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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MONESTIER MERLINES
EN CORREZE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 11 NOVEMBRE 2024
N° DÉLIBÉRATIONS OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTATS
2024-08-01
Projet d’éclairage public – programme crépuscule
(phase APD)
Projet n° 14124c1 - rationalisation et rénovation
des luminaires d'éclairage public d'une puissance >
100w et de plus de 10 ans
APPROUVÉ
2024-08-02 Modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté APPROUVÉ
2024-08-03 Montant des loyers des logements communaux au 01 janvier 2025 APPROUVÉ
2024-08-04 Contrat d’entretien des cloches de l’église APPROUVÉ
2024-05-05
Approbation du contrat RGPD avec la société
GAIA et nomination du délégué à la protection des
données (DPO)
APPROUVÉ
Liste publiée le 14 novembre 2024.