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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC proces verbal signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC proces verbal signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 26 MAI 2026

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET- DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER- FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER

Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE, Thierry GOUBY (remplacé par L. ROYER à partir de la délibération n°16),

Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 110

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 3

Nombre de votants : 1212

Monsieur le Président ouvre la séance. Monsieur Robert REGEFFE procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Il est ensuite désigné Madame Stéphanie FAYARD pour être secrétaire de séance. Il indique qu’une question orale est proposée en fin de séance à la demande de Monsieur Jérôme PEYER.

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 AVRIL 2026 1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2 - COMPOSITION ET MODALITES D’ORGANISATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL 3 - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE DECEMBRE 2026

4 - CONVENTION AVEC LE SDIS 63 POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE POMPIER VOLONTAIRE DES AGENTS DE LOIRE FOREZ

5 - LEADER : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL MENE PAR LES ACTEURS LOCAUX DANS LE CADRE DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL 2023 2027

6 - TARIFS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES

7 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE EN GROS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ-EST ET LOIRE FOREZ AGGLOMERATION 8 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ACCUEIL D’INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LE CHATEAU D’EAU A BONSON 9 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UNE STATION RADIOELECTRIQUE SUR LE CHATEAU D’EAU A SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD

10 - MODIFICATION DE L'ACCORD DE TERRITOIRE SUR LE BASSIN VERSANT MARE, BONSON ET AFFLUENTS DIRECTS DE LA LOIRE ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

11 - CONVENTIONS RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET JARDIN EN CATÉGORIE THERMIQUE ET DES ARTICLES DE SPORT ET LOISIR POUR LA PÉRIODE 2026-2027 12 - GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES POUR LA PASSATION CONJOINTE D'UN CONTRAT RELATIF À LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES - AVENANT N°5 DE LA CONVENTION 13 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SCOT SUD LOIRE 14 - DESIGNATION DES MEMBRES SOCIO PROFESSIONNELS DE L'EPIC OFFICE DU TOURISME LOIRE FOREZ

15 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : CREATION ET DESIGNATION 16 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 17 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ORDURES MENAGERES 18 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET TRANSPORTS 19 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ATELIERS PARTAGES 20 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET RESEAU DE CHALEUR 21 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 22 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET EAU POTABLE 23 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ZONES ECONOMIQUES 24 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 25 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET ORDURES MENAGERES 26 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET TRANSPORTS 27 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET ATELIERS PARTAGES 28 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET RESEAU DE CHALEUR 29 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 30 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET EAU POTABLE 31 - APPROBATION DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

32 - APPROBATION DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET ORDURES MENAGERES

33 - APPROBATION DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET TRANSPORTS3

34 - APPROBATION DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET ATELIERS PARTAGES

35 - APPROBATION DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET RESEAU DE CHALEUR

36 - APPROBATION DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

37 - APPROBATION DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET EAU 38 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 A L'EPIC OFFICE DE TOURISME LOIRE FOREZ 39 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME 40 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME 41 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2026 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 42 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2026 SUR LE BUDGET ORDURES MENAGERES 43 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2026 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 44 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2026 SUR LE BUDGET EAU

45 - AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR LES OUVRAGES D’ART EXISTANTS DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - LOT N°2 SECTEUR SUD 46 - AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES PLATEFORMES COMMUNAUTAIRES PAR BROYAGE, CRIBLAGE ET TRANSPORT 47 - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE LOCATION DE BENNES ET CONTENANTS, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETERIES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION – BAS DE QUAI

48 - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES 49 - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'EAU POUR LES STATIONS D'EAU POTABLE ET D'EPURATION DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION 50 - AUTORISATION À SIGNER L’ACCORD-CADRE DE TRANSPORT D’ÉLÈVES VERS LES DEUX CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES ET LE TRANSPORT DE PERSONNES POUR DES ANIMATIONS DIVERSES

51 - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR FAVORISER L’APPLICATION DE LA LOI EGALIM ET LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE 52 - ZAC DES EPALITS A SAINT ROMAIN LE PUY : OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE PARTIE D’UN ESPACE COMMUN NON AMENAGE PAR LA SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS VIAL 53 - ZAC DES EPALITS A SAINT-ROMAIN-LE-PUY : VENTE DU LOT 19 A LA SOCIETE AUSEC 54 - ACQUISITION DE LA PARCELLE B 1390 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LA VARENNE 55 - ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES MONTIFAUX A NOIRETABLE : VENTE DE LA PARCELLE C 871 A MME JAILLER LORIE

Monsieur Christophe BAZILE précise qu’en raison du nombre élevé de délibérations inscrites à l’ordre du jour de cette séance, il propose d’en assurer lui-même une présentation succincte pour les délibérations n°1 à 13, puis de céder la parole, pour les points suivants, aux membres du bureau concernés par les délégations.

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 AVRIL 2026 : l’assemblée approuve le procès-verbal à l’unanimité.

Monsieur Christophe BAZILE présente donc les délibérations suivantes :

RESSOURCES HUMAINES

1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

• Poste Chef d’équipe eau potable secteur centre (poste n° 422) :

Le poste est actuellement ouvert sur le cadre d’emploi des agents techniques. Dans la suite du recrutement qui a eu lieu et au regard du fait que le poste comporte de l’encadrement, il est4

proposé d’étendre le poste au cadre d’emploi des agents de maitrise (catégorie C) en ajoutant les grades d’agent de maitrise et agent de maitrise principal.

En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste et de fixer la rémunération à l’échelon 7 du grade d’agent de maîtrise.

• Poste Secrétaire général de Mairie Cezay (poste n° 456) :

Dans la délibération N°2026-02-03, une erreur matérielle a été constatée au sujet du poste de secrétaire général de mairie de Cezay. Dans le cadre du dispositif de promotion interne pour les secrétaires de mairie en 2026, le poste N°459 a été supprimé de la catégorie C et créé en catégorie B. Or, il ne s’agissait pas du poste N°459 mais du poste N°456. Il convient de rétablir que c’est bien le poste n°456 qui a été supprimé en catégorie C puis créé en catégorie B.

• Création du poste Chargé de mission éclairage public et voirie (poste n° 117) :

Le poste n° 117 au tableau des effectifs est actuellement ouvert en catégorie B, mais les missions relèvent du grade d’ingénieur catégorie A. Dans le cadre du recrutement en cours, il est donc proposé de créer un poste de catégorie A dans le grade d’ingénieur territorial.

Il est envisagé de supprimer le poste en catégorie B lors d’un prochain conseil communautaire. Cette suppression nécessite la consultation préalable obligatoire du comité social territorial (CST), qui est en cours de constitution dans le cadre du nouveau mandat.

En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste et de fixer la rémunération à l’échelon 4 du grade d’ingénieur.

Modifications d’indices de rémunération et autorisation de recrutement d’agents contractuels :

Dans le cadre de recrutements ou de renouvellements de contrat et afin de mettre en cohérence les grades et l’expérience, il est proposé de bien vouloir :

- autoriser le recrutement d’agents contractuels pour les postes suivants, au regard de l’infructuosité du recrutement d’un fonctionnaire :

- modifier les échelons de rémunération pour les contrats suivants :

N° de

poste

Fonction Catégorie Échelon Grades

541 Secrétaire général de mairie B 7 Rédacteur

473 Développeur économique territorial B 9 Rédacteur

402

Technicien

coordonnateur eau

potable

B 7 Technicien principal 2ème classe

487 Technicien chercheur de fuite/SIG B 4 Technicien5

518 Chargé de planification patrimoniale A 2 Attaché

204 Responsable territorial réseau COPERNIC Nord A 6 Bibliothécaire

206 Responsable territorial réseau COPERNIC Sud A 6 Bibliothécaire

164

Technicien

coordonnateur

déchèteries

B 9 Technicien principal 2ème classe

424 Chargé de projets SET A 5 Ingénieur

505 Chargé de projet petites villes de demain A 5 Attaché

60 Chargé d’opération foncier et urbanisme B 7 Rédacteur

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver l’ensemble des créations de poste présentées, - d’approuver l’ensemble des autres modifications présentées. - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

L’assemblée approuve ces modifications présentées par 120 voix pour et 1 abstention (S. Derory).

2 - COMPOSITION ET MODALITES D’ORGANISATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

La délibération a pour objet de fixer la composition du Comité Social Territorial (CST) et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) de Loire Forez agglomération, en vue des élections professionnelles de 2026, conformément au Code général de la fonction publique et aux textes réglementaires en vigueur.

Sur la base des effectifs recensés au 1er janvier 2026 (494 agents), Loire Forez agglomération se situe dans la tranche de 200 à 1 000 agents, permettant de fixer entre 4 et 6 représentants titulaires du personnel au sein du CST.

Après consultation des organisations syndicales le 3 février 2026, le conseil communautaire décide de fixer ce nombre à 5 représentants titulaires du personnel, avec un nombre égal de suppléants.

Le principe du paritarisme numérique est maintenu pour le CST comme pour la F3SCT, en fixant un nombre de représentants de l’établissement (employeur) égal à celui des représentants du personnel, tant pour les titulaires que pour les suppléants.

Concernant la formation spécialisée (F3SCT), obligatoire compte tenu de l’effectif de la collectivité :

• le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé à 5, identique à celui du CST ;

• le nombre de représentants titulaires de l’établissement est également fixé à 5 ; • afin d’assurer le bon fonctionnement de l’instance, il est décidé, après avis du CST, de prévoir deux suppléants par titulaire pour la F3SCT.6

La délibération instaure également le recueil d’avis séparés :

• d’une part, l’avis du collège des représentants de l’établissement ; • d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel.

Chaque avis est émis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative au sein de chaque collège ; en cas d’égalité, l’avis est réputé rendu.

Enfin, la délibération prévoit :

• la communication de la décision aux organisations syndicales, conformément aux dispositions réglementaires,

• et charge le Président de Loire Forez agglomération de toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

Il est donc proposé au conseil communautaire de :

- Pour le CST :

o Fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à 5, et en nombre égal de suppléants

o De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants

o De prévoir le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis séparé des

représentants de l’établissement sur toutes les questions de l’instance.

- Pour la F3SCT :

o Fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à 5 o De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires de l’établissement à 5

o De fixer le nombre de suppléants pour chaque titulaire siégeant en formation spécialisée à 2

o De prévoir le recueil, par la formation spécialisée (F3SCT), de l’avis séparé des représentants de l’établissement sur toutes les questions de la formation

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.

3 - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE DECEMBRE 2026

Cette délibération vise à autoriser le recours exclusif au vote électronique par internet pour l’ensemble des élections professionnelles prévues en décembre 2026 au sein de Loire Forez agglomération.

Ce choix s’inscrit dans le cadre juridique du code général de la fonction publique et des textes réglementaires récents relatifs aux élections professionnelles et au dialogue social. Il repose sur une expérience antérieure jugée satisfaisante lors des élections de 2022 et répond à une volonté de sécurisation, de simplification et d’optimisation de l’organisation des opérations électorales.

Le recours au vote électronique sera mis en œuvre dans le respect des principes fondamentaux du droit électoral : sincérité du scrutin, secret et anonymat du vote, liberté et caractère personnel du suffrage, égalité d’accès au vote, intégrité des résultats et surveillance effective des opérations.7

Afin de garantir la fiabilité et la sécurité du dispositif :

• une expertise indépendante du système de vote électronique sera réalisée, dont le rapport sera transmis à l’autorité organisatrice et aux organisations syndicales candidates ;

• une cellule d’assistance technique sera mise en place pour assurer le bon fonctionnement et la surveillance du scrutin ;

• la conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique seront confiées à la société VOXALY, spécialisée dans l’organisation des élections professionnelles.

L’annexe précise l’ensemble des modalités d’organisation du scrutin (fonctionnement du système, calendrier, horaires du vote, bureaux de vote électronique, clés de chiffrement, centre d’appel, accès au vote pour les agents non équipés, affichage des listes électorales, etc.)

Après l’avis favorable du Comité Social Territorial, il est proposé au conseil communautaire de recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive pour toutes les élections professionnelles de décembre 2026, selon les conditions définies en annexe.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.

4 - CONVENTION AVEC LE SDIS 63 POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE POMPIER VOLONTAIRE DES AGENTS DE LOIRE FOREZ

La délibération vise à formaliser et harmoniser les relations entre Loire Forez agglomération et les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) employés par la collectivité, dans le respect du cadre juridique applicable au volontariat.

Loire Forez agglomération compte actuellement une douzaine d’agents exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire, impliquant des interventions régulières et des obligations de formation. Afin de garantir une organisation claire et sécurisée, la collectivité a déjà approuvé en février 2026 une convention cadre avec le SDIS de la Loire (SDIS 42).

Dans la continuité de cette démarche, il est proposé d’étendre le dispositif au SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) par l’approbation :

• d’une convention intra-départementale,

• et d’une convention extra-départementale.

Ces conventions ont pour objet de définir les conditions et modalités de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail (interventions, formations ou missions de service), tout en tenant compte des nécessités de fonctionnement de la collectivité employeur. Elles permettent d’instaurer un cadre commun et cohérent avec les SDIS concernés.

En complément de ces conventions cadres, une convention individuelle sera conclue avec chaque agent concerné afin de préciser sa situation personnelle.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver la convention intra départementale avec le SDIS 63,

- d’approuver la convention extra départementale avec le SDIS 63,

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer ces conventions et effectuer tout acte en conséquence.8

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.9

POLITIQUES CONTRACTUELLES

5 - LEADER : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL MENE PAR LES ACTEURS LOCAUX DANS LE CADRE DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL 2023 2027

Pour mémoire, le conseil communautaire a approuvé par délibération du 12 septembre 2023 la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 et a signé la convention le 18 décembre 2023 entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion (AGR), et Loire Forez agglomération, structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) Auvergne-Rhône-Alpes Loire,

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en qualité d’autorité de gestion du FEADER, a souhaité faire évoluer certaines dispositions de la convention AGR/GAL afin d’assurer une meilleure cohérence dans le partage des responsabilités entre la Région et les Groupes d’Action Locale.

Ces évolutions visent également à tenir compte des recommandations formulées à l’issue d’audits de la Commission européenne, notamment en matière de gouvernance, de prévention des conflits d’intérêts et de procédures de sélection des projets,

Celles-ci se traduisent par l’avenant n°1 portant modification de l’article 4.2.2 relatif au rôle du comité de programmation ainsi que des annexes 5 « Répartition des tâches AGR/GAL » et 6 « Dispositions minimales du règlement intérieur »,

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération, relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027,

- D’autoriser le Président ou son représentant dûment habilité à signer ledit avenant ainsi que l’ensemble des documents et actes nécessaires à son exécution.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.

EQUIPEMENTS SPORTIFS

6 - TARIFS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES

Cette délibération permet de faire évoluer la tarification des piscines communautaires.

Les tarifs des piscines Aqualude et du Petit Bois sont inchangés depuis septembre 2024, alors même que les coûts de fonctionnement de ces équipements nautiques ont connu une évolution significative.

Par ailleurs, la piscine du Petit Bois est ouverte depuis décembre 2025 à la suite d’une reconstruction totale, offrant un équipement modernisé et des conditions d’accueil renouvelées.

Cette réouverture s’accompagnera du développement de nouvelles activités à destination des usagers, rendant nécessaire une adaptation de l’offre tarifaire.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer la lisibilité et la cohérence des tarifs appliqués à l’ensemble des équipements.10

Ainsi, il est proposé de mettre en place une nouvelle grille tarifaire pour les piscines communautaires, applicable à compter du 1er septembre 2026, afin de tenir compte des évolutions de ces équipements.

