Compte-Rendu - Compte rendu du 04112020 converti(1)

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 04112020 converti(1)

Compte-Rendu - Compte rendu du 16122020 converti(1)

Compte-Rendu - Compte rendu du 16122020 converti(1)

Compte-Rendu - Compte rendu du 13012021 (1) converti(1)

Compte-Rendu - Compte rendu du 13012021 (1) converti(1)

Compte-Rendu - Compte rendu du 04112020 converti(1)

Compte-Rendu - Compte rendu du 16122020 converti(1)

Compte-Rendu - Compte rendu du 13012021 (1) converti(1)

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 04112020 converti(1) Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04112020 converti(1))Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, PV-Conseil municipal-04/11/2020 1/7

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

Séance du 04 novembre 2020

L'an deux mil vingt, le quatre novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de Mme Christine FARSSAC, Maire.

Etaient présents : Mme Christine FARSSAC, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, Mme Patricia BOUSQUET, M. Michel CASTANHEIRA, M. Charly ESPITALIER, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA, M. Rémy MARTY, M. Gérard PAULHE,

Etaient Absents :

Secrétaire de séance désigné : M. Charly ESPITALIER

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 02 SEPTEMBRE 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents

 TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de fixer le nouveau tarif de la redevance d’assainissement pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas augmenter la taxe d’assainissement

- LE TARIF de la redevance d’assainissement est maintenu à 0,85 € par m3 d’eau réellement consommée, et ce, à compter du 1er Janvier 2021.

- DIT que la facturation de cette taxe sera recouvrée par le syndicat SMIAEP de VALENCE- VALDERIES et reversée ensuite dans la caisse du Trésorier Municipal.

 BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le budget assainissement étant devenu autonome, le compte « rémunération du personnel » inscrit au budget est erroné. La somme prévue doit être affecté au bon compte

 BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Ajustement du montant des intérêts d’emprunt qui ne sont pas suffisants suite aux frais de remboursement anticipé de l’emprunt « vestiaires de football ». 161,00 € sont ajoutés à ce compte afin de couvrir tous les intérêts d’emprunt de 2020.

 BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

2 subventions reçues au titre de l’opération « vestiaires de football » doivent être réaffectées à un autre compte comptable. Il s’agit d’une opération d’écriture n’engendrant pas de mouvement de fonds.

 DELIBERATION D’ADHESION A LA CONVENTION D’APPUI D’INGENIERIE PUBLIQUE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que toutes communes du département peuvent bénéficier d’une assistance en ingénierie.

Le Département nous propose une convention d’appui d’ingénierie publique. Elle vise à prêter assistance en ingénierie publique aux communes dans divers domaines répertoriés : Archives, eau et assainissement, environnement, jeunesse et sport, analyses de laboratoire, lecture publique, musées, projet culturel, solidarité territoriale, voirie.

Les prestations sont offertes dans la mesure où le Département a les capacités propres de les réaliser. Les prestations demandées par le bénéficiaire ne doivent aucunement aller à l’encontre de la politique départementale définie dans le domaine concerné.PV-Conseil municipal-04/11/2020 2/7

A cet effet, Madame le Maire demande de délibérer pour signer la convention d’appui d’ingénierie publique départementale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ladite convention ci-annexée,

- AUTORISE le maire à signer la convention

 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le Conseil municipal de Trébas

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

- D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, et ce, pour la durée du mandat.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire:

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.PV-Conseil municipal-04/11/2020 3/7

 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LES BAUX COMMERCIAUX DEROGATOIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer les baux de location commerciaux dérogatoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

- Donne délégation à Madame le Maire pour les baux commerciaux dérogatoires.

 DETERMINATION DES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

Exposé

Le statut de l'élu vise à faciliter l'exercice à plein temps du mandat local ou à mieux le concilier avec une activité professionnelle. Cette protection a été renforcée par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée par l'instauration du principe d'un droit à la formation des élus locaux, par un élargissement de la protection sociale et par l'institution de garanties en fin de mandat. Elle a été réaffirmée au travers notamment des lois du 31 mars 2015 modifiée visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat et du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique.

Les articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 à 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) règlementent le droit à la formation des membres des conseils municipaux. Ces formations doivent leur permettre de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.

Il est rappelé que ce droit est ouvert dans les conditions suivantes :

- la formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat local,

- elle doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, - ne sont pas concernés les voyages d’études qui nécessitent une délibération spécifique.

