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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Bilan Acquisitions Cessions tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 19
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2022
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année
2022.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2022 sont les suivantes :
1. Cessions immobilières :
- Néant
2. Acquisitions immobilières :
Acquisition Maison Latanne (AD360) 11 rue des remparts 80000€ (3/05/2022)
Acquisition AH101 10 rue de Coarraze à titre gratuit (14/11/2022)
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2022.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA