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Compte-Rendu - 05+ +Séance+du+2+juin+
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05+ +Séance+du+2+juin+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 2 JUIN 2022
Date de la convocation : 30 Mai 2022
Date d'affichage : 7 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux Juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BERTHIER Aline, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Martine, L'ETROP
Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Représentés : FEVRE Frédéric par FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline par L'ETROP Laurent
Secrétaire : Madame BERTHIER Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
(2022_20 - Société SPL-XDEMAT - Réunion de l'Assemblée générale sur la répartition du capital social |
ll uen |
Core * suffrages RO S Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de
l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la
dématérialisation.
Depuis, la commune de Saint Benoist sur Vanne a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-
Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et
plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société
doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après
présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des
commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux
adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022 - Page 1 sur 1 En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités
souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la
répartition de son capital social. 1l arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et
revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur
disposition.
Ainsi, depuis le 1” semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de
collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires
d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts
d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en
12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à
l'approbation de l'Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques
locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (.…) sur la modification
portant sur (…) la composition du capital (.….) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son
assemblée délibérante approuvant la modification ».
il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le
représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de
la société.
£ 4
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
DÉCIDE
D'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat,
divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente
De donner pouvoir à Monsieur le Maire à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette
nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022 - Page 2 sur 2 Proposition de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne :
e Un emprunt est proposé :
o Prêt à taux fixe d'une durée de 5, 10 ou 15 ans
Montant sollicité : 166 000 €
Durée Taux Échéance Coût total
5 ans 1,51% 34718,99 € / an 7 594,95 €
10 ans 1,60 % 18 095,57 € / an 14 955,67 €
15 ans 147% 12 412,39 € / an 20 185,85 €
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DÉCIDE
e D'approuver la proposition de la Caisse d'Epargne Grand Est pour un montant de 166 000 € sur une
durée de 10 ans à un taux fixe de 1,40 %
e Donne pouvoir au Maire de signer tous les documents nécessaire à la mise en place de cet emprunt
2022_22 - Redéfinition du poste de secrétaire
il RE
Consei se Suffrages SET sf) Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Vu le tableau des effectifs,
Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services,
Vu la délibération créant l'emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe en date du 20 février 2014.
Vu la demande de mutation de la secrétaire actuelle,
Vu les candidatures réceptionnées à ce jour,
Compte tenu de l'évolution du poste de travail et des missions assurées par l’agent chargé des fonctions de
secrétaire de la commune de Saint Benoist sur Vanne.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La modification de l'emploi de secrétaire de Mairie, à temps non complet à raison de 26/35, sur le grade
d’adjoint administratif principal de 2°" classe en un emploi de secrétaire de Mairie qui pourra être pourvu par
un agent relevant soit :
e EncatégorieC:
o du grade d’adjoint administratif principal de 27 Classe
o du grade d’adjoint administratif principal de 17 classe,
e En catégorie B
o dugrade de rédacteur.
e Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022 - Page 4 sur 6 2022_21 - Choix de l'organisme prêteur pour le financement des travaux de réfection de la rue du
Château
Conseill imé ni nf! SE BLprages exp Ur si Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 11 7 4 0 0
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la précédente réunion, il a sollicité trois
organismes de crédit afin de financer les travaux de la rue du Château.
Trois propositions ont été réceptionnées dont en voici le détail.
