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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 5 Admission en Non Valeur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 5 Admission en Non Valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Enseignement supérieur,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT JUST. EN CHAUSSEE
11 BIS RUE BRUNEHAUT
60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité: 43802 - EAU - CCPP
N° dela liste: 6826400111 -
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT JUST EN CHAUSSEE, le 26 juillet 2024
LIEURE Annie
ES [nn | 4
Inspectrice Divisionnaire A
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 2 027,09 € AGSS, 97
6542 0,00 €
Total 2 027,09 €
A ,te
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0605-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0605-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0605-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0605-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0605-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0605-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 renseignement
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0605-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0605-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024