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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20241120 03 Revision du bareme del aide extra legale tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/11/2084
Reçu en oréfecture le 28/11/2024
Publié le
SN Extrait du Registre auf Hé 25n0btsoe.20241120.DCA 20241120 08-DE . du Conseil d’ Administration à F M Séance du mercredi 20 novembre 2024 à 17h45
Convocation du jeudi 14 novembre 2024
Centre Communal d'Action Sociale
RAIMBEAUCOURT Séance ordinaire
Membres en exercice : 11
Présents : 09
Absents excusés représentés : 2
Absent : 0
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme SKOTAREK Karine, Vice-Présidente Secrétaire de séance : Mme Pascaline VITELLARO
Etaient présents :
MMmes Alain MENSION - Karine SKOTAREK - Pierre LABBE - Claude DEFLANDRE - Pascaline VITELLARO - Marie-Louise
LEMAIRE - Stéphanie LEMAIRE - Marie-Paule DELOFFRE - Jean-Michel FIRMIN. Etaient absents excusés représentés :
MMmes Liliane DAQUET représentée par Karine SKOTAREK -— Maryline MARLIERE représentée par Pascaline VITELLARO
Objet : Révision du barème de l’aide extra légale.
Mme la Vice-Présidente propose aux administrateurs de réviser le barème de l’aide extra-légale à hauteur de 0,96 % avec effet au 1% janvier 2025, comme suit :
BETETE
extra-légale Barème 2024 Proposition 2025
l 673,89 € 680,35 €
2 1 010,27 € 1 019,9% €
3 1211,86€ 1 223,49 €
4 1 453,27 € 1 467,22 €
5 1715,28 € 1731,74€
6 1 991,40 € 2010,51 €
7 2 270,70 € 2 292,49 €
8 2 542,67 € 2 567,07 €
9 2 797,68 € 2 824,53 €
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Mme Pascaline VITELLARO
Par délégation du Président,
Mme Karine SKOTAREK
Vice-Présidente du CCAS
=
Centre Administratif Charles de Gaulle - tél. : 03 74 22 00 65 - email : ccas@mairie-raimbeaucourt.fr
Publiée sur le site internet le 28/11/2024