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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - Fermeture de la rue Jeaun Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE Acte original consultable au compte tenu de : Service des Assemblées, la publication le : 16/06/2022 Hôtel de la Métropole
VILLE DE
Brest ARRÊTÉ DU MAIRE
29238 Brest Cedex 2
n° À 2022-06-1604
Voirie-Réseaux-Infrastructures
& : 0298 33 51 28
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Massillon
A compter du 22 juin 2022
Durée estimée : 3 jours
Création de branchements électriques
Rue barrée
Le Maire de la Ville de Brest,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à
L. 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie — Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU le décret n° 2021-699 du Ier juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire modifié,
VU la demande émanant de l’entreprise TPES,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de travaux de création de branchements électriques rue Massillon pour l’habitation numérotée 44, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
ARRÊTE
Article 1% Circulation
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à l'achèvement des travaux en cause (début
prévu : 22 juin 2022, durée estimée : 3 jours), la circulation des véhicules sera interdite rue
Massillon dans la section comprise entre la rue Kerfautras et la rue Turenne.
Toutefois, la circulation des véhicules liée à la desserte riveraine sera maintenue et gérée, si besoin,
par le personnel de l’entreprise chargée des travaux.
Les véhicules seront déviés par les voies de proximité. Article 2 Stationnement
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit rue Massillon de part et
d’autre de la voie à la hauteur de l’immeuble numéroté 42 sur une distance d’environ 30 mètres
selon les besoins.
L'application de l'alinéa ci-dessus sera exécutoire 7 jours après mise en place, dûment constatée, de
la signalisation d'interdiction.
Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront alors déplacés par une entreprise
spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif départemental.
Article3 Signalisation
La signalisation adéquate tant de proximité que de contournement sera mise en place et entretenue
par l’entreprise TPES — ZA de Menez Bos — 29590 SAINT-SEGAL — Email : contact(@tpes.bzh, qui
assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier, ainsi que la sécurité des piétons, et aura
en charge l'information dans des délais utiles des riverains concernés de la rue intéressée.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19, l’entreprise est
responsable de la mise en œuvre des mesures minimales de sécurité des personnes et notamment de
l’application des gestes barrières préconisés au niveau national.
Article 4 Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
ArticleS Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
- Mairie de quartier Brest Centre, email : adp-centre(@mairie-brest.fr
- Brest métropole (H. TERROM), email : hubert.terrom(@brest-metropole.fr
- Brest métropole, (T. CHENAF), email : thierry.chenaf(@brest-metropole.fr
- Brest métropole (C. FITAMANT), email : cedric.fitamant(@@brest-metropole.fr
A BREST, le Quatorze Juin Deux Mille Vingt-Deux.
Le Maire,
François CUILLANDRE