mentale, coordonner le partenariat, développer une stratégie locale répondant aux besoins de la popu- lation en matière de prévention, d’accès aux soins et d’inclusion sociale). • 5 objectifs stratégiques (lutter contre la stigmatisation liée à la santé men- tale ; agir sur les déterminants individuels et collectifs de la santé mentale ; prévenir les troubles psychiques ; promouvoir l’inclusion sociale et favoriser des parcours de soins accessibles et adaptés aux besoins des personnes concer- nées).
Afin de formaliser la création du CLSM du Forez et le cadre organisationnel, une convention constitutive du CLSM du Forez a été élaborée. Elle précise notamment, les objectifs du CLSM, la gouvernance, les partenaires, les engagements des signataires, l’évaluation du dispositif.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la création du CLSM du Forez,
- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du CLSM du Forez et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
La parole est donnée à Monsieur Robert REGEFFE, vice-président en charge du tourisme, pour présenter les délibérations N°36 et 37. 39
TOURISME
36 - AUTORISATION À SIGNER LE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GES- TION DU CHALET DU COL DE LA LOGE
Une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure ouverte sur le fondement des articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s., et notamment des articles R. 3126-1 et s. du Code de la Commande publique (CCP), et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour confier par contrat de concession sous forme d’une Délégation de Service Public le développement et l’exploitation du chalet du Col de la Loge.
La consultation n’est pas allotie, ne comporte ni tranche, ni variante et ni prestation supplé- mentaire éventuelle.
La concession de service public sera d’une durée de 8 ans courant à compter de la mise à disposition effective du chalet qui sera consécutive à la réception des travaux, soit à titre prévisionnel en septembre 2027.
Dans le cadre de la procédure 1 pli est parvenu en réponse à la consultation. La candidature a été admise et l’offre a été déclarées conforme. La commission de délégation de service public lors de sa séance en date du 16/12/2025 a émis un avis favorable pour organiser une phase de négociation avec le candidat ayant re- mis une proposition.
Les critères de jugement des offres sont : l’économie globale du projet, la qualité d’exploitation du site et la qualité de la stratégie de communication et de commercialisa- tion.
Conformément à la législation, les membres de l’assemblée délibérante ont reçu, 15 jours avant la réunion du conseil communautaire :
- Le procès-verbal examen des candidatures et liste des candidats admis à présenter une offre
- Le rapport d’analyse des candidatures
- Le procès-verbal des offres et choix d’entrer en négociation - Le rapport d’analyse des offres
- Le rapport du Président sur le choix du délégataire
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver le choix de la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône et de la Métro- pole de Lyon – FOL 69 en tant que délégataire de service public pour la gestion du chalet du Col de la Loge
- d’approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion du chalet du Col de la Loge prévoyant le versement d’une redevance annuelle : -
Montant de la part fixe Taux de part variable Année 1 : pas de part fixe
Année 2 : 8 000 euros
Année 3 : 10 000 euros
Année 4 : 12 000 euros
Années 5, 6, 7 et 8 : 15 000 euros
CA HT de 0 à 300 000 euros : 1%
CA HT de 300 000 à 400 000 euros : 2%
CA HT de 400 000 à 450 000 euros : 3%
CA HT de 450 000 à 500 000 euros : 4%
CA HT de plus de 500 000 euros : 5%
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat de délégation de ser- vice public pour la gestion du chalet du Col de la Loge, avec la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône et de la Métropole de Lyon – FOL 69.
Monsieur Thierry CHAVAREN interroge l’assemblée sur la durée de 8 ans prévue pour la délé- gation : cette durée est-elle maintenue quelles que soient les performances d’exploitation ? 40
Monsieur Robert REGEFFE confirme que la délégation est effectivement conclue pour une durée ferme de huit ans. Il précise que le site est actuellement fermé pour travaux, lesquels doivent s’achever à la fin de l’été 2027. Deux saisons seront ensuite nécessaires pour relancer pleinement l’activité. Il souligne également que le candidat retenu s’est montré très motivé et souhaite investir durablement sur le territoire.
Monsieur Pierre VERDIER demande si l’organisme retenu agit dans une logique non lucrative, ce qui pourrait limiter sa recherche de recettes.
Monsieur Robert REGEFFE confirme le caractère non lucratif de la structure, tout en rappelant qu’elle dispose malgré tout d’un modèle économique générant des revenus. Il indique par ailleurs que la structure perçoit très peu de subventions (13 % de son budget seulement).
Monsieur Christophe BAZILE ajoute que le territoire bénéficie d’une réelle opportunité avec ce prestataire, qui mise sur la valorisation et la découverte des Monts du Forez. L’organisme a l’habitude de gérer ce type de contrat : il est à l’écoute des attentes de la collectivité, tout en devant assurer son propre équilibre économique.
À l’issue de ces échanges, la proposition est adoptée à l’unanimité.
37 - CRÉATION D'UN ESPACE VTT : MONTBRISON - MONTS DU FOREZ
Dans le cadre de sa politique de développement touristique, LFa veut conforter le dévelop- pement d’activités de pleine nature et notamment celle du VTT.
Depuis 2022, LFa est partie prenante de la destination Grand’R, plus grand espace VTT labeli- sé FFC de France regroupant aujourd’hui 4 espaces VTT établis sur le territoire de 7 EPCI et 4 offices de tourisme, dont Loire Forez agglomération.
La collectivité a rejoint ce collectif pour une partie restreinte de son territoire via l’espace VTT du massif des bois noirs dont une partie des circuits s’étend de Cervières, Noirétable jusqu’au Col de la Loge et Chalmazel-Jeansagnière pour les départs.
En parallèle, une réflexion est portée depuis 2024 sur le développement d’un espace VTT « Montbrison - Monts du Forez » propre au territoire, labellisé FFC. Avec la participation étroite de trois associations VTT : le Vélo Vert Savignolais, l’association VTT autour de Saint-Bonnet-le- Château et AZIMUT, un réseau de circuits VTT a pu être constitué allant d’Usson-en-Forez au sud à Chalmazel-Jeansagnière au nord.
Avec cet espace labellisé, l’enjeu est de faire exister le territoire de Loire Forez au sein de la destination Grand’R avec un espace VTT allant de Cervières, jusqu’à Usson-en-Forez. Un es- pace interconnecté avec celui d’Ambert et plus généralement à l’ensemble de Grand’R, avec un réseau de circuits balisés et sécurisés ainsi que de nouvelles portes d’entrées dont Montbrison afin de disposer d’une offre de qualité et renforcer notre attracti- vité en tant que « terre de vélo ».
