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Déliberation - 44 Rapport activites 2024 du SIAVOS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Rapport activites 2024 du SIAVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
C
Publié
le
MAIRIE
de
MÉRIEL
.
2025
44
ID: oos-21850 def NOV: DD
à
2005-0€ Ne
62
Grande
Rue
95630
—
MÉRIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Présentation
du
rapport
d’activités
2024
du
SIAVOS
L'an
deux
mil
dix vingt-cinq,
Le
treize
du
mois
de
novembre,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
7
novembre
2025,
Etaient
présent(e)s :
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
- M.
CHAMBERT
- Mme
TOURON
- M.
COURTOIS
-
Mme
SANTOS
FERREIRA
-
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
- M.
GONIDEC
- Mme
FONTAINE
AUGOUY
- M.
BEAUNE
- M.
GRANCHER
-
Mme
ROBERTO
- M.
BELLACHES
-
M.
JEANRENAUD
- M.
ROUXEL
- M.
NEVE
- M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
- Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s : Absents
excusé(e)s :
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
M.
ANQUETIL
donne
pouvoir
à
Mme
FONTAINE
AUGOUY
M.
BRUCKMÜLLER
donne
pouvoir
à M.
FRANÇOIS
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à
Mme
MAGN
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir
à M.
BEAUNE
M.
VACHER
donne
pouvoir
à M.
RUIZ
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROBERTO
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents :
23
Nombre
de
pouvoirs :
7
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-39,
VU
la circulaire
du
Syndicat
SIAVOS
transmettant
le rapport
d'activités
2024,
VU
le
rapport
d'activité
du
SIAVOS
pour
l'année
2024,
VU
le compte
administratif
arrêté
par
le
SIAVOS
pour
l'année
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L5211-39
du
CGCT
prévoit
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pwliéle
4
NOV
>
LUS
ID : 095-219503927-20251
3
: 12025-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
SIAVOS
pour
l'année
2024,
eng
te
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,