Compte-Rendu - CR+DU+25+AVRIL+2014

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Compte-Rendu - CR+DU+25+AVRIL+2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+25+AVRIL+2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL D’'AUREILHAN

Le 25 avril 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal se réunit sous la présidence de Jean-

Richard SAINT-JOURS, Maire d’Aureilhan.

Présents : Jean-Richard SAINT-JOURS, Maire, Béatrice CAULE, Jérôme CLAVÉ, Laurence

COUSINET, Olivier DECOULEUR, Stéphanie DELADERRIERE, Véronique FÉMÉNIA, Marie

GAROT, Bernard JULLIAN, Marie-Hélène LARROUY, Jean-Bernard LESCARRET, François

MUSCAT, Michel NiOLET, Bruno VADILLO, Bernard VICHERY

Secrétaire de séance : Béatrice CAULE

Invité : Mme MORIN Sylvie, Trésorière de Mimizan

Dans un premier temps, jean-Richard Saint-Jours, Maire présente Madame Morin comptable du trésor à Mimizan.

Dans un second temps, il demande si les membres du conseil municipal approuvent le

procès-verbal du 04/04/2014

Ÿ_ 14 pour (Marie Hélène LARROUY n’est pas encore arrivée)

Dans un troisième temps, il demande si tous les membres du conseil sont d'accord pour

rajouter des questions diverses à l’ordre du jour.

-_ Désignation des titulaires et suppléants aux diverses commissions de la Communauté des communes

- Suppression de postes de baignades

- _ Réception des convocations des prochains conseils municipaux par mail

Y_14 pour (Marie Hélène LARROUY n’est pas encore arrivée)

Marie Hélène LARROUY étant arrivée, Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du

jour.

ORDRE DU JOUR :

1. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013

La parole est donnée à Madame MORIN qui souligne que le compte de gestion est en

concordance avec le compte administratif.

Les dépenses et les recettes en fonctionnement sont également en concordance.Il y a un fléchissement des dépenses en investissement mais Madame MORIN précise qu’elle

n’a pas connaissance de tous les dossiers puisqu'elle est arrivée très récemment.

La Collectivité a fini avec un excédent de fonctionnement.

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

- Un excédent de fonctionnement de : 107 976.70

- Un excédent reporté de 2012 : 146 192.50

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 254 169.20

- Un déficit d'investissement de : 130 609.13

- Un déficit des restes à réaliser de : 28 587.97

Soit un besoin de financement de : 159 197.10

Madame MORIN signale qu'il est identique au leur, les deux comptabilités doivent être

concordantes.

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

3. VOTE AFFECTATION DES RESULTATS 2013

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 EXCÉDENT: 254 169.20

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 159197.10

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 94 972.10

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DÉFICIT: 130 609.13

Le Vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

4. VOTE DES 3 TAUX DES TAXES FONCIERES

Jean Bernard LESCARRET précise que Monsieur le Maire a décidé de ne pas augmenter les

taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014.

- La taxe d'habitation reste à 11.99

- La taxe foncière {bâti) reste à 11.06

- La taxe foncière (non bâtie) reste à 43.08

Le Vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Jean Bernard LESCARRET nous explique :

#_ En fonctionnement

Les recettes sont en diminution,

-__ Baisse de 11% sur les dotations

- Les impôts et les taxes sont identiques à ceux de 2013

Quant aux dépenses,

- Le Budget est équilibré

- Les charges à caractère général sont en légère diminution

- Les charges financières également

- Une ligne a été ouverte pour les dépenses imprévues

- Il ya très peu d'investissement

Tout ceci donne un budget équilibré.

Ÿ Eninvestissement

Au regard des chiffres, les recettes et les dépenses s'équilibrent.

Dans les reports 2013, nous avons un montant de 28 587.97€ qui correspond aux restes à

réaliser c’est-à-dire la 12 tranche du “PLU, la signalisation et l'agencement des

constructions.

Pour 2014 la 2è"e tranche du PLU 49 537 € et achat de terrain pour 11 000€ et 4310 € pour

informatique et outillage.

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

6. VOTE DES SUBVENTIONS

Jean Bernard LESCARRET propose un montant de 1320.00 € alloué aux associations dans le

budget primitif de 2014.

La commission budget a décidé de ne pas attribuer de subvention à l'association des

chômeurs landais ainsi que la prévention routière.

L'association les restaurants du cœur aura 100.00 € de subvention. ils ont accueilli 7

personnes d’Aureilhan, soit 121 repas.

L'association des donneurs de sang aura la même somme qu’en 2013, c'est-à-dire 100.00 €.

L'association Vincendeau {plaquettes} aura également la même somme qu’en 2013, c'est-à-

dire 80.00 €.

Les jeunes sapeurs pompiers auront 100.00.€.

Le secours catholique a rencontré 127 personnes sur le secteur « Paroisse du Born ». Une

somme de 40.00 € leur sera versée.Quant aux associations locales :

L'association pêche pisciculture aura 250.00 €, elle organise le concours de pêche

pour les fêtes locales.

L'association sportive Aureilhanaise reçoit Aureilhan des Hautes Pyrénées.

Après avoir vu son état financier, il a été décidé de leur octroyer une subvention de

720.00 €.

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

7. DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION

Monsieur le Maire propose certaines modifications pour les délégations consenties en vertu

de l'Article L2122-22 par le conseil municipal au maire (votées lors du conseil municipal du

04 avril 2014).

Les délégations à modifier sont :

La n°2 : De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des

droits de voierie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d’une manière générale, des doits prévus au profit de là commune qui

n'ont pas un caractère fiscal.

Monsieur le Maire propose un plafond à 100 €

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

La n°3 : De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations

de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre iles décisions

mentionnées au Ill de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires.