Il est proposé une nouvelle grille tarifaire, applicable au 1er septembre 2026 et définie comme suit :

Tarif publics piscines communautaires

APPLICABLES A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2026

Tarif normal Tarif LFa*

1 ENTREE 4,50 €

1 ENTREE BALNEO + PISCINE 13,00 €

1 SEANCE DECOUVERTE ACTIVITE ENFANTS (entrée incluse) 10,00 €

1 SEANCE DECOUVERTE ACTIVITE ADULTES (entrée incluse) 13,00 €

1 COURS PARTICULIER (entrée incluse, 30 minutes) 20,00 €

1 CARTE PASS HEURE (20 heures) 70,00 € 60,00 €

1 ABONNEMENT 10 ENTREES 40,00 € 36,00 €

1 ABONNEMENT 50 ENTREES 185,00 € 158,00 €

1 ABONNEMENT 5 SEANCES ACTIVITE ENFANTS (entrées

incluses) 50,00 €

1 ABONNEMENT ANNUEL ACADEMIE DE NATATION (1 cours

hebdomadaire, de septembre à juin, entrées incluses) 200 €

1 ABONNEMENT 10 SEANCES "sport santé" CLS (entrée

non incluse) 70,00 € 56,00 €

1 ABONNEMENT 15 SEANCES ACTIVITE ADULTES (entrées

incluses + 1 séance activité adulte offerte) 120,00 € 100,00 €

1 ABONNEMENT 10 ENTREES BALNEO + PISCINE 110,00 € 80,00 €

1 CARTE SAISON septembre à juin adhérents associatifs,

accès strictement limité aux cours et activités associatives

encadrées

31€

1 LOCATION DE BASSIN A L'HEURE (1 à 3 lignes d’eau)

(clubs du territoire LFa)

45,00 €

1 LOCATION DE LIGNE D'EAU A L'HEURE

(clubs extérieurs au territoire)

50,00 €

1 ENTREE ENFANT DANS LE CADRE SCOLAIRE 3,65 €

GROUPEMENT DÉCLARÉ SUR RESERVATION PREALABLE

OBLIGATOIRE (MINIMUM 6 PERSONNES, CLSH ET AUTRES

STRUCTURES ORGANISEES A VOCATION EDUCATIVE, SOCIALE

OU SPORTIVE) 3,00€/pers. 2,50€/pers.11

ACCES MALIN, PERIODE SCOLAIRE, APPLICABLE UNIQUEMENT

SUR DES CRENEAUX HORAIRES SPECIFIQUES EN PERIODE

SCOLAIRE, LORSQUE LE TEMPS D’ACCES EST LIMITE OU QUE

L’ETABLISSEMENT EST PARTIELLEMENT OUVERT, DE 13H30 A15H

ET DE 7H A 8H 3,00 €

ABONNEMENT ACCES MALIN (10 ENTREES) 25,00€ 20,00 €

Entrée gratuite sur présentation d'un justificatif valide :

Enfants de moins de 5 ans / Personnel communautaire ou communal des communes du territoire LFa / Les Personnes en situation de handicap résidant sur le territoire LFa sur présentation de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) en cours de validité + 1 accompagnant Pour les enfants de moins de 12 ans, inscrits à l’Académie De Natation (ADN), et qui viennent accompagnés d’un parent majeur et responsable : gratuité d’accès aux bassins sur toute l’année scolaire (septembre à juin)

Application du tarif préférentiel LFa*

sur présentation d’un justificatif de domicile sur le territoire de Loire Forez agglomération

Monsieur Bernard COUTANSON s’interroge sur la gratuité de la piscine pour le personnel et pourquoi ne pas ouvrir aux autres équipements ? et faire la gratuité également aux élus du territoire.

Monsieur Christophe BAZILE rappelle qu’il s’agit d’un avantage négocié des agents comme d'autres choses mises en place depuis de nombreuses années pour les agents de Loire Forez agglomération et les communes. Pour les élus, la question ne s’est jamais posée.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.

EAU ET RIVIÈRES

7 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE EN GROS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ-EST ET LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

À la suite de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Val d’Anzieux et de Plancieux (SIVAP) au 31 décembre 2025, l’ensemble de ses compétences est transféré à la communauté de communes Forez Est. Cette dernière, compétente en matière d’eau potable, dispose de ressources et d’installations de production suffisantes, notamment l’unité de Saint-André-le-Puy.

Loire Forez agglomération, également compétente en eau potable, ne dispose pas des ressources nécessaires pour assurer l’alimentation de certaines communes de son territoire. Il est donc nécessaire de formaliser une convention de fourniture d’eau potable en gros entre les deux intercommunalités et ce, à compter du 1er janvier 2026,

La convention proposée définit les modalités techniques, financières et administratives de cette fourniture, ainsi que les engagements réciproques des parties. Conclue pour une durée d’un an, elle est reconductible tacitement et prendra fin à l’échéance de la délégation de service public de l’eau potable en vigueur.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver la convention de fourniture d’eau potable en gros entre la communauté de communes Forez-Est et Loire Forez agglomération, telle qu’annexée à la présente délibération.

- autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout

document nécessaire à son exécution.12

- autoriser le Président ou son représentant à signer les potentiels avenants à ladite

convention qui n’entrainent pas une augmentation du tarif supérieure à 10%.

- préciser que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées aux budgets

concernés du service public de l’eau potable.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité (Madame Florence Gagnard ne prend pas part au vote).

8 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ACCUEIL D’INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LE CHATEAU D’EAU A BONSON

Dans le cadre de sa compétence en matière d’eau potable, Loire Forez agglomération est propriétaire de la parcelle AE 104, située 1A rue de Lurieu à Bonson, supportant notamment un château d’eau. Free Mobile a sollicité l’autorisation d’y installer des équipements de communications électroniques, tant sur l’ouvrage que sur une partie du terrain attenant.

Après négociation, un accord a été trouvé pour l’occupation d'une partie de la parcelle AE 104 selon les conditions suivantes :

- Redevance annuelle : 10 000 € H.T, payable d'avance, augmentée de 2 % chaque année

- Surface occupée : 20 m² environ (non compris les surfaces utiles aux branchements, raccordements, zones nacelle et accès)

- Durée de la convention : 12 ans renouvelable par périodes successives de 6 ans.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver la convention d'occupation du domaine public d'une partie de la parcelle AE 1 sur la commune de Bonson aux prix et conditions sus indiqués avec la société Free Mobile ;

- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'occupation et tout document afférent.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.

9 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UNE STATION RADIOELECTRIQUE SUR LE CHATEAU D’EAU A SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD

Dans le cadre de sa compétence en matière d’eau potable, Loire Forez agglomération est propriétaire de la parcelle B 1398, située 237 route du château d’eau à St-Étienne-le-Molard.

Cellnex France Infrastructures a sollicité l’autorisation d’y installer et d’exploiter une station radioélectrique sur le château d’eau, destinée aux services de communications électroniques et audiovisuels. Cette installation vise notamment l’accueil de Bouygues Telecom en tant qu’opérateur leader, en complément des opérateurs Orange et Free déjà présents sur le site.

Après négociation, un accord a été trouvé pour la nouvelle occupation d'une partie de la parcelle B 1398 selon les conditions suivantes :

- Redevance annuelle : 7 500 € H.T, payable d'avance, augmentée de 2 % chaque année

- Surface occupée : 8 m² environ (non compris les surfaces utiles aux branchements, raccordements, zones nacelle et accès)

- Durée de la convention : 12 ans renouvelable par périodes successives de 12 ans.13

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver la convention d'occupation du domaine public d'une partie de la parcelle B 1398 sur la commune de Saint-Etienne-le-Molard aux prix et conditions sus indiqués avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES ;

- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'occupation et tout document afférent.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.

10 - MODIFICATION DE L'ACCORD DE TERRITOIRE SUR LE BASSIN VERSANT MARE, BONSON ET AFFLUENTS DIRECTS DE LA LOIRE ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, Loire Forez agglomération anime et coordonne une démarche contractualisée avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne visant à améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques et l’état écologique des cours d’eau des bassins versants de la Mare, du Bonson et des petits affluents directs de la Loire.

Bien que l’accord de territoire ait été approuvé par délibération du 16 décembre 2025, l’instruction finale menée par le siège de l’Agence de l’Eau a conduit à des ajustements mineurs du document en janvier 2026. Il convient donc d’abroger la délibération initiale et d’approuver le nouvel accord, validé et signé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne le 26 février 2026, pour une durée de trois ans (2026-2028).

Le montant global de ce nouvel accord s’élève à 3 675 686 € TTC sur trois ans, en légère diminution par rapport à l’accord initial, du fait notamment du retrait d’une étude piscicole et de réajustements financiers portant sur certaines actions. La participation financière de Loire Forez agglomération est estimée à 1 491 388 €, soit 40,57 % du montant total. Le reste du financement est assuré principalement par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, complété par Saint-Étienne Métropole et les Conservatoires des Espaces Naturels.

L’Agence de l’Eau a conditionné la contractualisation au portage et au pilotage de la démarche par Loire Forez agglomération.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- abroger la délibération n°39 du 16 décembre 2025 approuvant l’accord de territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

- approuver l’accord de territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire

avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ci-annexé ainsi que son portage et pilotage

par Loire Forez agglomération,

- autoriser le Président ou son représentant à signer cet accord de territoire, notifier la

présente décision à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, effectuer toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de territoire et signer tous les documents

s’y référant.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.14

DÉCHETS

11 - CONVENTIONS RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET JARDIN EN CATÉGORIE THERMIQUE ET DES ARTICLES DE SPORT ET LOISIR POUR LA PÉRIODE 2026-2027

Loire Forez agglomération propose sur ses déchèteries les dépôts de nombreux déchets, ce qui permet grâce au tri des usagers une meilleure valorisation.

Pour donner suite à son agrément début 2022, il devient possible de conventionner avec l’éco-organisme Ecologic pour ces deux filières. Un travail avec celui-ci a eu lieu en 2025 pour identifier la pertinence de la mise en place et les premiers sites à équiper.

Les conventions annexées sont des modèles applicables à toutes les collectivités. Elles ont pour objet d’organiser les relations entre la collectivité et l’éco-organisme pour la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin thermiques ainsi que des articles de sport et de loisirs. Elles définissent les modalités techniques, organisationnelles et financières de leur collecte, enlèvement et traitement, ainsi que les soutiens financiers versés à la collectivité.

Les conventions seront effectives à date de signature et se termineront le 31 décembre 2027 ou en cas de perte de l’agrément par l’un des éco-organismes.

Les soutiens versés par les éco-organismes sont estimés à 6 000 € pour les ABJth et à 5 500 € pour les ASL en année pleine, hors économies réalisées grâce à la réduction du recours aux bennes pour encombrants.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver la convention Articles de Bricolage et Jardin – Catégorie Thermique avec

l’éco-organisme Ecologic,

- approuver la convention Articles de Sport et de Loisir de plein air avec l’éco-organisme

Ecologic,

- autoriser le Président ou son représentant à signer ces deux conventions.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.

12 - GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES POUR LA PASSATION CONJOINTE D'UN CONTRAT RELATIF À LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES - AVENANT N°5 DE LA CONVENTION

Une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes a été signée et rendue exécutoire le 11 mars 2020, regroupant Loire Forez agglomération, la communauté de communes des Monts du Lyonnais, le Sympttom, Saint-Étienne Métropole, la communauté de communes de Forez-Est et la communauté de communes du Pilat Rhodanien.

Un contrat pour la construction et l’exploitation du centre de tri des emballages ménagers et papiers graphiques a été signé le 23 novembre 2021 par le coordonnateur du groupement d’autorités concédantes (en l’occurrence Saint-Étienne Métropole) et le concessionnaire TriValLoire, constitué en groupement dont fait partie la société Suez RV Centre Est Valorisation. La mise en service de cette nouvelle unité a été réalisée fin 2023.

L’avenant n°5 à la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes (GAC) a pour objet de désigner Saint-Étienne Métropole, coordonnateur du GAC, comme maître d’ouvrage du marché de prestations intellectuelles pour l’assistance technique relative aux performances du centre de tri de Firminy et l’étude d’évolution du gisement de la collecte sélective des papiers-emballages ainsi que du marché de prestations juridiques.15

Les coûts inhérents au marché de prestations intellectuelles portant sur l’assistance technique relative aux performances du centre de tri de Firminy et l’étude d’évolution du gisement de la collecte sélective des emballages ménagers et des papiers graphiques seront pris en charge par chaque membre du GAC au prorata de sa population légale INSEE en vigueur à la date de fin de la réalisation de l’étude. Le montant total pris en charge ne pourra dépasser 60 000 € HT (avant déduction d’éventuels financements).

Les coûts inhérents au marché de prestations juridiques dans le cadre de la gestion des contentieux au titre de l’exécution du contrat seront pris en charge par chaque membre du GAC au prorata de sa population légale INSEE en vigueur à la date de fin de la réalisation des prestations. Le montant total pris en charge ne pourra dépasser 60 000 € HT (avant déduction d’éventuels financements).

Le comité de pilotage du GAC s’est réuni le 27 février 2026 et a rendu un avis favorable au projet d’avenant n°5 à la convention constitutive du GAC.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver l’avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement d’autorités concédantes ci-annexé,

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement d’autorités concédantes.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT

13 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SCOT SUD LOIRE

Le Syndicat mixte du SCoT Sud Loire a engagé une procédure de modification de ses statuts par délibération de son comité syndical en date du 5 mars 2026.

Cette évolution vise principalement à intégrer l’adresse du nouveau siège social du syndicat et à préciser le rôle des suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires absents ou empêchés avec voix délibérative et prise en compte dans le quorum.

Ces ajustements portent sur le titre 2 des statuts sans remettre en cause les missions statutaires ni l’économie générale du syndicat. Conformément aux dispositions légales applicables, ces modifications doivent être approuvées par l’ensemble des collectivités membres pour devenir exécutoires.

En tant que membre du Syndicat mixte du SCoT Sud Loire, Loire Forez agglomération est invitée à approuver la modification des statuts du syndicat mixte.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver la modification des statuts du syndicat mixte du SCoT Sud Loire telle qu’adoptée par le comité syndical dans sa délibération du 5 mars 2026.

- charger le Président de notifier la présente délibération au Syndicat mixte du SCoT Sud Loire.

Le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.16

ADMINISTRATION GENERALE

14 - DESIGNATION DES MEMBRES SOCIO PROFESSIONNELS DE L'EPIC OFFICE DU TOURISME LOIRE FOREZ

Les statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) office de tourisme Loire Forez prévoient que le comité de direction est composé de 30 membres, comme suit :

• 19 conseillers communautaires titulaires et 19 conseillers communautaires suppléants : Pour mémoire, les représentants élus ont été désignés lors du conseil communautaire en date du 21 avril dernier.

• 11 représentants titulaires et 11 représentants suppléants des professionnels et organismes intéressés au tourisme sur le périmètre de Loire Forez.

Il est proposé au conseil communautaire de désigner la liste des 11 membres titulaires et 11 suppléants pour le collège des socioprofessionnels. Il est procédé à un vote à main levée.

Titulaire Nom Prénom Etablissement Catégorie

Titulaire MEYER Stéphane La Volerie du Forez Site de loisirs

Titulaire POIZAT Fabienne La Thuilière hébergement

Titulaire BEDOUET Hervé Hôtel 2M hébergement

Titulaire GROIZARD Félix Forez Bike School loisirs

Titulaire BEYSSAC Lionel La grange aux abeilles loisirs, savoir-faire

Titulaire GRANGE Nathalie La ferme aux 3 granges savoir- faire

Titulaire SANIAL Stéphane Domaine de Valinches restaurant

Titulaire GRANGE Jean-Marc Moulin des Massons site de visite

Titulaire CHEVAILLIER Pascal

Domaine des étangs du

Forez hébergement

Titulaire RIVAL Bertrand Réserve de Biterne site de visite

Titulaire GUILLOT Stéphanie Vins Stéphanie Guillot vigneronne

Suppléant Nom Prénom Etablissement Catégorie

Suppléant TABARD Yannick Base de loisirs Loire Forez Base de loisirs

Suppléant PARDON Laure Foreztival Culture, évènementiel

Suppléant BONIN Nicolas

Comité des fêtes de

Montbrison Evènementiel

Suppléant GARNIER Vincent Maison de la pêche loisirs

Suppléant MAGNE Julien Le clos perché restaurant

Suppléant GOUTTE Georges Musée de la fourme Musée

Suppléant FLANDIN Annick C'est tout chocolat Evènementiel

Suppléant ROMEYER Michel Moulin de Vignal site de visite

Suppléant MONS Hervé

Fromagerie des Hautes

Chaumes savoir-faire

Suppléant CHAZAL Stéphane Gite la Madone hébergement

Suppléant GILLIER Maxime Domaine Verdier Logel vigneron

Le conseil communautaire approuve la liste des noms proposés à l’unanimité.17

15 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : CREATION ET DESIGNATION.

