Arrêté - ARR DST at 2025

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Arrêté - ARR DST at 2025 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Rochefort. Lien du pdf (Arrêté - ARR DST at 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

M A I R I E D E R O C H E F O R T

B.P. 60030

17301 ROCHEFORT CEDEX

N° ARR_DST_AT_2025_0215 ACT

LE MAIRE de la Ville de ROCHEFORT,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n° ARR-AJCP-2020-188 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction,

CONSIDERANT que la société FLACH FILM PRODUCTION demeurant 4 Avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS, représentée par Jean-Baptiste FAUCHARD, régisseur général, organise le tournage d'un téléfilm Route Soubise, le 9 avril 2025,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, le 09/04/2025, ROUTE DE SOUBISE,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de tournage sera autorisée :

ROUTE DE SOUBISE

Le 09/04/2025

de 8h30 à 17h

La circulation des véhicules sera interdite par intermittence, selon les besoins du tournage.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place et le présent arrêté sera affiché sur site par les services techniques municipaux pendant toute la durée du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur des services techniques, le Commissaire de la Police

Nationale et le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville de Rochefort

Gérard PONS

#signature1#

Adjoint au Maire

chargé du commerce, des animations,

des travaux et du domaine public

Délais et voies de recours : conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication (affichage en mairie ou insertion dans le recueil des actes administratifs). Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délais de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse de l'autorité signataire. l'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.