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Déliberation - AU 2024 029 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 029 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
EXTRASCOLAIRE
POUR
LES
ENFANTS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
MINOTS
DU
LUBERON
ANNEE
2024
Entre : La
commune
de
Robion
Représenté
par
son
Maire,
M
Patrick
SINTES,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
22
juin
2020,
Désigné
sous
le
terme
«
la
collectivité
»
;
Et L'association
dénommée
«
les
archers
de
Baude
»
Représentée
par
en
qualité
de
président,
Jean
Philippe
BERTHIER
Désignée
sous
le
terme
«
L'association
».
Préambule Dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
Les
minots
du
Luberon
pour
les
enfants
de
la structure,
la collectivité
a
décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire
appel
à
un
intervenant
extérieur
de
l'association
«
les
archers
de
Baude
»
C'est
l’objet
de
la
présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
Collectivité
confie
à
l'association
«
les
archers
de
Baude
»
L'animation
d'une
activité
à
l'intention
des
enfants
de
l'ALSH
les
minots
du
Luberon.
L'association
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la
présente
convention.
Article
2 —
Activités
mises
en
place
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l’activité
dans
les
conditions
suivantes :
Nature
de
l’activité
: découverte
du
tir à
l'arc
Durée
: 1h30
Lieu
d'intervention
: au
terrain
du
canal
Période
d'intervention
: été
2024
Date
des
interventions
: mercredi
10
Juillet
et
mercredi
14
Aout
2024
La
Collectivité
donnera
à
l'association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l’activité
dans
les
conditions
précisées,
dans
la fiche
annexée
à
la
présente
convention.
Cette
annexe
fait
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Article
3
—
Mise
en
œuvre
des
prestations
°
Sur
le
plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
mises
en
place
à
destination
des
enfants,
l'association
s'engage
à
agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à
la
nature
de
l'activité. Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la
Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'association
pour
les
mettre
en
œuvre. Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et
l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification.
L'association
devra
également
présenter
à
la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité
des
intervenants.
e
Locaux
et
moyens
L'association
assurera
l'animation
de
l’activité
dont
elle
est
chargée
au
terrain
du
canal
- La
Collectivité
mettra
à
disposition
de
l'association
les
fournitures
nécessaires
afin
que
celle-ci
puisse
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et adaptés
à l'âge
des
enfants.
Article
4
—
Responsabilités
La
Collectivité
assume
la
responsabilité
de
l'organisation
des
activités
dont
elle
a
la
compétence
; elle
est
assurée
en
conséquence.
Article
5
—
Gratuité
des
prestations
Les
activités
réalisées
par
l'association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni
aucun
frais
pour
la
collectivité.
Article
6 —
Evaluation
La
Collectivité
et
l'association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
Article
7 - Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
au
10
juillet 2024
pour
se
terminer
le
14
Aout
2024.
Article
8
- Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
9 —
Instance
chargée
des
procédures
de
recours
En
cas
de
litige,
l'instance
chargée
des
procédures
de
recours
et
auprès
de
laquelle
des
renseignements
peuvent
être
obtenus
concernant
l'introduction
des
recours
est
le Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Robion,
le
28/06/2024
Le
Maire
Patrick
SINTES
Le
Président
de
l'association
«
les
archers
de
Baude
»
Jean
Philipe
BERTHIER ANNEXE
La
collectivité
de
Robion
L'association
«
les
archers
de
Baude
».
Activité :
-
Découverte
du
tir
à
l’arc
Contenu
de
l’activité
Séance
de
découverte
: après
un
temps
d'explication
du
maniement
de
l’arc
et
des
règles
de
sécurité,
les
enfants
par
Z
groupe
s’entraineront
à tirer
sur
des
cibles
fixes.
Nom
du/des
intervenant(s)
et
qualifications*
:
Monsieur
Gilles
GAUTHIER
entraineur
*l'intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à
la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
: 12
enfants
maximum
groupe
des
9-12
ans
L'activité
est
organisée
à
l'initiative
de
la
collectivité,
qui
fixera
la
liste
des
élèves
admis
à y participer
(la liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à l'intervenant
au
démarrage
de
la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selon
le
calendrier
prévisionnel
suivant
:
Mercredi
10
Juillet
et
Mercredi
14
Aout
de
9h30
à
11h
( 45
min
par
Z
groupe)