Les articles 1650 et 1650A du code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Cette commission est obligatoire.

Les commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

Il est procédé à un vote à main levée.

Il est proposé de :

- créer une commission intercommunale des impôts directs pour la durée du mandat,

- proposer la liste de 40 personnes (20 titulaires et 20 suppléants) afin que monsieur le directeur départemental des finances publiques désigne les dix commissaires titulaires et les dix commissaires suppléants.

Civilité Nom Prénom Membre COMMUNE

Monsieur AIVAZIAN Patrick titulaire SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

Monsieur BACQUART Albert titulaire PERIGNEUX

Monsieur BEAL Hervé titulaire USSON-EN-FOREZ

Madame BERTIER Anne titulaire BOEN-SUR-LIGNON

Monsieur CHAPOT Éric titulaire BOISSET-LES-MONTROND

Monsieur COSTON Pascal titulaire SOLORE-EN-FOREZ

Monsieur COUTANSON Bernard titulaire MONTARCHER

Monsieur FORCHEZ François titulaire LA CHAMBONIE

Madame GENEBRIER Sylvie titulaire CHALAIN D'UZORE

Madame GENTHIALON Françoise titulaire LA TOURETTE

Monsieur GOURBIERE Christian titulaire LERIGNEUX

Monsieur HAREUX Thierry titulaire SURY-LE-COMTAL

Monsieur JACQUET Dominique titulaire SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD

Madame JEAY Corinne titulaire SAINT-ROMAIN-LE-PUY

Monsieur LAURENDON Alain titulaire SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Monsieur LEVET Sylvain titulaire LURIECQ

Madame MAILLARD Jeanne titulaire CHAMPDIEU

Madame PARDON Nicole titulaire SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE

Monsieur TALLARONT Laurent titulaire CEZAY

Monsieur TISSOT Jean-Paul titulaire VEAUCHETTE

Madame ALBERT Guihlaine suppléant LA CHAMBONIE

Monsieur BUISSON David suppléant SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

Monsieur CADOT Dominique suppléant SAIL-SOUS-COUZAN

Monsieur CHABANNY Jean-Paul suppléant SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Monsieur CHALLAYE Patrick suppléant SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD

Madame CHARLES Martine suppléant SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

Monsieur CHASSAGNEUX Franck suppléant SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU

Monsieur DELORME Nicolas suppléant BOISSET-LES-MONTROND

Monsieur DESTRAS Christophe suppléant L'HOPITAL LE GRAND18

Monsieur FEY René suppléant LA COTE-SAINT-DIDIER

Madame FOUILLOUSE Agnès suppléant CHALAIN D'UZORE

Madame MAGAUD Christine suppléant LURIECQ

Monsieur MARTIN Yves suppléant SURY-LE-COMTAL

Madame MEILLIER Martine suppléant SAINT-ROMAIN-LE-PUY

Monsieur PERRACHE

Jean-

Michel suppléant SAINT-THOMAS-LA-GARDE

Monsieur REGEFFE Robert suppléant BOEN-SUR-LIGNON

Monsieur ROLLY Serge suppléant SAVIGNEUX

Madame ROUX Jocelyne suppléant PERIGNEUX

Madame TARIT Séverine suppléant PALOGNEUX

Monsieur TEILLOL Christian suppléant NOIRETABLE

Le conseil communautaire approuve la liste des noms proposés à l’unanimité.

Arrivée de Madame Lysiane ROYER (suppléante de Thierry GOUBY) à 19h45 à compter de la délibération n°16.

La parole est donnée à Monsieur Olivier JOLY, vice-président en charge des finances, pour la présentation des délibérations financières.

FINANCES

16 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Olivier JOLY présente les CFU en s’appuyant sur le support de présentation qui est diffusé en séance. Le Président de Loire Forez agglomération quittera la séance avant de procéder aux votes des différents CFU.

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.19

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, Vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget principal en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CFU 2025 du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Section de

fonctionnement

Recettes 64 979 386,74 €

Dépenses 59 484 644,91 €

Bilan de l'exercice 5 494 741,83 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 9 298 856,09 €

Résultat de fonctionnement 14 793 597,92 €

Section d'investissement

Recettes 51 908 420,85 €

Dépenses 50 545 554,07 €

Bilan de l'exercice 1 362 866,78 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) -478 144,01 €

Résultat d'investissement 884 722,77 €

Résultat global de clôture 15 678 320,69 €

Restes à réaliser Recettes 14 961 613,00 € Restes à réaliser Dépenses

16 274 692,00 €

Bilan Restes à réaliser -1 313 079,00 €

Besoin d'affectation (1068) -428 356,23 €

Excédent de fonctionnement reporté

14 365 241,69 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget principal de Loire Forez agglomération.

Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance pour le vote de cette délibération (il ne prend pas part au vote). L’assemblée approuve ce CFU à l’unanimité.20

17 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ORDURES MENAGERES

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, Vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget Ordures ménagères en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CFU 2025 du budget ordures ménagères fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET ORDURES MENAGERES

Section de fonctionnement

Recettes 21 321 384,01 €

Dépenses 19 114 574,97 €

Bilan de l'exercice 2 206 809,04 € Excédent/déficit antérieur reporté

(002) 9 470 193,04 €

Résultat de fonctionnement 11 677 002,08 €21

Section d'investissement

Recettes 8 456 599,81 €

Dépenses 4 457 114,64 €

Bilan de l'exercice 3 999 485,17 € Excédent/déficit antérieur reporté

(001) -2 658 396,43 €

Résultat d'investissement 1 341 088,74 €

Résultat global de clôture 13 018 090,82 €

Restes à réaliser Recettes 1 135 410,00 €

Restes à réaliser Dépenses 1 960 673,00 €

Bilan Restes à réaliser -825 263,00 €

Besoin d'affectation (1068)

0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 11 677 002,08 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget Ordures ménagères de Loire Forez agglomération.

Monsieur Olivier JOLY précise que ce budget a un peu de latitude mais il ne faut pas oublier que nous avons quand même beaucoup de choses qui nous attendent entre le tri et le traitement des déchets à TrivaLoire. La TGAP aussi va continuer à augmenter (la taxe générale sur les activités polluantes). Il est donc serein d’avoir un peu d’avance budgétaire malgré la baisse du taux des OM à 10%.

Après la prochaine étape ça sera d'adapter la TEOMi.

Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance pour le vote de cette délibération (il ne prend pas part au vote). L’assemblée approuve ce CFU à l’unanimité.

18 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET TRANSPORTS

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,22

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, Vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget Transports en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CFU 2025 du budget transports fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET TRANSPORTS

Section de fonctionnement

Recettes 9 664 637,91 €

Dépenses 9 664 637,91 €

Bilan de l'exercice 0,00 € Excédent/déficit antérieur reporté

(002) 0,00 €

Résultat de fonctionnement 0,00 €

Section d'investissement

Recettes 5 078,00 €

Dépenses 0,00 €

Bilan de l'exercice 5 078,00 € Excédent/déficit antérieur reporté

(001) 21 328,47 €

Résultat d'investissement 26 406,47 €

Résultat global de clôture 26 406,47 €

Restes à réaliser Recettes 0,00 €

Restes à réaliser Dépenses 0,00 € Bilan Restes à réaliser

0,00 €23

Besoin d'affectation (1068) 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget transports de Loire Forez agglomération.

Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance pour le vote de cette délibération (il ne prend pas part au vote). L’assemblée approuve ce CFU à l’unanimité.

19 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ATELIERS PARTAGES

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, Vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget Ateliers partagés en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,24

Le CFU 2025 du budget ateliers partagés fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET ATELIERS PARTAGES

Section de fonctionnement

Recettes 16 075,19 €

Dépenses 84 822,44 €

Bilan de l'exercice -68 747,25 € Excédent/déficit antérieur reporté

(002) 203 593,33 €

Résultat de fonctionnement 134 846,08 €

Section d'investissement

Recettes 19 135,00 €

Dépenses 4 380,15 €

Bilan de l'exercice 14 754,85 € Excédent/déficit antérieur reporté

(001) 139 418,76 €

Résultat d'investissement 154 173,61 €

Résultat global de clôture 289 019,69 €

Restes à réaliser Recettes 0,00 €

Restes à réaliser Dépenses 0,00 €

Bilan Restes à réaliser 0,00 €

Besoin d'affectation (1068) 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 134 846,08 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget ateliers partagés de Loire Forez agglomération.

Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance pour le vote de cette délibération (il ne prend pas part au vote). L’assemblée approuve ce CFU à l’unanimité.

20 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,25

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget Réseau de chaleur en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CFU 2025 du budget réseau de chaleur fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Section de fonctionnement

Recettes 7 794,00 €

Dépenses 13 499,55 €

Bilan de l'exercice -5 705,55 € Excédent/déficit antérieur reporté

(002) 0,00 €

Résultat de fonctionnement -5 705,55 €

Section d'investissement

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Bilan de l'exercice 0,00 € Excédent/déficit antérieur reporté

(001) 0,00 €

Résultat d'investissement 0,00 €

Résultat global de clôture -5 705,55 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget réseau de chaleur de Loire Forez agglomération.

Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance pour le vote de cette délibération (il ne prend pas part au vote). L’assemblée approuve ce CFU à l’unanimité.26

21 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, Vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget Assainissement en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CFU 2025 du budget assainissement fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Recettes 16 303 037,80 €

Dépenses 13 425 856,45 €

Bilan de l'exercice 2 877 181,35 € Excédent/déficit antérieur reporté

(002) 2 826 197,75 €

Résultat de fonctionnement 5 703 379,10 €27

Section d'investissement

Recettes 13 931 403,10 €

Dépenses 17 067 075,49 €

Bilan de l'exercice -3 135 672,39 € Excédent/déficit antérieur reporté

(001) -1 838 830,99 €

Résultat d'investissement -4 974 503,38 €

Résultat global de clôture 728 875,72 €

Restes à réaliser Recettes 5 061 012,00 €

Restes à réaliser Dépenses 4 711 816,00 €

Bilan Restes à réaliser 349 196,00 €

Besoin d'affectation (1068)

-4 625 307,38 €

Excédent de fonctionnement reporté 1 078 071,72 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget assainissement de Loire Forez agglomération.

Monsieur Thierry HAREUX précise que c’est le budget le plus tendu mais de nouvelles réflexions sont en cours pour améliorer ces chiffres pour l’avenir.

Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance pour le vote de cette délibération (il ne prend pas part au vote). L’assemblée approuve ce CFU à l’unanimité.

22 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET EAU POTABLE

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.28

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, Vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget Eau potable en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CFU 2025 du budget eau potable fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET EAU POTABLE

Section de fonctionnement

Recettes 18 760 615,09 €

Dépenses 14 186 385,68 €

Bilan de l'exercice 4 574 229,41 € Excédent/déficit antérieur reporté

(002) 4 444 566,04 €

Résultat de fonctionnement 9 018 795,45 €

Section d'investissement

Recettes 13 310 633,57 €

Dépenses 15 101 501,18 €

Bilan de l'exercice -1 790 867,61 € Excédent/déficit antérieur reporté

(001) -1 135 977,98 €

Résultat d'investissement -2 926 845,59 €

Résultat global de clôture 6 091 949,86 €

Restes à réaliser Recettes 8 830 178,00 €

Restes à réaliser Dépenses 10 123 303,61 €

Bilan Restes à réaliser -1 293 125,61 €

Besoin d'affectation (1068) -4 219 971,20 €

Plus value de cession 2025 -7 703,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 4 791 121,25 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget eau potable de Loire Forez agglomération.

Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance pour le vote de cette délibération (il ne prend pas part au vote). L’assemblée approuve ce CFU à l’unanimité.29

23 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ZONES ECONOMIQUES

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, Vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget Zones économiques en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CFU 2025 du budget zones économiques fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET ZONES ECONOMIQUES

Section de fonctionnement

Recettes 6 772 416,63 €

Dépenses 6 772 416,63 €

Bilan de l'exercice 0,00 € Excédent/déficit antérieur reporté

(002) 0,00 €

Résultat de fonctionnement 0,00 €30

Section d'investissement

Recettes 5 963 237,60 €

Dépenses 5 963 237,60 € Bilan de l'exercice

0,00 €

Excédent/déficit antérieur reporté

(001) 0,00 €

Résultat d'investissement 0,00 €

Résultat global de clôture 0,00 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget zones économiques de Loire Forez agglomération.

Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance pour le vote de cette délibération (il ne prend pas part au vote). L’assemblée approuve ce CFU à l’unanimité.

En conclusion, Monsieur Olivier JOLY tient à préciser que les chiffres sont plutôt positifs mais attention car la situation reste fragile. Il faut être vigilant avec les prochaines lois de finances et remercie l’assemblée pour cette unanimité.

Monsieur Christophe BAZILE conclut en instant sur le fait que nous sommes une agglomération avec des marges de manœuvre importantes, et nous sommes en termes de fiscalité bien en dessous en termes de benchmarking au niveau national.

D’autres collectivités ont des résultats bien plus mauvais avec des taux d'imposition déjà plus élevés. Nous avons énormément de demandes de la part de nos communes. Il note qu’il y a beaucoup d'étages financiers qui ne vont plus être au rendez-vous. Donc en effet, la santé financière de l’agglomération est bonne puisqu'à chaque fois nous élaborons des budgets de façon prudente et l'atterrissage par chance il est souvent meilleur.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas certains de conserver le FPIC. Il rappelle qu’il s’agit de 1 M d’€ pour Loire Forez agglomération répartis dans nos communes. Sans oublier le DILICO et les dotations de l'État qui baissent…

En conclusion, la commission des finances et les différents vice-présidents réfléchissent de près à réaliser toutes les économies possibles et travaillent sur tous les leviers de recettes supplémentaires que l’on peut trouver.

Nous nous adapterons en fonction de l'avenir et de ce qui nous tombera dessus car Loire Forez agglomération est assez robuste.

Monsieur Bernard COUTANSON soulève un élément important qui n’est jamais présenté. Pour les compétences eau et assainissement, tous les emprunts avec des montants importants pour les communes et les remboursements d'emprunts ont été pris en charge par Loire Forez dans le cadre du transfert de compétences. Cette opération a permis quand même de dégager énormément de possibilités notamment sur les communes rurales. Si nous avions encore à rembourser ces emprunts sur 50 ans, les projets seraient vraiment réduits au minimum.

Monsieur Christophe BAZILE remercie Monsieur COUTANSON pour ce propos et repasse la parole à Monsieur Olivier JOLY qui poursuit la présentation des points du conseil.31

24 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de Loire Forez agglomération, qui présente un excédent de clôture de fonctionnement de 14 793 597,92 €.