Proposition du Crédit Agricole Champagne Bourgogne :
e Deux emprunts sont proposés :
© Prêt relais d'une durée de 24 mois en attente du versement du FC TVA et de la DETR
Montant sollicité : 50 000 €
Durée : 24 mois
Taux d'intérêt annuel fixe : 1,09 %
Frais de dossier : 150 €
o Prêt à taux fixe d'une durée de 5, 10 ou 15 ans
Montant sollicité : 114 000 €
Durée Taux Echéance Coût total
5 910,26 € / trimestre 4 205,26 € oO
5 ans 1,39 % 23 759,51 € / an 4797,54 € 3 108,23 € / trimestre 10 329,23 €
10 ans 172% 12 506,01 € / an 11 060,14 € 2 159,69 € / trimestre 15 581,23 €
15 ans 172% 8 687,33 € / an 16 309,91 €
Proposition de la Caisse d'Epargne Grand Est :
e Deux emprunts sont proposés :
o Prêt à taux fixe d'une durée de 5, 10 ou 15 ans
“ Montant sollicité : 115 000 €
Durée Taux Echéance Coût total
5 894,47 € / trimestre 2 889,40 €
5 ans 0,95 % 23 659,63 € / an 3 298,15 € 3 085,96 € / trimestre 8 438,40 € 0
10 ans 1,40 % 12 403,96 € / an 9 039,60 € 2 175,46 € / trimestre 15 527,60 €
15 ans 170% 8 750,30 € / an 16 254,50 €
o Prêt à taux fixe d'une durée de 5, 10 ou 15 ans
“ Montant sollicité : 166 000 €
Durée Taux Echéance Coût total
8 508,54 € / trimestre 4 170,80 €
Den 0,85 % 34 152,16 € / an 4 760,80 € 4 454,52 € / trimestre 12 180,80 €
10 ans 1,40 % 17 904,85 € / an 13 048,50 € 3 140,24 £ / trimestre 22 414,40 €
15 ans 1,70 % 12 630,87 € / an 23 463,05 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022 - Page 3 sur 6 e S'il n’est pas déjà employé dans la fonction publique sous contrat à durée indéterminée, le candidat
sera recruté sous contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu du besoin de recruter un agent lauréat de diplôme(s) ou de formation nécessaire(s) pour l'exécution
de missions de secrétariat de Mairie
e Le contrat à durée déterminée est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats à durée déterminée ne peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'adopter La Proposition De Monsieur Le Maire
-__ D'inscrire Au Budget Les Crédits Correspondants,
- De Modifier Le Tableau Des Emplois À Compter Du 1er Juillet 2022
(2022_23 - Don du Comité du Tourisme
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre
Abstention Non participant
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire indique avoir reçu du Comité de tourisme du Pays d'Othe et d'Armance un
chèque de 124,53 € pour encouragement au fleurissement de notre Commune.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
+ Remercie le comité de tourisme du pays d'Othe et d'Armance pour le don de ce chèque
°e Accepte le chèque du comité de tourisme
e< Autorise le receveur à encaisser cette recette.
Questions et informations diverses
Organisation des élections :
Ouverture du bureau : 8 h 00 à 18 h 00
12juin 2022
8 h 00 10 h 00 Jean Paul CARRE Pascal CROSIER
10 h 00 | 12h 00 jean Paul RICHER Martine FEVRE
12h00 14 h 00 | Etienne RICHER Stéphane BESSON
14 h 00 ‘ 16 h 00 Julien CROSIER Frédéric FEVRE
16 h 00 18 h 00 Aline JOURD'HEUIL Laurent L'ETROP
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022 - Page 5 sur 6 19 juin 2022
8 h 00
10 h 00
12 h 00
14 h O0
16 h 00
14 juillet 2022
Le Conseil Municipal propose l'organisation suivante pour la fête du 14 juillet :
10 h 00
12 h 00
14 h 00
16h 00
18 h 00
Jean Paul RICHER
Aline BERTHIER
Aline JOURD'HEUIL
Stéphane BESSON
Pascal CROSIER
Etienne RICHER
e Feu d'artifice tiré le 13 juillet 2022 à 23 h 00
e Concours de pétanque le 13 juillet 2022 à 16 h 00
e Repas le 13 juillet 2022 au soir (Bonduelle, Tomate, Roti froid, Fromage, Tartelette) les prix restes à
définir
e L'information sera transmise rapidement aux administrés
Projet agri solaire
Martine FEVRE
Frédéric FEVRE
Jean Paul CARRE
Julien CROSIER
Laurent L'ETROP
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu'un projet agri solaire lui a été présenté pour une
installation sur une parcelle entre Saint Benoist sur Vanne et Vulaines.
Remerciements de la famille de M. BELLEMANIERE Robert
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 10.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022 - Page 6 sur 6