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Compte-Rendu - cr cm 31 05 2025
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 05 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Langon
MONTIGNAC - COMMUNE - 33
Compte rendu
Le lundi 31 mars 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Cyril ABÉLA.
Secrétaire de la séance : Cécile BAREYRE
Présents : Cyril ABÉLA, Floréal DUCLAUX, Cécile BAREYRE, Reine JACQUET, Émilie CAMPOS, Gilles DUFRESNE, Candy CATARD, Araceli DUHAMEL, Pierre BRIOL
Représentés :
Absents et excusés : Thiméo LACROIX, Laurent GARINEAU
Ordre du jour :
• Approbation du PV 17/02/2025
• Désignation du secrétaire de séance
• Délibération CFU (compte financier unique) 2024
• Délibération Affectation de Résultat 2024
• Délibération des taxes 2025
• Délibération des subvention aux associations
• Divers
• Approbation du PV 17/02/2025
adoptée
Délibérations du conseil :
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) (N° 2025_03_31_1)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Montignac
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée Délibération portant affectation du résultat de fonctionnement 2024 (N° 2025_03_31_2B)
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Cyril ABÉLA, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
REPORTS
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure 10 393.49 €
Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 318 003.40 €
SOLDES D’EXECUTION
Un résultat d’exécution de la section d’investissement de -13 978.92 €
Un résultat d’exécution de la section de fonctionnement de 44 678.98 €
RESTE A RÉALISER
En dépenses de la section Investissement 0.00 €
En recettes de la section Investissement 0.00 €
RÉSULTAT DE CLÔLTURE
Résultat clôture investissement -3 585.43 €
Résultat clôture fonctionnement 362 682.38 €
COMPTE 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 3 585.43 €
LIGNE 001-002
Déficit investissement capitalisé (D001) 3 585.43 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 359 096.95 €
Délibération : adoptée
Délibération pour le vote des taxes locales de l'année 2025 (N° 2025_03_31_3)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025 des taxes directes locales comme ci-dessous :
- Taxe foncière (bâti) 34.63% (2024 : 34.63 %)
- Taxe foncière (non bâti) 58,99 % (2024 : 58.99 %)
- Taxe d’habitation 12.89% (2024 : 12.89%)
Délibération : adoptée Délibération pour le vote des subventions communales aux associations (N° 2025_03_31_4)
Après consultation des demandes de subventions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents décide d’attribuer les montants ci-dessous pour un total de 2 450.00 € qui seront imputés
sur le compte 65748.
Mme Cécile BAREYRE et M. Gilles DUFRESNE faisant partie du bureau d’une des associations
n’ont pas pris part au vote.
Nom des bénéficiaires Montant 2024 Montant 2025
ACCA DEMONTIGNAC 925,00 1000,00
COMITÉ DES FÊTES MONTIGNAC 1425,00 1350,00
COLLÈGE DE RAUZAN (SAVOIR NAGER) 0.00 100.00
TOTAL GENERAL 2350,00 2450,00
Délibération : adoptée