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Arrêté - 1590 GRAVIERE 12 Rue Nelson Mandela camion toupie
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1590 GRAVIERE 12 Rue Nelson Mandela camion toupie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.10.06/1590
Réglementant la circulation et le stationnement
d’un camion toupie pour des travaux de terrassement
12 rue Nelson Mandela
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour le stationnement d’un camion toupie pour des travaux de terrassement qui doivent avoir lieu du 17 au 21 octobre 2022, au 12 rue Nelson Mandela, effectués Mme GRAVIERE Julie pour son compte,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du chantier, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE D’UNE POMPE A BETON
Le Demandeur est autorisé à neutraliser les places de stationnement pour un camion toupie au droit du N°12 rue Nelson Mandela aux dates mentionnées ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 06 octobre 2022
Pour le Maire absent,
Le 1er adjoint,
Anséric LEON.