Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 095 barnum apero opera 2
Déliberation - deliberation 231003092
Déliberation - deliberation 230609050
Arrêté - delegation de fonctions et signatures mr david all
Déliberation - deliberation 241219164
Déliberation - deliberation 241010132
Déliberation - approbation de la mise en place dun accord cadre p
Arrêté - arrete de delegation de signature jiroudi sylvie
Déliberation - deliberation 231123109 1
Déliberation - deliberation220929264 approbation de lavenant nd
Déliberation - 095
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 095)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mai 2026
N° 260528095
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de quatre conventions établies avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS Île-de-France) au titre du financement des actions de prévention et de promotion de la santé pour l'année 2026
L'an deux mil vingt six, le vingt huit mai à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 22 mai 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMANN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI- COLOME - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 30
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. DANFAGA par M. SCIASCIA - M. BETHUNE par Mme BAUDUIN - M. CRESPIN par Mme MAZIÈRES.
SECRETAIRE Ewen GUIVARCH
La séance est ouverte à 20h30. - N° 260528095
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de quatre conventions
établies avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS Île-de-France) au titre
du financement des actions de prévention et de promotion de la santé pour l'année 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU les 4 Conventions d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 établies avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France concernant les actions de Prévention et Promotion de la Santé (PPS) et présentées à cet effet,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique locale de santé, la Ville de Gentilly dépose annuellement des demandes de financement auprès de l’ARS IDF afin d'améliorer la réponse apportée aux besoins de santé de la population gentilléenne,
CONSIDERANT que ces actions, portées par la Direction de la santé pour l’année 2026, correspondent à la politique de prévention et de promotion de la santé, l’ARS IDF a manifesté un intérêt pour leur financement,
APRES examen par la Commission « Une ville engagée et protectrice » en date du 13 mai 2026,
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - APPROUVE les Conventions d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 établies entre la ville de Gentilly et l’ Agence Régionale de Santé Ile-de-France, dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) concernant les actions de Prévention et Promotion de la Santé (PPS).
ARTICLE 2 - APPROUVE dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la
convention n°202609460 pour le projet « Sensibilisation à la prévention et au dépistage des cancers et du diabète » pour un montant de 7 000 €.
ARTICLE 3 - APPROUVE dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la
convention n° 202609458 pour le projet « Sport santé : promotion de l’activité physique et de l’alimentation saine » pour un montant de 22 580 €.
ARTICLE 4 - APPROUVE dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la
convention n° 202609461 pour le projet « Préservation de l’autonomie physique et cognitive des personnes âgées » pour un montant de 10 000 €.
ARTICLE 5 - APPROUVE dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la convention n° 202609462 pour le projet « Prévention des risques et lutte contre les infections sexuellement transmissibles » pour un montant de 6 000 €.
ARTICLE 6 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Représentant, à signer lesdites conventions et tout document afférent.
ARTICLE 7 - DIT que les recettes en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Communal.
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr À l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 29 mai 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 29 mai 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20260528-16185-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr