Compte-Rendu - cr cm 25 03 24

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 25 03 24

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 03 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 03 2021

Compte-Rendu - cr cm montignac 29 03 2023

Compte-Rendu - cr cm montignac 29 03 2023

Compte-Rendu - cr cm 31 05 2025

Compte-Rendu - cr cm 31 05 2025

Compte-Rendu - cr cm 170225

Compte-Rendu - cr cm 170225

Compte-Rendu - 16 03 22 CR CM 0

Compte-Rendu - cr cm 25 03 24 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Montignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25/03/2024

Ordre du jour

• Approbation du PV 13/12/2023

• Délibération CLECT

• Délibération RIFSEEP

• Délibération modification règlement salle des fêtes.

• Délibération Compte Administratif 2023

• Délibération Compte de Gestion 2023

• Délibération Affectation de Résultat 2023

• Vote des taxes 2024

• Vote des subventions aux associations

• Vote du Budget Primitif 2024

Informations diverses

• Voirie

• SDEEG

• Ordures ménagères (plateformes)

• Éclairage public

• Panneaux photovoltaïques

Présents : Cyril ABELA – Floréal DUCLAUX – Cécile BAREYRE – Gilles DUFRESNE – Candy CATARD – Émilie CAMPOS – Reine JACQUET – Pierre BRIOL – Araceli DUHAMEL – Thiméo LACROIX -

Absent : Laurent GARINEAU

CLECT = Commission Locale d’Évaluation des Charges de Transférées

En raison de la forte augmentation des coûts des matériaux et afin de maintenir un niveau de travaux satisfaisant sur les infrastructures routières intercommunales, la Communauté des Communes rurales de l’Entre-Deux-Mers a choisi :

- d’augmenter la valeur du ml de voirie d’intérêt communautaire et de l’évaluer à 2,30 € - de restituer les voies classées catégorie 3 aux communes membres (La CDC conservant les voies 1 et 2)

- d’augmenter en 2024 la participation des communes membres à hauteur de 2,70 € le ml

Vu le montant révisé de la commune de Montignac qui s’établit comme suit :

MONTIGNAC 20 936,14 €

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le montant révisé de son attribution de compensation tel que présenté dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect) réunie le 12 février 2024.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25/03/2024

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ( RIFSEEP)

Le RIFSEEP est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État.

Le RIFSEEP a vocation :

- à s’appliquer à tous les agents quelques que soient leurs grades ou leurs filières, - à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret, - à être mis en œuvre dans un délai raisonnable.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste, - le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Modification règlement salle des fêtes communale

Suite à l’installation récente d’un nouveau mode de chauffage réversible dans la salle des fêtes communale, le Maire propose de modifier les tarifs concernant la location de cette salle. Ainsi, la gratuité de la location de la salle des fêtes est maintenue pour les jeunes Montignacais à l’occasion de leur majorité.

La distinction entre saison froide et saison chaude disparaît,application d’une tarification unique pour toute l’année.

- pour les habitants de la commune 100 € du 1er janvier au 31 décembre - pour les locataires hors commune 400 € du 1er janvier au 31 décembre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la modification de l’article 14 du Règlement de la salle des fêtes (tarifs).

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Compte administratif 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 110 657.78 8 300.63 Recettes 171 351.89 35 404.02 Résultat de l'exercice 60 694.11 27 103.39

Résultat reporté N-1 268 018.50 - 16 709.90

Résultat de clôture +328 712.61 +10 393.49

RAR en dépenses 0 21 102.70 RAR en recettes 0 0 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25/03/2024

Compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été de passer dans ses écritures.

