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Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Bilan cessions et acquisition 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE 18 FEVRIER à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
Médiathèque d’'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 février 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 février 2020.
Etaient_ présents: MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. MM. MAZODIER. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mme FRANCELLE. MM. MAUBOULES. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. LESCHIUTTA. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter: Mme DONATONI (qui a donné procuration à M. ELISSALDE) M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme ARCHAMBEAU (qui a donné procuration à Mme MATHIEU)
Absents excusés : Mmes MARZAT. MARTINS.
A été nommé secrétaire : M. ELISSALDE
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
Afférents Présents CHANCES ATEN Vote à l'unanimité
vote Pour : 30
Contre : 0
É 7 ” Abstention : O
N° 2020.02.09
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS (EXERCICE 2019)
RAPPORTEUR : Madame DEHOS
Madame DEHOS rappelle que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
En 2019, la ville de Billère a procédé à 1 acquisition et à 1 cession.
1- ACQUISITIONS
1) Acquisition d’un local au sein de la résidence Néocity sis 11 place François MITTERRAND, d'une superficie de 103 m2.
Montant : 91 200 €.
Il. CESSION
1) Cession d’une parcelle à Madame Lucie LEY et Monsieur Nicolas CAVERO d'une superficie de 600m?
Parcelle AK 1219
Montant : 88 450 € Vu la commission finances en date du 12 février 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le bilan 2019 des cessions et acquisitions immobilières qui sera annexé au compte administratif.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
Et affichée le :
f \
|13
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 20/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2002/2020
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des
recours suivants :
Le Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau