Procès Verbal - CR2014 07 15

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Procès Verbal - CR2014 07 15 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CR2014 07 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 15

JUILLET 2014

L’ensemble du Conseil Municipal était présent à l’exception de Mme HOARAU, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mme CONQ.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DE KREIZH ARZHEL COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC)-EXERCICE 2013

Après un rappel de la procédure de concession d’aménagement et du choix de la Société d’Aménagement du Finistère (SAFI) pour la réalisation de l’opération, le CRAC 2013 est présenté à l’assemblée, ainsi que l’état d’avancement des aménagements.

Tranche 1 (partie Est de la ZAC) : cette tranche est en cours de finition. Il reste 3 lots de la SAFI et 4 lots de l’entreprise F.LEON à vendre, ainsi que 2 collectifs sociaux à construire (1 projet à l’étude). Il est préférable de terminer cette tranche avant de commencer la tranche 2. Tranche 2 (partie Ouest de la ZAC ): le projet en est au stade de l’hypothèse d’aménagement et les études se poursuivent. M l’architecte des bâtiments de France viendra sur les lieux début septembre, avant de rendre son avis.

Afin de prendre en considération la diminution de la participation de la commune à l’opération, par rapport au dernier bilan global approuvé du CRAC 2010, il est nécessaire de passer un avenant n°1 au traité de concession avec la SAFI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le CRAC 2013, pour un bilan global équilibré en recettes et en dépenses au montant de 2 393 169 € HT ;

- de modifier le montant prévisionnel de la participation à la convention de concession comme suit :

Tranche 1 : 0 € au titre d’une participation d’équilibre et 40 000€ au titre d’une participation en nature avec apport de terrain.

Tranche 2 : 254 700 € au titre d’une participation d’équilibre, 0€ au titre d’une participation en nature avec apport de terrain ;

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de concession avec la SAFI.

AVIS SUR DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Cinq DIA sont étudiées et concernent la vente des propriétés :

I) YP 110 et YP 255, 310 Hent Feunteun Ar Verc’hez, terrain bâti et non bâti, YP 110 : 530 m2 ;

II) YO 433 et YO 434, 50 route de Dorlan, terrain non bâti ;

III) C 1092 et C 1096, 3 route de Saint Renan, terrain bâti ;

IV) YR 280, 565 rue de Toul An Dour, terrain bâti ;

V) YS 215, YS216, 12 rue du port, terrain bâti

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune

Pour le 1er dossier, une régularisation du cadastre est indispensable avant la vente. Pouvoir est donnée à Monsieur Le Maire pour agir en ce sens.CESSION DES PARCELLES YV 300, YV 302 ET YV 304 (EXTENSION DE L’ECOLE ARZMAEL)

Par délibération en date du 16 juin 2014, le conseil municipal a procédé au déclassement des parcelles cadastrées sous les numéros YV 300 (2m²), YV 302 (175 m²) et YV 304 (239m²) et à leur incorporation dans le domaine privé de la commune.

Une estimation a été réalisée par France Domaine, qui fixe la valeur de ce bien à 10 euros du m², soit 4160€ pour une surface globale de 416m². Une proposition d'achat a été adressée à la commune par l’OGEC de l’école Arzmael, qui accepte le prix établi pour la vente de ce bien. Le paiement de l'acte rédigé devant notaire est à la charge de l'acquéreur, ainsi que les frais de géomètre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 23 voix pour et 4 voix contre, d'approuver le principe de la cession de ce bien, au prix de 10 € le m2, soit 4 160 euros au total et d'autoriser M. le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

CESSION DE LA PARCELLE YX 231 AU CARPONT

Par délibération en date du 16 juin 2014, le conseil municipal a procédé au déclassement de ce bien de 122 m², cadastré sous le n° YX 231 (Le Carpont), et à son incorporation dans le domaine privé de la commune. Une estimation a été réalisée par France Domaine, qui fixe la valeur de ce bien à 30 euros du m² (soit un total de 3 660€). Une proposition d'achat a été adressée à la commune par M. BELEC, qui accepte le prix établi pour la vente de ce bien. Le paiement de l'acte rédigé devant notaire est à la charge de l'acquéreur ainsi que les frais de géomètre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le principe de la cession de ce bien, au prix de 3 660 euros et d'autoriser M. le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

RESTAURATION SCOLAIRE- TARIFS 2014/2015

Une étude approfondie a mis en lumière la nécessité de faire évoluer le tarif, en raison du coût réel des repas pour la collectivité. Le tarif pratiqué pour le prix du repas par élève est l’un des plus bas du Pays d’Iroise, notamment pour des repas cuisinés sur place.

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs pour 2014/2015 : - repas/enfant : 3,20 € ; - repas / adulte :

6,40 €.