Monsieur le Maire souhaite que cette délégation soit annulée et qu’une décision soit

prise en conseil municipal

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanirnité.

La n°15 : D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose une limite à 10 000€

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

La n°16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil

municipal.

Monsieur le Maire propose de supprimer cette délégationLe vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

-__Lan‘°17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de maintenir le matériel

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

- La n°20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum

autorisé par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose un montant de 50 OD0€

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

- La n°21 : D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire propose de supprimer cette délibération, sera débattue en conseil

municipal

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

8. COMMISSION DES IMPOTS : LISTE DES DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire précise qu’il faut 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants et

seulement 6 de chaque seront retenus par Monsieur le Préfet.

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

- Bernard BOYAU

- Pierre CASTAGNET

- Marie Madeleine DARMAILLAC

-_Lucette GARCIA

- Marie GAROT

- Sophie GASTON

- Jean GOULIÉ

- Jean Bernard LESCARRET

- Bernadette MARSAN

- Michel NIOLET

- Jean-Claude SIMON

- Bruno VADILLO

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :

- Jean-Pierre BLOIN

- Christian BESSE

- Jérôme CLAVÉ

- Martine GARCIA

- Gérard GONZALES

- Jean-Pierre LARRIEU

- François MUSCAT- Christian PIERRE

- Jean-Claude SIRIEX

-__ André TARIS

- Bernard URRUTIA

- _Jean-jacques PAJOT

9. MODIFICATION STATUTAIRE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE

D'AMENAGEMENT NUMERIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU SYDEC

Monsieur le Maire précise qu’une délibération sera prise à la Communauté des Communes.

1Ey a un délai de 3 mois pour se prononcer pour une augmentation des compétences sur le

numérique.

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

10. NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire propose Bernard JUELIAN (ancien militaire).

14 pour (Mr JULLIAN s’abstient)

11. ADHESION À UN REGROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ENERGIE DE

FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATIONS

ENERGETIQUES

Monsieur le Maire explique que le SYDEC va faire un appel d’offre pour la production

électrique.

Monsieur le Maire a reçu une personne de l’ERDF, l’ERDF maintiendra la distribution, c’est

uniquement sur la production qu’il risque d'y avoir du changement.

Monsieur le Maire propose de reporter ce vote en attendant de voir à la Communauté de

communes.

Tous les membres du conseil municipal sont d'accord pour reporter ce vote.

QUESTIONS DIVERSES :

e DÉLÉGATIONS DES COMMISSIONS À LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES

Monsieur le Maire explique que les titulaires doivent être des conseillers communautaires.

> Commission affaires générales/finances/personnel

Titulaire : Jean Bernard LESCARRET

Suppléant : Jérôme CLAVÉ

ÿ Commission développement économique et touristique

Titulaire : Bernard JULLIAN

Suppléant : Bernard VICHERY

> Commission aménagement et travaux

Titulaire : Bernard JULLIAN

Suppléant : Michel NIOLETBernard JULLIAN prend la parole, il souhaite émettre un avis. Il trouve anormal que

seulement un conseiller communautaire puisse être délégué titulaire. 1! demande si une

motion ne peut pas être posée à la communauté des Communes.

Marie Hélène LARROUY demande si des dérogations existent pour les personnes qui

travaillent, en principe, non.

Michel NIOLET dit que le suppléant est là pour remplacer le titulaire mais il est injuste de ne

pas pouvoir suivre un dossier du début à la fin ;

Monsieur le Maire précise qu’en plus nos décisions sont liées aux décisions communautaires.

Jean Bernard LESCARRET explique qu’au niveau CIAS, il risque d'y avoir du changement, ce

sera plutôt une suppléante élue de la Commission CCAS {Mme LARROUY Infirmière).

> Commission environnement et urbanisme

Titulaire : Bernard JULLIAN

Suppléant : Michel NIOLET

> Commission services communautaires à la population et communication

Titulaire : Jean Richard SAINT JOURS

Suppléant : Véronique FÉMÉNIA

> Commission santé publique et action sociale

Titulaire : Jean Bernard LESCARRET

Suppléante : Marie Hélène LARROUY

> Conseil d'exploitation des régies de l’eau et de l'assainissement

Titulaire : jean richard SAINT JOURS

Suppléant : Bruno VADILLO

> Commission d'appels d'offres

La commune d’Aureilhan n’a pas de titulaire mais deux suppléants

Suppléant : François MUSCAT

Suppléant : Bernard VICHERY

> CLECT

Titulaire : Jean Richard SAÏNT JOURS

Suppléante : Marie GAROT

> Commission intercommunale des impôts directs

Titulaires : Jean Richard SAINT JOURS et Jean Bernard LESCARRET

Suppléants : Béatrice CAULE et Jérôme CLAVÉ

> Commission pour accessibilité des personnes handicapées

Titulaire : Jean Bernard LESCARRET

Suppléante : Marie GAROT

> Nouveau comité de direction de l'OIT

Titulaire : Bernard SULLIAN

Suppléant : Bernard VICHERY

> Conseil d'administration du CIAS

Membre : Jean Bernard LESCARRET

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.e SUPPRESSION DE DEUX POSTES DE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

Monsieur le Maire explique que pour des raisons d'économie, il faut supprimer un lieu de

baignade surveillé. Seulement la baignade du ponton sera maintenue et par conséquent

deux postes de MNS ne sont pas renouvelés.

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

e CONVOCATION DES MEMBRES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR MAIL

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils sont d'accord

dorénavant pour recevoir leur convocation par mail.

Le vote à main levée par le conseil municipal, est favorable à l'unanimité.

Monsieur le maire demande s’il y a des questions et précise que la prochaine séance du

conseil municipal aura lieu le vendredi 13 juin à 20h30.

séance est levée à 21h33