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Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13012021 (1) converti(1))
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
PV-Conseil municipal-13/01/2021 1/1
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
Séance du 13 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le treize janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de Mme Christine FARSSAC, Maire.
Etaient présents : Mme Christine FARSSAC, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, Mme Patricia BOUSQUET, M. Charly ESPITALIER, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA, M. Gérard PAULHE,
Etaient Absents : M. Michel CASTANHEIRA donnant pouvoir à Mme Christine FARSSAC, M. Rémy MARTY donnant pouvoir à M. Charly ESPITALIER
Secrétaire de séance désigné : M. Charly ESPITALIER
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DU FONDS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – OPERATION « CREATION D’UNE MAISON DEDIEE AUX SERVICES ET ASSOCIATIONS »
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la construction d’une maison dédiée aux services et associations sur la parcelle A955.
Madame le Maire informe qu'il est possible de solliciter des aides financières : - Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR) au taux maximum - Fonds de Développement Territorial (FDT) au taux maximum
et propose au Conseil Municipal de solliciter ces aides financières.
Le coût global des travaux est estimé à 436 254,00 € HT.
L’Autofinancement communal sera le solde de l’opération, subventions déduites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver ce projet dans les conditions indiquées ci-dessus
- de solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, au titre de la DETR 2021 et du FDT 2021 - Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021, article 2313, section d’investissement du budget général.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Christine FARSSAC lève la séance à 18h47.