Ces prix sont applicables à compter du 2 septembre 2014, pour les cantines scolaires et la restauration des enfants fréquentant le Centre de loisirs et la crèche.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE (C.C.P.I) : RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2013

Monsieur Le Maire présente et commente les rapports d’activités 2013 de la CCPI, qu’il préside :

RAPPORT D’ACTIVITÉ GÉNÉRALE 2013

I) Aménager le territoire

a. Renforcement de l’attractivité du territoire ; actions en faveur d’une politique de l’habitat ; développement du transport collectif ;

b. Voirie : créer, aménager, entretenir : travaux pour le compte des communes, entretien des sentiers pédestres et circuits VTT,...En cours en 2013 : nouvelle charte signalétique.II) Développer le territoire

a. animation économique du territoire ;

b. développement de l’offre du pays touristique et gestion de sites (St Mathieu,...);

c. culture et patrimoine : enseignement musical ; animations, projets patrimoine en lien avec les sentiers de randonnées, ...

d. centres nautiques : investissements pour renouveler et faire évoluer la flotte,....

III) Protéger le territoire

a. Gestion des déchets : mise en place de la collecte alternée en 2013 :ramassage des ordures ménagères et des recyclables en alternance,

b. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure la vérification des systèmes d’assainissement, de la conception des projets à l’exécution des travaux.

c. espaces naturels : 504 hectares sont gérés par la CCPI, selon deux statuts : maîtrise d’ouvrage CCPI ou opérateur Natura 2000 ; en 2013 : suivi et surveillance 5%, gestion des habitats (invasives) 41%, aménagement et entretien des équipements : 54%

d. Le CRE (Contrat d’Entretien et de restauration de l’Ildut) : divers travaux d’entretien des berges et lutte contre la jussie (plante invasive)...

e.

IV) Participer à la solidarité sur le territoire

a. La Maison de l’emploi : un lieu unique des services multiples : accompagnements individuels, offres d’emploi, forums, mobilisation d’un large réseau de partenaires ;

b. Les logements d’urgence : 4 sur le territoire ; la distribution alimentaire : partenariat avec la Banque alimentaire, les CCAS, et soutien aux restos du cœur.

c. Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) : lieu d’information des personnes de 60 ans et plus et de leur famille (accueil et conseil, actions collectives de prévention, ...).

V) Animer le territoire

a. Aides aux associations et aux communes

Subventions et fonds de concours : subventions aux associations ; fonds de concours versés aux communes (772.220,64€ en 2013) ; dotations de solidarité versées aux communes

b. Soutien logistique : prêt de matériels d’animation, achat d’équipements mutualisés.

VI) Promouvoir le territoire

a. La communication Web : refonte du site, mise en place d’un extranet

b. Magazine Iroise : 4 numéros par an

c. Mobilier d’affichage urbain : 5 panneaux gérés par la CCPI.

VII) Connaître et analyser le territoire

a. Développer la mutualisation et le partage des informations avec les communes

b. Accroitre l’efficacité (information géographique)

c. Assurer la mise à jour et la valorisation des données du territoire de la CCPI

d. Favoriser le développement de l’information géographique.VIII) Les moyens mis en œuvre

a. Humains : 106 agents permanents en 2013

b. Financiers (budget principal et budgets annexes 2013)

Fonctionnement : Dépenses 20,17M€ Recettes 22,40M€

Investissement : Dépenses : 6,10M€ Recettes : 6,26M€

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

- Territoire desservi : les 20 communes de la CCPI, parc de 8 456 assainissements à contrôler sur le territoire

- Missions principales : contrôle des assainissements neufs (projet et réalisation), contrôle des assainissements existants (diagnostic) ; vérification du fonctionnement et de l’entretien (contrôle périodique)

- Missions annexes du service : informer et conseiller les usagers, informer les professionnels ; informer et conseiller les collectivités.

- Nombre de contrôles en 2013 : contrôle périodique : 775 ; contrôle avant vente : 125 ; contrôle assainissement neuf : 328 (conception et réalisation). Total : 1228

- La redevance : stabilité de la grille tarifaire depuis 4 ans

- Les tarifs : contrôle de l’existant : 80€, contrôle du neuf : 120€

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013: BUDGET DÉCHETS

 Le territoire et les usagers desservis : les 20 communes : 30 circuits en moyenne et basse saisons, 40 en haute saison. Population DGF 2013 : 51 882 habitants sur le territoire.

Les évènements marquants de 2013 : mise en place de la collecte des recyclables en porte à porte ; passage à la collecte alternée tous les 15 jours ; développement de la promotion du compostage (1048 composteurs vendus en 2013),promotion du paillage, du jardinage au naturel, ...

Les volumes de déchets collectés : diminution sensible au niveau du flux. La population augmente mais moins de déchets sont produits. La collecte en porte à porte : 75% sont collectés chez les ménages, 25% chez les professionnels ; 236kg/habitant/an collectés en 2013 (-8,62%). La collecte sélective (Points propres) : 159 points répartis sur le territoire.

