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Séance - seance 03 04 2017 01 Affectation des resultats 2016
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 03 04 2017 01 Affectation des resultats 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Affectation
des résultats
2016
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAIL
SEANIGE DU O8 AVRIL 20417
DELIBERATION N° 1
L'an deux mil dix-sept, le trois avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 28 mars 2017
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, JD BONNOME, S. PUYO, A.VALOT, C.DUPIN, N.DAUGA,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, M.DUBROCA, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à MJ ROQUES) A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.DUFOUR (pouvoir à F.GONZALEZ), J.DARRIGADE
(pouvoir à G.LASSABE), G.ELGART (pouvoir à J.DOS SANTOS), C.MARTIN (pouvoir à
JP CRESPO) P.FAVRAUD (pouvoir à J.DUBOURDIEU),
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 du budget
principal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 411 964,53
- un excédent reporté de : 340 314,99
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 752 279,52
- un déficit d'investissement de : 966 635,66
- un excédent des restes à réaliser de : 627 521,00
Soit un besoin de financement de : 339 114,66
. Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2016 comme suit : RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016:
EXCEDENT 752 279,52
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068): 339 114,66
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 413 164,86
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) :
DEFICIT 966 635,66
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 4 avril 2017
Le Maire,
Francis GONZALEZ
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 05/04/2017
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 05/04/2017