Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 AFFECTATION RESULTATS 2023 PREF TAMPON
Déliberation - 01 Affectations des resultats 2024 PREF tampon
Déliberation - 01 Affectation des resultats 2025 tampon
Déliberation - Copie 01 Affectation des resultats tampon 3
Séance - seance 15 04 2019 01 affectation des resultats
Séance - seance 14 04 2022 affectation des resultats tampon
Séance - seance 03 04 2017 01 Affectation des resultats 201
Séance - seance 30 07 20 01 Affectation des resultats tampo
Séance - seance 09 04 2018 01 affectation resultats et repo
Déliberation - 2023 12 affectation resultat pref
Déliberation - 01 AFFECTATION RESULTATS 2023 PREF TAMPON
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 01 AFFECTATION RESULTATS 2023 PREF TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
B u
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : O0
Objet :
Affectation des
résultats 2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240411-DCM_20240411_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°1 (DCM-20240411-1)
L'an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia
EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Membre absent : B. GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
— un excédent de fonctionnement de 852 544,69
— Un excédent reporté de : 913 224,15
— Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 765 768,84
— un déficit d'investissement de : 746 645,35
— un déficit des restes à réaliser de : 595 647,00
— Soit un besoin de financement de : 1 342 292,35 Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L C7
ID : 064-216401406-20240411-DCM_20240411_1-DE
- Décide d’'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :
EXCEDENT 1 765 768,84 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 1 342 292,35
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 423 476,49
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) :
DEFICIT 746 645,35
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 avril 2024
Le Maire,