Ce nouvel espace VTT pour lequel l’appellation espace VTT « Montbrison - Monts du Forez » est proposé comporterait 51 circuits soit un peu moins de 1 100 km, ainsi qu’une itinérance de 88 km. Parmi ces circuits, 23 sont issus de l’espace Massif des Bois Noirs. Déjà payés et entre- tenus par Loire Forez agglomération, ils seraient réintégrés dans le nouvel espace afin de créer une unité sur notre territoire et garantir une meilleure visibilité de celui-ci. Cela con- cerne 280 km.
L’espace compterait 6 portes d’entrée avec des services et équipements spécifiques et 5 points de départs :
- Montbrison, comme ville porte garantissant un accès gare ; - Usson-en-Forez, Chalmazel-Jeansagnière bourg et le Col de la Loge comme portes d’entrées principales ;
- Noirétable et Chalmazel - Station comme portes d’entrées secondaires ; 41
- Cervières, Col du Béal, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Hilaire-Cusson-la- Valmitte et Saint-Jean-Soleymieux comme points de départ.
Le balisage des circuits nouvellement créés et labellisés FFC sera réalisé par les associations parties prenantes via un conventionnement.
A l’issue de la mise en place du balisage, une deuxième convention sera proposée aux as- sociations pour assurer l’entretien annuel de l’espace incluant deux passages par an, le maintien du balisage, ainsi qu’une surveillance des chemins afin d’assurer un suivi complet de nos circuits et de garantir le maintien du label FFC. Ces conventions spécifiques à l’entretien seront établies dans le courant de l’année 2026.
Enfin pour être labellisé, le label doit être porté par un club VTT, en l’occurrence pour notre espace c’est l’association Vélo Vert Savignolais qui a accepté le rôle.
La labellisation passe par la signature d’une convention de partenariat entre la FFC, LFa et l’association VVS. Un cahier des charges de l’espace est annexé à ladite convention. Cette dernière est valable pour une durée de 3 ans.
La collectivité s’engage notamment sur :
- Le règlement d’une cotisation annuelle à la FFC pour le maintien du label de 950 €.
- Le respect des exigences du CCTP pour le développement de l’espace et no- tamment :
• Proposer un réseau de parcours VTT de 100 km minimum adaptés • Avoir des portions goudronnées <25% de la totalité des circuits • Avoir obligatoirement un circuit de niveau vert
• Respecter les critères et règles de balisage
- La communication autour de l’espace
L’association, quant à elle est responsable de l’entretien du balisage et de la promotion de la pratique du VTT, notamment avec l’organisation de sorties.
La création d’un espace VTT labelisé FFC est une opportunité pour notre territoire avec la re- connaissance de la qualité de nos circuits pour la pratique du VTT, une plus grande visibilité et une notoriété renforcée ainsi qu’une offre plus qualitative pour les pratiquants.
Le planning de mise en œuvre envisagé pour ce projet est le suivant : - Mars 2026 : Labélisation de l’espace et formation de nos équipes « baliseurs » - Avril – Juillet 2026 : Balisage de l’ensemble des circuits
- Juin 2026 : Aménagement des portes d’entrées (services et signalétiques) - Deuxième semestre 2026 : Finalisation convention entretien avec les associa- tions pour les années 2027-2032
Compte-tenu de la nécessité d’acter :
- la création de l’espace VTT Montbrison – monts du Forez ;
- la demande de labellisation de l’espace auprès de la FFC ; - les conventions avec les associations pour la création de l’espace VTT.
Il est proposé au conseil communautaire de :
- décider la création d’un espace VTT « Montbrison – Monts du Forez » sur le territoire allant de la commune de Cervières à la commune d’Usson-en-Forez, et comprenant 1 100 km de circuits, 51 circuits, 6 portes d’entrées et 5 points de départs. Cet espace intègre les circuits de notre territoire dont la gestion était confiée jusqu’alors à l’espace VTT des Bois Noirs ;
- engager l’agglomération dans une démarche de labellisation FFC pour cet espace, en vue d’obtenir le label « Espace VTT-FFC » au côté de l’association Vélo Vert Savi- gnolais. Cet engagement entraîne la signature d’une convention avec la FFC et l’acceptation du cahier des charges qui lui est joint ; 42
- autoriser Monsieur le Président à signer toutes les conventions nécessaires à la réali- sation de cet aménagement et à déposer la demande de labellisation auprès de la Fédération Française de Cyclisme. Les conventions concernent aussi bien la création et demande de labellisation auprès de la FFC, ainsi que les conventions de balisage avec chacune des associations concernées : VVS, AZIMUT et Cyclo SBLC. Les conven- tions sont jointes à la présente délibération ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de ce projet et notamment à verser la participation annuelle auprès de la FFC.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
C’est ensuite Monsieur Yves MARTIN, conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique, qui présente l’ensemble des délibérations de la commande publique qui suivent.
COMMANDE PUBLIQUE
38 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF À L’EXPLOITATION DE DEUX STATIONS D’ÉPURATION ET D’UN BASSIN D’ORAGE
Le marché de prestations de services relatif à l’exploitation de deux stations d’épuration et d’un bassin d’orage arrive à son terme le 30/04/2026, il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement. Dans ce cadre, une consultation a été lancée sous la forme d’une pro- cédure formalisée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP),
La technique d’achat utilisée est un marché ordinaire.
Le marché ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans renouvelables 2 fois de 1 an à compter du 1er mai 2026.
Conformément à l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement diffi- cile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (Les prestations d’exploitation des deux STEP étant similaires, faisant appel à des métiers/compétences iden- tiques et les sites étant géographiquement rapprochés, les regrouper au sein d’un contrat unique devrait permettre aux candidats une mutualisation de postes de charges communs et une économie d’échelle. Ceci permet également une simplification de nos missions d'or- ganisation, de pilotage et de coordination du marché).
Dans le cadre de la procédure 3 plis sont parvenus en réponse à la consultation.
3 candidatures ont été admises et 3 offres ont été déclarées conformes. Le montant du marché est estimé à 7 600 000 € HT.
Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 03/02/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des cri- tères de jugement des offres suivants : prix (40 %), valeur technique (55 %) et développement durable (5 %) et l’attribution du marché à l’entreprise SAUR pour un montant estimé et maxi- mal de 4 300 110.55 € HT sur la période initiale de 4 ans, de 1 068 673.64 € HT sur la période de reconduction n°1 et de 1 096 909.64 € HT sur la période de reconduction n°2, comme relaté dans le procès-verbal.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire : 43
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de prestations de ser- vices relatif à l’exploitation de deux stations d’épuration et d’un bassin d’orage avec l’entreprise SAUR pour un montant estimé et maximal de 4 300 110.55 € HT sur la pé- riode initiale de 4 ans, de 1 068 673.64 € HT sur la période de reconduction n°1 et de 1 096 909.64 € HT sur la période de reconduction n°2.