Le CFU fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 884 722,77 €

L’état des dépenses d’investissement engagées au 31 décembre 2025 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date, présente un solde de restes à réaliser de – 1 313 079,00 €,

Le résultat cumulé d’investissement (résultat de clôture + soldes des restes à réaliser) est déficitaire de – 428 356,23 €,

Il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement en investissement au 1068,

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter au 1068 du budget principal en 2026 le résultat comme suit :

Affectation au compte 1068 428 356,23 € Report résultat fonctionnement au 002 14 365 241,69 € Report résultat investissement au 001 884 722,77 €

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

25 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET ORDURES MENAGERES

Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget ordures ménagères de Loire Forez agglomération, qui présente un excédent de clôture de fonctionnement de 11 677 002,08 €,

Le CFU fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 1 341 088,74 €,

L’état des dépenses d’investissement engagées au 31/12/2025 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date, présente un solde de restes à réaliser de – 825 263,00 €,

Le résultat cumulé d’investissement (résultat de clôture + soldes des restes à réaliser) est excédentaire de 515 825,74 €,

Il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement en investissement au 1068.

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter au 1068 du budget ordures ménagères en 2026 le résultat comme suit :

Affectation au compte 1068 0,00 €

Report résultat fonctionnement au 002 11 677 002,08 €

Report résultat investissement au 001 1 341 088,74 €

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.32

26 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET TRANSPORTS

Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget Transports de Loire Forez agglomération, qui présente un résultat de clôture en fonctionnement à zéro (suite au versement de la subvention d’équilibre par le budget principal),

Le CFU fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 26 406,47 €.

Il n’y a aucun reste à réaliser au 31/12/2025 sur la section d’investissement,

Le résultat cumulé d’investissement (résultat de clôture + soldes des restes à réaliser) est excédentaire de 26 406,47 €.

Il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 en investissement,

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter au 1068 du budget Transports en 2026 le résultat comme suit :

Affectation au compte 1068 0,00 € Report résultat fonctionnement au 002 0,00 € Report résultat investissement au 001 26 406.47 €

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

27 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET ATELIERS PARTAGES

Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget Ateliers partagés de Loire Forez agglomération, qui présente un excédent de clôture en fonctionnement de 134 846,08 €.

Le CFU fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 154 173,61 €. Il n’y a aucun reste à réaliser au 31/12/2025 sur la section d’investissement.

Le résultat cumulé d’investissement (résultat de clôture + soldes des restes à réaliser) est excédentaire de 154 173,61 €.

Il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 en investissement,

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats en 2026 pour le budget Ateliers partagés comme suit :

Affectation au compte 1068 0,00 € Report résultat fonctionnement au 002 134 846,08 € Report résultat investissement au 001 154 173,61 €

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

28 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET RESEAU DE CHALEUR33

Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget Réseau de chaleur de Loire Forez agglomération, qui présente un déficit de clôture en fonctionnement de - 5 705,55 €,

Il n’y a pas de section d’investissement pour ce budget,

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter le résultat en 2026 pour le budget Réseau de chaleur comme suit :

Report résultat fonctionnement au 002 - 5 705,55 €

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

29 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget Assainissement de Loire Forez agglomération, qui présente un excédent de clôture de fonctionnement de 5 703 379,10 €.

Le CFU fait apparaître un déficit de clôture de la section d’investissement de – 4 974 503,38 €.

L’état des dépenses d’investissement engagées au 31 décembre 2025 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date, présente un solde de restes à réaliser de 349 196,00 €,

Le résultat cumulé d’investissement (résultat de clôture + soldes des restes à réaliser) est déficitaire de – 4 625 307,38 €,

Il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement en investissement au 1068,

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter au 1068 du budget Assainissement en 2026 le résultat comme suit :

Affectation au compte 1068 4 625 307,38 € Report résultat fonctionnement au 002 1 078 071,72 € Report résultat d’investissement au 001 - 4 974 503,38 €

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

30 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET EAU POTABLE

Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget Eau potable de Loire Forez agglomération, qui présente un excédent de clôture de fonctionnement de 9 018 795,45 €.

Le CFU fait apparaître un déficit de clôture de la section d’investissement de – 2 926 845,59 €.

L’état des dépenses d’investissement engagées au 31 décembre 2025 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date, présentant un solde de restes à réaliser de – 1 293 125,61 €,

Le résultat cumulé d’investissement (résultat de clôture + soldes des restes à réaliser) est déficitaire de – 4 219 971,20 €,34

La plus-value de cession constatée en 2025 à hauteur de 7 703 € doit être reprise au compte 1064,

Il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement en investissement au 1068,

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter au 1068 du budget Eau potable en 2026 le résultat comme suit :

Affectation au compte 1068 4 219 971,20 € Affectation au compte 1064 7 703,00 € Report résultat fonctionnement au 002 4 791 121,25 € Report résultat investissement au 001 - 2 926 845,59 €

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

31 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :

En section de fonctionnement :

➢ Inscription de l’excédent de fonctionnement reporté de 14 365 242 € en recettes,

➢ Ajustement des prévisions 2026 suite à la notification des recettes de fiscalité et des dotations et compensations de fiscalité (selon détail dans le tableau ci-après),

➢ Inscription de 900 000 € au chapitre 011 pour assurer entre autres la fluidité de l’exécution budgétaire,

➢ Ajustements de crédits au chapitre 011 des charges à caractère général pour financer notamment le local technique pour le service rivières situé à Marcilly-le- Châtel (24 400 €), l’entretien des espaces verts des zones économiques (34 000 €), des honoraires d’avocats (48 000 €), des prestations pour le musée de l’Orée (30 000 € dont 17 000 € issus d’un transfert de crédits depuis le chapitre 65) et des transports scolaires dans le cadre des animations ESE (5 000 €),

➢ Inscription de 100 000 € en dépenses au chapitre 014 pour comptabiliser les dégrèvements de fiscalité,

➢ Ajustement des prévisions au chapitre 65 des autres charges de gestion courante : + 24 484 € pour les créances à admettre en non-valeur, 9 516 € d’ajustement pour la contribution SDIS 2026, + 5 418 € de provision pour l’appel à projets Contrat de ville, 15 000 € de subvention exceptionnelle à verser à l’ADMR pour la micro- crèche de Soleymieux, - 17 000 € de transfert au chapitre 011 pour l’Orée, + 10 000 € de provisions pour les remboursements consécutifs à des sinistres, + 9 750 € pour la participation au salon interprofessionnel « RDV professionnels de l’alimentation » et + 6 000 € de subvention d’équilibre à verser au budget annexe Transports.

➢ Inscription de crédits complémentaires au chapitre 67 des dépenses exceptionnelles (10 000 €),

➢ Inscription de crédits au chapitre 042 pour comptabiliser un complément de dotation aux amortissements des biens (dépense de 500 000 €).

➢ Inscription d’un complément de virement à la section d’investissement pour 12 503 749 €.35

Finalement, le projet de DM1 du budget principal s’équilibre à hauteur de 14 218 317 € en section de fonctionnement.

En section d’investissement

➢ Inscription de l’excédent d’investissement reporté pour un montant de 884 723 €.

➢ Inscription des restes à réaliser 2025 (16 274 692 € en dépenses et 14 961 613 € en recettes),

➢ Inscription de l’affectation de résultat au 1068 pour 428 356 €,

➢ Ajustement de crédits au chapitre 041 en dépenses et en recettes d’ordre pour comptabiliser l’opération de remboursement anticipé temporaire (RAT) de 2026 à hauteur de 3 500 000 €,

➢ Ajustement de crédits au chapitre 13 de 10 000 € en dépenses pour financer le remboursement d’un trop-perçu de subvention AELB,

➢ Inscription au chapitre 16 de 20 000 € en dépenses et 10 000 € en recettes pour comptabiliser les dépôts de garantie (VVF et REZO),

➢ Ajustement à la baisse de la prévision FCTVA à hauteur de – 2 770 000 € (seul un montant de 500 000 € est conservé au titre du versement en 2026 du FCTVA sur les dépenses de novembre et décembre 2025),

➢ Inscription de la caution à verser pour le local rivières à Marcilly-le-Châtel (1 500 € en dépenses du chapitre 27),

➢ Inscription d’un complément de crédits sur l’opération 3003 Cinéma pour financer l’acquisition d’un lève-personne PMR (+ 32 000 €),

➢ Ajustement à la baisse des crédits inscrits sur l’opération Piscine Aqualude à hauteur de – 726 000 € (travaux d’étanchéité reportés),

➢ Ajustement de crédits sur l’opération 7000 des aires d’accueil des gens du voyage (réinscription de travaux non-engagés en 2025 à hauteur de 220 000 € et 10 000 € de crédits supplémentaires pour financer la participation de LFa à verser à Saint- Etienne Métropole au titre des travaux de l’aire de grand passage).

➢ Ajustement des crédits de l’opération 8194 en dépenses et en recettes pour compléter la prévision relative à l’étude plan de mobilité simplifié (30 000 € en dépenses et 25 000 € en recettes),

➢ Réinscription de crédits sur l’opération 8622 « Voirie d’initiative communautaire » à hauteur de 85 000 € (travaux sur ouvrages d’art) et 50 000 € (provision travaux suite à intempérie),

➢ Inscription de 5 000 € sur l’opération 9007 – travaux bâtiment REZO pour le changement de signalétique,

➢ Inscription de crédits sur le chapitre 041 pour comptabiliser des transferts d’actifs de compte à compte pour 59 000 € en dépenses et en recettes (écritures d’ordre équilibrées à l’intérieur de la section investissement),

➢ Inscription de crédits pour le complément d’amortissement des biens à hauteur de 500 000€,

➢ Inscription d’un virement complémentaire depuis la section de fonctionnement pour 12 503 749 € ;

➢ Baisse de la prévision d’emprunts 2026 de – 10 531 429 € (qui passe donc d’une prévision de 19 786 469 € à 9 255 220 €).36

Finalement, le projet de DM n°1 du budget principal s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 19 571 192 €.37

Art. Fonc. Chap.

002 01 002 Excédent de fonctionnement reporté 14 365 242 Ajustement des recettes notifiées

741124 01 74 Dotation d'intercommunalité des EPCI (inscrit: 5 315 311 € - notifié: 5 339 209 €) 27 866 741126 01 74 Dotation de compensation des EPCI (inscrit: 3 683 163 € - notifié : 3 626 513 €) -47 794 7351 01 73 Fraction de TVA compensatoire de la taxe foncière, CFE et taxe d'habitation 86 576 7352 01 73 Fraction de TVA compensatoire de la CVAE 39 923 73111 01 731 Impôts directs locaux -3 313 73113 01 731 TASCOM 20 223 73114 01 731 IFER 97 379 74832 01 74 Compensation de fiscalité (CVAE et CFE) -367 785 74833 01 74 Compensation de fiscalité (foncier bâti et non bâti) 0 Ajustement de crédits au chapitre 011

611 01 011 Provisions 900 000 6132 020 011 Location Marcilly pour service rivière (non prévu au budget primlitif 2026) 23 400 614 020 011 Charges locatives Marcilly pour service rivière 1 000 61521 61 011 Entretien des espaces verts des zones 34 000 62268 633 011 Provision d'honoraires pour la direction des affaires juridiques 48 000 6228 30 011 Prestation pour le collectif La Toile (rajout de 13 000 € et transfert du chapitre 65) 30 000 6245 76 011 Transport de scolaires dans le cadre des animations ESE 5 000 Ajustement de crédits au chapitre 014

7391118 01 014 Dégrèvements de fiscalité 100 000 Ajustement de crédits au chapitre 65

6541 01 65 Créances admises en non valeur 24 484 6553 12 65 Contribution SDIS 2026 9 516 65748 410 65 Ajustement des prévisions pour appel à projets contrat de ville 5 418 65748 4221 65 Subvention exceptionnelle à l'ADMR pour la micro-crèche de Soleymieux 15 000 65748 30 65 Subvention l'Orée à passer en prestation au 6228 -17 000 65888 020 65 Charges diverses courantes (provisions pour frais sur sinistres) 10 000 657382 76 65 Subvention PAT - salon interprofessionnel "RDV professionnels de l'alimentation" 9 750 65736221 821 65 Subvention d'équilibre au budget transport urbain 6 000 Inscription de crédits complémentaires au chapitre 67

673 01 67 Annulation de titres sur exercices antérieurs 10 000 Ajustement de la dotation aux amortissements 2026

6811 01 042 Dotation aux amortissements 500 000 023 01 023 Virement à la section d'investissement 12 503 749 TOTAL 14 218 317 14 218 317

0

Section d'investissement

Imputation budgétaire Libellé Dépenses Recettes Art. Fonc. Chap.ou Op.

021 01 021 Virement de la section de fonctionnement 12 503 749 1068 01 10 Affectation du résultat 2025 428 356 001 01 001 Excédent d'investissement reporté 884 723 Restes à réaliser 16 274 692 14 961 613 Ajustements au chapitre 041 - écritures d'ordre (écritures du RAT crédit agricole) 1641 01 041 Emprunts en euros 3 500 000 16451 01 041 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 3 500 000 Ajustement de crédits au chapitre 13

1311 78 13 Rembt trop-perçu sur une subvention Agence de l'eau 10 000 Ajustement de crédits au chapitre 16

165 633 16 Restitution dépôt de garantie 10 000 165 61 16 Perception dépôts de garantie 10 000 165 61 16 Restitution dépôt de garantie 10 000 Suppression de la prévision relative au FCTVA en investissement (cf LF 2026 => décalage perception en N+1)

10222 01 10 FCTVA -2 770 000 Ajustement de crédits au chapitre 27

275 020 27 cautionnement versé 1 500 Ajustement opération 3003 - Cinéma Cinétoile

2313 317 3003 Lève-personne PMR- ajustement de crédit (non reporté en 2026) 32 000 Ajustement opération 4012 - Piscine Aqualude Montbrison

2317 323 4012 Annulation des travaux - Réfection étanchéité -726 000 Ajustement opération 7000 - Aire d'accueil des gens du voyage 2041582 554 7000 Hausse de la contribution par EPCI à SEM 10 000 21351 554 7000 Aménagement construction - Bâtiments Publics 220 000 Ajustement opération 8194 - Etude plan mobilité simplifié

2031 851 8194 Etudes plan de mobilité simplifié 30 000 1311 851 8194 Subvention attendue Fonds vert à hauteur de 50% 25 000 Ajustement opération 8622 - Voirie d'inititiative communautaire 2317 845 8622 Travaux sur ouvrages d'art 85 000 2317 845 8622 Enveloppe de trvaux intempéries 50 000 Ajustement opération 9007 - Travaux en lien avec le bâtiment REZO 21321 61 9007 Changement signalétique dû au changement nom "MICROPOLE ETS LOIRE FOREZ" 5 000 Ecritures d'ordre transferts d'actifs (chapitre 041)

2031 01 041 Frais d'études 9 000 2051 01 041 Concessions et droits similaires 9 000 2317 01 041 Immobilisations reçues au totre d'une mise à disposition 50 000 2031 01 041 Frais d'études 50 000 Ajustement des amortissements (chapitre 040)

2804412 01 040 Amortissement sur bâtiment et installations 500 000 Ajustement de l'emprunt (nouveau montant de l'emprunt d'équilibre après cette décision modificative qui passe de 19 786 469 € à 9 255 220 €)

1641 01 16 Emprunts en euros -10 531 249 TOTAL 19 571 192 19 571 192

DM n°1 - Budget général LFA 2026

(budget géré en M57 et voté TTC)

Section de fonctionnement

Imputation budgétaire

Libellé Dépenses Recettes38

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le projet de décision modificative de crédits n°1 pour 2026 du budget principal selon le tableau récapitulatif susmentionné.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

32 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET ORDURES MENAGERES

Il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :

En section de fonctionnement :

➢ Inscription de l’excédent de fonctionnement reporté de 11 677 002 € en recettes,

➢ Inscription de 5 400 000 € au chapitre 011 pour assurer entre autres la fluidité de l’exécution budgétaire,

➢ Diminution de 96 000 € en dépenses du chapitre 011 pour tenir compte de l’internalisation de la gestion des sites de compostage partagés (dès septembre 2026).

