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Déliberation - 2023 930 vente aux encheres restauration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 930 vente aux encheres restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20231102-DM2023_930-AU
DECISION
MUNICIPALE
PORTANT
SUR
LA
VENTE
AUX
ENCHERES
D'EQUIPEMENTS
DE
RESTAURATION
ET
D'ELECTROMENAGER
Décision
municipale
n°
2023-930
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
modifiée
par
la délibération
du
17
décembre
2020
relative
aux
attributions
du
Maire
par
délégation
et
notamment
l'alinéa
10
qui
autorise
« à décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600€
» ;
Considérant
la vente
aux
enchères
n°2022120113V2214
du
2 décembre
au
7
décembre
2022
à
laquelle
a participé
la
commune
afin
de
céder
du
matériel
situé
au
sein
du
chalet
du
Queyras
à Abriès-Ristiolas,
dont
l'état est joint
en
annexe
à la présente
décision,
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'acter
là
cession
aux
enchères
les
lots
n°74,
75
et
76
correspondant
à
des
équipements
de
restauration
et
d'électroménager,
pour
un
montant
total
de
1
520
€.
Les
biens
étant
totalement
amortis,
leur
valeur
nette
comptable
est
de
0 €.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
4
:
La
décision
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’articie
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 2 novembre
2023
François-Xavier
CADART
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
Maire
de
SECLIN,
….
Conseiller
départemental
délégué
$
03
20629171
Page
1 sur
1
æ
ville-seclin.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20231102-DM2023_930-AU
2
me
È
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
NATIONALE
D'INTERVENTIONS
DOMANIALES COMMISSARIAT
AUX
VENTES
DE
MARSEILLE
27
RUE
LIANDIER
CS
40030
13008
MARSEILLE
8EME
Téléphone:
04
91
17
91
32
Courriel
:
cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
MARSEILLE
8EME,
le
21/12/2022
CHEVALIER
MICHELE
COMMUNE
SECLIN
RUE
ROGER
BOUVRY
HOTEL
DE
VILLE
59113
SECLIN
Etat n°7704
de la vente
n°2022120113V2214
du
02/12/2022
au 07/12/2022
Produit
des
ventes
réalisées
pour
le compte
de
: COMMUNE
SECLIN
Code
d’imputation
: Biens
remis
par
les
organismes
autonomes
BIC
: BDFEFRPPCCT
IBAN
: FR483000100468G592000000080
2100026185
Réf Lot
N°
Lot
Description
du lot
Produit net à transférer
20221113L0148
51
[Table
de
ping-pong
CORNILLEAU
prévoir
de
remplacer
le filet).
Visites
autorisées
sur RDV.
[Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
85.00€
20221113L0146
52
Ensemble à
l'état d'usage
comprenant :
+ 106
paires
de
skis
de
fond
(tailles
et
marques
diverses,
sans
bâtons)
;
+ 18
paires
de
raquettes
(tailles
diverses).
Visites
autorisées
sur RDV.
(Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit Le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le 17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
lace
ne
sera
apportée.
B00.00€
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
1/6 20221113L0145
53
[Ensemble
à l'état d'usage
comprenant
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
nef
1D;,059-215905605-20231102-DM2023_930-:AU
+ 305
paires
de
skis
alpins
(tailles
et
marques
diverses)
;
+ 159
paires
de
bâtons
de
ski
(tailles
diverses). Visites
autorisées
sur RDV.
Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou le 17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne sera apportée.
202211131.0158
54
Ensemble
de
mobilier
de
classe
à l'état
d'usage
comprenant :
L 38
chaises
(modèles
divers)
;
L fauteuil
:
L bureau
;
- 10
tables
doubles
;
L 2 tables
individuelles
;
L tableau
à roulettes.
(salle
loup)
Visites
autorisées
sur
RDV.
Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
120.00€
2022111310153
55
Ensemble
de
mobilier
de
classe
à l'état
d'usage
comprenant :
L 34
chaises
(modèles
divers)
;
L fauteuil
;
L 7 tables
individuelles.
(salle
bouquetin)
Visites
autorisées
sur
RDV.
Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
80.00€
20221113L0159
58
[Ensemble
de
mobiliers
de
classe
à l'état
d'usage
comprenant :
+ 39
chaises
(modèles
divers)
;
+ 11
tables
doubles
;
+ bureau. salle
marmotte)
Visites
autorisées
sur
RDV.
[Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
HO.00€
2/6 120221113L0149
60
Ensemble
de
mobilier
à l'état d'usage
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:059-215905605-20231102-DM2023_930-AU
+ 2
chaises
doubles
bois
et tissu
rouge
;
+ 10
chaises
bais
et tissu rouge.
Visites
autorisées
sur
RDV.
[Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
20221113L0156
61
[Ensemble
de mobilier
de
chambre
à l'état
d'usage
comprenant :
L 11
lits simples
avec
matelas.
Visites
autorisées
sur RDV.
Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
55.00€
20221113L0154
62
[Ensemble
de
mobilier
de
chambre
à l'état
d'usage
comprenant
:
+ 20
lits simples
avec
matelas.
Visites
autorisées
sur RDV.
[Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
[10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés,
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
[145.00€
20221113L0144
63
Ensemble
de
mobilier
de
chambre à
l'état
d'usage
comprenant
:
+ 20
lits simples
avec
matelas,
Visites
autorisées
sur
RDV.
[Enlèvernent
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
175.00€
20221113L0155
64
[Ensemble
de
mobilier
de
chambre à
l'état
d'usage
comprenant
:
+ 20
lits simples
avec
matelas.
Visites
autorisées
sur RDV.
Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit Le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
175.00€
20221113L0157
65
[Ensemble
de
mobilier
de
chambre à
l'état
d'usage
comprenant
:
+ 7 lits en
140
cm
avec
matelas
;
+ table
de
chevet.
Visites
autorisées
sur
RDV.
Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
80.00€
3/6 20221113L0141
66
Ensemble
de mobiliers
de
chambre
à l'éta
Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
ID:-059-215905605-20231102-DM2023_930-AU
d'usage
comprenant
:
- 11
lits superposés
avec
matelas
; - 9
étagères.
20221113L0140
67
[Ensemble
de
mobiliers
de
chambre
à l'état
d'usage
comprenant :
- 11
lits
superposés
avec
matelas
; -9
étagères.
250.00€
202211130139
68
{Ensemble
de
mobiliers
de
chambre
à l'état
d'usage
comprenant
:
- 11
lits superposés
avec
matelas
;
- 9
étagères.
10.00€
20221113L0142
69
Ensemble
de
mobiliers
de
chambre
à l'état
d'usage
comprenant
:
+ 11
lits
superposés
avec
matelas
;
+ 9 étagères. Visites
autorisées
sur
RDV.
[Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit
le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
230.00€
20221113L0143
70
Ensemble
de
mobiliers
de
chambre
à l'état
d'usage
comprenant
:
L 11
lits superposés
avec
matelas
;
- 9 étagères. Visites
autorisées
sur RDV,
Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou le 17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place ne
sera apportée.
210.00€
4/6 202211130136
71
Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
S
L Gr
Ensemble
de
mobiliers
de
restauration
à |
ID
:059:215905605-20231102-DM2023_930-AU
l'état d'usage
comprenant :
en bois
clair.
Visites
autorisées
sur
RDV.
[Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le
20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
+ 14
tables
de
6 places
et 120
chaises,
le tout
202211130147
74
état de
fonctionnement
comprenant : L fontaine
à eau
FRANSTAL
;
L chambre
de
refroidissement
FRANSTAL
;
- armoire
froide
FRANSTAL
;
L desserte
réfrigérée
TECFRIGO.
Visites
autorisées
sur
RDV.
Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés,
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
Matériel
de
restauration
à l'état
d'usage
et en650.00€
20221113L0161
75
[Ensemble
de
matériel
professionnel
à l'état
d'usage
et de
fonctionnement :
+ machine
à laver
professionnelle
IPSO
;
+ sèche-linge
UNIMAT
P23.
Visites
autorisées
sur
RDV.
[Enlèvement
autorisé
après
entente
téléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
Le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée.
500.00€
20221113L0160
76
Fraiseuse
à neige
à l'état
d'usage
et de
fonctionnement. Visites
autorisées
sur
RDV.
Enlèvement
autorisé
après
entente
éléphonique,
soit le 20/12/2022,
le
10/01/2023
ou
le
17/01/2023.
Prévoir
moyens
adaptés.
Aucune
aide
sur
place
ne
sera
apportée,
370.00€
Arrêtée,
ce jour,
la somme
de
: 5885.00
€
Dont
0.00
€ de
TVA
5/6 CH.
Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
S
L or
1D;:059-215905605-20231102-DM2023_930-AU
6/6