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
39 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE CREATION DE RÉSEAUX D’EAUX PLU- VIALES ET RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT ALLÉE DE CHARLIEU, AVENUE DE LA LIBÉRATION, RUE MICHEL PORTIER ET RUE DU MARÉCHAL DE VAUX À MONTBRISON
Dans le cadre du projet de travaux de création de réseaux d'eaux pluviales et renouvelle- ment des réseaux d’assainissement - Allée de Charlieu, Avenue de la Libération, Rue Michel Portier et Rue du Maréchal de Vaux à Montbrison, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, pour des travaux d’assainissement.
La technique d’achat utilisée est un marché ordinaire.
Le marché ne comportait pas de tranche, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ;
Le marché comporte une variante à l’initiative du candidat.
L’exécution du marché commence à compter de la date fixée par ordre de service pour un délai d’exécution du marché de 27 semaines dont 2 semaines de préparation.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue au mois de mars 2026.
Conformément à l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti car l’objet des travaux ne permet pas l’identification de prestations dis- tinctes, il est décidé de recourir à un « marché global », non alloti. De plus, un allotissement serait de nature « à restreindre la concurrence », risquant de rendre « techniquement difficile » la réalisation des travaux en compromettant l’organisation, le pilotage et la coordination de ceux-ci.
Dans le cadre de la procédure 4 plis sont parvenus en réponse à la consultation. 7 candidatures ont été admises et 5 offres ont été déclarées conformes.
Le montant du marché est estimé à 1 050 000.00 € HT.
Les critères de jugement des offres sont les suivants : prix (40 %) et valeur technique (60 %).
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’attribuer le marché portant sur des travaux de création de réseaux d'eaux pluviales et renouvellement des réseaux d’assainissement - Allée de Charlieu, Avenue de la Li- bération, Rue Michel Portier et Rue du Maréchal de Vaux à Montbrison, au groupe- ment SADE CGTH/CHOLTON/EIFFAGE Sous-traitant pour un montant estimé et maxi- mal de 894 079.00 € HT (base) et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché.
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité. 44
40 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ D’ACQUISITION D’UNE CHARGEUSE SUR PNEUS POUR LA DÉCHÈTERIE DE SAVIGNEUX
Une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP pour faire l’acquisition d’une chargeuse sur pneus pour la gestion des déchets verts principalement (broyat et compost) et des activités annexes de la déchèterie de Savigneux.
La consultation n’est pas allotie et possède les caractéristiques suivantes : La technique d’achat utilisée est le marché ordinaire.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Acquisition d’une chargeuse sur pneus
- Tranche optionnelle n°1 : Maintenance de la chargeuse
- Tranche optionnelle n°2 : Reprise de la chargeuse actuelle
Les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue.
Le marché commence à compter de la date de notification du contrat et le délai maximum de livraison est de 6 mois.
Conformément à l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti car il ne comporte pas de prestations distinctes.
Dans le cadre de la procédure 7 plis sont parvenus en réponse à la consultation. 7 candidatures ont été admises et 5 offres ont été déclarées conformes.
Le montant du marché est estimé à 228 000 € HT.
Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 20/01/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté et l’attribution du marché à l’entreprise LYOMAT pour un montant de 185 500 € HT (tranche ferme + tranches optionnelles) comme relaté dans le procès-verbal, sur la base des critères de jugement des offres : prix des prestations (40 %), valeur technique (55 %) et performances en matière de protection de l’environnement (5 %).
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché d’acquisition d’une chargeuse sur pneus pour la déchèterie de Savigneux avec l’entreprise LYOMAT pour un montant global et forfaitaire de 185 500 € HT (tranche ferme + tranches option- nelles)
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
41 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ D’EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE AILLEUX, ARTHUN, BUSSY-ALBIEUX, CEZAY, MARCILLY- LE-CHATEL, MARCOUX, MONTVERDUN, MORNAND, ST-ÉTIENNE-LE-MOLARD, STE-FOY-SAINT- SULPICE, STE-AGATHE-LA-BOUTERESSE, ST-SIXTE ET TRELINS (EX-BOMBARDE) ET BOISSET-LES- MONTROND, CHALAIN-LE-COMTAL ET GREZIEUX-LE-FROMENTAL (EX-SIVAP)
Les marchés d’exploitation du service de distribution d’eau potable sur les communes de Ail- leux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint- Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde) arrivent à leur terme le 31 mars 2026 et pour les communes de Boisset-lès- Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP) le 30 septembre 2027, il est donc nécessaire de procéder à leur renouvellement. 45
Dans ce cadre, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP), pour l’exploitation du service de distribution.
Conformément à l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti car le marché ne peut être confié qu’à une seule entreprise dans le cadre de l’exploitation de l’eau potable. L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
La technique d’achat utilisée est un marché ordinaire qui se décompose en : - une partie à prix forfaitaires : les missions principales d’exploitation du système de distribution d’eau potable, ainsi que la gestion des abonnés ;
- une partie à prix unitaires : partie du marché pour la tranche ferme et la tranche optionnelle qui s’exécutera par ordre de service correspondant à des missions ponctuelles définies au CCP.
Les variantes n’étaient pas autorisées, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle avec 2 scénarios selon la date d’affermissement de la tranche optionnelle :
- Tranche ferme : Exploitation du service de distribution de l’eau potable sur les
communes d’Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux,
Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-
Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte, Trelins (soit ex-Bombarde) conclue à compter du
1er avril 2026 pour une durée de 6 ans renouvelable 1 fois de 2 ans.
- Tranche optionnelle : Exploitation du service de distribution de l’eau potable sur les
communes de Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal, Grézieux-le-Fromental (soit
ex-SIVAP) conclue à compter du 1er octobre 2027 pour le scénario n°1 ou à compter
du 1er octobre 2028 si une prolongation du marché actuel est demandée par la
Communauté de communes Forez-Est pour le scénario n°2.
Seul 1 des 2 scénarios sera mis en œuvre en fonction de la date d’affermissement la tranche optionnelle.
Dans le cadre de la procédure 4 plis sont parvenus en réponse à la consultation. 4 candidatures ont été admises et 4 offres ont été déclarées conformes. Le montant du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) est estimé pour la part à prix forfaitaires à 5 584 650 € HT et pour la part à prix unitaires à 280 000 € HT, pour la durée du marché reconduction comprise.
Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 3 février 2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté et l’attribution du marché à l’entreprise SAUR comme relaté dans le procès-verbal, sur la base des critères de jugement des offres : prix (50 %) et valeur technique (50 %).