➢ Inscription de 3 600 000 € pour l’ensemble des rémunérations de TriValLoire (Finvest au 6228)

➢ Ajustement des prévisions au chapitre 012 des dépenses de personnel pour tenir compte de la création d’une équipe TEOMi qui gèrera notamment la gestion des sites de compostage partagés (+ 252 000 €)

➢ Ajustement des prévisions au chapitre 65 des autres charges de gestion courante : + 100 000 € sur la nature 65888, - 36 400 € sur la nature 65568 et + 10 000 € sur la nature 6541).

➢ Inscription de crédits complémentaires au chapitre 67 des dépenses exceptionnelles : + 56 000 € (dont des crédits pour rembourser un trop perçu de Revipac).

➢ Inscription de crédits en recettes pour le remboursement d’une assurance (sinistre d’un camion benne) pour 78 000 €.

➢ Inscription de crédits au chapitre 042 pour comptabiliser un complément de dotation aux amortissements des biens (dépense de 100 000 €).

➢ Inscription d’un complément de virement à la section d’investissement pour 2 369 402 €.

Finalement, le projet de DM1 du budget ordures ménagères s’équilibre à hauteur de 11 755 002 € en section de fonctionnement.

En section d’investissement

➢ Inscription de l’excédent d’investissement reporté pour un montant de 1 341 088 €.

➢ Inscription des restes à réaliser 2025 (1 960 673 € en dépenses et 1 135 410 € en recettes),

➢ Inscription de crédits à l’opération 8800 pour acquérir des matériels (50 000 €)

➢ Suppression des crédits inscrits sur l’opération 8801 pour financer la part Finvest de TriValLoire à comptabiliser désormais en fonctionnement (- 860 000 €).

➢ Inscription d’un complément de crédits sur l’opération 8801 pour l’acquisition de 4 véhicules (110 000 €).39

➢ Inscription de crédits supplémentaires sur l’opération 8801 pour financer l’acquisition de matériels de collecte pour 200 000 €,

➢ Inscription d’un complément de crédits à hauteur de 280 000 € pour la construction de la future Ressourcerie pour prendre en compte la structure bois du bâti et l’ajout de panneaux photovoltaïques en toiture (prévu initialement : 3 741 000 € de travaux et 225 000 € de foncier en dépenses)

➢ Inscription d’un complément de crédits sur l’opération 8893 pour 126 000 € pour financer l’achat d’une bennette (en lieu et place de leur location).

➢ Inscription de crédits pour le complément d’amortissement des biens à hauteur de 100 000€,

➢ Inscription d’un virement complémentaire depuis la section de fonctionnement pour 2 369 402 € ;

➢ Baisse de la prévision d’emprunts 2026 de – 3 079 227 € (qui passe de 3 765 520 € à 686 293 €).

Finalement, le projet de DM n°1 du budget Ordures ménagères s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 1 866 673 €.

Art. Fonc. Chap.

002 7212 002 Excédent de fonctionnement reporté 11 677 002 Ajustement de crédits au chapitre 011 (pour équilibre)

611 7212 011 Internalisation de la gestion des sites de compostage partagés (dès sept 2026) -96 000 611 7212 011 Contrats de prestation de service (excédent) 5 400 000 6228 7212 011 Contribution à TriValLoire (Finvest) 3 600 000 Ajustements de crédits au chapitre 012

64111 7212 012 Nouvelle équipe de gestion TEOMi 252 000 Ajustements de crédits au chapitre 65

65888 7212 65 Autres charges de gestion courante 100 000 65568 7212 65 Autres contributions (suppression prévision ESE externalisée) -36 400 6541 7212 65 Créances admises en non valeur 10 000 Inscription de crédits complémentaires au chapitre 67

673 7212 67 Annulations de titres sur exercice antérieur 30 000 673 7212 67 Annulations de titres sur exercice antérieur - Trop perçu de Revipac 26 000 Ajustements de crédits au chapitre 75

75888 7212 75 Remboursement sinistre réparation camion 78 000 Ajustement de la dotation aux amortissements (chapitre 042)

6811 7212 042 Amortissements complémentaires 100 000 023 7212 023 Virement à la section d'investissement 2 369 402

TOTAL 11 755 002 11 755 002

0

Art. Fonc. Chap.

001 7212 001 Excédent d'investissement reporté 1 341 088 Restes à réaliser 1 960 673 1 135 410 Ajustement de crédit entre opérations

2158 7212 8800 Matériels services déchets 50 000 20422 7212 8801 Part Finvest TriValLoire à transférer en section de fonctionnement (6228) -860 000 21828 7212 8801 Achat 4 véhicules 110 000 2188 7212 8801 Rajout de crédits pour achats d'abribacs, bio PAV etc… supplémentaires 200 000

2312 7211 8817 Ressourcerie: structure bois du bati et ajout de panneaux photovoltaïques en toiture 280 000

2188 7212 8893 Autres immobilisations corporelles (achat de bennette) 126 000 Ajustement de l'emprunt (nouveau montant de l'emprunt d'équilibre après cette décision modificative qui passe de 3 765 520 € à 686 293 €)

1641 7212 16 Emprunt en euros -3 079 227 Ajustement des dotations 2025 aux amortissements

28188 7212 040 Amortissements des autres immobilisations corporelles 100 000 021 7212 021 Virement de la section de fonctionnement 2 369 402 TOTAL 1 866 673 1 866 673

DM n°1 - Budget annexe Ordures Ménagères 2026

Section d'investissement

Section de fonctionnement

Imputation budgétaire

Imputation budgétaire

(budget géré en M57 et voté TTC)

Libellé Dépenses Recettes

Libellé Dépenses Recettes40

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le projet de décision modificative de crédits n°1 pour 2026 du budget Ordures ménagères selon le tableau récapitulatif susmentionné.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

33 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET TRANSPORTS

Il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :

En section de fonctionnement :

➢ Ajustement au chapitre 011 des frais d’impression pour réaliser le covering de la navette de Montbrison à l’occasion du Tour de France féminin 2026 pour 6 000 €,

➢ Ajustement de la subvention d’équilibre versée par le budget principal pour 6 000€.

Finalement, le projet de DM1 s’équilibre à hauteur de 6 000 € en section de fonctionnement.

En section d’investissement

➢ Inscription de l’excédent d’investissement reporté pour un montant de 26 406 € en recettes d’investissement

➢ Ajustement des immobilisations de 26 406 € (pour équilibre)

Finalement, le projet de DM n°1 du budget Transports s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 26 406 €.41

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le projet de décision modificative de crédits n°1 pour 2026 du budget Transports selon le tableau récapitulatif susmentionné.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

34 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET ATELIERS PARTAGES

Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget Ateliers partagés de Loire Forez agglomération, qui présente un excédent de clôture en fonctionnement de 134 846,08 €.

Le CFU fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 154 173,61 €. Il n’y a aucun reste à réaliser au 31/12/2025 sur la section d’investissement.

Le résultat cumulé d’investissement (résultat de clôture + soldes des restes à réaliser) est excédentaire de 154 173,61 €.

Il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 en investissement,

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats en 2026 pour le budget Ateliers partagés comme suit :

Affectation au compte 1068 0,00 € Report résultat fonctionnement au 002 134 846,08 € Report résultat investissement au 001 154 173,61 €

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

35 – APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :

En section de fonctionnement

➢ Inscription du déficit de fonctionnement reporté pour un montant de

5 706 € en dépenses de fonctionnement.

➢ Ajustement du chapitre 70 en recettes pour les ventes de chaleur à hauteur de 5 706 €.

Finalement le projet de DM n°1 du budget Réseau de chaleur s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 5 706 €.42

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le projet de Décision modificative de crédits n°1 pour 2026 du budget réseau de chaleur selon le tableau récapitulatif susmentionné.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

36 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :

En section de fonctionnement :

➢ Inscription de l’excédent de fonctionnement reporté de 1 078 071 € en recettes,

➢ Inscription de 500 000 € au chapitre 011 pour assurer entre autres la fluidité de l’exécution budgétaire,

➢ Inscription au chapitre 042 des écritures d’ordre de la dotation de charges à répartir correspondant aux indemnités de remboursement anticipé d’emprunts (opération de 2021) pour 67 400 €,

➢ Transfert de crédits à hauteur de 5 000 € du chapitre 67 vers le chapitre 65 pour provisionner d’éventuels intérêts moratoires.

➢ Inscription de 100 000 € en dépenses pour les admissions en non-valeurs,

➢ Inscription de crédits au chapitre 042 pour compléter le financement des dotations aux amortissements des subventions (recette de 100 000 €) et des biens (dépense de 150 000 €).

➢ Inscription d’un complément de virement à la section d’investissement pour 360 671 €.

Finalement, le projet de DM1 du budget Assainissement s’équilibre à hauteur de 1 178 071 € en section de fonctionnement.

En section d’investissement

➢ Inscription du déficit d’investissement reporté pour un montant de 4 974 504 €.

➢ Affectation du résultat 2025 au 1068 pour 4 625 307 €,

➢ Inscription des restes à réaliser 2025 (4 711 816 € en dépenses et 5 061 012 € en recettes),

➢ Inscription en dépenses du chapitre 13 du remboursement d’un trop-perçu de subventions de l’Agence de l’eau (10 000 €),

Art. Chap.

002 002 Déficit de fonctionnement reporté 5 706 Ajustement des prévisions des ventes de chaleur

701 70 Ventes de produits 5 706

TOTAL 5 706 5 706

Budget annexe Réseau de chaleur - DM1 2026

(budget géré en M4 voté HT)

Section de Fonctionnement

Imputation budgétaire Libellé Dépenses Recettes43

➢ Ajustement des prévisions à la baisse sur les opérations de travaux liées à des reports d’opération ou à des économies réalisées sur les appels d’offre à hauteur de -540 000 €,

➢ Ajustement des prévisions sur les subventions Agence de l’eau de l’eau à hauteur de - 230 000 €,

➢ Inscription de crédits au chapitre 040 pour comptabiliser un complément de dotation aux amortissements des subventions (dépense de 100 000 €) et des biens (recette de 150 000 €).

➢ Inscription d’un virement complémentaire depuis la section de fonctionnement pour 360 671 € ;

➢ Ajustement de la prévision d’emprunts 2026 par la baisse de 778 070 € (l’emprunt passe ainsi de 6 182 390 € à 5 404 320 €).

Finalement, le projet de décision modificative n°1 du budget Assainissement s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 9 256 320 €.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le projet de décision modificative de crédits n°1 pour 2026 du budget assainissement selon le tableau récapitulatif susmentionné.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

Libellé Dépenses Recettes

Art. Chap.

002 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 078 071 Inscription en dépenses pour équilibre de la section

611 011 Contrats de prestations de services 500 000 Ajustement chapitre 042 - étalement des IRA budget assainisssement 6862 042 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 67 400 Transfert de crédits inscrits au chapitre 67 vers le chapitre 65

678 67 Autres charges exceptionnelles -5 000 6588 65 Intérêts moratoires 5 000 Ajustement au chapitre 65

6541 65 Créances admises en non valeur 100 000 Ajustement de la dotation aux amortissements 2026

6811 042 Dotation aux amortissements 150 000 747 042 Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 100 000 023 023 Virement à la section d'investissement 360 671 TOTAL 1 178 071 1 178 071

0,00

Libellé Dépenses Recettes

Art. Chap.

001 001 Deficit d'investissement reporté 4 974 504 1068 10 Part de l'excédent de fonct affectée à l'investissement 4 625 307 Restes à réaliser 4 711 816 5 061 012 021 021 Virement de la section de fonctionnement 360 671 Ajustement prévisions sur opération 00RES74

2315 23 Réseaux d'assainissement -150 000 Ajustement prévisions sur opération 00STA24

2312 23 Travaux en cours terrains -200 000 Report d'une opération travaux réseaux

2315 23 Réseaux d'assainissement -190 000 Remboursement tro perçu subvention Agence de l'eau

13111 13 Subvention Agence de l'eau 10 000 Ajustement des inscriptions budgétaires subventions Agence de l'eau 13111 13 Subvention Agence de l'eau - Noirétable Le Mas (prévu BP 2026: 100 000 €) -90 000 13111 13 Subvention Agence de l'eau - Margerie Rossigneux Nord (prévu BP 2026: 40 000 €) -40 000 13111 13 Subvention Agence de l'eau - Allée de Charlieu à Montbrison (prévu BP 2026: 400 000 €) -100 000 Ajustement sur écritures d'ordre (chapitre 040)

4817 040 Pénalités de renégociation de dette 67 400 Ajustement de la dotation aux amortissements 2026

139188 040 Autres subventions d'investissement 100 000 28153 040 Installations à caractère spécifique 150 000 Ajustement de l'emprunt (nouveau montant de l'emprunt après cette décision modificative qui passe de 6 182 390 € à 5 404 320 €)

1641 16 Emprunts en euros -778 070

TOTAL 9 256 320 9 256 320

Imputation budgétaire

DM n°1 - Budget Annexe Assainissement Loire Forez 2026

(budget géré en M49 et voté HT)

Section de fonctionnement

Imputat° budgétaire

Section d'investissement44

37 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DE 2026 SUR LE BUDGET EAU

Il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :

En section de fonctionnement :

➢ Inscription de l’excédent de fonctionnement reporté de 4 791 121 € en recettes,

➢ Inscription des crédits relatifs à la vente d’eau du 2ème semestre 2025 dans le cadre de la DSP ex-syndicat du Bonson pour 461 000 €,

➢ Inscription des crédits relatifs à l’achat d’eau en gros de 2025 dans le cadre de la DSP ex-Syndicat du Bonson pour 1 100 000 €,

➢ Inscription de 900 000 € au chapitre 011 pour assurer entre autres la fluidité de l’exécution budgétaire,

➢ Inscription de 50 000 € en dépenses pour les admissions en non-valeurs,

➢ Ajustement des prévisions au chapitre 67 des dépenses exceptionnelles pour prendre en compte un complément de reversement de résultat de 19 000 € et d’éventuelles annulations sur exercices antérieurs pour 20 000 €,

➢ Ajustement en dépenses et en recettes des écritures liées à la reprise de provisions pour impayés à hauteur de – 100 000 €

➢ Ajustement des crédits au chapitre 014 pour financer le solde à reverser à l’Agence de l’eau au titre de la redevance sur la consommation d’eau potable 2025 pour un montant de 300 000 € (solde non-rattaché à 2025).

➢ Inscription de crédits au chapitre 042 pour comptabiliser la dotation des charges financières à répartir (54 900 €) et un complément de dotation aux amortissements des subventions (recette de 900 000 €) et des biens (dépense de 750 000 €).

➢ Inscription d’un complément de virement à la section d’investissement pour 2 958 221 €.

Finalement, le projet de DM1 du budget Eau potable s’équilibre à hauteur de 6 052 121 € en section de fonctionnement.

En section d’investissement

➢ Inscription du déficit d’investissement reporté pour un montant de 2 926 846 €.

➢ Affectation du résultat 2025 au 1068 pour 4 219 971 € et au 1064 pour 7 703 €,

➢ Inscription des restes à réaliser 2025 (10 123 303,61 € en dépenses et 8 830 178 € en recettes),

➢ Inscription en dépenses du chapitre 13 du remboursement d’un trop-perçu de subventions de l’Agence de l’eau (1 000,39 €),

➢ Inscription d’un complément de crédits sur la ligne études (2031) pour 21 000 € dans le cadre d’une convention de transfert signée avec une commune,

➢ Inscription de crédits au chapitre 040 pour comptabiliser la dotation des charges financières à répartir (54 900 €) et un complément de dotation aux amortissements des subventions (dépense de 900 000 €) et des biens (recette de 750 000 €).

➢ Inscription de crédits pour comptabiliser des écritures d’ordre au sein de la section d’investissement pour corriger des imputations sur certains biens (250 000 € en dépense et 250 000 € en recette),

➢ Inscription d’un virement complémentaire depuis la section de fonctionnement pour 2 958 221 € ;

➢ Ajustement de la prévision d’emprunts 2026 par la baisse de 2 848 823 € (l’emprunt passe ainsi de 9 020 058 € à 6 171 235 €).45

Finalement, le projet de DM n°1 du budget Eau potable s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 14 222 150 €.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le projet de décision modificative de crédits n°1 pour 2026 du budget Eau potable selon le tableau récapitulatif susmentionné.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

Libellé Dépenses Recettes

Art. Chap.

