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Conseil Municipal - acte 00125711 QE
Conseil Municipal - acte 00122607 QE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00122607 QE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 0
Date de publicité :
Reçu en Préfecture le :
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 février
2022
Qe-2022/13
Aujourd'hui 8 février 2022, à 14h04,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18h01 à 18h22
Etaient Présents :
Madame Céline PAPIN absente de 17h00 à 18h01
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 15h45, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 15h50, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 19h00, Madame Pascale ROUX présente jusqu'à 19h43, Madame Véronique SEYRAL présente jusqu'à 19h53, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 20h15, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES présente jusqu'à 20h40, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 20h55, Madame Céline PAPIN présente jusqu'à 20h55, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 21h21
Excusés : Question écrite proposée par Myriam ECKERT à propos de
son soutien à Valérie MURAT
Madame Myriam ECKERT, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Libourne a conjointement condamné en première instance l’association « Alerte Aux Toxiques ! » (AAT) et sa Porte-parole Valérie Murat, pour avoir publié les résultats d’analyses effectués par un laboratoire qui montraient la présence de 28 substances actives de pesticides cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et/ou perturbateurs endocriniens dans 22 vins labélisés HVE dont 18 de Bordeaux. Le tribunal de Libourne a jugé cette publication comme un « dénigrement ». Il a condamné solidairement AAT et sa porte-parole à 100 000 euros de dommages et intérêt au bénéfice du conseil interprofessionnel des vins de bordeaux (CIVB) et 25 000 euros pour 5 des 25 autres plaignants.
Ce jugement a été assorti d’une mesure d’exécution provisoire qui oblige à payer la somme avant même une décision de la Cour d’Appel. Valérie Murat et son association doivent donc s’acquitter de la somme ahurissante de 125 000 € pour avoir le droit de faire appel. Or ce jugement, s’il était confirmé, interdit aux associations d’informer le public et de critiquer ce label HVE qui permet l’utilisation de produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens pour produire du vin. Voilà pourquoi de très nombreuses associations, venues de toute la France, avaient fait le déplacement pour soutenir Valérie Murat, devant la cour d’appel de Bordeaux le 13 octobre dernier. Des élus comme le sénateur Joël Labbé, le député européen Benoît Biteau, le député de la Gironde Loïc Prud’homme sont eux aussi venus soutenir cette lanceuse d’alerte et dénoncer ce label mensonger qu’est le label HVE dont le CIVB fait la promotion. Depuis, Valérie Murat a sollicité votre soutien, comme Maire de Bordeaux s’étant largement engagé sur la question des pesticides durant sa campagne, et comme défenseur des droits forcément attaché à ceux des lanceur·se·s d’alerte.
Je soutiens cette demande et vous sollicite, Monsieur le Maire, pour vous demander de prendre publiquement position sur ce dossier qui concerne tous les bordelais et tous les défenseurs de l’environnement.
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 février 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Myriam ECKERT