- Prix forfaitaires :
Objet Durée Attributaire Montant de l’offre € HT Estimation € HT
Exploitation du
service de dis-
tribution
Tranche ferme (ex
Bombarde) :
Période initiale : 6
ans SAUR
2 155 035.36 € HT 3 737 100 € HT
Reconduction : 1
fois 2 ans
717 757.84 € HT 1 245 670 € HT 46
Tranche option-
nelle (ex SIVAP) :
scénario n°1
Période initiale : 4
ans et 6 mois
434 482.82 € HT 416 686 € HT
Reconduction : 1
fois 2 ans
187 887.21 € HT 185 194 € HT
Tranche option-
nelle (ex SIVAP) :
scénario n°2
Période initiale : 3
ans et 6 mois
343 891.14 € HT 324 089 € HT
Reconduction : 1
fois 2 ans
190 585.77 € HT 185 194 € HT
- Prix unitaires : Le montant estimatif et maximal est de 210 000 € HT sur la période initiale
d’une durée de 6 ans, et pour un montant estimatif et maximal de 70 000 € HT sur la
période de reconduction de 2 ans.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché portant sur d’exploitation du service de distribution d’eau potable sur les communes de Ailleux, Arthun, Bussy- Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le- Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex- Bombarde) et Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex- SIVAP), avec l’entreprise SAUR pour les montants précités ci-dessus.
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
42 - AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSAINISSE- MENT
Le marché de prestations de maintenance en assainissement arrive à son terme le 06/04/2026, il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement. Dans ce cadre, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP),
La consultation contient 2 lots dont les caractéristiques sont les suivantes : - Lot n°1 : secteur Nord
- Lot n°2 : secteur Sud
La technique d’achat utilisée est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
Le marché ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter de sa notification.
Dans le cadre de la procédure 2 plis, tous lots confondus sont parvenus en réponse à la con- sultation. 47
2 candidatures ont été admises et 4 offres ont été déclarées conformes.
Le montant du marché est estimé à 86 795 € HT par an et par lot.
Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 03/02/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté et l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, comme relaté dans le procès-verbal, sur la base des cri- tères de jugement des offres : prix (30 %), valeur technique (50 %) et délais d’intervention (20 %) comme suit :
N°
du
lot
Intitulé du lot Attributaire Montant mini-
mum annuel
Montant maxi-
mum annuel
1 Secteur Nord SAUR 25 000 € HT 250 000 € HT 2 Secteur Sud SAUR 25 000 € HT 250 000 € HT
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre de prestations de maintenance en assainissement, concernant le lot n°1 secteur Nord avec l’entreprise SAUR dans les limites minimales et maximales annuelles de l’accord-cadre à savoir respectivement 25 000 € HT pour le montant minimum et de 250 000 € HT pour le mon- tant maximum, soit 100 000 € HT et de 1 000 000 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre reconductions comprises,
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre de prestations de maintenance en assainissement, concernant le lot n°2 secteur Sud avec l’entreprise SAUR dans les limites minimales et maximales annuelles de l’accord-cadre à savoir respectivement 25 000 € HT pour le montant minimum et de 250 000 € HT pour le mon- tant maximum, soit 100 000 € HT et de 1 000 000 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre reconductions comprises.
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
43 - AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX DE CREATION D’UN RÉSEAU D’EAU PO- TABLE POUR LES COMMUNES DE PRÉCIEUX, GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL ET CHALAIN-LE-COMTAL
Dans le cadre du projet de travaux de création d’un réseau d’interconnexion d’eau potable pour les communes de Précieux, Grézieux-le-Fromental et Chalain-le-Comtal, une consulta- tion a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L. 2123- 1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, pour des travaux d’eau potable.
La consultation contient 2 lots dont les caractéristiques sont les suivantes : - Lot n°1 : Tronçon de Précieux à Grézieux-le-Fromental
- Lot n°2 : Tronçon de Grézieux-le-Fromental au lieu-dit Fontannes à Chalain-le-Comtal
La technique d’achat utilisée est un marché ordinaire.
Le marché ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue.
L’exécution du marché commence à compter de la date fixée par ordre de service pour un délai d’exécution de 24 semaines dont 2 semaines de préparation pour le lot 1 et de 19 se- maines dont 2 semaines de préparation pour le lot 2.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue au mois de mars 2026.
Dans le cadre de la procédure 7 plis sont parvenus en réponse à la consultation. 10 offres ont été déclarées conformes. 48
Le montant du marché est estimé à 1 083 000.00 € HT pour le lot 1 et à 670 000.00 € HT pour le lot 2.
Les critères de jugement des offres sont les suivants : le prix (50 %) et la valeur technique (50 %) pour le lot 1, et le prix (40 %) et la valeur technique (60 %) pour le lot 2.
N°
du
lot
Intitulé du lot Attributaire Montant
1 Tronçon de Précieux à Grézieux-le-
Fromental
SMTP 794 444.00 € HT
2 Tronçon de Grézieux-le-Fromental au
lieu-dit Fontannes à Chalain-le-Comtal
Groupement CO-
LAS FRANCE - TPCF
/ GOURBIERE TP /
SAUR Sous-traitant
577 220.00 € HT
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’attribuer le marché portant sur des travaux de création d’un réseau d’interconnexion d’eau potable pour les communes de Précieux, Grézieux-le- Fromental et Chalain-le-Comtal concernant le lot 1 : Tronçon de Précieux à Grézieux- le-Fromental, à l’entreprise SMTP pour un montant estimé et maximal de 794 444.00 € HT et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché, - D’attribuer le marché portant sur des travaux de création d’un réseau d’interconnexion d’eau potable pour les communes de Précieux, Grézieux-le- Fromental et Chalain-le-Comtal concernant le lot 2 : Tronçon de Grézieux-le- Fromental au lieu-dit Fontannes à Chalain-le-Comtal, au groupement COLAS FRANCE - TPCF / GOURBIERE TP / SAUR Sous-traitant pour un montant estimé et maximal de 577 220.00 € HT et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché.
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
44 - AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX SUR LES STATIONS D’ÉPURATION ET D’OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Dans le cadre de l’accord-cadre de travaux sur stations d’épuration et d’ouvrages de ges- tion des eaux pluviales, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adap- tée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, pour des travaux en assainissement.
La technique d’achat utilisée est un accord-cadre à bons de commandes.
La consultation contient 4 lots dont les caractéristiques sont les suivantes :
N°
du
lot
Intitulé du lot Montant minimum annuel Montant maximum annuel
1 Secteur Nord 10 000 € HT 160 000 € HT 2 Secteur Centre-Nord 10 000 € HT 230 000 € HT 3 Secteur Sud 10 000 € HT 190 000 € HT 4 Secteur Centre-Sud 10 000 € HT 220 000 € HT
La technique d’achat utilisée est un accord-cadre à bons de commandes.
Le marché ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue. 49
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter de sa notification.
L’accord-cadre comporte une clause limitative d’attribution :
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un maximum de 1 lot sur les 4 lots de la consultation.
Si après le classement des offres, une entreprise se classe première sur plus de 1 lot : - elle se verra attribuer le lot où le montant maximum de l’accord-cadre est le plus grand. - les autres lots où cette entreprise se classe première seront alors attribués à l’entreprise clas- sée après dans l'ordre d'attribution.
Cette clause limitative d’attribution ne s’appliquera que si le nombre d’offres recevables et conformes est suffisant pour permettre l’application de cette clause. Ainsi, dans l’hypothèse où un candidat serait le seul à présenter une offre conforme sur un lot, s’il est également at- tributaire d’un autre lot, cette clause limitative ne sera pas mise en œuvre.
Dans le cadre de la procédure 10 plis, tous lots confondus sont parvenus en réponse à la consultation.
24 offres ont été déclarées conformes.
Le montant du marché est estimé à 137 708.50 € HT pour le lot 1, à 190 988.70 € HT pour le lot 2, à 151 676.75 € HT pour le lot 3 et à 175 093.85 € HT pour le lot 4 sur la durée totale du mar- ché.
Les critères de jugement des offres : prix (70 %) et valeur technique (30 %) comme suit.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’attribuer le marché portant sur des travaux sur stations d’épuration et d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, concernant le lot n°1 secteur Nord à l’entreprise SAUR dans les limites minimales et maximales annuelles de l’accord-cadre à savoir respectivement 10 000 € HT pour le montant minimum et de 160 000 € HT pour le mon- tant maximum, soit 40 000 € HT et de 640 000 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre reconductions comprises et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
- D’attribuer le marché portant sur des travaux sur stations d’épuration et d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, concernant le lot n°2 secteur Centre-Nord à l’entreprise PASSION NATURE FOREZ dans les limites minimales et maximales annuelles de l’accord-cadre à savoir respectivement 10 000 € HT pour le montant minimum et de 230 000 € HT pour le montant maximum, soit 40 000 € HT et de 920 000 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre reconductions comprises et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
- D’attribuer le marché portant sur des travaux sur stations d’épuration et d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, concernant le lot n°3 secteur Sud à l’entreprise SPTP dans les limites minimales et maximales annuelles de l’accord-cadre à savoir respectivement 10 000 € HT pour le montant minimum et de 190 000 € HT pour le mon- tant maximum, soit 40 000 € HT et de 760 000 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre reconductions comprises et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
- D’attribuer le marché portant sur des travaux sur stations d’épuration et d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, concernant le lot n°4 secteur Centre-Sud à l’entreprise SMTP dans les limites minimales et maximales annuelles de l’accord-cadre à savoir respectivement 10 000 € HT pour le montant minimum et de 220 000 € HT pour le mon- tant maximum, soit 40 000 € HT et de 880 000 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre reconductions comprises et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché.
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité. 50
45 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE TOUS CARBURANTS À LA POMPE ET DE SERVICES PAR CARTES ACCRÉDITIVES - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE, GNR, ADBLUE ET FUEL DOMESTIQUE, GNV et XTL - LOT N°4 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE POUR LES CHAUDIÈRES DU PÔLE TERRITORIAL ET DE LA LUDOTHÈQUE À ST-BONNET-LE-CHATEAU
L’accord-cadre de fourniture de tous carburants à la pompe et de services par cartes ac- créditives – fourniture et livraison de gazole, GNR, ADBLUE et fuel domestique, GNV et XTL ar- rivant à son terme le 28/03/2026, il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement. Dans ce cadre, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP).
La consultation contient 5 lots dont les caractéristiques sont les suivantes : lot n°1 « Fourniture de tous carburants et services à la pompe par cartes accréditives sur tout le territoire de LFa », lot n°2 « Fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située à la déchèterie de Savigneux ainsi que du gazole non routier, du gazole normal et de l'Adblue pour les cuves situées à la déchèterie d'Estivareilles (+ possibilité de XTL) », lot n°3 « Fourniture et livraison de gazole non routier pour la cuve située au Domaine Nordique du Col de la Loge (+ possibilité de XTL) », lot n°4 « Fourniture et livraison de fuel domestique pour les chaudières du pôle terri- torial et de la ludothèque à St-Bonnet-le-Château » et lot n°5 « Fourniture de télébadges pour véhicules légers ».
La technique d’achat utilisée est un accord-cadre à bon de commandes.
Le marché commence à compter du 28/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date et se terminera au 31/03/2030.
Dans le cadre de la procédure, 5 plis pour le lot n°4 sont parvenus en réponse à la consulta- tion.
L’accord-cadre à bons de commandes comprend un montant maximum total de 40 000 €HT pour le lot n°4.
Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 02/12/2025 suivant le rapport d’analyse des offres présenté, et les marchés attri- bués aux entreprises indiquées ci-dessous, comme relaté dans le procès-verbal, sur la base des critères de jugement des offres : prix (90 %) et valeur technique (10 %) pour le lot n°4.
L’attributaire initial du lot n°4, l’entreprise DYNEFF, n’a pas fourni dans le délai imparti de dé- légation conforme aux propriétés du marché permettant au signataire d’engager légale- ment sa société. Le marché est donc attribué au candidat arrivé second au classement des offres établi par la commission d’appel d’offres, soit l’entreprise GRANJON COMBUSTIBLES.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer le lot n°4 : « Fourniture et livraison de fuel domestique pour les chaudières du pôle territorial et de la ludothèque à St- Bonnet-le-Château » avec l’entreprise GRANJON COMBUSTIBLES, pour un montant to- tal maximum de 40 000 € HT.
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
46 - AUTORISATION À SIGNER LA MODIFICATION DE MARCHÉ N°3 AU MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - LOT N°7 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSIONS
Afin de tenir compte des mouvements (entrées, sorties et locations) de l’ensemble de la flotte automobile de Loire Forez agglomération, une régularisation annuelle de la cotisation 51
d’assurance est indispensable en fin d’année. Il est donc nécessaire de conclure une modifi- cation au marché de prestation de service d’assurance – Lot n°7 Flotte automobile et auto- missions notifié le 14/12/2023 à SMACL ASSURANCES SA, pour un montant de 1 208,35 € HT.
Dans ce cadre, et conformément à l’article R.2194-7 du code de la commande publique, la modification du marché n’en change pas la nature globale, ni n’en modifie son objet, ou son équilibre économique, puisqu’il s’agit d’une régularisation des mouvements de la flotte automobile ayant eu lieu au cours de l’année 2025.