002 002 Excédent de fonctionnement reporté 4 791 121 Ajustement des ventes d'eau AQUALTER ex-SMB - 2ème semestre 2025 70118 70 Autres ventes d'eau 461 000 Ajustement des prévisions au chapitre 011

605 011 Achats d'eau AQUALTER ex SMB (fin de la DSP au 31/12/2025) 1 100 000 611 011 Ligne pour équilibre budgétaire 900 000 Ajustement des prévisions au chapitre 65

6542 65 Créances éteintes 50 000 Ajustement des prévisions au chapitre 67

678 67 Régularisation résultat transféré 19 000 678 67 Annulations sur exercice antérieur 20 000 Ajustement de la reprise sur provision 2025 (provision pour impayés) 6815 68 Provisions -100 000 7815 78 Reprises sur provisions -100 000 Ajustement du chapitre 014 réverseements redevances AELB

706129 014 Non rattachement du solde à reverser pour 2025. 300 000 Ajustement chapitre 042 - étalement des IRA budget eau

6862 042 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 54 900 Ajustement de la dotation aux amortissements

6811 042 Dotation aux amortissements 750 000 747 042 Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 900 000

023 023 Virement à la section d'investissement 2 958 221

TOTAL 6 052 121 6 052 121 0

Libellé Dépenses Recettes

Art. Chap.

001 001 Déficit d'investissement reporté 2 926 846

1068 10 Part de l'excédent de fonct affectée à l'investissement 4 219 971 1064 10 Part affectée à l'investissement (plus value de cession N-1) 7 703 Restes à réaliser 10 123 303,61 8 830 178,00

021 021 Virement de la section de fonctionnement 2 958 221

Ajustement chapitre 13

13111 13 Subventions d'investissement Agence de l'Eau 1 000,39 Ecritures de transfert de l'actif des communes

2031 20 Etudes 21 000 Ajustement sur écritures d'ordre (chapitre 040)

4817 040 Pénalités de renégociation de dette 54 900

Ajustement des amortissemsnts (chapitre 040)

139188 040 Autres subvention d'investissement 900 000 28153 040 Agencement et matériels 750 000

Ecritures d'ordre transferts d'actifs (chapitre 041)

2315 041 Installations et outillage technique en cours 200 000 2313 041 Constructions en cours 200 000 2315 041 Installations et outillage technique en cours 50 000 2031 041 Etudes 50 000 Ajustement de l'emprunt (nouveau montant de l'emprunt après cette décision modificative qui passe de 9 020 058 € à 6 171 235 €)

1641 16 Emprunts en euros -2 848 823

TOTAL 14 222 150 14 222 150

DM n°1 - Budget Annexe Eau Potable Loire Forez 2026

Section d'investissement

Section de fonctionnement

Imputat° budgétaire

Imputation budgétaire

(budget géré en M49 et voté HT)46

38 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 A L'EPIC OFFICE DE TOURISME LOIRE FOREZ

Loire Forez agglomération a délégué les missions de service public d'accueil et d'information des touristes, de promotion touristique et de coordination des partenaires touristiques de son territoire à l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) office de tourisme (OT) Loire Forez.

L’OT participe également à la conception, l’animation et la coordination de la politique de développement touristique du territoire et apporte un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations touristiques à caractère structurant.

L’OT est autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 et par les articles L211-1 et suivants du Code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Pour l’accomplissement des différentes missions précédemment exposées, Loire Forez agglomération apporte une contribution financière annuelle au fonctionnement de l’OT sous forme de subvention. Lors de son conseil communautaire en date du 16 décembre 2025 rappelle qu’il a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2026 de 450 000 € à l’EPIC Office de tourisme de Loire Forez.

Ce montant octroyé pour 2026 devait permettre le fonctionnement de l’EPIC Office de tourisme jusqu’à la date à laquelle la SPL Tourisme commencerait effectivement ses activités (date initialement fixée au plus tard au 1er juillet 2026 dans la délibération de décembre).

Comme la SPL Tourisme ne commencera pas ses activités en 2026, il est prévu que l’EPIC Office de Tourisme de Loire Forez agglomération poursuive ses missions actuelles jusqu’à la fin de l’année 2026,

C’est pourquoi, pour l’année 2026, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement complémentaire de 450 000 € à l’EPIC Office de Tourisme de Loire Forez agglomération à 450 000 € (soit 100% du montant alloué en 2025) et d’adapter l’échéancier prévisionnel de versement comme suit :

- 225 000 € au 15 juillet 2026

- 225 000 € au 15 septembre 2026

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

39 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME

Le compte financier unique 2025 de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme Loire Forez a été remis au service de Loire Forez le 24 avril 2026 par le directeur de l’EPIC OT, après avoir été approuvé par le comité de direction de l’office de tourisme le 4 mars 2026.

Le total des dépenses réalisées s’élève en section de fonctionnement à 1 383 805,54 € et en section d’investissement à 8 880,07 €.

Le total des recettes réalisées s’élève en section de fonctionnement à 1 551 538,17 € et en section d’investissement à 13 573,05 €.

Le résultat d’exécution de l’année 2025 s’établit comme suit :

- Excédent d’exécution en fonctionnement de 167 732,63 €

- Excédent d’exécution en investissement de 4 692,98 €

soit un excédent global d’exécution pour 2025 de 172 425,61€.47

En incluant les résultats antérieurs, ainsi que les restes à réaliser, le résultat cumulé de l’année 2025 s’établit comme suit :

- Excédent cumulé en fonctionnement de 726 087,47 €

- Excédent cumulé en investissement de 98 730,81 €

soit un excédent global cumulé de 824 818,28 €.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le compte financier unique 2025 de l’EPIC Office de tourisme Loire Forez

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

40 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME

En date du 4 mars 2026, le comité de direction de l’office de tourisme Loire Forez a voté son budget primitif 2026, ensuite transmis le 24 avril 2026 aux services de Loire Forez pour approbation.

Les prévisions de ce budget primitif se présentent comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 205 313,87 € 2 205 313,87 € INVESTISSEMENT 114 284,67 € 114 284,67 € TOTAL 2 319 598,54 € 2 319 598,54 €

Ce budget primitif prévoit le versement au titre de 2026 d’une subvention de fonctionnement par Loire Forez à hauteur de 900 000 € représentant environ 39% du budget total voté.

Conformément au code du tourisme et à l’article 7 des statuts de l’EPIC Office de Tourisme Loire Forez, le conseil communautaire doit être saisi à fin d’approbation.

Il est proposé d’approuver le budget primitif 2026 de l’EPIC Office de Tourisme Loire Forez.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

41 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2026 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Le comptable public a transmis en date du 19 mars 2026 deux listes de propositions de non- valeurs pour le principal.

La première liste d’un montant total de 1 906,37 € concerne des créances éteintes émises entre 2015 et 2024. Ces créances sont définitivement irrécouvrables en raison de procédure de liquidation judiciaire (clôture des dossiers pour insuffisance d’actifs) ou en raison de procédure de surendettement (décision d’effacement de dette).

La deuxième liste de propositions de non-valeurs d’un montant de 34 613,24 € porte sur des titres impayés (émis dans la cadre des aires d’accueil des gens du voyage notamment). S’agissant de cette liste, il est proposé de rejeter l’admission en non-valeur pour les créances les plus récentes (soit celles émises depuis 2023) afin que le comptable public continue les poursuites.

Le montant à admettre en non-valeur au titre des créances irrécouvrables s’élèverait ainsi à 1 398,86 € (titres émis entre 2017 et 2022).

L’admission en non-valeur de l’ensemble de ces créances dont l’irrécouvrabilité est acquise et permettra d’apurer la liste des créances à recouvrer.48

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’admettre en non-valeurs les créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 1 906,37 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal en 2026.

- d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant de 1 398,86 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget principal en 2026.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

42 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2026 SUR LE BUDGET ORDURES MENAGERES

Le comptable public a transmis en date du 19 mars 2026 deux listes de propositions de non- valeurs pour le budget Ordures ménagères. Il s’agit de titres impayés portant essentiellement sur des redevances spéciales et des facturations de déchèteries pour les professionnels.

La première liste d’un montant total de 10 993,86 € concerne des créances éteintes émises entre 2022 et 2024 et pour lesquelles les entreprises sont en liquidation judiciaire.

La seconde liste d’un montant total de 4 700,81 € concerne des créances irrécouvrables émises entre 2022 et 2025.

Il est proposé de rejeter l’admission en non-valeur pour les créances les plus récentes émises en 2025 et les facturations de déchèteries émises en 2022 pour un montant de 2 253,31 € car l’entreprise continue de déposer des déchets en 2026. Il est donc proposé d’admettre en non-valeurs un montant de créances de 1 727,36 €.

Le montant à admettre en non-valeur au titre des créances irrécouvrables s’élèverait ainsi à 1 727,36 € (titres émis en 2023).

L’admission en non-valeur de l’ensemble de ces créances dont l’irrécouvrabilité est acquise et permettra d’apurer la liste des créances à recouvrer.

Il est donc proposé au conseil communautaire :

➢ d’admettre en non-valeurs les créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 10 993,86 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 « créances éteintes » du budget Ordures ménagères en 2026.

➢ d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant de 1 727,36 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget Ordures ménagères en 2026.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

43 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2026 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Le comptable public a transmis en date du 19 mars 2026 deux listes de propositions de non- valeurs pour le budget Assainissement. Il s’agit de titres impayés portant essentiellement sur des redevances assainissement émises entre 2014 et 2025.

La première liste d’un montant total de 11 270,40 € concerne des créances éteintes émises entre 2018 et 2025. Les créances portent sur des dossiers ayant fait l’objet d’une décision de justice (effacement de dette dans le cas de dossier de surendettement ou clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre de liquidation judiciaire).49

La seconde liste d’un montant total de 49 582,94 € concerne des créances irrécouvrables émises entre 2014 et 2025.

Il est proposé de rejeter l’admission en non-valeur pour les créances les plus récentes émises entre 2023 et 2025 (sauf si ces créances sont inférieures à 1 €).

Le montant à admettre en non-valeur au titre des créances irrécouvrables s’élèverait ainsi à 9 042,14 €.

L’admission en non-valeur de l’ensemble de ces créances dont l’irrécouvrabilité est acquise et permettra d’apurer la liste des créances à recouvrer.

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’admettre en non-valeurs les créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 11 270,40 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 « créances éteintes » du budget Assainissement en 2026.

- d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant de 9 042,14 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget Assainissement en 2026.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

44 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2026 SUR LE BUDGET EAU

Le comptable public a transmis en date du 19 mars 2026 deux listes de propositions de non- valeurs pour le budget Eau potable. Il s’agit de titres impayés portant essentiellement sur des redevances eau émises entre 2020 et 2025.

La première liste d’un montant total de 13 877,16 € concerne des créances éteintes émises entre 2020 et 2025. Les créances portent sur des dossiers ayant fait l’objet d’une décision de justice (effacement de dette dans le cas de dossier de surendettement ou clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre de liquidation judiciaire).

La seconde liste d’un montant total de 58 811,30 € concerne des créances irrécouvrables émises entre 2020 et 2025.

Il est proposé de rejeter l’admission en non-valeur pour les créances les plus récentes émises entre 2023 et 2025 (sauf si ces créances sont inférieures à 1 €).

Le montant à admettre en non-valeur au titre des créances irrécouvrables s’élèverait ainsi à 1769,74 €.

L’admission en non-valeur de l’ensemble de ces créances dont l’irrécouvrabilité est acquise et permettra d’apurer la liste des créances à recouvrer.

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’admettre en non-valeurs les créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 13 877,16 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 « créances éteintes » du budget Eau potable en 2026.

- d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant de 1 769,74 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget Eau potable en 2026.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.50

La parole est donnée Monsieur Jean-Paul TISSOT, conseiller délégué en charge de la commande publique pour présenter les différents marchés publics.

COMMANDE PUBLIQUE

45 - AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR LES OUVRAGES D’ART EXISTANTS DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - LOT N°2 SECTEUR SUD

Le marché de maîtrise d’œuvre sur les ouvrages d’art existants de Loire Forez agglomération – secteur sud est arrivé à son terme le 01/04/2026. Il convient donc de le renouveler.

Une consultation a été lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée allant de la date de notification du marché et jusqu’au 01/04/2027.

La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 20 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Le montant estimatif est de 113 364.50 € HT.

Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes n’étaient pas autorisées,

Dans le cadre de la procédure, 9 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;

Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12/05/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (35 %) et valeur technique (65 %) et l’attribution de l’accord-cadre à l’entreprise VINCENT DESVIGNES INGENIERIE (Saint-Etienne – 42) comme relaté dans le procès-verbal.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre sur les ouvrages d’art existants de Loire Forez agglomération avec l’entreprise VINCENT DESVIGNES INGENIERIE pour un montant minimum de 20 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

Madame Lysiane ROYER pose une question :

Les montant estimatifs sont de 113 000 € alors que le montant maximum est de 100 000 € sur la durée totale de l'accord cadre. Si l'estimation dépasse le montant maximum, est-ce que cela suppose que les travaux ne seront pas tous réalisés ?

Monsieur Jean-Paul TISSOT répond par la négative. Les services avaient estimé que le montant des travaux devait atteindre ce montant-là et bien sur ce marché nous serons en dessous.

Après cette précision, l’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.

46 - AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES PLATEFORMES COMMUNAUTAIRES PAR BROYAGE, CRIBLAGE ET TRANSPORT

Le marché de traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport arrive à son terme le 31/07/2026. Il convient donc de le renouveler.51

Une consultation a été lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124- 2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 4 ans.

La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 200 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Le montant estimatif est de 600 000 € HT.

Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes n’étaient pas autorisées.

Dans le cadre de la procédure, 3 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres.

Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12/05/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (45 %), valeur technique (45 %) et performance environnementale (10 %) et l’attribution de l’accord-cadre à l’entreprise RONAVAL – VEOLIA (Vaulx en Velin – 69) comme relaté dans le procès-verbal.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport avec l’entreprise RONAVAL – VEOLIA pour un montant minimum de 200 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.

47 - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE LOCATION DE BENNES ET CONTENANTS, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETERIES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION – BAS DE QUAI

Les marchés de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai arrivent à terme le 30/09/2026. Il convient donc de les renouveler.

Une consultation a été lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 4 ans.

La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec :

-pour le Lot n°1 : Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries : un montant minimum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 1 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre pour le lot 1. Le montant estimatif de ce lot est de 930 505 € HT.

-pour le lot n°2 : Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d’activités économiques collectés sur des CTM : un montant minimum de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 16 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre pour le lot 2. Le montant estimatif de ce lot est de 10 272 363 € HT.

- pour le lot n°3 : Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun : un montant minimum de 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 950 000 € HT sur la durée totale de l’accord- cadre pour le lot 3. Le montant estimatif de ce lot est de 722 880 € HT.52

Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes n’étaient pas autorisées.

Dans le cadre de la procédure, 2 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres.

Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12/05/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (45 %), valeur technique (40 %) et performances en matière de protection de l’environnement (15 %) pour les lots 1 et 2 et prix des prestations (45 %), valeur technique (45 %) et performances en matière de protection de l’environnement (10 %) pour le lot 3 et l’attribution du lot n°1 à l’entreprise SARPI (La Talaudière – 42), du lot n°2 à l’entreprise SERMACO (La Ricamarie – 42) et du lot n°3 à l’entreprise SERMACO (La Ricamarie – 42) comme relaté dans le procès-verbal.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°1 : Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries avec l’entreprise SARPI pour un montant minimum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 1 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°2 : Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d’activités économiques collectés sur des CTM avec l’entreprise SERMACO pour un montant minimum de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 16 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°3 : Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun avec l’entreprise SERMACO pour un montant minimum de 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord- cadre et un montant maximum de 950 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.

Monsieur Bernard COUTANSON fait remarquer qu’il est compliqué de passer à coté de ces entreprises. Il est difficile de parler de concurrence étant donné qu’il n’y a que quelques entreprises qui ont ces habilitations. Nous sommes dans l’obligation de se soumettre à ces entreprises.

48 - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

Les marchés de travaux topographiques arrivent à terme le 31/05/2026. Il convient donc de les renouveler.

Une consultation a été lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.53

La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec :

- pour le lot n°1 « travaux topographiques secteur nord » : un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 75 000 € HT. Le montant estimatif de ce lot est de 95 657.50 € HT

- pour le lot n°2 « travaux topographiques secteur sud » : un montant minimum annuel de 25 000 € HT et un montant maximum annuel de 80 000 € HT pour le lot 2. Le montant estimatif de ce lot est de 103 032.50 € HT

Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes n’étaient pas autorisées.

Dans le cadre de la procédure, 12 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres.

Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12/05/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (50 %) et valeur technique (50 %) et l’attribution du lot n°1 à l’entreprise DECLIC (Andrézieux-Bouthéon – 42) et du lot n°2 à l’entreprise GEOSAT (Saint-Priest – 69) comme relaté dans le procès-verbal.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de travaux topographiques – Lot n°1 : travaux topographiques secteur nord avec l’entreprise DECLIC pour un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 75 000 € HT,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de travaux topographiques – Lot n°2 : travaux topographiques secteur sud avec l’entreprise GEOSAT pour un montant minimum annuel de 25 000 € HT et un montant maximum annuel de 80 000 € HT.

L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.

49 - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'EAU POUR LES STATIONS D'EAU POTABLE ET D'EPURATION DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Les marchés de fourniture de produits de traitement de l'eau pour les stations d'eau potable et d'épuration de Loire Forez agglomération arrivent à terme prochainement. Il convient donc de les renouveler.

Une consultation a été lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois ;

La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes :

- Lot 1 : Floculent polymère avec un montant maximum annuel de 16 000 € HT –

Estimation à 12 500 € HT,

- Lot 2 : Chaux éteinte et vive avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT - Estimation à 29 500 € HT,

- Lot 3 : Chlore gazeux avec un montant maximum annuel de 36 000 € HT - Estimation à 18 000 € HT,

- Lot 4 : Coagulant vrac avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT - Estimation à 100 000 € HT,54

- Lot 5 : CO2 avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT - Estimation à 40 000 € HT,

- Lot 6 : Calcaire terrestre avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT - Estimation à 10 000 € HT,

- Lot 7 : Charbon actif poudre avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT - Estimation à 20 000 € HT,

- Lot 8 : Soude avec un montant maximum annuel de 16 000 € HT - Estimation à 8 000€ HT,

- Lot 9 : Eau de javel avec un montant maximum annuel de 16 000 € HT - Estimation à 8 000 € HT,

- Lot 10 : Chlorure ferrique 40% en petit volume avec un montant maximum annuel de122 000 € HT - Estimation à 61 000 € HT.

Le marché ne comporte ni tranche, ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.

Dans le cadre de la procédure, 17 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres.

Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12/05/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (45 %) délai de livraison (33 %) et modalités de dépannage et ou d’intervention en urgence (22%) et l’attribution de l’ensemble des lots, comme relaté dans le procès-verbal :

- Lot n°1 : Floculent polymère avec l’entreprise SNF, ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) pour un

montant maximum annuel de 16 000 € HT,

- Lot n°2 : Chaux éteinte et vive avec l’entreprise ECL - EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS

SAINT-SAVIN (38300) pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT,

- Lot n°3 : Chlore gazeux avec l’entreprise GAZECHIM, BEZIERS (34500) pour un montant

maximum annuel de 36 000 € HT,

- Lot n°4 : Coagulant vrac avec l’entreprise FERALCO ENVIRONNEMENT, LA GARENNE-

COLOMBES (92250) pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT,

- Lot n°5 : CO2 avec l’entreprise AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, PARIS (75007) pour un

montant maximum annuel de 80 000 € HT,

- Lot n°6 : Calcaire terrestre avec l’entreprise CCPB – CARRIERE ET CARBONATE DU PONT

BARRAGE, SASSENAGE (38360) pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT,

- Lot n°7 : Charbon actif poudre avec l’entreprise DACARB, ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT,

- Lot n°8 : Soude avec l’entreprise BRENNTAG, GENAS (69740) pour un montant maximum

annuel de 16 000 € HT,

- Lot n°9 : Eau de javel avec l’entreprise BRENNTAG, GENAS (69740) pour un montant

maximum annuel de 16 000 € HT,

- Lot n°10 : Chlorure ferrique 40% en petit volume avec l’entreprise BRENNTAG, GENAS (69740) pour un montant maximum annuel de 122 000 € HT.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés de fourniture de produits

de traitement de l'eau pour les stations d'eau potable et d'épuration de Loire Forez

agglomération, lots 1 à 10, aux entreprises et selon les montants indiqués précédemment.

L’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.55

50 - AUTORISATION À SIGNER L’ACCORD-CADRE DE TRANSPORT D’ÉLÈVES VERS LES DEUX CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES ET LE TRANSPORT DE PERSONNES POUR DES ANIMATIONS DIVERSES

Le marché de transport d’élèves vers les équipements aquatiques communautaires arrive à son terme le 4 juillet 2026. Il convient donc de le renouveler.

Une consultation a été lancée en appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée initiale de 11 mois pour le lot 1 et 8 mois pour le lot 2, chacun reconductible 3 fois pour un an ;

La consultation contient deux lots : transport d’élèves vers les deux centres aquatiques communautaires (lot n°1) et transport de personnes pour des animations diverses (lot n°2).

La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour le lot n°1 et à bons de commandes pour le lot n°2 avec un montant maximum par période de 270 000 €HT pour le lot n°1 et de 40 000 €HT pour le lot n°2.

L’accord-cadre ne comporte pas de tranche ni de prestation supplémentaire éventuelle, et les variantes n’étaient pas autorisées.

Dans le cadre de la procédure, 2 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres.

Pour le lot n°1, le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12 mai 2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté, sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix (10 %), valeur technique (60%) et développement durable (30 %). L’accord-cadre a été attribué aux entreprises 2TMC, basée à SURY-LE-COMTAL sur un montant estimatif de 190 000 €HT et GDS TRAVEL, basée à SAINT- ETIENNE sur un montant estimatif de 122 750 €HT, pour un montant maximum de 270 000 € HT par période soit 324 000 € TTC, comme relaté dans le procès-verbal.

Pour le lot n°2, le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12 mai 2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté, sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix (60 %), valeur technique (30%) et développement durable (10 %). L’accord-cadre a été attribué aux entreprises 2TMC sur un montant estimatif de 38 720 €HT et GDS TRAVEL sur un montant estimatif de 14 880 €HT, pour un montant maximum de 40 000 € HT par période soit 48 000 € TTC, comme relaté dans le procès-verbal.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre pour le transport d’élèves vers les deux centres aquatiques communautaires et le transport de personnes pour des animations diverses, concernant le lot n°1 : « transport d’élèves vers les deux centres aquatiques communautaires » avec les entreprises 2TMC et GDS TRAVEL, dans la limite maximale de 270 000 €HT par période ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre pour le transport d’élèves vers les deux centres aquatiques communautaires et le transport de personnes pour des animations diverses, concernant le lot n°2 : « transport de personnes pour des animations diverses » avec les entreprises 2TMC et GDS TRAVEL, dans la limite maximale de 40 000 €HT par période.

Madame Lysiane ROYER pose la question :

Elle note que le prix est un critère qui vaut pour seulement 10% et la valeur technique 60%, est-ce qu’il est possible d’expliquer les raisons de ce choix et de détailler ce qui englobe la valeur technique ?56

Monsieur Jean-Paul TISSOT précise que la valeur technique, c'est surtout la disponibilité de l'entreprise pour répondre aux besoins, sa capacité à avoir suffisamment de matériel, donc avoir des cars pour pouvoir assurer le service et aussi un certain nombre de chauffeurs. C’est donc ce service-là qui a été mis en avant par rapport au prix. Toutes les entreprises n'ont pas la capacité de mettre suffisamment de moyens pour répondre aux besoins.

Monsieur Bernard COUTANSON tient à souligner que le critère environnement est également aujourd’hui faussé. Il n’est pas possible de dire que les garages sont loin des lieux de transport. En effet, les cars qui fonctionnent pour les transports scolaires ne rentrent plus dans des garages le soir, ils restent à domicile pour les chauffeurs.

Après ces explications, l’assemblée approuve ce marché à l’unanimité.

Monsieur Franck CHASSAGNEUX, vice-président en charge de l’environnement, poursuit avec la délibération suivante.

ENVIRONNEMENT

51 - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR FAVORISER L’APPLICATION DE LA LOI EGALIM ET LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Le Projet Alimentaire Territorial (PAT), a pour but de favoriser une alimentation locale, saine, résiliente, accessible à tous. Il agit sur 3 axes, produire, vendre et le consommer, à travers 13 mesures.

La mesure 12 a pour objectif de prioriser un approvisionnement de qualité, local et de saison en restauration collective.

Le rôle de Loire Forez agglomération sur cette mesure est de favoriser l’achat de produits frais, locaux et de qualité dans les cantines, d’améliorer la mise en œuvre de la loi EGALIM et d’aider à la qualité gustative des plats pour développer la curiosité aux goûts.

Le fonds de concours a pour but de soutenir des projets d’investissement concernant la restauration collective publique dont l’objectif est d'introduire de façon pérenne des produits labélisés dans les menus de la restauration des communes en adéquation avec les critères de la loi EGAlim et de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Le comité de pilotage du PAT en date du 26/02/2026 a validé les dossiers de demande de fonds de concours des communes d’Unias, Montbrison et Saint-Just Saint-Rambert comme suit :

* Pour la commune d’Unias, la dépense éligible retenue est de 3 684.42 € et le taux d’aide de 30%. Le fonds de concours s’élève donc à 1 105 €.

Le taux d’aide du fonds de concours pour le dossier de la cantine d'Unias est établi à 30% car la cantine n’a pas effectué de démarche vers une restauration plus durable.

Ce montant n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par la commune.57

Plan de financement prévisionnel de la commune d'Unias :

Dépenses € HT Recettes € HT %

Dépenses d’investissement

(étuve+ autolaveuse) 3 684.42

Loire Forez

agglomération 1 105 30

Autofinancement 2 579.42 70

Total 3 684.42 3 684.42 100%

* Pour la commune de Montbrison, la dépense éligible retenue est de 44 149 € (article 4) et le taux d’aide de 50%. Le fonds de concours s’élève donc à 22 074 €.

Le taux d’aide du fonds de concours pour le dossier de la cantine de Montbrison est établi à 50% car la cantine a effectué un diagnostic du gaspillage alimentaire et mis en place un plan d’action vers une restauration plus durable en 2025/2026. Elle respecte ainsi un critère de bonification (30%+10%+10%=50%).

Ce montant n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par la commune.

Plan de financement prévisionnel commune de Montbrison :

Dépenses € HT Recettes € HT %

Dépenses d’investissement

(tunnel de lavage) 118 297 Etat 30 000 25

Dépense plafonnée

retenue 44 149€ LFa - PAT 22 074 19

LFa - Cercle vertueux 4 000 3

Autofinancement 62 223 53

Total 118 297 118 297 100%

* Pour la commune de Saint-Just Saint-Rambert, la dépense éligible retenue est de 50 000 € (article 4) et le taux d’aide de 50%. Le fonds de concours s’élève donc à 25 000 €.

Le taux d’aide du fonds de concours pour le dossier de la cantine de St Just St Rambert est établi à 50% car la cantine a suivi le projet “restauration durable” porté par Loire Forez agglomération en 2024. Ce projet a permis à la structure de faire un diagnostic sur 4 thématiques (approvisionnement durable, le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets, le nettoyage écologique et l'éducation à l’alimentation) et de mettre en place un programme d’actions. Elle respecte ainsi 2 critères de bonification (30%+10%+10%=50%).

Ce montant n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par la commune.

Plan de financement prévisionnel de la commune de Saint-Just Saint-Rambert :

Dépenses € HT Recettes € HT %

Dépenses d’investissement

(camion frigorifique) 55 400 LFa - PAT 25 000 45

Dépense plafonnée

retenue 50 000 Autofinancement 30 400 55

Total 55 400 55 400 100%58

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver l’attribution d’un fonds de concours de 1 105 € au bénéfice de la commune d'Unias pour l’achat d’une étuve et d’une autolaveuse pour son restaurant scolaire

- approuver l’attribution d’un fonds de concours de 22 074 € au bénéfice de la commune de Montbrison pour l’achat d’un tunnel de lavage pour son restaurant scolaire,

- approuver l’attribution d’un fonds de concours de 25 000 € au bénéfice de la commune de Saint-Just Saint-Rambert pour l’achat d’un camion frigorifique pour son restaurant scolaire,

- autoriser le Président, ou son représentant dument habilité, à signer les conventions d’attribution ci-annexées.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

C’est ensuite Monsieur Patrick ROMESTAING, vice-président en charge de l’économie, qui enchaine avec les différentes délibérations économiques.

ÉCONOMIE

52 - ZAC DES EPALITS A SAINT ROMAIN LE PUY : OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE PARTIE D’UN ESPACE COMMUN NON AMENAGE PAR LA SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS VIAL

La ZAC des Epalits a été créée par délibération de la commune de Saint-Romain-le-Puy en date du 22/12/1993, dont le dossier de réalisation a été approuvé le 26/05/1994, puis modifié à plusieurs reprises. Elle a été déclarée d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 13/12/2005, et est désormais gérée par Loire Forez agglomération suite à la fusion extension des établissements publics de coopération intercommunale.

La SAS Société des établissements Louis Vial est installée dans la ZAC des Epalits à Saint- Romain-le-Puy, pour son activité de récupération et vente de verres cassés, en louant et exploitant une grande partie du lot n°38, cadastré ZH n°232 et va développer son activité en louant également le lot n° 26 avec son extension (lot 27), cadastré ZH n°207, 208 et 211,

Il est précisé que ces deux lots se situent de part et d’autre d’un espace commun de la ZAC, constitué par une attente avec un fossé pour une éventuelle future voirie, comme indiqué dans le dossier de la ZAC,

La SAS Société des établissements Louis Vial a sollicité la possibilité de traverser cet espace de future voirie, pour faciliter ses circulations internes et installer des réseaux privés. Ce passage véhicules et réseaux d’une dizaine de mètres de largeur, sera encadré par une servitude de passage au profit de tout ou partie des parcelles ZH 232 et 208, à constituer avec les propriétaires, lorsque la SAS Société des établissements Louis Vial sera locataire des lots de chaque côté.

Tant que la future voirie n’est pas créée, la SAS Société des établissements Louis Vial souhaite également pouvoir disposer de l’emprise de cette partie d’espace commun de la ZAC, enserré entre les lots qu’elle va exploiter, pour faciliter l’organisation de ses activités à l’intérieur et l’intégrer temporairement dans sa clôture.