Les déchèteries : 5 déchèteries sur le territoire ; fréquentation : 310 960 passages ; 24 737 tonnes collectées ; diminution de 4,9% par rapport à 2012.

Les indicateurs techniques : les moyens humains : Effectif – stable – au 31/12/2013 : 34 agents. Les moyens matériels : Parc de 18 véhicules.

Évolution du nombre de redevances émises : +1,21% par rapport à 2012

Les indicateurs financiers : Section d’exploitation Dépenses : 5 376 355€ Recettes : 5 720 316€

Section d’investissement Dépenses : 1 327 332€

Recettes : 996 613€

Après avoir entendu les rapports d’activités 2013 de la CCPI, l’assemblée donne acte de cette présentation détaillée. Les documents complets sont consultables à la mairie.

SPIC CRECHE L’ILE AUX ENFANTS – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’EXPLOITATION :

NOMINATION DE REPRESENTANT(E)S DES FAMILLES

Le Conseil d’Exploitation du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) de la Crèche « L’Ile aux Enfants » comporte des membres qui représentent les parents dont les enfants fréquentent la structure. Les parents d’enfants ayant quitté la crèche ne peuvent plus siéger au Conseil d’Exploitation de cette structure et doivent être remplacés.Le Conseil Municipal délibère et, à l'unanimité nomme : Mme Maryse BRIAND, domiciliée à Lampaul-Plouarzel pour siéger en remplacement de Mme LE BLOAS Marylène, domiciliée à Lampaul-Plouarzel ; Mme Lydie WAGNER, domiciliée à Plouarzel pour siéger en remplacement de Mme AUSSANT Mélanie, domiciliée à Lampaul-Plouarzel.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de créer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2014. Cet emploi est pourvu en interne (évolution de carrière d’un agent titulaire). Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération.

AFFAIRES DIVERSES

COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS:

-Communication : un nouveau plan de Plouarzel est en cours d’élaboration, ainsi qu’une nouvelle trame pour le bulletin municipal.

Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine, une modification du tracé du sentier piétonnier est en cours à Kerglonou, afin de valoriser le front de taille des carrières de granit de l’aber ildut ; un projet d’aménagement d’un tronçon de sentier pédestre accessible aux déficients visuels est en cours à Porsman ;

-Travaux : Différents projets sont à l’étude : cheminement piétonnier, de Kerlaouenan à la route du phare ; réaménagement des sanitaires publics,...

-Finances :

Compte rendu de la rencontre avec l’Association Familles Rurales : Nouveaux barèmes négociés dans le cadre des TAP : Tarif : 20,50€/heure ; durée : 1h30/intervention à Arzmael et 1h45/intervention à Trezien.

Examen de la demande de l’Etoile Saint Arzel :

L’Etoile Saint Arzel demande de revoir la subvention allouée pour le nettoyage des locaux et de les aider à trouver une solution pour le traçage des terrains. La commission propose d’étudier l’embauche d’une personne en CAE pour venir en soutien à l’équipe technique (mission comprenant le nettoyage des locaux du Stade Louis LE RU). Pour le traçage, pas de solution au niveau de la commune ; le club doit trouver une solution en interne.

Affaires diverses :

Subvention : compagnie de théâtre et cabaret « Une de Plus » : accord de principe pour une subvention de 235€, sous condition de faire une représentation à Plouarzel. Devis en cours : -peinture à la maison de l’enfance

-rideaux de la salle de lutte

-rideaux et film sur vitres de la maison de l’enfance

DIVERS :

- Devis en cours pour l’achat d’une bouée de sauvetage, à implanter près de l’île Segal ; - Panneaux complémentaires à prévoir aux abords des plages ;

- Civisme et respect des textes en vigueur : il est fait appel à la population et aux estivants pour respecter la règlementation concernant l’interdiction des chiens sur les plages, le bruit et les feux ;

- Fleurissement du bourg de Trezien : demande de création de plus d’espaces fleuris : à l’étude ; - Guichet Automatique Bancaire (GAB), place de la mairie : contrairement à certaines allégations, la municipalité a cherché, bien en amont de la date de fermeture programmée du GAB, à trouver un autre partenaire pour assurer une continuité du service rendu à la population. À ce jour, ni la Banque Postale, maintes fois sollicitée, ni aucun autre prestataire ne s’est fait connaître. Un nouveau contact sera repris avec La Banque Postale. C’est le rapport entre le coût du transfert des fonds (fourgon blindé avec vigiles armés) et le nombre de transactions mensuelles (insuffisant pour équilibrer financièrement l’opération) qui a provoqué la fermeture du guichet, fermeture que tout le monde déplore ;- Commerce de fruits et légumes : souhait d’une pérennisation du service ; des contacts sont en cours.