Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1745587304 44 RAPPORT DACTIVITE DE ROISSY PAYS DE
Déliberation - 1745828231 29 REVISION DE LATTRIBUTION DE COMPENS
Déliberation - 1745587265 41 REVISION DE LATTRIBUTION DE COMPENS
Déliberation - ADC9104B D689 4C0B 8A7E 26D82ABF2E0B 29 REVISION
Déliberation - 086869C6 091D 49C0 BB81 329CF2A2A1A9 41 REVISION
Déliberation - 1745588340 13 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES
Déliberation - 1745586429 8 MODIFICAION DES STATUTS DE LA COMMUN
Déliberation - 1745592541 9 REVISION DE LATTRIBUTION DE COMPENSA
Déliberation - 1745592553 10 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMM
Déliberation - 93796919 43BA 4C13 BA50 2C3ED066ABED 13 APPROBATI
Déliberation - 44 RAPPORT D'Activite de Roissy Pays de France Exercice 2019
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 44 RAPPORT D'Activite de Roissy Pays de France Exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 44,10.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB£RATIONS
DJ CONSEIL. MUNICIPAL
L'an deux mile vingt, le .seot ‘octobre à vingt heuïes ‘trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Gecrÿyes DELHALT (16 Chemin de Saint Denis
LE THILLAY à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en
application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales
Date de convocation : nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
1" octobre 2020 . 2
Etaient présents :
Date d'affichage :
1e" octobre 2020 Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA,
Nombre de conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexerice: 27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM,
# Présents 24 Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, ‘ Madame GALTIE, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
+ Votants : 27 nee ;
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame JAKIC a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Madame TOURBEZ
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE
RAPPORT D’ACTIVITE DE ROISSY PAYS DE FRANCE -EXERCICE 2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
VU la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
CONSIDERANT le rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour
l'exercice 2019,
CONSIDERANT l'obligation de présentation de ces documents à l’Assemblée Délibérante,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération Roissy
Pays de France pour l’exercice 2019, qui sera mis à la disposition du public dans les 15 jours qui
suivent sa présentation en séance.
NES Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.