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Compte-Rendu - 22 01 21 compte rendu seance
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Lagleygeolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 01 21 compte rendu seance)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
Réunion du Conseil municipal
Vendredi 22 janvier 2021
Présents : Laurent Bressy; Jérôme Souletie, Marie-Françoise Germane, Vincent Alliot, Gérard Bavant, Véronique Bressy, Francine Chanel, Yolande Faucher, Christophe Valeille, Chantal Roche Absents : Gérard Coutellier.
Secrétaire de séance : Yolande FAUCHER
Approbation du compte rendu du 04 décembre 2020
1/ Contrat de mission de délégué à la protection des données avec la société GAIA
Afin de répondre aux obligations du Règlement européen sur la protection des données, la commune conclut un contrat avec la société GAIA.
Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 1
2/ Transfert de compétence de l’éclairage public à la FDEE 19
Le transfert de compétence concerne seulement la maitrise d’ouvrage d’investissement. Si un nouvel investissement doit se faire sur la commune, après concertation avec la FDEE (devis et convention et en corrélation avec le budget de la FDEE), 50 % de l’investissement HT est à charge de la commune, 50 % HT + TVA est pris en charge par la FDEE.
Vote à l’unanimité
3/ Contrat de dépannage pour entretien éclairage public
Report au prochain conseil : attente autres devis
4/ Questions diverses
- Le logement communal est à nouveau loué, bail de location fait par la Mairie d’où une économie de 450 euros. Loyer 500 euros mensuel.
- Cotisations aux Œuvres Sociales qui concernent les agents communaux.
Estimation de la cotisation annuelle de la mairie 419 €, et chaque agent doit cotiser 0.75% de son salaire brut. L’agent doit cotiser une année entière avant de pouvoir bénéficier des avantages : chèques vacances, chèque lire, réduction entrée cinéma, …
- Françoise soumet l’idée que l’école porte le nom de Claude DUNETON en sa mémoire ;
- Suivi des travaux de l’église :
Mr GAUCHER va terminer les travaux fin de mois.
Mr LEYMARIE n’a pas encore débuté les travaux.
Mr DUMOND doit venir prochainement.
La société 2 Chose lune : les tables, bancs et table d’orientation ont été livrés non montés. Le montage devra être fait par les cantonniers.
La subvention LEADER à recevoir est d’un montant de 20 789,60 €uros
- Le bulletin d’informations va être distribué à la population par les conseillers le 30/01/2021.