En vertu de l’article L.2123-12 du CGCT, le Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, en application du 3ème alinéa de l'article L.2123-12 du CGCT, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité sera annexé au Compte Administratif et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est nécessaire de déterminer les crédits ouverts à ce titre qui constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

I. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX

Il est proposé au Conseil Municipal de privilégier, notamment en début de mandat, les orientations suivantes, sans préjudice du droit individuel à la formation des élus locaux :

• Les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégation de service public et gestion de fait, démocratie locale, intercommunalité, déontologie,) ; • Les formations en lien avec les délégations (urbanisme, développement durable, politique sociale, politique culturelle et sportive, sécurité,) ;

• Les formations gratuites notamment dispensées par l’Association des Maires et le Centre National de la Fonction publiques Territoriales seront privilégiées.

• Chaque élu aura droit à une moyenne de 3 formations par an soit 18 formations pour la durée du mandat

Les thématiques énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives. Il sera établi un recensement des besoins de formation des membres du Conseil Municipal de façon à envisager les moyens adaptés d’y satisfaire. Le cas échéant, des formations collectives, qui pourraient concerner plusieurs élus sur des thèmes spécifiques, pourront également être mises en place.PV-Conseil municipal-04/11/2020 4/7

Pour rappel, la loi n° 2015-366 susvisée a instauré une formation obligatoire au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation au sein de toutes les communes et communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

II. LES CREDITS OUVERTS EN FAVEUR DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

1. Principes

- Les frais de formation des élus locaux constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Les crédits ouverts à ce titre s’inscrivent dans le cadre du budget annuel.

- Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).

- Le montant réel des dépenses de formation destinée aux élus locaux est plafonné à 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité.

- Les frais de formation comprennent essentiellement les frais d’enseignement (coûts pédagogiques)

2. Proposition

- Le montant des dépenses de formation sera au plus égal à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

- Au regard de la délibération déterminant le régime des indemnités de fonction pour la durée du mandat et dans le respect des textes en vigueur sus-évoqués, il est proposé de prévoir au budget une enveloppe de 1 000,00 € au titre de l’année 2020.

- Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal, seront prélevées sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au compte 6535.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 9 voix pour et 1 abstention,

VU la loi n° 92-108 du 03 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité ; VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 modifiée visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-12 et suivants et R 2123-12 et suivants ;

VU sa délibération n° 202009DE04 ET 202009DE05 du 02 septembre 2020 portant détermination du régime des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal pour la durée du mandat ; CONSIDERANT l’obligation pour les assemblées délibérantes des collectivités territoriales de délibérer expressément sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres et de déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre ;

CONSIDERANT que ce dispositif doit être mis en œuvre dans les trois mois suivant le renouvellement général des Conseils Municipaux ;

CONSIDERANT que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent ;

Et

Après en avoir délibéré,

1° RELEVE D’UNE MANIERE GENERALE

Que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et par domaine de compétence afin de leur permettre de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective;PV-Conseil municipal-04/11/2020 5/7

Qu’un tableau retraçant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé chaque année au compte administratif et donne lieu à un débat au sein de l’assemblée ;

2° APPROUVE

Les orientations données à la formation des élus de la collectivité,

3° FIXE

Le montant prévisionnel des dépenses de formation à un montant ne pouvant être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus ; Le montant des dépenses de formation des élus locaux à un plafond de 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Les dépenses de formation comprennent :

• Les frais d’enseignement (coûts pédagogiques)

4° DECIDE D’IMPUTER

La dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune sur la ligne suivante : chapitre 65 - article 6535.

5° DECIDE

De prévoir pour 2020, une enveloppe budgétaire au titre des frais de formation des élus locaux de 1 000,00 €

6° CHARGE

Le Maire de mettre en place l’ensemble de ces modalités pratiques dans le respect de ces orientations.

Commentaire :

Il est précisé que les frais de transports et de repas ne seront pas pris en charge par la mairie.

 BAR RESTAURANT LA SOURCE - TRAVAUX URGENTS NON PREVUS AU BUDGET

La chaudière du bar restaurant La Source, en panne, doit être urgemment réparée. Les coûts de réparation sont élevés et non prévus au budget. Les différentes solutions envisageables sont exposées aux élus. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la solution présentant une dépense à hauteur de 700,00 € par l’achat d’une chaudière d’occasion permettant la maintenance de la chaudière existante du bar restaurant

 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LUBELLINE

N’étant pas en possession des statuts ni du bilan 2019 de cette association, la commune ne peut pas accorder de subventions à l’Association Lubelline. Dès que l’association aura transmis les pièces manquantes, elle pourra réitérer sa demande.

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL DE LA COMMUNE DE COUPIAC

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante le projet de convention de la commune de Coupiac concernant la mise à disposition de leur terrain de football aux communes avoisinantes. Cette commune ne disposant plus de club de football, à travers cette convention, souhaite mettre à disposition son stade afin de promouvoir et développer cette activité sportive moyennant 75 € par utilisation.

