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Arrêté - 2024 1471 PM Saur 20 rue Anatole France travaux de terrassement pour un branchement AEP
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1471 PM Saur 20 rue Anatole France travaux de terrassement pour un branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Easstisnrsià Pb
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
années
AAA
AA
AE
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
28
NOV.
202
0251552955
FB/PR N°
2024
— 1471
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions,
rue
Anatole
France,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d’eau
potable,
réalisés
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
26
novembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
Saur
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions,20
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR
— ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex ;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
potable
au
20
rue
Anatole
France
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
en
traversée
de
rue
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
compte-tenu
de
l’étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains,
si
et
seulement
si,
les
travaux
sont
obligés
de
bloauer
la
rue.
Dans
le
cas
contraire,
les
travaux
seront
en
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK5,
AK3.La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséauent.
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
sianalisations.,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaaues
métalliaues
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
La
Saur
devra
mettre
une
pré-signalisation,
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
Anatole
France
»
à
l'intersection
du
boulevard
de
l’Egalité
et
rue
Jean
Jaurès,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
si
et
seulement
si,
les
travaux
sont
obliaés
de
bloquer
la
rue,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
-
La
Saur
devra
présignaliser
«
rue
barrée
»
et
le
panneau
AK5
à
l'intersection
rue
de
la
Petite
Ile
et
rue
Anatole
France,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée,
si
et
seulement
si,
les
travaux
sont
obliaés
de
bloguer
la
rue,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
2 décembre
2024
au
vendredi
6 décembre
2024.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Djfecteÿr
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de/la
Veridée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
novembre
2024.
RCD
Sen
ER
Var
L
AR ee REPUBLIQUE FRANÇAISE 800