La commission d’appel d’offres, lors de sa séance en date du 20/01/2026, a émis un avis fa- vorable, comme relaté dans le procès-verbal.
Les dépenses afférentes à cette modification de marché sont assurées à partir des crédits disponibles inscrits au budget.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la modification n° 3 au lot n°7 Flotte automobile et auto-missions du mar- ché de prestation de service d’assurance,
- autoriser le Président ou son représentant à la signer.
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
47 - ATTRIBUTION ET AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX DE CRÉATION DE RÉ- SEAUX ET D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE FOUR À CHAUX SUD SUR LA COMMUNE DE SAVIGNEUX
Une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, pour des travaux de création de réseaux humides, d’aménagement de voirie et d’espaces verts sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux.
La consultation contient 3 lots dont les caractéristiques sont les suivantes :
Lot n°1 : Réseaux humides
Lot n°2 : Aménagement de voirie
Lot n°3 : Espaces verts
La technique d’achat utilisée est le marché ordinaire.
Le marché ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ; Le marché commence à compter de la date fixée par ordre de service et pour un délai d’exécution de l’ensemble des prestations de 51 semaines.
Dans le cadre de la procédure 13 plis sont parvenus en réponse à la consultation. 13 candidatures ont été admises et 12 offres ont été déclarées conformes.
Le montant de l’opération de travaux est estimé à 1 434 601 € HT dont 417 628 € HT pour le lot 1, 950 523 € HT pour le lot 2 et 66 450 € HT pour le lot 3.
Les critères de jugement des offres sont les suivants : prix des prestations (50 %) et valeur technique (50 %). 52
N°
du
lot
Intitulé du lot Attributaire Montant
1 Réseaux humides Groupement
SADE – CHOLTON
342 661 € HT
2 Aménagement de voirie EUROVIA 876 790 € HT 3 Espaces verts MM AMENAGE-
MENT
64 165 € HT
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’attribuer le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voi- rie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Sa- vigneux, concernant le lot 1 réseaux humides au groupement SADE – CHOLTON pour un montant estimé et maximal de 342 661 € HT et autoriser le président, ou son repré- sentant dûment habilité à signer ce marché,
- D’attribuer le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voi- rie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Sa- vigneux, concernant le lot 2 aménagement de voirie à l’entreprise EUROVIA pour un montant estimé et maximal de 876 790 € HT et autoriser le président, ou son représen- tant dûment habilité à signer ce marché,
- D’attribuer le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voi- rie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Sa- vigneux, concernant le lot 3 espaces verts à l’entreprise MM AMENAGEMENT pour un montant estimé et maximal de 64 165 € HT et autoriser le président, ou son représen- tant dûment habilité à signer ce marché,
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
48 - ATTRIBUTION ET AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VAURE SUR LA COMMUNE DE MONTBRI- SON
Une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, pour des travaux d’aménagement de voirie et d’espaces verts sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison.
La consultation contient 2 lots dont les caractéristiques sont les suivantes :
Lot n°1 : Aménagement de voirie
Lot n°2 : Espaces verts
La technique d’achat utilisée est le marché ordinaire.
Le marché comporte les tranches suivantes :
Lots Tranches Désignation de la tranche
01
TF Aménagement de voirie phases 1 et 3 boulevard des entreprises et phase 2 extension
TO001 Aménagement de voirie phase 4 extension
02
TF Aménagement des espaces verts
TO001 Aménagement des espaces verts phase extension
Les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ; Le marché commence à compter de la date fixée par ordre de service et pour un délai d’exécution de l’ensemble des prestations de 68 semaines. 53
Dans le cadre de la procédure 10 plis sont parvenus en réponse à la consultation. 10 candidatures ont été admises et 10 offres ont été déclarées conformes.
Le montant de l’opération de travaux est estimé à 2 738 000 € HT dont 2 616 000 € HT pour le lot 1 et 122 000 € HT pour le lot 2.
Les critères de jugement des offres sont les suivants : prix des prestations (50 %) et valeur technique (50 %).
N°
du
lot
Intitulé du lot Attributaire Montant HT (tranche ferme + tranche op-
tionnelle)
1 Aménagement de voirie EIFFAGE ROUTE
CENTRE-EST
2 079 765.62 € HT
2 Espaces verts AU CARRE VERT 106 465 € HT
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’attribuer le marché de travaux d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison, concernant le lot 1 aména- gement de voirie à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST pour un montant estimé et maximal de 2 079 765.62 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle) et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
- D’attribuer le marché de travaux d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison, concernant le lot 2 espaces verts à l’entreprise AU CARRE VERT pour un montant estimé et maximal de 106 465 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle) et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.
Monsieur Yves MARTIN souhaite remercier les services de la commande publique pour la qua- lité de leur expertise et leur grande technicité dans le traitement des dossiers. Il adresse éga- lement ses remerciements aux membres de la commission d’appel d’offres pour leur assiduité tout au long du mandat et la pertinence de leurs interventions. Il rend enfin un hommage particulier à Madame Marcelle DJOUHARA, qui ne se représente pas, pour son engagement sans faille au sein de la CAO.
La parole est ensuite donnée à Monsieur Serge GRANJON, conseiller communautaire délé- gué en charge des politiques contractuelles, pour présenter les dernières délibérations de cette séance portant sur des subventions.
POLITIQUES CONTRACTUELLES
49 - CPER DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026 - ESPACE ÉMERAUDE, REQUALIFICATION ET EXTEN- SION DES ZONES D’ACTIVITÉS
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est un dispositif financier de l’Etat destiné à accompagner les grandes priorités d'investissement des EPCI et des communes, dans le cadre de campagnes annuelles. Pour l’exercice 2026, l’Etat priorise le financement des pro- jets inscrits dans le Contrat de Plan Etat – Région 2021 – 2027 dont fait partie le projet de re- qualification et d’extension de l’espace Emeraude.
L’Espace Emeraude joue un rôle majeur dans le développement économique du territoire en permettant l’accueil multi-sectoriel d’entreprises locales ou exogènes et en offrant un mail- 54
lage de 9 espaces économiques aménagés sur les communes de Montbrison, Savigneux et Champdieu. Cet espace est composé au total de 200 hectares de foncier d’activités, parmi lesquels on recense moins de 7ha en disponibilité immédiate et 35ha d’urbanisation future, à moyen et long terme.
L’enjeu est donc de favoriser le déploiement d’une armature de sites économiques adaptée aux besoins des entreprises et à l’objectif d’un développement équilibré du territoire, tout en gardant la maitrise de l’urbanisation et de la consommation des espaces agricoles et natu- rels.
