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Arrêté - 2023 1270 PM Saur rue Pierre Simon travaux de terrassement pour un branchement AEP
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1270 PM Saur rue Pierre Simon travaux de terrassement pour un branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
5
compte
tenu
de
la publication
MAT
22
Lou Cu
Cd
À
CROIX
DE
VIE
19
OCT.
07
POLICE
MUNICIPALE
&@
0251552955
FB/PR N°
2023
- 1270-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
Pierre
Simon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d’eau
potable
par
fonçage,
réalisé
par
la
SAUR
pour
la
SARL
Tesson
Immobilier.
Le
Maire
de
ia
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
E.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
29
septembre
2023
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Saur
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
Pierre
Simon,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR
—
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
potable
par
fonçage,
rue
Pierre
Simon
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
chaussée
en
traversée
de
rue,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
pour
exécuter
les
travaux.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
compte
te
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
de
son
double
sens
de
circulation,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Avertissement
:
-
Les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droït
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
pour
exécuter
les
travaux.
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
La
saur
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Pas
Rouge
et
de
la
rue
Pierre
Simon,
pour
prévenir
les
riverains.
-
La
Saur
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
Marcel
Péault
et
la
rue
Pierre
Simon,
pour
prévenir
les
riverains.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
23
octobre
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai dela
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
octobre
2023.