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Déliberation - 10 Ventes AUX Encheres de Materiel
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Ventes AUX Encheres de Materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20240202-DEL_ 24 02_02_ 10-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice :
32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire) Nombre de présent-e-s :
31 Nombre de votant-e-s
: 32
Etaient présent-e-s :
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ,
Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT,
M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etait représenté :
ï - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir
à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
10 - VENTES AUX ENCHERES DE MATERIEL
Ce site détient un intérêt certain pour la commune.
En effet, loin d'être limitée dans un cadre restreint, l'annonce touche
tout le territoire français. Le site Agorastore pour
se
La Ville est propriétaire :
- d’un tracteur de Marque John Deere modèle
6230, immatriculé BT 582 RF, et d'une épareuse de Marque
NOREMAT modèle OPTIMA, = d'une hydrocureuse
diesel attelable de marque RIONED MULTIJET,
qui pourraient être cédés par le biais de ce
site. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02 10-DE
Afin de lancer la procédure, il convient de déterminer
le prix de départ de mise en vente
aux enchères. La valeur résiduelle de ces biens étant
égale à zéro, il est proposé de
fixer à 12 000 € le prix de départ pour le tracteur
et l'épareuse, et à 15 000 € pour
l'hydrocureuse.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date
du 22 janvier 2024,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le présent rapport,
APPROUVE le prix de mise en vente aux enchères
du tracteur et de l'épareuse à
12.000 €,
APPROUVE le prix de mise en vente aux enchères
de l'hydrocureuse à 15.000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes diligences
nécessaires pour aboutir à la
vente aux enchères via le site Agorastore.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février
2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY
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