Le coût prévisionnel global de l’aménagement de l’Espace Emeraude est de 14 137 512 € HT €. Dans la Convention départementale pour la Loire du CPER, l’Etat et la Région se sont en- gagés à soutenir ce projet selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Ressources € HT %
Foncier 177 926 € CPER – DSIL 2 000 000 € 14 %
Maîtrise d’œuvre 1 317 182 € CPER – Région 3 000 000 € 21 %
Etudes 78 423 € Cessions et locations sur 10 ans 4 679 445 € 33 %
Travaux 12 493 981 € Loire Forez agglomération 4 458 067 € 32 %
Aléas 70 000 €
Total 14 137 512 € Total 14 137 512 € 100 %
La première étape de développement de cet espace Emeraude consiste en l’aménagement des zones de Vaure à Montbrison et de Four à Chaux à Savigneux :
- Le projet de la zone de Vaure à Montbrison prévoit l’aménagement d’une extension
de 26 000m² environ pour commercialiser plusieurs lots destinés à accueillir de
nouvelles activités économiques, la construction d’un bâtiment d’activité qui sera mis
en location, ainsi que la requalification du boulevard des entreprises et de l’allée des
haras.
- Le projet de la zone de Four à Chaux à Savigneux prévoit l’aménagement d’une
extension de 56 000m² environ pour commercialiser plusieurs lots destinés à accueillir
de nouvelles activités économiques et construire un programme bâtimentaire qui
sera mis en location.
Les coûts prévisionnels d’aménagement sont estimés à 7 901 735 € HT € pour la Zone de Vaure et 6 235 777 € HT pour la Zone de Four à Chaux. Les aides financières de l’Etat et de la Région peuvent être sollicitées selon les plans de financement suivants :
Zone de Vaure
Dépenses € HT Ressources € HT %
Foncier 155 666 € CPER – DSIL 2026 1 500 000 € 19 %
Maîtrise d’œuvre 671 182 € CPER – Région AURA 2 500 000 € 32 %
Etudes 34 618 € Cessions et locations sur 10 ans 1 783 945 € 22 %
Travaux 7 020 269 € Loire Forez agglomération 2 117 790 € 27 %
Aléas 20 000 €
Total 7 901 735 € Total 7 901 735 € 100 %
Zone de Four à Chaux
Dépenses € HT Ressources € HT %
Foncier 22 260 € CPER – DSIL 2026 500 000 € 8 %
Maîtrise d’œuvre 646 000 € CPER – Région AURA 500 000 € 8 %
Etudes 43 805 € Cessions et locations sur 10 ans 2 895 500 € 46 %
Travaux 5 473 712 € Loire Forez agglomération 2 340 277 € 38 %
Aléas 50 000 €
Total 6 235 777 € Total 6 235 777 € 100 % 55
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver l’opération « Espace Émeraude : requalification et extension des zones d’activités », ses modalités de financement ainsi que son imputation au budget an- nexe zones économiques, au titre de l’année 2026,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l’État et de la Région pour la mise en œuvre de l’opération susmentionnée, - d’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les actions afférentes à l’exécution de la présente délibération.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
50 - DSIL 2026 – RÉHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU BOURG À MARGERIE-CHANTAGRET
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est un dispositif financier de l’Etat destiné à accompagner les grandes priorités d'investissement des EPCI et des communes, dans le cadre de campagnes annuelles. Pour l’exercice 2026, Loire Forez agglomération a identifié cinq projets prioritaires susceptibles de bénéficier de ce financement et répondant aux ob- jectifs du Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
Parmi ces projets figure la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du bourg à Margerie-Chantagret. Cette opération s’inscrit dans le cadre du schéma directeur de l’assainissement dont l’objectif est la préservation du milieu naturel par le rejet d’une eau propre, sans conséquence néfaste pour les écosystèmes aquatiques.
Ce projet a été identifié comme prioritaire car la station ne répond plus aux exigences de performances actuelles. Il convient de la mettre aux normes dans un objectif de préservation des milieux aquatiques. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé 956 665.00 € HT. Une aide financière de l’État au titre de la DSIL 2026 peut être sollicitée à hauteur de 200 000 €, soit 20.9% du montant total HT estimé de l’opération.
Dépenses € HT Ressources € HT %
Maîtrise d’œuvre 45 500.00 € DSIL 2026 200 000.00 € 20.9%
Études 16 000.00 € Agence de l’Eau 160 750.00 € 16.8 %
Travaux 895 165.00 € Loire Forez agglomé- ration
595 915.00 € 62.3 %
Total 956 665.00 € Total 956 665.00 € 100 %
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver l’opération « réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du bourg à Margerie-Chantagret », son coût prévisionnel, ses modalités de financement ainsi que son imputation au budget annexe assainissement au titre de l’année 2026, - d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter une subvention de 200 000 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2026 pour la mise en œuvre de l’opération susmentionnée, - d’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les actions afférentes à l’exécution de la présente délibération.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité. 56
51 - DSIL 2026 - CRÉATION D’UN BÂTIMENT POUR L’INSTALLATION D’UNE RESSOURCERIE
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est un dispositif financier de l’Etat destiné à accompagner les grandes priorités d'investissement des EPCI et des communes, dans le cadre de campagnes annuelles. Pour l’exercice 2026, Loire Forez agglomération a identifié cinq projets prioritaires susceptibles de bénéficier de ce financement et répondant aux ob- jectifs du contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
Parmi ces projets figure la création d’un bâtiment pour l’installation d’une ressourcerie à Montbrison.
En effet, le coût de traitement des ordures ménagères résiduelles et la gestion des déchète- ries constituent aujourd’hui les principales dépenses de gestion des déchets. Ces dépenses doivent être maîtrisées, et l’on retrouve encore une quantité importante d’objets en excel- lent état dans les déchets des ménages. Le développement d’une filière structurée de récu- pération et de valorisation des objets réemployables est l’une des actions prévues pour ac- compagner les habitants dans la diminution du volume de leur bac gris.
Loire Forez agglomération souhaite donc implanter à Montbrison un bâtiment dédié au ré- emploi et à la valorisation des objets, au regard du potentiel localement identifié. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique de transition écologique et d’économie circulaire por- tée par l’Agglomération, et notamment son PLPDMA qui fixe des objectifs ambitieux en ma- tière de prévention, de réemploi, de lutte contre le gaspillage et de réduction des déchets à la source. De plus, ce projet permettra la création d’emplois en insertion.
Une solution provisoire est déjà en place avec l’association Ressourcerie du Forez depuis fin 2025.
Le futur bâtiment, de type artisanal et commercial et d’environ 1 500 m², comprendra une surface de vente de 700 m², des ateliers de réparation et de valorisation (bois, peinture, blanchisserie…), une zone de réception et stockage, ainsi que des espaces pour le personnel et les locaux techniques.