Considérant :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 – y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare :

Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat 2023

REPORTS

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure - 16 709.90 €

Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 268 018.50 €

SOLDES D’EXECUTION

Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’investissement de 27 103.39 €

Un résultat d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de

60 694.11 €

RESTE A RÉALISER

En dépenses de la section Investissement 21 102.70 €

En recettes de la section Investissement 0.00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE

Résultat clôture investissement 10 393.49 €

Résultat clôture fonctionnement 328 712.61 €

COMPTE 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 10 709.21 €

LIGNE 001-002

Excédent investissement capitalisé (D001) 10 393.49 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 318 003.40 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25/03/2024

Vote des taxes 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter pour l’année 2024, les taux d’imposition des taxes directes locales, comme ci-dessous :

✔ Taxe foncière (bâti) 34,63 % (comme en 2023 : 34,63 %) ✔ Taxe foncière (non bâti) 58,99 % (comme en 2023 : 58,99 %) ✔ Taxe d’habitation 12,89 % (comme en 2023 : 12,89 %)

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Vote des subventions aux associations

Deux associations communales, l’Association Communale de Chasse Agréée + le Comité des fêtes ont envoyé un courrier au Maire lui demandant une augmentation de la subvention accordée chaque année par la mairie.

- L’ ACCA n’a pas précisé le montant de l’augmentation souhaitée

- Le Comité des fêtes a sollicité une augmentation de 200 €.

• L’association Croix Rouge de Langon a demandé une subvention ( montant non précisé) • Au grand étonnement du Conseil Municipal, Le Vélo club Sud Gironde a demandé une participation pour son passage sur la commune lors de la course du 24/03/24 !

Après consultation des demandes de subvention, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les montants ci-dessous pour un total de 1 950,00 € qui seront imputés sur le compte 6574.

Nom des bénéficiaires Montant 2023 Montant 2024 ACCA de Montignac 600,00 925,00

Comité des fêtes de Montignac 1 100,00 1 425,00 Association mandataire aide à domicile 200,00 0 Club amis des Anciens 50,00 0 Total général 1 950,00 2 350,00

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal a décidé de ne pas répondre favorablement aux demandes de subvention :

- non accompagnées d’un budget prévisionnel ,

- non accompagnées du compte rendu de leur dernière assemblée générale

- ainsi qu’à toutes celles qui ne présentaient pas leurs comptes de l’année précédente.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25/03/2024

Vote du budget primitif

Après présentation du Budget Unique de l’exercice 2024, le conseil municipal à l’unanimité : - Approuve ce dernier pour les montants ci-dessous ;

- Décide un taux de fongibilité de 7.5% en fonctionnement et de 7.5 % en investissement.

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général 291 937.64 € Chapitre 012 Charges du personnel 20 650.00 € Chapitre 014 Atténuation de produits 25 081.14 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 49 377.48 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 38 350.00 € Chapitre 66 Charges financières 307.14 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 425 703.40 €

RECETTES

Chapitre 002 Excédent de fonctionnement 318 003.40 € Chapitre 70 Produit des serv. du domaine et ventes div 300.00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 50 000.00 € Chapitre 74 Dotations et participations 57 000.00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 500.00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 425 703.40 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Opération 22 Église 1 500.00 € Opération 24 Bâtiments communaux 43 104.00 € Opération 26 Matériel et mobilier 2 500.00 € Opération 30 Réseaux 31 572.34 € Opération OPFI Opération financières 4 189.02 € Opération ONA Opération non affectées 2 000.00 € TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 84 865.36 €

RECETTES

Opération 24 Bâtiments communaux 10 581.95 € Opération OPFI Opération financières 74 283.41 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 84 865.36 €

Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de : 510 568.76 €COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25/03/2024

Informations diverses

Voirie

Comme signaler précédemment, l’entretien des voies classées catégorie 3 revient désormais à la commune ( et non plus à la CDC).

Ordures ménagères

Étant donné que l’entretien des voies de catégorie 3 revient désormais à la commune, le maire propose de créer des plateformes en bout de voies afin de regrouper les poubelles de plusieurs habitations ce qui éviterait aux agents du SEMOCTOM d’emprunter (et d’endommager) certaines petites voies lorsque se fait la collecte des déchets.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: 0