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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 410 Règlementant la circulation et le stationnement rues Laisnés et des Garonnes le 18 octobre 2023 lors du cross Voltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 410 Règlementant la circulation et le stationnement rues Laisnés et des Garonnes le 18 octobre 2023 lors du cross Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU
MAIRE
SA
NNOIS
N°
2023/410
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LV
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
LE
18
OCTOBRE
2023
DE
8H530
A
12H00
A
L'OCCASION
DU
CROSS
VOLTAIRE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R411-30,
Vu
l'arrêté
N°
2022/15
du
28
janvier
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
L’usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussées
par
la
manifestation
«
Cross
Voltaire
»
nécessitant
l'interdiction
momentanée
de
la circulation
et
la présence
de
signaleurs.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite,
LE
MERCREDI
18
OCTOBRE
2023
DE
8H30
A
12H00
sur
les
rues
suivantes :
-
Rue
des
Laisnés
«
de
la
rue
du
Maréchal
Joffre
à
la
rue
Voltaire
»
-
Rue
des
Garonnes
«
de
la
rue
du
Maréchal
Joffre
à
la
rue
Voltaire
»
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
détournée
de
l’itinéraire
interdit
selon
les
indications
du
service
de
l’ordre
et
de
la signalisation
mise
en
place.
ARTICLE 3
: Les
usagers
de
la circulation
sont
tenus
de
se
conformer
aux
indications
et sommations
des
agents
du
service
d’ordre.
ARTICLE
4
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisaton
réglementaire
correspondante.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionaire
Chef
du
District
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
du
la
Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS,
le 27
septembre
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-
QUE
LC ——
En
charge
de
la Sécurité, Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Exécutoire
en
vertu
;’article
L
2 13]
-]
du
CGCT
Publié le /£..OC ll
1... 40 Va
—