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 4 041 838 € HT. Une aide financière de l’État au titre de la DSIL 2026 peut être sollicitée à hauteur de 800 000 €, soit 20.3% du montant total HT estimé de l’opération.
Dépenses € HT Ressources € HT %
Foncier 225 000.00 € DSIL 2026 800 000.00 € 19.8%
Maîtrise d’œuvre 204 400.00 € Département de la Loire – Contrat négocié
596 600.00 € 14.8%
Travaux de création du
bâtiment et des abords
3 612 438.00 € Loire Forez aggloméra-
tion
2 645 238.00 € 65.4%
Total 4 041 838.00 € Total 4 041 838.00 € 100.0%
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver l’opération « création d’un bâtiment pour l’installation d’une ressource- rie », son coût prévisionnel, ses modalités de financement ainsi que son imputation au budget annexe ordures ménagères, au titre de l’année 2026,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter une subvention de 800 000 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2026 pour la mise en œuvre de l’opération susmen- tionnée,
- d’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les actions afférentes à l’exécution de la présente délibération.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité. 57
52 - DSIL 2026 – CHEMINEMENT PIÉTON À GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est un dispositif financier de l’Etat destiné à accompagner les grandes priorités d'investissement des EPCI et des communes, dans le cadre de campagnes annuelles. Pour l’exercice 2026, Loire Forez agglomération a identifié cinq projets prioritaires susceptibles de bénéficier de ce financement et répondant aux ob- jectifs du contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
Parmi ces projets figure l’aménagement d’un cheminement piéton à Grézieux-le-Fromental, le long de la rue du Chateau et de la rue de l’école, deux voies déclarées d’intérêt commu- nautaire. L’objectif est de renforcer l’attractivité du centre-bourg en reliant les zones résiden- tielles aux principaux équipements publics (école, mairie).
Cet itinéraire nécessite des travaux d’aménagement et de sécurisation afin de favoriser le développement des mobilités actives. Ces aménagements permettront de sécuriser les déplacements des piétons et des vélos grâce à l’apaisement des vitesses et à la séparation des flux. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 33 333.00 € HT. Une aide financière de l’État au titre de la DSIL 2026 peut être sollicitée à hauteur de 18 000 €, soit 54% du montant total HT estimé de l’opération.
Dépenses € HT Ressources € HT %
Travaux d'aménagement 33 333.00 € DSIL 2026 18 000.00 € 54%
Loire Forez aggloméra-
tion
15 333.00 € 46%
Total 33 333.00 € Total 33 333.00 € 100%
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver l’opération « cheminement piéton à Grézieux-le-Fromental », son coût prévisionnel, ses modalités de financement ainsi que son imputation au budget géné- ral, au titre de l’année 2026,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter une subvention de 18 000 € au- près de l’État au titre de la DSIL 2026 pour la mise en œuvre de l’opération susmen- tionnée,
- d’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les actions afférentes à l’exécution de la présente délibération.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
53 - DSIL 2026 - AVENTURE DU RAIL, TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PONT DE LA MURE
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est un dispositif financier de l’Etat destiné à accompagner les grandes priorités d'investissement des EPCI et des communes, dans le cadre de campagnes annuelles. Pour l’exercice 2026, Loire Forez agglomération a identifié cinq projets prioritaires susceptibles de bénéficier de ce financement et répondant aux ob- jectifs du contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
Parmi ces projets figure la réhabilitation du Pont de la Mûre situé sur l’itinéraire touristique Aventure du Rail reliant Saint-Marcellin-en-Forez à Estivareilles. Loire Forez agglomération as- sure la gestion de cet itinéraire touristique ce qui inclut l’entretien, le balisage, le mobilier et les ouvrages d’art. Le « Pont de la Mûre », situé à Périgneux, a été classé 3U par le prestataire chargé du suivi des ouvrages d’art. Ce classement indique une altération de la structure por- teuse nécessitant une réparation urgente. 58
Des travaux de réhabilitation sont donc à engager afin de garantir la sécurité des usagers et de maintenir la continuité de cet itinéraire structurant pour les sports de pleine nature (pié- tons, cyclistes, cavaliers). Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 106 740.50 € HT.
Une aide financière de l’État au titre de la DSIL 2026 peut être sollicitée à hauteur de 25 000 €, soit 23.4% du montant total HT estimé de l’opération.
Dépenses € HT Ressources € HT %
Travaux de réhabilita-
tion du Pont de la Mûre
à Périgneux
106 740.50 € DSIL 2026 25 000.00 € 23.4%
Loire Forez agglomé-
ration
81 740.50 € 76.6%
Total 106 740.50 € Total 106 740.50 € 100.0%
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver l’opération « travaux de réhabilitation du Pont de la Mûre », son coût prévisionnel, ses modalités de financement ainsi que son imputation au budget géné- ral, au titre de l’année 2026,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter une subvention de 25 000 € au- près de l’État au titre de la DSIL 2026 pour la mise en œuvre de l’opération susmen- tionnée,
- d’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les actions afférentes à l’exécution de la présente délibération.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
- DÉCISIONS ET CONVENTIONS/CONTRATS DU PRÉSIDENT : l’assemblée prend acte des déci- sions présentées.
Monsieur Christophe donne le mot de la fin avant de conclure ce 57ème et ultime conseil communautaire de la mandature :
« J’aimerais saluer le travail et le dévouement de plusieurs élus qui ne seront pas candidats aux prochaines élections municipales et qui ont, durant leurs mandats successifs, œuvrés pour la coopération intercommunale. Une coopération qui nous réunit chaque mois, ici même, pour un projet de territoire, une dynamique et des ambitions qui dépassent les simples frontières de nos communes :
Ils ont œuvré à la création et au développement de la communauté de communes de Forez Sud, qui deviendra ensuite la CALF. Je tiens à saluer ce soir le travail et les mandats successifs de :
• Michel Robin
• Pierre Giraud
• Et Alain Laurendon
Ils ont travaillé à la construction et à la consolidation de politiques intercommunales, merci à :
• Marc Archer, Jean-Marc Grange, François Mathevet
• Evelyne Chouvier
• Christiane Brun-Jarry
• Claudine Court
• Quentin Paquet
• Georges Thomas
• Joël Epinat
• Jean-Paul Forestier 59
Il a été Président de la communauté de communes du Pays d’Astrée, je vous remercie de rendre hommage à l’engagement de Pierre Drevet.
Je salue également Alain Limousin, qui a notamment endossé un rôle de Vice-Président à la communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château. Merci à l’ensemble des maires pour leur engagement sur ce mandat ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.
Le secrétaire de séance,
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