Il est donc nécessaire de formaliser dans une convention les conditions dans lesquelles la SAS Société des établissements Louis Vial pourra, à titre exceptionnel et strictement encadré, utiliser temporairement cette emprise lorsqu’elle sera locataire de tout ou partie des lots de part et d’autre de cet espace.59

Après concertation, un accord a été trouvé pour l'occupation de cette emprise, selon les conditions suivantes :

- Convention d'occupation temporaire à titre précaire et révocable, entre Loire Forez agglomération et la SAS Société des établissements Louis Vial exploitant de parties des lots 38 et 26

- Indemnité d’occupation annuelle forfaitaire : 250.00 € HT (TVA en sus), payable d’avance

- Surface occupée : 930 m² environ (espace entre les lots 26 et 38 jusqu’au portail actuel du lot 38, en préservant une largeur non occupée, de plus de 5m au sud de la chaussée de la voie interne de la ZAC)

- Durée de la convention : 20 ans après la signature de la convention et à compter de la signature par l’occupant de la location des parties des lots 38 et 26, sans que l’occupant puisse se prévaloir d’un droit au renouvellement de la présente convention à son expiration ni à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, et qu'il ne pourra pas non plus invoquer un droit au maintien dans les lieux, avec possibilité de résiliation à tout moment par le propriétaire pour aménager cet espace commun de la ZAC moyennant un préavis d’un an

L’occupant devra utiliser le terrain uniquement pour ses activités de stockage ou d’agrément en lien avec son activité (pas de construction ni ouvrage ni arbre), avec possibilité d’un accès au nord (en respectant les prescriptions de Loire Forez agglomération et demandes règlementaires) et l’usage de cet espace ne devra pas constituer une condition pour une autorisation administrative ou autre autorisation réglementaire relative au projet sur les lots 38 et 26. La convention précisera également les modalités d’usage du bien en lien avec l’état des lieux (préserver le réseau public eaux pluviales existant, et l’écoulement des eaux, entretenir le fossé ou le buser à ses frais dans les règles de l’art en respectant les prescriptions de Loire Forez agglomération assainissement et laisser l’accès pour entretenir le fossé communautaire au Sud, ZH n°59).

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver la mise en occupation temporaire d’une partie de l’espace commun de la ZAC des Epalits compris entre les lots 38 et 26, parties des parcelles ZH n°39, 209 et 231 à Saint-Romain-le-Puy, au profit de la SAS Société des établissements Louis Vial, exploitant aux conditions sus indiquées,

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe ainsi que tous les actes afférents, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

53 - ZAC DES EPALITS A SAINT-ROMAIN-LE-PUY : VENTE DU LOT 19 A LA SOCIETE AUSEC

La ZAC des Epalits a été créée par délibération de la commune de Saint-Romain-le-Puy en date du 22/12/1993, dont le dossier de réalisation a été approuvé le 26/05/1994, puis modifié à plusieurs reprises.

Elle a été déclarée d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 13/12/2005, et est désormais gérée par Loire Forez agglomération par suite de la fusion extension des établissements publics de coopération intercommunale.

Le lot n°19, cadastré ZH 193 de 1594m² qui avait été cédé par la commune de Saint-Romain- le-Puy en 2000, avait été utilisé par une entreprise de maçonnerie installée sur le lot riverain et ce lot a fait l’objet d’une rétrocession au bénéfice de Loire Forez agglomération en février 2025 dans le cadre du cahier des charges de cession de terrain de la ZAC comme ce lot était à vendre et n’avait pas été construit.60

La société AUSEC, ou son substitut, souhaite acquérir ce lot pour l’usage exclusif de son activité de conception et de fabrication de dispositifs de lutte contre les inondations, les fuites et les dégâts des eaux, avec un bâtiment d ’une surface de plancher de 500 m² minimum.

Ce lot de ZAC, comportant quelques éléments à la suite de l’usage antérieur (casier en murs, abri…) sera vendu borné et viabilisé en accès (l’accès existant sera à utiliser, étant précisé que le portail appartenant à l’ancien propriétaire du terrain pourra le reprendre jusqu’à un délai à définir sans dépasser le jour de la vente, sauf accord entre privés, indépendamment de la vente du lot par Loire Forez agglomération) et en réseaux, avec une gestion collective des eaux pluviales jusqu’à 90% d’imperméabilisation du lot. Le branchement à la fibre sera pris en charge par Loire Forez agglomération. Le procès-verbal qui sera établi dans le cadre de la re matérialisation des limites du lot définira les éléments à prendre en compte vis-à-vis des riverains.

La présente vente est consentie au prix de 25.00 € HT/m² s soit 39 850.00€ HT pour 1594m², TVA en sus. Ce prix est conforme à l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 23/04/2026.

La vente sera conditionnée aux clauses habituelles, qui pour ce cas sont définies dans le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des Epalits qui devra être respecté (comportant notamment des servitudes, engagement de destination, délai,…), ainsi qu’une clause pour respecter les engagements pris dans la rétrocession, à savoir prévoir de clore cette parcelle ZH 193, le long de la limite avec la parcelle riveraine ZH 192 en même temps que l’aménagement de la parcelle (clôture, mur, bâtiment en limite ou toute autre solution conforme à la réglementation en vigueur) et à maintenir en place la clôture temporaire en attendant.

Cette vente est consentie sous réserve que l’avant-contrat de vente soit signé dans un délai d’un an à compter de la présente délibération, soit au plus tard le 25/05/2027.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver la vente de la parcelle cadastrée ZH n°193, ZAC des Epalits, à de Saint- Romain-le-Puy, à la société AUSEC ou son substitut, aux conditions énoncées,

- autoriser le Président ou son représentant à signer l’avant-contrat de vente, l’acte de vente et tout document afférent à cette vente.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

54 - ACQUISITION DE LA PARCELLE B 1390 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LA VARENNE

Loire Forez agglomération a vocation a aménagé des zones d’activités et propose une offre foncière adaptée pour faciliter l’installation des entreprises.

Afin d’avoir la capacité d’offrir des terrains à bâtir disponibles pour les entreprises sur la commune de St-Etienne-le-Molard, Loire Forez agglomération envisage d’aménager une partie de la zone d’activités économiques La Varenne, secteur actuellement classé en zone Cx (Réservé aux activités) dans la carte communale de la commune,

La parcelle cadastrée B 1390 au Nord-Ouest de cette zone, appartient aux consorts THEVENIN, et qu’après négociation, un accord a été trouvé pour l’acquisition de cette parcelle de 11 220 centiares, classée en grande partie en zone Cx dans la carte communale, hormis l’extrémité Nord qui est classée en zone non constructible (224 centiares environ).

Un avis du domaine sur la valeur vénale a été établi par le pôle d’évaluation domaniale en date du 20/12/2024 prorogé par une lettre valant avis des domaines en date du 16/04/2026.61

Le prix négocié est de 18.00 €/m², soit un montant total de 201 960,00 € pour 11 220 centiares. Ce prix est inférieur à l’avis du domaine sur la valeur vénale, d’un montant de 250 000,00 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, pour prendre en compte le coût des travaux de la future viabilisation, la non-cessibilité d’une partie du terrain et en cohérence avec les autres acquisitions. Le prix proposé a été accepté par les vendeurs.

Cet achat sera conditionné aux clauses ci-dessous :

- que le terrain à acquérir ne comporte pas de zone humide. Les propriétaires ont

autorisé Loire Forez agglomération à mener les études nécessaires. En cas de

présence de zone humide règlementaire, les conditions de la vente seront à réétudier

(emprise à céder, montant…)

- Que le terrain soit libre de toute occupation ou location (les propriétaires prendront

en charge les démarches et indemnités d’éviction le cas échéant).

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver l'acquisition de la parcelle B 1390 sur la commune de St-Etienne-le-Molard auprès des propriétaires, aux prix et conditions sus indiqués ;

- autoriser le Président ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette acquisition.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

55 - ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES MONTIFAUX A NOIRETABLE : VENTE DE LA PARCELLE C 871 A MME JAILLER LORIE

Dans le cadre de sa compétence développement économique, Loire Forez agglomération aménage des zones d’activités et propose une offre foncière adaptée pour faciliter l’installation des entreprises,

La zone d’activités économique Montifaux à Noirétable a été créée par la commune qui l’a aménagée sous forme d’un lotissement avec une voie interne, est désormais gérée par Loire Forez agglomération.

En application de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence « zones d’activités économiques », les deux parcelles C 871 et 872, correspondant aux deux lots non cédés de l’ancien lotissement ont été transférées par la commune de Noirétable à Loire Forez agglomération par acte du 23/06/2020, avec rectificatif du 03/11/2020, en précisant l’application du cahier des charges du lotissement.

Une déclaration préalable de lotissement à deux lots C 871 et 872 a été délivrée le 09/07/2020. Le lot cadastré C 872 a été cédé comme prévu à la SCI Foncière VI, substitut de M Vialle le 18/12/2020 mais le lot cadastré C 871 n’a pas été vendu.

Mme JAILLER Lorie, ou son substitut, souhaite acquérir cette parcelle cadastrée C 871, d’une superficie de 925 m² pour son activité de kinésithérapeute, avec la construction d’un bâtiment de 250m² environ,

Cette parcelle sera vendue bornée et viabilisée en accès et réseaux (électricité, gaz, télécommunication, eau potable et eaux usées), étant précisé que la gestion des eaux pluviales sera strictement individuelle sans exutoire. Le branchement à la fibre sera pris en charge par Loire Forez agglomération.62

La présente vente est consentie au prix de 25.00 € HT/m² soit 23 125.00 € HT pour 925m², (27 750.00 € TTC). Ce montant est légèrement supérieur à l’avis du domaine sur la valeur vénale qui est de 22.00 € HT/m² soit 20 350.00 € HT pour 925m², pour tenir compte des frais qui seront à la charge de Loire Forez agglomération (finalisation de la viabilisation et du bornage) et de l’érosion monétaire depuis 2020.

L’avis du domaine sur la valeur vénale a été établi par le pôle d’évaluation domaniale en

date du 03/04/2026,

La vente sera conditionnée aux clauses habituelles que Loire Forez agglomération impose lors d’une cession de terrain à vocation économique, pendant une durée de quinze ans :

- concernant le projet de bâtiment : la surface minimale, la destination et le délai de réalisation du bâtiment seront précisés dans la vente et s’imposeront,

- concernant l’évolution de l’occupation ou de la propriété du terrain : Loire Forez agglomération disposera d’un droit de préférence en cas de vente, d’un droit de rétrocession en cas de projet de cession de tout ou parties de terrain non bâti, et tout changement de destination, location, division ou cession sera soumis à son agrément exprès.

Cette vente imposera également le respect du cahier des charges du lotissement et sera consentie sous réserve que l’avant-contrat de vente soit signé dans un délai d’un an à compter de la présente délibération, soit au plus tard le 25/05/2027.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver la vente de la parcelle cadastrée C 871, zone d’activités économiques Montifaux à Noirétable, à Mme JAILLER Lorie, ou son substitut, aux conditions énoncées,

- autoriser le Président ou son représentant à signer l’avant-contrat de vente, l’acte de vente et tout document afférent à cette vente.

L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.

Puis, Monsieur Christophe BAZILE reprend la parole pour les derniers sujets.

- DÉCISIONS ET CONTRATS-CONVENTIONS DU PRÉSIDENT :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les conditions de délégation de l’organe délibérant au Président de l’EPCI et considérant l’obligation de rendre compte à l’assemblée des différentes décisions prises par le Président en application de ces délégations, Monsieur le Président donne lecture des décisions et conventions/contrats au conseil communautaire. L’assemblée prend acte des décisions présentées.

- QUESTION ORALE :

Monsieur Jérôme PEYER remercie Monsieur BAZILE et présente ses excuses aux conseillers communautaires pour mobiliser encore un peu de leur attention. Il indique vouloir aborder l’avenir d’un équipement essentiel pour le territoire du Forez : le centre hospitalier du Forez. Il précise avoir pris connaissance, par voie de presse, dans l’édition du 16 avril du journal Le Progrès, des propos du directeur de l’établissement indiquant sa volonté, je cite, « de poursuivre le redressement financier de l’hôpital en supprimant 60 postes cette année et 60 postes l’an prochain ».63

Monsieur Jérôme PEYER souligne que cette annonce a suscité une vive inquiétude, tant chez les usagers que parmi le personnel. Il regrette par ailleurs l’absence de précisions concernant la nature des postes concernés ainsi que les services susceptibles d’être impactés.

Il adresse donc sa question aux deux élus siégeant au conseil de surveillance du centre hospitalier du Forez, Messieurs Christophe BAZILE et Frédéric MILLET : Pouvez-vous apporter des éléments d’information complémentaires concernant ces suppressions de postes ?

Monsieur Christophe BAZILE indique qu’il va répondre à cette question, en accord avec Monsieur Frédéric MILLET, qui ne siège pas encore au conseil de surveillance, comme il vient tout juste d’être élu. Il précise qu’il ne souhaitait pas lui laisser la parole en l’absence d’expérience sur ce point.

Il souligne que la question est parfaitement légitime et que ce type d’annonce suscite naturellement des inquiétudes.

Il rappelle que le centre hospitalier du Forez a fait l’objet d’un rapport très clair de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), mettant en évidence plusieurs constats préoccupants : une augmentation des effectifs malgré une baisse d’activité, la nécessité d’une refonte du temps de travail, la réglementation n’étant pas respectée ainsi qu’un niveau important d’absentéisme et un volume d’heures supplémentaires non maîtrisé.

Il précise que la masse salariale représente aujourd’hui 72 % du budget de l’hôpital, contre une moyenne de 64 % dans les établissements comparables, et que le déficit de fonctionnement s’élève à 13,5 M d’euros par an, ce qui empêche tout investissement, hors ceux financés par l’Agence Régionale de Santé (ARS), notamment pour la mise aux normes des blocs chirurgicaux.

Il indique que le plan de retour à l’équilibre, appuyé par un audit des ressources humaines, met en évidence la nécessité de supprimer certains postes. Ces ajustements concernent différents secteurs : restauration, secrétariat médical, non-renouvellement de contrats à durée déterminée et de départs à la retraite, à l’exception notable des postes médicaux.

Il précise que ces mesures ne se limitent pas à des réductions d’effectifs. D’autres leviers d’économies ont été identifiés, notamment l’amélioration du codage des actes médicaux, certains n’étant pas facturés faute de codification, ainsi qu’une meilleure gestion des achats, notamment en matière de médicaments.

Il ajoute avoir demandé au directeur de préciser la répartition des postes concernés, dans un contexte où la question du poids de l’administratif est régulièrement soulevée.

Par ailleurs, il rappelle que le projet médical du centre hospitalier vise à organiser et spécialiser les activités entre les sites de Feurs et de Montbrison, conformément à l’objectif initial de la fusion, qui n’a pas été pleinement réalisé jusqu’à présent.

Il souligne néanmoins des évolutions positives : une attractivité retrouvée du pôle mère- enfant avec une hausse des naissances, la pérennisation de l’autorisation du service de réanimation et l’arrivée de nouveaux professionnels. Des réflexions sont également en cours sur les besoins immobiliers, notamment pour améliorer les urgences. Il reconnaît que ces mesures comportent des aspects difficiles sur le plan humain, mais estime qu’elles sont nécessaires pour assurer la pérennité de l’établissement. Il insiste également sur l’importance de valoriser les atouts de l’hôpital afin de renforcer son attractivité.64

Enfin, il remercie l’intervenant pour la question et indique que des points d’information réguliers pourront être organisés, le directeur de l’hôpital se tenant prêt à venir présenter l’avancement des travaux et répondre aux interrogations.

En conclusion, il rappelle aux élus qu’ils peuvent solliciter différents interlocuteurs pour toute question relative à Loire Forez agglomération : le vice-président en charge de la compétence concernée, le délégué de secteur ou encore le directeur de cabinet.

Aussi il en profite pour céder la parole à Monsieur Kévin MICHALLET, nouveau directeur de cabinet du Président, qui vient de prendre ses fonctions au sein de Loire Forez agglomération.

Celui-ci indique avoir précédemment exercé au sein du cabinet du maire de Saint- Chamond, après un passage à la Communauté de communes du Gier, et précise avoir également été élu à la mairie de Villars.

Il se dit très heureux de rejoindre Loire Forez agglomération et remercie l’ensemble des élus pour leur accueil.

- INFORMATION :

La prochaine date de conseil communautaire est fixée au 30 juin 2026 et les suivants se dérouleront les 22 septembre, 20 octobre, 24 novembre, 15 décembre 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

La secrétaire de séance,