Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2022 43 Non opposition DP 02610222
Arrêté - Arrete du maire 2022 17 Non opposition DP 02610222
Arrêté - Arrete du Maire 2022 44 Non opposition DP 02610222
Arrêté - Arrete du Maire 2022 27 Non opposition DP 22 M0005
Arrêté - Arrete du maire 2022 35 Non opposition DP 02610222
Arrêté - Arrete du Maire 2022 08 Non opposition DP 22 M0001
Arrêté - Arrete du maire 2025 08 Non opposition DP 02610225
Arrêté - Arrete du maire 2024 10 Non opposition DP 02610223
Arrêté - Arrete du maire 2023 42 Non opposition DP 02610223
Arrêté - Arrete du maire 2025 27 DP 0261022500004 Non oppos
Arrêté - Arrete du Maire 2022 18 non opposition DP 02610222 M0004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 18 non opposition DP 02610222 M0004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit,
ARRÈTE
Du
Hazee
n°9099.
AR
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
SETHEBLAET
EX
Commune
de
Condillac DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
REFERENCE
DU
DOSSIER
Déposée
le : 06/04/2022
Complétée
le :
n° DP
26102
22
M0004
Présentée
par
: Monsieur
Grégory
FOUQUE
Surface
de
plancher
créée
: 0 m?
Demeurant
: 430
Chemin
des
Lauziers
26740
CONDILLAC
Destination
: -
Sur
un
terrain
sis
: 430
Chemin
des
Lauziers
26740
CONDILLAC
Nature
des
travaux:
Mur
de
soutènement
(hauteur
max
1,7m)
Le
Maire,
VU
la
déclaration
préalable
susvisée,
affichée
en
Mairie
le 06/04/2022,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
carte
communale
approuvée
le
01/09/2009,
Vu
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21/04/2022,
ARRETE
Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
dans
la
déclaration
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
énoncées
ci-dessous :
Prescriptions
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
:
°
Le
mur
sera
de
ton
ocre
terre
où
brun
clair.
°
Dans
le
cas
où
des
barbacanes
seraient
envisagées,
l'emploi
d'exutoire
en
PVC
est
proscrit.
Les
orifices
seront
traités
sans
débordement.
*
La
clôture
voisine
avec
sa
haie
et
son
grillage
seront
maintenus
en
place.
Le
pétitionnaire
est
informé
que
la
parcelle
concernée
présente
Une
exposition
faible
au
phénomène
de
mouvement
de
terrain
différentiel
consécutif
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
pouvant
générer
une
instabilité
du
terrain
notamment
du
fait
du
ruissellement.
La
cartographie
est
consultable
sur
le
site
www.seorisques.gouvfr.
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
que
les
eaux
pluviales
et
les
eaux
collectées
par
drainage
n'induisent
pas
de
contraintes
supplémentaires.
Condillac
le
27.04.2522
Le
Maire,
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN
|
INFORMATION
-
ALIRE ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
-
AdIRE ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
|
- VALIDITE:
Conformément
à
l'arrêté
du
30/03/2017,
le
délai
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
est
porté
à
3
ans,
conformément
à
l'article
R.424-17
du
Code
de
l'urbanisme.
Aussi,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Le
délai
de
caducité
de
cette
autorisation
est
suspendu
{i]
en
cas
de
recours
contre
l'autorisation
d'urbanisme
en
question
et/ou
(il)
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Dans
ces
deux
hypothèses,
le
délai
de
caducité
de
l'autorisation
d'urbanisme
est
suspendu
jusqu'à
l'obtention
d'une
décision
juridictionnelle
définitive.
- AFFICHAGE
:
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19,
est
disponible
à
la
mairie
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Le
panneau
doit indiquer
le
nom,
la
raison
sociale
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
le
nom
de
l’architecte
auteur
du
projet
architectural,
la
date
de
délivrance,
le
numéro,
la
nature
du
projet
et
la
superficie
du
terrain
ainsi que
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Attention
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours.
Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
tibunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
- DROITS
DES
TIERS
: l'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
il vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
présente
autorisation,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer,
si elle
l'estime
illégale.
Elle
est
tenue
de
vous
en
informer
préalablement
et
de
vous
permettre
de
répondre
à
ses
observations.