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Arrêté - Arrêté temporaire N°ARR URB at 2026 0517
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Rochefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire N°ARR URB at 2026 0517)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
M A I R I E D E R O C H E F O R T
B.P. 60030
17301 ROCHEFORT CEDEX
N° ARR_URB_AT_2026_0517 ACT
LE MAIRE de la Ville de ROCHEFORT,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n° ARR-AJCP-2026-123 du 26 mars 2026 portant délégation de fonction et subdélégation à M. Jean-Noël CIFONI,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la Fête de la Musique, le dimanche 21 juin 2026, de nombreuses animations sont organisées par la Ville de Rochefort et divers établissements rochefortais (bars, restaurants...),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers, du 21/06/2026 au 22/06/2026, dans le centre-ville de Rochefort et le secteur du Bassin de Plaisance,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits :
AVENUE CHARLES DE GAULLE, de la RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER jusqu'à la RUE PIERRE TOUFAIRE RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER, de l'AVENUE CHARLES DE GAULLE jusqu'à la RUE VICTOR HUGO RUE COCHON DUVIVIER, de la RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER jusqu'à la RUE JEAN JAURES RUE PIERRE LOTI, de la RUE EDOUARD GRIMAUX jusqu'à la RUE VICTOR HUGO RUE LOUIS THIERS, de la RUE EDOUARD GRIMAUX jusqu'à la RUE VICTOR HUGO RUE DE LA REPUBLIQUE, de la RUE DE LA MADELEINE jusqu'à la RUE VICTOR HUGO AVENUE LAFAYETTE, de la RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER jusqu'à la RUE JEAN JAURES RUE LESSON, de la RUE AUDRY DE PUYRAVAULT jusqu'à la RUE DE LA MADELEINE RUE AUDRY DE PUYRAVAULT, de la RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER jusqu'à la RUE JEAN JAURES RUE JEAN JAURES, de l'AVENUE LAFAYETTE jusqu'à la RUE COCHON DUVIVIER RUE JEAN JAURES, de la RUE EMILE COMBES jusqu'à la RUE EDOUARD GRIMAUX QUAI LE MOYNE DE SERIGNY
À compter du 21/06/2026 à 15h et jusqu'au 22/06/2026 à 2h
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place et le présent arrêté sera affiché sur site par les services techniques municipaux au minimum 48H avant la manifestation et pendant toute la durée du présent arrêté.
Des barrières interdisant la circulation seront déposées sur trottoir par les services techniques mais seront mises en place par les commerçants participant à l'animation, aux dates et horaires indiquées à l'Article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du Code de la Route (Art R417-10) et une mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services, le Directeur Général des services techniques, le Commissaire de la Police
Nationale et le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville de Rochefort
Jean-Noël CIFONI
#signature1#
Adjoint au Maire, chargé des travaux du domaine public et de la voirie, des marchés alimentaires, des foires et des relations avec les commerçants sédentaires
DIFFUSION:
GD OBLIGATOIRE (GD OBLIGATOIRE)
Madame Cécile GUIGNARD (POLE PREVENTION SECURITE MANIFESTATION) Élu en charge de la sécurité, incendie-secours et correspondant défense GD POLICE MUNICIPALE (POLICE MUNICIPALE)
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Signé électroniquement par : Jean-Noël CIFONI
Date de signature : 15/06/2026
Qualité : Adjoint au Maire - chargé du commerce, des animations, des travaux et du domaine public Monsieur Jean-Luc PINAUD (FOIRES-MARCHES-DROITS DE PLACE) SDIS 17 (SDIS 17)
Monsieur Julien JEANNEAU (OLIVER'S COOK)
Madame Stéphanie LE HASIF (DIRECTION Tranquillité Publique / Prévention et Manifestations ) Monsieur Laurent DOLE (EQUIPE VOIRIE PANNEAUX)
Monsieur Mickael VAN GEERT (EQUIPE VOIRIE PANNEAUX)
Monsieur Sébastien DELADERIERE (EQUIPE VOIRIE PANNEAUX) GD TRANSPORT MANUTENTION (EQUIPE TRANSPORT MANUTENTION) Monsieur GD DECHETS MENAGERS (DECHETS CARO)
Madame Patricia LANDREAU (DIRECTION DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET SPORTIFS) Madame Estelle RICCIARDI (DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ET DU TOURISME) Monsieur Régis SEUWIN (DIRECTION DE L'URBANISME)
Madame Stéphanie PREDOT (DIRECTION COMMUNE DE LA COMMUNICATION) Justine BOUCHARD (DIRECTION COMMUNE DE LA COMMUNICATION) Ivan POINOT (PORT DE PLAISANCE)
Délais et voies de recours :
Recours gracieux ou contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication électronique des actes réglementaires sur le site internet de la VILLE. Le recours gracieux doit être adressé à l’autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif et saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr.
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