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Arrêté - 2025 095 barnum apero opera 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 095 barnum apero opera 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
4
>
s Gentilly Liberré-Égatité- Fraternité
PERMIS DE STATIONNEMENT
POUR
République françaï
L'INSTALLATION
D'UN BARNUM
GÉPAReMENeE
SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025/095
LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
en
date
du 27
juin
2025
formulée
l'association
Des
Ricochets
sur
les
Pavés,
sise
5 avenue
Paul
Doumer
à
ARCUEIL
(94110),
Par
laquelle
la
pose
d'un
barnum,
afin
d'organiser
un
opéra
apéro,
sur
la
Place
Marcel
Cachin
à
GENTILLY
(94250),
est
demandée,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
Environnement
de
la
ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
sur
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er—
L'autorisation
d'installer
un
barnum
qui
fait l'objet
de
la
demande,
ci-dessus
visée,
est
accordée
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes
:
- L'installation
du
barnum
s'effectuera
sur
le
la
place
Marcel
Cachin,
- Le
barnum
aura
une
dimension
: 40
m?
(20
m
x 2
m)
ARTICLE
2
-
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à
éviter
la
chute
de
matériaux
sur
le
domaine
public,
chaussée
et
trottoir,
et
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
ARTICLE
3 - Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et
après
réception
de
la
direction
de
l'environnement
de
la
ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
4
-
Le
barnum
sera
installé
du
8
au
11
juillet
2025
soit
4 jours.
En
cas
d'impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d'en
informer
la
ville
par
courrier
et
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
ARTICLE
5 -
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s'il
n'en
a
pas
informé
la
ville
conformément
à
l'article
4.
Fait
à
Gentilly,
le
30
juin
2025
Par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement, Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.