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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 410 Reglementant la circulation et le stationnement rues Laisnes et des Garonnes le 18 octobre 2023 lors du cross Voltaire
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 410 Reglementant la circulation et le stationnement rues Laisnes et des Garonnes le 18 octobre 2023 lors du cross Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU
MAIRE
SA
NNOIS
N°
2023/410
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LV
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
LE
18
OCTOBRE
2023
DE
8H530
A
12H00
A
L'OCCASION
DU
CROSS
VOLTAIRE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R411-30,
Vu
l'arrêté
N°
2022/15
du
28
janvier
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
L’usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussées
par
la
manifestation
«
Cross
Voltaire
»
nécessitant
l'interdiction
momentanée
de
la circulation
et
la présence
de
signaleurs.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite,
LE
MERCREDI
18
OCTOBRE
2023
DE
8H30
A
12H00
sur
les
rues
suivantes :
-
Rue
des
Laisnés
«
de
la
rue
du
Maréchal
Joffre
à
la
rue
Voltaire
»
-
Rue
des
Garonnes
«
de
la
rue
du
Maréchal
Joffre
à
la
rue
Voltaire
»
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
détournée
de
l’itinéraire
interdit
selon
les
indications
du
service
de
l’ordre
et
de
la signalisation
mise
en
place.
ARTICLE 3
: Les
usagers
de
la circulation
sont
tenus
de
se
conformer
aux
indications
et sommations
des
agents
du
service
d’ordre.
ARTICLE
4
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisaton
réglementaire
correspondante.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionaire
Chef
du
District
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
du
la
Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS,
le 27
septembre
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-
QUE
LC ——
En
charge
de
la Sécurité, Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Exécutoire
en
vertu
;’article
L
2 13]
-]
du
CGCT
Publié le /£..OC ll
1... 40 Va
—