Ouïe cet exposé et après lecture de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas signer la convention, la commune de Trébas étant suffisamment équipée.

 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE LA MAIRIE

La commune est propriétaire d’une licence IV qui est mise à disposition nominativement par une convention faisant l’objet d’un renouvellement annuel. Cette mise à disposition impose donc une délibération des membres du conseil municipal.

Considérant que pour une meilleure exploitation du bar-restaurant, la licence IV, propriété de la Commune, doit être mise à disposition du gérant,

Considérant que M. Patrick VAN AERSCHODT, gérant de la SAS « PVA », a suivi la formation "Permis d’exploitation" d’un débit de boissons, organisée par l’UMIH 81 à Albi (obtenu le 29/11/2017),PV-Conseil municipal-04/11/2020 6/7

A ce document, est assortie une convention de mise à disposition du matériel professionnel appartenant à la

commune. Elle précise que l’entretien de ce matériel (dont la liste et annexée) est du ressort du bénéficiaire.

Une autorisation d’utilisation du domaine public à des fins de terrasse est également notifiée.

La convention annuelle ne sera pas renouvelée par tacite reconduction. La convention est établie pour 12 mois. Elle prend effet au 01/02/2021 et s’applique jusqu’au 31/01/2022.

Un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

− APPROUVE la mise à disposition de la licence IV à la SAS « PVA», − DIT que les conditions sont énoncées dans la convention ci-annexée, − DÉLÈGUE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

 DEMANDE DE M. CABOT DE MISE A DISPOSITION DE PLACES DE PARKING

L’assemblée délibérante ne souhaite pas se prononcer. Le conseil municipal attend un avis du Conseil Départemental sur le sujet

 CHOIX DE L’IMPRIMEUR POUR L’EDITION DU BULLETIN MUNICIPAL

La commune doit changer d’imprimeur pour l’édition du bulletin municipal. Après étude des 3 devis, le conseil vote à l’unanimité pour la société « Copyright » située à Albi

 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PETANQUE TREBASSOLE

Le club de pétanque de Trébas souhaite une subvention pour 2020. Aucun motif ne motivant cette demande, l’assemblée délibérante refuse l’attribution d’une subvention pour 2020

 SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’ALBAN

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Alban a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les informations sur les différentes actions et activités de l'association. Elle est une association loi 1901, à but non lucratif. Pour ce faire l’Amicale organise différentes manifestations tout au long de l’année. Nous pouvons citer entre autres : la participation à octobre rose, la présentation de l’activité des pompiers lors de journées de formation dans les écoles, la participation à des manifestations sportives, …

Au vu de la nature de leurs activités qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de 70 euros. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 de l’exercice 2020.

 DEMANDE DE PASSAGE PROTEGE POUR PIETONS AU NIVEAU DES VESTIAIRES DE FOOTBALL

Ce sera fait en 2021

 DEMANDE INTERNET AU CLUB HOUSE DE FOOTBALL

C’est au Trébas Football Club de faire une demande d’abonnement afin que le bâtiment soit équipé du boîtier extérieur. Le personnel de la mairie pourra ensuite installer une prise dans le club house.

 DEMANDE DE POTEAUX LUMINEUX AU STADE DE FOOTBALL

Discussion quant à un futur ajout de poteaux et lumières pour éclairer la deuxième moitié du terrain. Profiter de cela pour éclairer le parking

Pour ajouter de points lumineux, la mairie doit en premier lieu contacter EDF Collectivités et demander un devis. La décision sera prise suit au devis.

 DEMANDE DE LAMPADAIRE 3 BRANCHES AUX CLAUZES

Une demande de devis va être faite. La décision sera prise suit au devis.

 CONVENTION AVEC SMIAEP DE VALENCE-VALDERIES POUR LA FACTURATION, L’ENCAISSEMENT ET LE REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF D’EAUX USEES

Madame le Maire expose les conditions de la convention selon lesquelles le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable – S.M.A.E.P.- de Valence-Valdériès assurera la facturation de la part assainissementPV-Conseil municipal-04/11/2020 7/7

collectif au nom et pour le compte de la commune, l’encaissement de cette redevance et son reversement à la commune.

La présente convention entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal, DÉCIDE :

− De confier au SMIAEP DE VALENCE-VALDERIES la facturation et le recouvrement de la part communale du service assainissement collectif

− D’approuver les termes de la convention qui fixe les obligations de chacune des parties tels qu’ils figurent dans le document joint

− AUTORISE le maire à signer ledit document ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Christine FARSSAC lève la séance à 23h16.